Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION ° 57 2024 FONGIBILITE DES CREDITS DECISIO
Déliberation - Decision virement de credits 3 2024
Déliberation - 2024 025 DECISION VIREMENTS DE CREDITS
Déliberation - Decision virement de credits 5 2024
Déliberation - Decision virement de credits 7 2024
Déliberation - Decision virement de credits 8 2024
Déliberation - 2024 032 DECISION VIREMENTS DE CREDITS
Déliberation - finances 134 virement credits
Déliberation - Decision virement de credits 1.2025
Déliberation - DECISION 2023.10.01 VIREMENT DE CREDITS
Déliberation - Decision 2024 53 virement credits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 53 virement credits)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/09/2024
Publié
le
SL
ID
: 074-217402726-20240822-DECBUDG_2024_53-BF
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Extrait
conforme
Décision
du
Maire
Prise
par
délégation
du
Conseil
municipal
suivant
la
délibération
n°2020-33
du
8 juin
2020
Décision
N°2024-053
VIREMENT
DE
CRÉDITS
2024-01
Session
du :
3°"
Trimestre
|
LE
MAIRE
DE
SILLINGY,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
Le
04
septembre
2024
VU
le
code
g
VU
la
délibé
Délibération
rendue
exécutoire
en vertu
|
2020
portant
de l’article L.2131-1
du code
général des
: | au Maire,
collectivités
territoriales,
après
affichage
z
ission
pour
contrôle
de
sa
au
motif
du
énéral
des
collectivités
territoriales,
ration
n°
2020-33
du
Conseil
municipal
du
8
juin
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
VU
{le vote
du
B.P
2024,
CONSIDÉRANT
qu’il y a lieu
d'effectuer
un virement
de
crédits
|_ CON
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
de
Communes
Fier
et
Usses,
DÉCIDE
le
virement
de
crédits
suivant
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-10226-020
: Taxe
d'aménagement
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D10
: Dotation,
fonds
divers
et
réserves
100,00
€
0,00
€
-
0,00€
D-1641-020
: Emprunts
en
€uros
100,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
100,00
€
100,00
€
0,00€
0,00
€
Total
Général
0,00
€
0,00
€
DIT
qu’il
sera
rendu
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Décidé
à SILLINGY
Le 22
août
2024.
Au
Registre
suit la signature.
Décision
exécutoire
compte
tenu :
De
sa
transmission
en
préfecture
le
:
04
septembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
04
septembre
2024
Mairie
de
Sillingy
1, Place
Cavdis
Lits
-
AUIIUS
mabienengy.ir
-
Tél
: O6 SU £S
TE
LS
ww.
sIllngy.
fr
Page
1/1
M. Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/09/2024
Publié
le
74272
COMMUNE
DE
SILLINGY
ID : 074-217402726-20240822-DECBUDG_
2024 53-BF
VIn°1
2024
Code
INSEE
COMMUNE
DE
SILLINGY
VIREMENT
DE
CREDITS
2024-01
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
D-10226-020
: Taxe
d'aména
Désignation
Rs
ESS
Diminution
de
crédits
0,00 €
Augmentation
de
crédits
100,00
€
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
0,00
€
(1)
y compris
les
restes
à
réaliser
TOTAL
D
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
100,00
€
0,00
€
0,00
€
D-1641-020
: Emprunts
en
euros
100,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
100,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00 €
SKRenay
le
24
ae!
2024
le
flacre
:
Yvan
San
nérat
Page
1
sur
1
S' LOF