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Déliberation - Delib 1 CM 04072022 Consultation concession amenagement quartier residentiel
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 1 CM 04072022 Consultation concession amenagement quartier residentiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
047-214700692-20220704-D2022070402-DE
Reçu le 13/07/2022
Publié le 13/07/2022
Nombre de Conseilldrs
en exercice : 23
Présents: 15
Votants: 21
OBJET
Consultation pour
une concession
d'aménagement
d’un quartier
résidentiel sur la
commune de
Colayrac-Saint
Cirq - Désignation
de l’aménageur
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt deux
Le: 4 Juillet
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 24/06/2022
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — CHARLENE CAZAU — FREDERIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE
ANTONIOLI — NATHALIE ANZELIN — BENOIT AURICES —GILLES-BALDAN—
JEREMY BANOS — MAGALI CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER —VALERIE
BELBOS-GREGOIRE—LOÏC-HERVOCHE—OREANE LIRIA— MARINE MAZZACATO —
MICHELE MICHALSKI —AUPREY-MOREF—PAOLA-NERFA — RAOUL ROUDET —
EAN-MARE-VANZEMBERG—GHISEAINE-VICO
ABSENTS : MME DELBOS-GREGOIRE - M. HERVOCHE
PROCURATIONS :
M. BALDAN AYANT DONNE POUVOIR À M. BAUVY
MME LIRIA AYANT DONNE POUVOIR A MME THEPAUT
MME MORET AYANT DONNE POUVOIR À M. DULIN
MME NERIA AYANT DONNE POUVOIR À MME THEPAUT
M. VANZEMBERG AYANT DONNE POUVOIR A M. DE SERMET
MME VICO AYANT DONNE POUVOIR À M. DULIN
Monsieur Jérémy BANOS a été élu secrétaire,
Par Délibération du 11 avril 2022, la commune de Colayrac-Saint Cirq a
décidé de lancer une procédure de consultation pour le choix du
concessionnaire en vue de l’aménagement du futur quartier résidentiel de
« Grangéa, Caillaou et Laboulbène ».
Dans le cadre de la mise en concurrence, seule la société SEM47 a fait acte
de candidature et a remis une offre en réponse à la consultation.
L'offre a été étudiée par la commission d'aménagement lors de la réunion en
date du 13 juin 2022.
Après examen, la commission a décidé de retenir l’offre de la SEMA47,
conforme au cahier des charges fixé. AR Prefecture
047-214700692-20220704-D2022070402-DE
Reçu le 13/07/2022
Publié le 13/07/2022
Il appartient aujourd’hui, au Conseil Municipal d’entériner le choix de la personne responsable du marché et de de désigner la SEM47 comme aménageur du quartier résidentiel de « Grangéa, Caillaou et Laboulbène » sur la commune de Colayrac Saint Cirq.
Vu le Code Général de l’urbanisme et notamment les articles R 300-7, R300-8,
R300-9-1, R300-10
Vu l’avis de la commission d'aménagement réunie le 13 juin 2022
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
- de désigner la SEM47 comme aménageur dans le cadre de la concession d'aménagement du quartier résidentiel de « Grangéa, Caillaou et Laboulbène » sur la commune de Colayrac Saint Cirq.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le traité de concession avec la société SEMA7, ainsi que tous les documents afférents.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 5 juillet 2022
Le Maire
Pascal de SERMET