Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 19 novembre 2010
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 09 juillet 2010
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 04 juin 2010
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 10 septembre 2010
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 14 septembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 29 septembre 2011
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 08 avril 2011
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 30 juillet 2015
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 30 janvier 2024
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 30 novembre 2013
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 30 avril 2010
Document publié le Vendredi 30 avril 2010 par la commune de Blodelsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 30 avril 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 AVRIL 2010
A 20 heures, en mairie, sous la présidence de M. BERINGER François, Maire
Etaient présents :
Mmes et MM BRUN Bernard, BRUN Claude, GOETZ Marc, LANG Annette, MULLER Monique,
WALTISPERGER Patrice, Mme FOHRER Simone, BERINGER Ludovic, HOMBERT Liliane, INVERNIZZI
Corinne, DREYER Grégory, LAVANOUX Laurent
Absents :
MM DANNER Christophe, SARTORIO Etienne
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2010
Le procès-verbal de la réunion du 31 Mars 2010 appelle les observations suivantes :
- Point 3 Budget 2010 : vote des taux : la fixation du taux d’imposition s’est faite par un vote au
scrutin public. Monsieur Patrice WALTISPERGER précise qu’il a voté contre une « augmentation de
5 % » mais qu’il n’était pas contre l’augmentation, bien au contraire, il aurait souhaité que celle-ci
soit plus importante.
- Point 4 – Accueil de loisirs
. La date proposée pour l’ouverture de l’accueil de loisirs préconisée par le Conseil Municipal est le
1er janvier 2011 et non le 1er janvier 2010 (une erreur de frappe s’est glissée dans le rapport)
.Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a décidé de mettre le poste d’Adjoint
d’Animation occupé par Mme Sylvia SCHMITT à disposition du futur opérateur de l’accueil de loisirs
quel qu’il soit.
Monsieur GOETZ Marc demande qu’il soit stipulé que Mme SCHMITT Sylvia sera mise à disposition de
l’opérateur en qualité de Directrice de l’Accueil de Loisirs.
Le Conseil Municipal accepte cette modification et précise que c’est bien dans cette optique que la
décision a été prise.
En dehors de ces observations, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2. ACCUEIL DE LOISIRS-LOCAUX
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 Février 2010 décidant de procéder à l’aménagement
des locaux communaux situés 44 et 46 rue du Général de Gaulle, de les affecter à l’accueil de loisirs
et de confier la maîtrise d’œuvre de l’opération au Cabinet d’Architecture de M. Martin HOFFERT,
Vu le plan d‘aménagement dressé par M. Martin HOFFERT, 2
Vu l’estimation des travaux projetés s’élevant à 250 000 € HT,
Vu l’avis favorable de la Commission Technique lors de sa réunion du 8 Avril 2010 au cours de
laquelle M. HOFFERT a exposé et commenté le projet,
Vu le budget 2010 de la commune et l’ouverture de crédit pour cette opération,
Vu l’article 28 du Code des marchés publics
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des documents du dossier et après en avoir
délibéré,
DECIDE à l’unanimité :
- d’approuver l’avant-projet présenté
- de réaliser les travaux dans les meilleurs délais afin que le service de l’accueil de loisirs puisse
démarrer le 1er janvier 2011
- de charger Monsieur le Maire de passer les marchés selon une procédure adaptée conformément à
l’article 28 du Code des Marchés Publics
- de solliciter une subvention du Département et de la Caisse d’Allocations Familiales du Haut Rhin
pour cette opération,
- de solliciter un prêt sans intérêts de la Caisse d’Allocations Familiales du Haut Rhin,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et tous documents relatifs à cette opération.
3.TRAVAUX A L’EGLISE
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre des travaux de rénovation du chœur de l’église, le Conseil de Fabrique souhaiterait faire
restaurer les marches d’accès au chœur par la pose d’un parquet et sollicite une prise en charge
financière de l’opération par la commune.
Le 10 mars, les commissions « Technique » et « Aide sociale/cimetière » se sont rendues à l’église
pour analyser la demande.
Par ailleurs, des devis ont été établis et l’opération est chiffrée à environ 8 000 € H.T.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant :
. que l’opération envisagée n’est pas une priorité et n’a aucune incidence sur la sécurité du
bâtiment ;
. qu’en 2010 une dépense d’environ 20 000 € est à engager pour des travaux d’entretien extérieurs
de l’église (peinture des boiseries) ;
. qu’à l’avenir d’autres travaux urgents risquent d’être nécessaires et notamment le remplacement
de la chaudière qui présente des signes de vétusté ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 3
DECIDE à 11 voix pour et 2 abstentions, de ne pas donner suite à la demande du Conseil de Fabrique
de l’Eglise.
