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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 179 DADEN Utilisation technosols
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 179 DADEN Utilisation technosols)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
‘Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-179
Objet: Conclusion de l'accord-cadre relatif à la mission de sensibilisation et
d'accompagnement de communes ou établissements publics territoriaux à l’utilisation de
technosols dans le cadre de projets d'aménagements extérieurs
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant modification des délégations d’attributions du
Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans les
domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de
fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul
MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire une
mission de sensibilisation et d'accompagnement de communes ou établissements publics
territoriaux à l’utilisation de technosols dans le cadre de projets d'aménagements extérieurs,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant inférieur à
40 000 euros HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, ce dernier peut être passé selon une
procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l’article R2122-8
du code de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230915-D2023-179-CC
Date de télétransmission : 15/09/2023
Date de réception préfecture : 15/09/2023 Considérant qu'après analyse, l'offre de la société TERRE UTILE apparaît techniquement
pertinente et financièrement avantageuse,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer et de conclure l'accord-cadre relatif à la mission de sensibilisation et
d'accompagnement de communes ou établissements publics territoriaux à l’utilisation de
technosols dans le cadre de projets d'aménagements extérieurs, avec la société TERRE UTILE
sise, 18 rue de Provence, 75009 PARIS, sans montant minimum et avec un montant maximum
de 39 500 euros HT, et ce pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du
marché.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait 3 Paris,le {5 SEP 2073
Pour le Président et par délégation,
RE TER [TE LE 7
( e* Paul MOURIER É Less, Je]
Directeur général des UE À
+ NX3
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.