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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 038 BUDGET MOULIN A HUILE Vote du Budget Primitif 2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N° 2022-038
ISTRE ÊES DELIBERATIONS DU
LE BROC
Nombre de Membres
CU UNICIPAL
Séance du 04/04/2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatre avril à dix-huit heures trente, se sont
réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal
de la Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 30/03/2022
PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO - BERNARD — HEURA — LAMY —
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 10
Pouvoirs 2
Suffrages exprimés 12 | REPRÉSENTÉS : M. BUCARO par M. HEURA
Vote pour 12 Vote contre 0 Abstention 0 Ne participe pas au vote 0 M. DALIBARD par M. LAMY Secrétaire de séance : Mme ADAMO
PALAGONIA — PIROUD — ROUX — SION -— SNITSELAAR — YACOUB
ABSENTS : Mme AUDIBERT C, MM. AUDIBERT R et KARROUCHI
MOULIN A HUILE
Vote du Budget Primitif 2022
Monsieur le Maire expose le budget prévisionnel du Moulin à l'huile de l'exercice 2022, équilibré en
dépenses et recettes, qui se compose comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2022
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
NOUVEAU CREDIT 49 366,75 € 55 733,50 €
RESTE A REALISER
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 6 366,75 € - €
TOTAL FONCTIONNEMENT 2022 55 733,50 € 55 733,50 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
NOUVEAU CREDIT 266 911,42 € 24 982,44 €
RESTE A REALISER 7 345,29 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE - € 249 274,27 €
TOTAL INVESTISSEMENT 2022 274 256,71 € 274 256,71 €
Dépenses Recettes
TOTAL DU BUDGET 2022
329 990,21 € 329 990,21 €
AR Prefecture
006-210600250-20220404-2022_038-BF
Reçu le 13/04/2022
Publié le 13/04/2022 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
LéCOnSeTVOmIpal, l'EXpOSC UE TVIONStEUT te Malte entendu, après en avoir délibéré
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2022, de la régie autonome du moulin à huile, équilibré en
recettes et en dépenses et les annexes budgétaires telles que présentées au budget.
CALE
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20220404-2022_038-BF
Reçu le 13/04/2022
Publié le 13/04/2022