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Déliberation - DEL21 2024 03 28 Evolution des partenariats financiers Salle de sport de Coet Mousset tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Vieillesse,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240329-DEL2120240328-DE
Œ
)
Evolution
des
partenariats
financiers
pour
la
construction
d’un
complexe
sportif
à
Coët
Mousset
LANGUIDIC
DEL21_2024_03_28 En
exercice
: 20
Présents
: 16
Votants
: 20
Le
vingt-huit
mars
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
DE
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
VALPERGUE
DE
MASIN
Olga,
PURENNE
Myriam.
Etaient
absents
excusés :
PROD'HOMME
Anne-Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie.
Pouvoirs
: PROD'HOMME
Anne-Sophie
donne
pouvoir
à
DUPUY
Typhenn,
LE
CAPITAINE
Anne
Cécile
donne
pourvoir
à
JEGOUX
Thomas,
ANN
Véronique
donne
pouvoir
à
PURENNE
Myriam,
PENNANEAC'H
Mélanie
donne
pouvoir
à
BOULOUARD
Eric.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
LE
GAL
L'Adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
:
La
commune
de
Languidic
a
pour
projet
de
construire
un
complexe
sportif
répondant
aux
besoins
de
la
Commune
sur
le site
du
futur
quartier
intergénérationnel
de
Coët
Mousset.
Cet
équipement
permettra
également
le
développement
du
sport-santé
en
partenariat
avec
les
acteurs
médicaux
et
paramédicaux
de
la
Commune
et
en
cohérence
avec
son
positionnement
à
proximité
du
futur
EHPAD
et
des
résidences
séniors.
Au-delà
des
enjeux
purement
sportifs,
les
différentes
composantes
de
la salle
(hall
d'accueil,
club
house,
…)
pourront
également
être
mis
à
profit
en
tant
que
tiers-lieux
et
accueillir
des
manifestations
culturelles
propres
à
animer
socialement
le
nouveau
quartier.
Conformément
aux
enjeux
de
préservation
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers,
le
projet
intègre
un
plan
de
renaturation
des
espaces
artificialisés
présents
aux
abords
du
complexe
sportif,
afin
de
compenser
l'artificialisation
des
sols
que
cette
construction
implique. Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
Le
démarrage
des
travaux
de
construction
du
complexe
sportif
df
5.056 21260101420240428.bE151202408281be
Mai
2024.
Le
chiffrage
APD
réalisé
par
la
maîtrise
d'œuvre
et actualisé
conforment
aux
évolutions
des
coûts
de
construction
et
des
contours
du
projet,
s'élève
désormais
à
6
675
173
€
HT.
La
recherche
de
partenaires
financier
est
ainsi
déterminante
pour
la
réalisation
du
projet
et
la
Commune
souhaite
solliciter
l'accompagnement
de
la
Région
Bretagne,
au
titre
de
la
campagne
Bien
vivre
partout
en
Bretagne,
ainsi
que
celui
de
l'Agence
Nationale
du
sport
au
titre
de
la
campagne
5000
terrains
de
sport
2024-2026,
en
complément
des
financements
sollicités
ou
qui
restent
à
solliciter
auprès
d'autres
partenaires
institutionnels
tels
que
l'Etat,
le
Département,
et
Lorient
Agglomération.
L'Adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée
: au
regard
du
cout
total
du
projet,
des
subventions
sollicités
auprès
des
différents
partenaires
institutionnels,
il
est
proposé
de
valider
les
caractéristiques
du
plan
de
financement
ci-dessous
et
de
solliciter
les
subventions
afférentes,
notamment
auprès
de
la
Région
Bretagne
et de
l'Etat.
Coût
du
projet
(en €
HT)
Recettes
(en
€)
Construction
6 404 673
État (DSIL 2024)
250 000
3.75%
Etat (ANS 2024)
1335 035
20%
Panneaux
photovoltaïques
270 500
Région - BVEB
(max 20%)
1 335 035
20%
Département (aide
1 000 000
14.98 %
exceptionnelle) Département (PST2024)
150 000
2.25%
EPCI (fonds de concours
100 000
149%
2023) EPCI (fonds de concours
349 000
5.23%
2024-2026) EPCI
(aide exceptionnelle)
400
000
5.99
%
Autofinancement
1756 103
26.31%
TOTAL
HT | 6675 173
TOTAL
S6IS RTS
100%
Il appartient
au
conseil
municipal
:
D'approuver
les
demandes
de
subventions
auprès
des
partenaires
institutionnels,
telles
que
reprises
le tableau
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
et suivants,
Vu
la
campagne
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
»
;
Vu
les
autres
programmes
de
financement
de
l'Etat
et
notamment
ceux
de
l'Agence
nationale
du
sport ; Vu
les
programmes
de
financement
de
Lorient
Agglomération
Vu
la
délibération
du
18
décembre
2023
portant
sur
le
projet
et
les
partenariats
financiers
envisagés
pour
la
construction
du
complexe
sportif
de
Coët
Mousset ; Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
ID
: 056-215601014-20240329-DEL2120240328-DE
D
VALIDE
les
caractéristiques
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opérations
précitée
et autorise
M.
Le
Maire
à
solliciter
les
subventions
afférentes.
ADOPTÉ
:
à
14
voix
pour,
1 contre
et
5
abstentions.
Fait
à
LANGUIDIC
le
29
mars
2024
Le
Maire,
Laurent
DUVAL