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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CO ICIPAL
A N° 2024-032 Séance du 10/04/2024
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-neuf heures, se sont
réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 9 Date de convocation du conseil municipal : le 05/04/2024
Pouvoirs 1 PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— BERNARD — BUCARO - HEURA -
Suffrages exprimés 10 | LAMY - PIROUD — SION — SNITSELAAR — YACOUB
Vote pour 10 REPRESENTE : M. KARROUCHI par M. HEURA
Moreeontre 0 | ABSENTS: Mmes AUDIBERT C — ROUX et MM. AUDIBERT R -
Abstention 0 | DALIBARD - PALAGONIA Ne participe pas au vote 0
Secrétaire de séance : M. BUCARO
BUDGET MOULIN A HUILE
Vote du Budget Primitif 2024
Le Maire
Expose le budget primitif du Moulin à l'huile de l’exercice 2024, équilibré en dépenses et recettes, qui
se compose comme suit :
NOUVEAU CREDIT | 52 966,49 €| 27 572,42€
RESTE A REALISER | | - €
_ RESULTAT DE FONCTIONNEMENT | | OR 25 394,07 €
NOUVEAUCREDIT| 176962,59€ | 3746649€
| RESTE À REALISER, 54 930,12 € | oo -€
_ AFFECTATION DU RESULTAT 2023| -€| IESRELETE
RESULTAT D’INVESTISSEENT REPORTE | - € 194 426,22 € |
AR Prefecture
006-210600250-20240410-2024_032-DE
Reçu le 15/04/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, Après en avoir délibéré
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2024, de la régie autonome du moulin à huile, équilibré en
recettes et en dépenses et les annexes budgétaires telles que présentées au budget.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20240410-2024_032-DE
Reçu le 15/04/2024