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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 30 janvier 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 30 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BLODELSHEIM
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BLODELSHEIM -— SÉANCE DU 30 JANVIER 2024
A 20 H 00, à la Mairie, sous la présidence de M. François BERINGER, Maire
Présents : Liliane HOMBERT, Michel DECKERT-DIESEL, Céline BENSEL, Jean-Bruno FOHRER,
François ANTONY, Jean-Jacques FOURMANN, Corinne INVERNIZZI, Tonino FANTETTI,,
Fabrice WINTZER (arrivé à 20h35 — point 6), Stéphanie ESNAULT, Emilie BERINGER,
Gérard BESIN, Sandrine HENNER
Absents excusés : Sylvia WERNER, Laurent HUGELIN
Procurations : Alexandre CARITEY à Liliane HOMBERT
Edith RIEFFLE à Céline BENSEL
Nicole MONTANI à Gérard BESIN
Secrétaire de séance : Arnaud JACOB
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
C.C.A.S. — COMPTE ADMINISTRATIF 2023
C.C.A.S. — BUDGET 2024
EMPLOIS SAISONNIERS
CONCERTATION RELATIVE A L'ACCELARATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES
TRAVAUX DE RENOVATION ET D'ENTRETIEN DE L’ORGUE DE L'EGLISE SAINT BLAISE
ECHANGE DE TERRAINS RURAUX
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE — RUE DES ACACIAS
. DIVERS
LHNpuBRWNER
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1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 12 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité.
2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire un certain
nombre de ses compétences,
Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :
e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 23 rue d’Ensisheim, section 5 n°619
e_ Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 10 A rue de Roggenhouse, section 5 n°557/158
1 e Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 19 D rue du Château d’eau, section 8 n°582/05
e _ Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis 8 rue du Calvaire, section 5 n°210/130
+ Renonciation au droit de préemption sur l'immeuble sis rue du Général de Gaulle, section 11 n°613/282
e Mise à disposition salle des fêtes — MJC (théâtre) — 20-21-26-27/01
e Mise à disposition salle des fêtes — La moisson d’Antan (bal de Carnaval) - 03/02/2024
+ Mise à disposition salle des fêtes — Donneurs de Sang (dons du sang) — 08/02 — 18/07 — 14/11/2024
e Mise à disposition salle des fêtes — ASB (Loto) — 11/02/2024
e Concession cimetière Saint Blaise — tombes B 3 ; C92;C49
3. C.C.A.S. — COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Céline BENSEL, Adjointe, délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,
le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné du compte de gestion du receveur,
Considérant que M. François BERINGER, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de
l'exercice 2023 les finances du centre communal d'action sociale de la commune de Blodelsheim.
Procédant au règlement définitif du budget de 2023,
> PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
Repri Résultat à | Dépenses de Recettes de SPTiSe des ssu tata la
, . , . résultats clôture de l'exercice l'exercice ,. , .
antérieurs l'exercice
SECTION DE
300,0 2 339 11 ,1 FONCTIONNEMENT ,00 339,08 12 080, 14 419,19
SECTION Néant
D’'INVESTISSEMENT
> APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen ;
> DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes et les crédits annulés :
> DÉCIDE d’affecter les excédents comme suit dans le budget 2024 :
Section de fonctionnement :
002 Excédent de fonctionnement reporté 14 419,19
4. C.C.ASS. — BUDGET 2024
M. le Maire présente le projet de budget primitif 2024 du C.C.A.S. et ses différentes annexes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
> ARRÊTE le budget primitif 2024 comme suit : Section de fonctionnement : Dépenses : 14 319,19 €
Recettes : 14 319,19 €
5. EMPLOIS SAISONNIERS
M. le Maire propose de reconduire le recrutement de personnel saisonnier affecté aux services techniques
pour les mois de juillet et d'août 2024. Ces emplois seront réservés aux étudiants résidant à Blodelsheim, de
18 ans et plus (18 ans révolus à la date d'embauche).
Selon le nombre de candidatures réceptionnées, la collectivité procèdera à une sélection, les postes étant
limités à cinq (trois postes pour le mois de juillet et deux postes pour le mois d'août).
Après exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment le 2° de l’article 3,
Vu le budget de la collectivité,
Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable pendant une même
période de 12 mois consécutifs,
Considérant la nécessité de seconder l’équipe technique durant la période estivale,
DÉCIDE de créer des postes de saisonniers pour la période estivale 2024 selon les modalités suivantes :
“ Période : mois de juillet et d'août
“ Nombre: 5 postes
“ Motif: besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
“ Nature des fonctions: agents affectés aux services techniques (espaces verts, bâtiments, voirie,
entretien des locaux)
= Type de contrat et grade : agents saisonniers contractuels relevant du grade d’adjoint technique
territorial
= Temps de travail : temps complet 35 heures (35/3575)
” Rémunération : échelle C1 échelon 1 + 10 % au titre des congés payés
“ Conditions : étudiants domiciliés à Blodelsheim ayant 18 ans révolus à la date d'embauche
6. CONCERTATION RELATIVE A L’ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES
Monsieur le Maire expose que la Loi relative à l’Accélération de la Production d'énergies renouvelables
(APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des
énergies renouvelables dans les territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des
énergies renouvelables. Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes
pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones
exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus
compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet à ses frais, d’un comité de projet
lors de la phase de concertation.
Dans cet objectif, l'Etat a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces
différentes zones.
Monsieur le Maire précise que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public. Cette
concertation n'étant pas définie au travers la Loi, il revient à l'assemblée délibérante d’en définir les
modalités.