4. RESTAURATION DE LA CROIX DES MISSIONS
Le calvaire situé en face de l’église, sur le cimetière St Blaise, avait été démonté en 2006 pour des
raisons de sécurité et stocké en vue de sa restauration.
Ce calvaire avait été érigé en 1845 dans le cadre des « Missions » dont l’abbé PHILIPPI, chargé
d’âmes de la paroisse de Blodelsheim de 1836 à 1854, était le grand organisateur.
Vu l’intérêt historique du calvaire,
Considérant que ce monument fait partie du patrimoine de la commune et qu’il convient de le
préserver,
Considérant que la croix et le corps du Christ sont en trop mauvais état pour être récupérés mais que
la partie basse (socle bas et intermédiaire) pourra être restaurée,
Vu l’avis favorable de la commission « Aide Sociale/cimetière » qui s’est penchée sur le problème en
séance du 13 avril 2010 en présence de quelques membres du Conseil de Fabrique de l’église,
Vu les devis relatifs à cette opération,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
. DECIDE de faire reposer ce monument par la Société ASAGRANIT conformément au devis présenté
par cette entreprise pour un montant de 8 730,80 € TTC et préconisant la restauration des socles
surmontés d’une croix neuve
. NOTE que le montant de 8 730,80 € sera majoré du coût de l’inscription à apposer sur le socle,
inscription qui reste à définir
. DECIDE d’imputer la dépense à l’article 21316 du budget 2010 sous lequel un crédit de 10 000 € est
ouvert.
5. ANTENNE DE TELEPHONIE MOBILE
Le terrain destiné à l’implantation d’une antenne de téléphonie mobile par ORANGE France doit être
détaché d’une parcelle de terre appartenant à l’Association Foncière pour ensuite être vendu à la
Commune de Blodelsheim. Dans le cadre de ce détachement, Monsieur BRUN Bernard, géomètre
expert, a présenté la demande de division de la parcelle à la Commission Départementale
d’Aménagement Foncier (C.D.A.F). En effet, s’agissant d’une parcelle située dans le périmètre
remembré, la consultation préalable de la C.D.A.F. est obligatoire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 18.3.2010, la C.D.A.F. a émis un avis
défavorable à la division de la parcelle en invoquant le motif suivant : 4
« La C.D.A.F. refuse qu’une parcelle à laquelle le remembrement a attribué une vocation
environnementale soit diminuée en surface (cette parcelle est issue du prélèvement de 0,5 % au profit
de l’environnement) ».
Le Conseil Municipal s’étonne de cette décision car :
- D’une part la partie détachée d’une surface de 1,98 ares représente 0,005 % de la surface des
aménagements paysagers réalisés dans le cadre du remembrement (4,5 ha au total), ce qui
est insignifiant,
- D’autre part sur les 1,98 ares, seuls 25 m² seront défrichés et la parcelle conservera son
caractère environnemental après l’opération.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a demandé à assister à la prochaine réunion de la
C.D.A.F. afin d’exposer le projet de la commune.
La C.D.A.F. pourra ainsi mesurer l’impact de l’opération sur l’environnement et prendre une décision
en toute connaissance de cause.
Le Conseil Municipal en prend acte et formule le souhait que la C.D.A.F. revienne sur l’avis
défavorable émis le 18.4.2010 au vu des explications de Monsieur le Maire.
6.TARIF DES PHOTOCOPIES
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9.10.1992 instituant une régie de recette en vue de
l’encaissement des droits de photocopies,
Considérant que le photocopieur installé au secrétariat de la Mairie permet de faire des copies en
couleur,
Le Conseil Municipal, après délibération, fixe les tarifs des photocopies comme suit :
Copie noir et blanc format A4 : 0,20 € la copie
Copie couleur format A 4 : 0,50 € la copie
7. VOYAGE A GIMONT ET 65ème ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION
Monsieur Marc GOETZ rend compte des réunions de la commission « Festivités » tenues les 7 et 28
avril 2010 au sujet du voyage à Gimont (12 au 16 mai 2010) et de la commémoration du 65e
anniversaire de la Libération le 8 mai prochain.
Le Conseil Municipal en prend acte et valide les propositions de la commission.
Monsieur GOETZ fait également appel aux membres du Conseil Municipal pour les travaux de
préparation et de rangement pour la cérémonie du 8 Mai.
Il sollicite aussi la collaboration du Conseil Municipal pour les festivités du 13 juillet.
8. TERRAIN DE FOOTBALL
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2004, le Conseil Municipal avait validé une étude relative à la
restructuration des espaces sportifs et de loisirs du quartier Sud de Blodelsheim.
Cette étude comprend un programme d’aménagement en quatre phases.
