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Arrêté - AR 2021 029.1 Vote du Budget Primitif 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2021 029.1 Vote du Budget Primitif 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
AR PREFECTURE
006-210600250-20210412-2021_029-DE Recu le 14/04/2021 COMMURE DE LE BROC - BUPGET PRINCIPAL DU BROC - EP - 2021 IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de suffrages exprimés : 13
VOTES :
Pour : 13
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation : 07/04/2021
Présenté par Le Le Maire (1),
A Le Broc, le 12/04/2021
Le Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Le Broc, le 12/04/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ADAMO AGNES, CONSEILLERE MUNICIPALE
AUDIBERT CHRISTELE, CONSEILLERE MUNICIPALE
AUDIBERT RENE, CONSEILLER MUNICIPAL
BERNARD MICHELE, 1ERE ADJOINTE
BUCARO PHILIPPE, CONSEILLER MUNICIPAL
DALIBARD AURELIEN-FRANCOIS, CONSEILLER MUNICIPAL
HEURA PHILIPPE, MAIRE
KARROUCHI MOHAMED, CONSEILLER MUNICIPAL
LAMY HERVE, 2EME ADJOINT
PALAGONIA SYLVAIN, CONSEILLER MUNICIPAL
PIROUD FLORENCE, 3EME ADJOINTE
ROUX CLARA, CONSEILLERE MUNICIPALE
SION BRIGITTE, CONSEILLERE MUNICIPALE
SNITSELAAR MAUD, CONSEILLERE MUNICIPALE
YACOUB DANIEL, 4EME ADJOINT 7 L Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfgctura,ls, la publication le Î 4 AVR. 2071 Î 4 A 107 A Le Broc, le (1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
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