Monsieur le Maire annonce qu’une invitation sera très prochainement envoyée à l’ensemble des membres
du Conseil municipal, afin de définir les zones d'accélération des énergies renouvelables.
Le Conseil municipal prend acte
7. TRAVAUX DE RENOVATION ET D'ENTRETIEN DE L'ORGUE DE L'EGLISE SAINT BLAISE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le devis de la société Manufacture d’orgues Jean-
Christian Guerrier et associés pour un montant de 11 544,00 € TTC. Les travaux comprennent un démontage
de l’ensemble des tuyaux, un nettoyage complet, pose de charnières et serrure facilitant l’accès à l’orgue et
un réglage général.
La durée de l'intervention est estimée à 182 heures.
Monsieur le Maire précise que l'orgue de l'Eglise est le seul bâtiment de la commune classé monument
historique.
Le Conseil municipal est également informé que les travaux doivent être réalisé un professionnel certifié, afin
de prétendre à une subvention de la DRAC (une sollicitation est déjà envoyée).
Le conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité
DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise Manufacture d’orgues Jean Christian Guerrier pour un montant de
11 544,00 € TTC.
8. ECHANGE DE TERRAINS RURAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la situation d’un chemin rural séparant les parcelles
cadastrées section 40 n° 8, 9, 11 et 12 (Bachenlohn Auf Fessenheimer Ban). Ces parcelles appartiennent au
même propriétaire exploitant. Depuis des décennies, le chemin rural dit Bachenlohnweg, utilisé pour sortir
de la forêt, est exploité à des fins agricoles.
La jurisprudence a rappelé l'interdiction d'exploiter un chemin agricole. Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré le propriétaire a plusieurs reprises afin de régulariser la situation.
il est alors proposé aux membres du Conseil municipal de délibérer sur l'échange du chemin rural exploité
avec un chemin en bordure sud de la parcelle. L'échange ne pourra se faire qu'après un arpentage réalisé par
un expert, permettant le déclassement du chemin rural.
Chemin rural dit
Bachenlohnweg
Le Conseil municipal, après délibéré, à l'unanimité
VALIDE la proposition d'échange, par une compensation du chemin rural pour un chemin en limite sud de
la parcelle n° 40/8 et 40/9
DECIDE que les frais inhérents à cet échange seront supportés par le propriétaire exploitant
DECIDE qu’en cas de refus de la part du propriétaire, le chemin rural devra être rétabli Ù
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9. TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE — RUE DES ACACIAS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la rue des Acacias est la dernière rue de la
commune qui n’est pas terminée. Son état justifierait une réflexion sur la conduite de travaux
d'aménagement.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de réaliser une étude de faisabilité.
Le conseil municipal, après délibéré, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à mener une étude de faisabilité relative aux travaux de d'aménagement de
la rue des Acacias.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y relatif.
10. DIVERS
a) Urbanisme
M. le Maire informe les conseillers des demandes de permis de construire et déclarations préalables
déposées depuis la dernière réunion :
“ Déclarations préalables n° 23 B 0048 à 0049
“ Déclarations préalables n° 24 B 0001 à 0002
“ Permis de construire n° 23 B 0015
“ Permis de démolir n° 24 B 0001
b) Calendrier
“ Mardi 06/02 : Réunion « accélération des énergies renouvelables »
“ Mardi 27/02 : Conseil municipal
c) Divers
Monsieur le Maire informe des points suivants :
Pont du Muhlbach : la Collectivité Européenne d'Alsace a informé de la notification du marché à l’entreprise
MADER. La date de commencement des travaux de changement de buse sera bientôt communiquée.
Local commercial 8 rue d’Ensisheim : le local commercial est de nouveau disponible.
Démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim : Une enquête publique se déroulera du 25 mars au
30 avril 2024. 3 permanences sont prévues en Mairie de Blodelsheim.
Sono Salle des fêtes : la sono a été installée avant Noël est a été utilisée par le Théâtre. La fin des travaux
(support des enceintes) est prévue mardi 6 février. Grève de l’éducation nationale du 1° février 2024: l’ensemble du personnel enseignant de l’école
élémentaire fera grève le jeudi 1° février 2024. L'accueil minimum ne sera pas assuré par la commune.
Monsieur Jean-Bruno FOHRER informe des points suivants :
Eclairage Public : en attente de Vialis pour le devis des travaux 2024 sur l'éclairage public. Il a été demandé
un chiffrage de l’ensemble des points lumineux à remplacer, afin de connaître le montant total de l'opération
et également pour prétendre à la subvention au titre du fond vert.
Préau de l’école élémentaire : il y a des traces d'infiltration sur le toit de préau, des travaux d'étanchéité
sont à prévoir. Deux entreprises ont été contactées, le coût estimatif est d'environ 25 000 €.
Photovoltaïque Atelier communal: une étude est en cours sur l'opportunité d'installer des panneaux
photovoltaïques sur le toit de l'atelier communal. Une entreprise a été rencontrée jeudi 25 janvier et semble
confirmer la faisabilité technique de l'opération. La commune est dans l'attente d’un chiffrage.
Fuite d’eau : fin d'année 2023, il a été relevé une forte augmentation de la consommation d’eau. La société
DETECT’O a été contactée pour sonder le village. La fuite a été trouvée et réparée (rue d’Ensisheim).
Fabrice WINTZER : demande où en est le projet City-Stade
> Michel DECKERT-DIESEL répond que les demandes de subventions ont été envoyées.
La séance est levée à 22h07.
Blodelsheim, le 12 février 2024
Le Maire,
Frangis B GER eq
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