La phase 1 qui consiste en la création d‘une rue reliant la rue de Rumersheim à la rue de la Carrière
ainsi que la construction de l’Esp’Ass est achevée. 5
Il convient à présent d’engager la phase 2 qui comprend la création d’un stade de football en partie
Est du secteur.
Il présente et commente ensuite l’avant-projet dressé par le Cabinet BEREST concernant
l’aménagement de ce terrain de football.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
- Vu l’avant projet présenté avec ses différentes variantes et comprenant le plan de masse et les
devis estimatifs
- Vu le budget 2010 de la commune,
- Vu le code des marchés et notamment l’article 28,
Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE à 11 voix pour et 2 abstentions
- D’engager les travaux d’aménagement d’un terrain de football à l’Est du bâtiment « Esp’Ass » ;
- De charger Monsieur le Maire d’engager la procédure de passation des marchés selon une
procédure adaptée conformée à l’article 28 du Code des Marchés Publics en scindant l’opération en
deux tranches comme suit :
1 – Tranche ferme comprenant :
Montant TTC
estimatif
- Prestations générales 6 578,00 €
- Drainage 52 527,12 €
- - Puits de captage et réseau
d’arrosage
44 850,00 €
- Terrain de football et abords 262 242,49 €
- Equipements sportifs et accessoires 30 892,68 €
- Divers et imprévus 11 912,16 €
TOTAL TTC 409 002,45 €
Soit H.T. 341 975,29 €
2 – Tranche conditionnelle
Montant TTC
estimatif
Lot 1 – Eclairage 59 442,40 €
Lot 2 – Clôture, portails et pare-ballons 42 577,60 €
- De se positionner quant à la réalisation des lots de la tranche conditionnelle après la consultation
d’entreprises,
- De solliciter les subventions du Département, de la Ligue de Football pour cette réalisation,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 6
9. INFORMATIONS ET DIVERS
a) urbanisme
Monsieur le Maire communique la liste des demandes de permis de construire et des déclarations
préalables introduites en Mairie depuis la dernière réunion du Conseil Municipal : PC10B0006 à
B0007 et DP 10B0012 à B00018.
b) Résiliation d’un bail
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur LIEBNAU Jean-Luc, locataire d’un logement
situé au 1er étage du bâtiment de la Mairie, a sollicité la résiliation du bail avec effet du 30.6.2010. Il
convient de s’interroger si ce logement doit être remis en location ou, si à l’avenir, il sera utile pour
une extension de la Mairie (bureaux, salle de réunion, secrétariat…)
c) Permanences de la C.P.A.M. à Blodelsheim
Mme LANG communique une lettre de la Directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
concernant la mise en place de la politique d’accueil de cet organisme.
Dans le cadre de cette politique, les permanences de la C.P.A.M. à Blodelsheim ne seront plus
tenues.
Cependant, un point d’accueil fixe fonctionnera les 2e et 4e mardis du mois au Centre Social
Communal de Fessenheim.
d) Emplois d’été
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 Février 2010 décidant de créer un poste d’ouvrier
occasionnel pour les mois de juin, juillet et août,
Vu la lettre de Monsieur le Sous Préfet de Guebwiller en date du 11 mars 2010 informant Monsieur
le Maire que la rémunération des agents non titulaires de droit public ne peut être basée sur le SMIC
mais doit être fixée par référence à un indice de la grille de rémunération de la fonction publique
territoriale,
Le Conseil Municipal DECIDE de remplacer la rubrique de la délibération suivante :
« - FIXE la rémunération horaire de ces employés au taux du SMIC »
par la rubrique suivante :
« -FIXE la rémunération de ces employés par référence à l’indice brut/Majoré 297/292 de la grille de
rémunération de la Fonction Publique Territoriale ».
e) Recensement de la population
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un recensement de la population de Blodelsheim
aura lieu en 2011.
Une lettre de l’I.N.S.E.E. parvenue en Mairie le 29.4.2010 expose les grandes lignes de cette
opération qui nécessitera un partenariat étroit entre les services municipaux et ceux de l’I.N.S.E.E.
f) Exposition Avicole
Le Club des Ornements, Palmipèdes et Volailles du Haut Rhin envisage de reconduire une exposition
avicole en 2011 dans la salle polyvalente de Blodelsheim. 7
g) Remerciements
Monsieur le Maire communique une lettre de Mme MEYER Marthe, Présidente de la Chorale Ste
Cécile, remerciant le Conseil Municipal pour la prise en charge du verre de l’amitié à l’issue du
concert du 28 mars 2010.
h) Mi Dorf N° 52
Mi Dorf N° 52 est en cours d’élaboration. « L’exemplaire de correction » a été diffusé aux membres
du Comité de rédaction et du Conseil Municipal. Une réunion de concertation a été tenue en Mairie
le 29 avril 2010.
