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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - 20241108 038 compostage autonome ecole convention de partenariat)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 20/11/2024 S L O7
74 (HAUTE — SAVOIE) ID : 074-217402924-20241108-20241108 038-DE
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20241108_038_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers |L’an deux mille vingt-quatre, le 08 novembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal En exercice 5 de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Présents 11 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle
Votants 13 VENDRASCO, Maire.
Absents 4
Exclus 0
Date de convocation Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Valérie FAVRE, Cécile 04 novembre 2024 FANTINI, Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL, Philippe BREVET, Danielle DÉPLANTE, Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER, Emmanuel SERRIER Date d'affichage
04 novembre 2024 Absents excusés : Philippe HELF, Cédric VERNEY, Marie-Noëlle NOIREAUX- FATTAZ, Christophe DOUARD
DEL 20241108-038
OBJET : Compostage | Procurations : Philippe HELF à Chantal MARCHAND, Marie-Noëlle NOIREAUX-
autonome à l’école — FATTAZ à Gil BENICHOU
convention de
partenariat Murielle NAGEL a été nommée secrétaire de séance
Madame le Maire rappelle que la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire fixe des objectifs ambitieux pour les collectivités en charge de la gestion des déchets. Ces dernières doivent, d'une part, réduire de 15% les déchets ménagers et assimilé collectés entre 2010 et 2030 et, d'autre part, mettre en place une solution de tri à la source des biodéchets d'ici le 31 décembre 2025.
Un site de collecte des biodéchets a ainsi été installés à l’école, sur le haut de la parcelle côté
Agorespace.
Il convient de finaliser une convention avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, compétente en matière de collecte et valorisation des déchets, visant à encadrer les conditions d'installation et d'exploitation de ce site dit de compostage autonome en établissement.
Madame le Maire présente le projet de convention aux élus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention
Le Se Jétaire de séance, Le Maire,
Murigll NAGEL Isabelle VENDRASCO
Télétransmise à la Préfecture le: f° ra
Délibération rendue exécutoire : ÜU 12 202
Mise en ligne sur le site internet le :