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Déliberation - delib 2022 10 05 modification du tableau des emplois
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 10 05 modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 21 octobre 2022
CONVOCATION
Date : 14 octobre 2022
Affichée le : 14 octobre 2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Pouvoirs : 1
Absents : 2
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
28 octobre 2022
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt et un octobre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Gaëlle DEMARS – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absent représenté
Mme Agnès TELLIER …………………………………………Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LEBREC’H
Absents
M. François RAMPON
Mme Virginie GRANTE
Secrétaire de séance : M. Julien DOLFI
Délibération : n° 2022-10-05
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général de la Fonction Publique.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Conformément de l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois titulaires et non titulaires à temps complet et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement.
Considérant qu’afin d’assurer le bon fonctionnement de la Ville, de faire face aux besoins des services en matière de recrutement, il convient :
EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES :
Filière Administrative :
Transformation d’un poste d’adjoint administratif à temps complet par un poste à temps non complet (90%) pour le service des finances.
EMPLOIS CONTRACTUELS :
Filière Technique :
La création d’un emploi contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C sur le fondement de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique à temps complet afin d’exercer des missions de serrurier et ouvrier de maintenance du bâtiment et rémunéré en référence à la grille d’adjoint technique principal de 2ème classe à l’échelon 7 (IB416-IM370) compte tenu de l’expérience acquise et du niveau de formation.
La création d’un emploi contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C sur le fondement de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique à temps complet afin d’exercer des missions de maçon VRD et rémunéré entre l’échelon 5 (IB396-IM360) et l’échelon 10 (IB461-IM404) en référence à la grille d’adjoint technique principal de 2ème classe compte tenu du parcours professionnel, de l’expérience acquise et du niveau de formation.
Après avis de la Commission des Finances en date du 11 octobre 2022.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour et 3 abstentions,
- adopte les transformations et créations mentionnées ci-dessus et apporte les modifications au tableau des emplois.
- dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, au chapitre concerné.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.