La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Vendredi 4 juin 2010.
TOUR DE TABLE
. M. GOETZ Marc demande que la programmation des réunions de commission se fasse le soir à 20 H
et que les réunions en cours d’après-midi ou à 18 H soient évitées afin qu’un maximum de membres
puissent y participer.
Monsieur le Maire répond qu’il est impossible d’organiser toutes les réunions à 20 H, son emploi du
temps étant complet en soirée et ce sur plusieurs semaines.
Monsieur GOETZ Marc dresse également un bref compte-rendu des réunions tenues à la M.J.C. les
1er et 6 avril 2010 au sujet de l’accueil de loisirs des enfants et informe l’assemblée qu’il reste dans
l’attente de la réponse du Conseil d’Administration de la MJC pour savoir si cette dernière se
positionne ou non comme opérateur.
. Mme MULLER Monique signale qu’un gros bloc de béton a été décelé dans le sous-sol du terrain
communal jouxtant sa propriété. Ce bloc de béton se trouve, après échange des terrains, à cheval sur
la limite des propriétés de M. et Mme MULLER et de la Commune de Blodelsheim.
Il conviendra de tracer la position de ce bloc sur un plan pour en conserver la mémoire.
. M. Patrice WALTISPERGER rappelle qu’une visite de la Pépinière d’Entreprises a été organisée le 21
Avril 2010 à l’intention du Conseil Municipal et regrette que seuls 4 conseillers y ont assisté.
Il signale ensuite que l’état d’avancement du chantier est satisfaisant et dresse un bref descriptif de
la réalisation. Il informe l’Assemblée que l’inauguration du site aura lieu le 11 juin 2010.
. M. Ludovic BERINGER signale qu’un enfant a fait une chute devant le Bureau de Tabac 68 rue du
Général de Gaulle à Blodelsheim en raison du mauvais état du sol.
Il conviendra de vérifier si la partie de sol incriminée fait partie de la propriété privée ou si elle est
située en domaine public auquel cas la commune devra procéder à la réparation.
. M. Claude BRUN signale que la première rangée d’arbres plantés sur le terrain communal situé dans
le périmètre de protection du captage de l’eau potable est trop proche du chemin. Il conviendra de
déplacer cette rangée l’année prochaine.
. Mme Annette LANG évoque la rencontre organisée le 20 avril 2010 à l’intention des séniors de la
commune. 8
Cette réunion a été organisée à l’initiative de la Gendarmerie dans le cadre de la lutte contre la
délinquance.
Environ 50 personnes ont répondu à l’invitation.
Elle signale également que la Banque Alimentaire ne délivre plus de secours d’urgence ponctuels à la
demande du Centre Communal d’Action Sociale. Il conviendra de trouver une solution de
remplacement.
Elle informe l’assemblée que le projet relatif aux travaux projetés à la Maison de Retraite « Les
Molènes » ont fait l’objet d’une présentation aux membres de l’Association de Gestion par
diaporama.
Elle communique les remerciements de Mme BERINGER Lucie pour l’attention que la commune lui a
témoignée à l’occasion de son 85e anniversaire.
. Mme Corinne INVERNIZZI signale que la « TEUF » organisée à la salle polyvalente le 10 avril par
l’E.C.S. à l’intention des jeunes de 11 à 15 ans de la Communauté de Communes « Essor du Rhin »
s’est bien déroulée.
. M. Bernard BRUN rend compte de la réunion publique tenue le 27 avril 2010 à Meyenheim au cours
de laquelle le Syndicat Mixte du SCOT « Rhin-Vignoble-Grand-Ballon » a présenté le projet du
document d’urbanisme en cours d’élaboration et dénommé SCOT « Schéma de cohérence
territorial ».
Monsieur BRUN précise qu’il s’agit d’une nouvelle version de l’urbanisme qui peut surprendre…
A noter qu’après validation du SCOT, il faudra que toutes les communes concernées mettent leur
Plan Local d’Urbanisme en conformité avec ce document.
Monsieur BRUN informe que la Direction de la Sécurité Civile a procédé à un recensement des
moyens d’alerte et d’information de la population (sirène). Les données concernant la sirène de la
commune ont été communiquées.
. M. DREYER Grégory signale qu’il constate régulièrement des excès de vitesse dans la rue de la
Carrière.
. Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les auteurs des dégâts causés par un véhicule sur le
parcours de santé dans la nuit du 6 au 7 mars 2010, ont été identifiés.
L’affaire a été suivie par la Gendarmerie de Blodelsheim.
L’un des auteurs, mineur, est suivi par un éducateur spécialisé, l’autre, majeur, comparaîtra en
Chambre Correctionnelle du Tribunal de Colmar.
Blodelsheim, le 6 mai 2010
Le Maire
François BERINGER