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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2158075)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
DEPARTEMENT Publié le V7
GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 030-213000201-20260330-D2026_16-DE DE LA COMMUNE DE AUBORD N° bzuz0-rv0 —
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris pat
municipal au vote
19 19 19
Date de la convocation : L’an deux mille vingt-six et le 30 mars à 18 heures 30,
25/03/2026 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Amaud Beltrame
sous la présidence de Monsieur André Brundu,
Date de l’affichage :
25/03/2026 Présents : Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Philippe Baïllot, Véronique Boniface, Christian Carteyrade, Lydia Demunck, Elodie Dolhadille Jansen, Alexie
Dominguez, Léna Foulon, Carine Hanna, Fabian Herrero, Didier Lebois, Kati Moulet, Gaël Santucci, Tricou Sébastien, Isabelle Pinon, Philippe Tranchant, Laurent Michel Procuration : Madame Karine Dupont Donne procuration à Madame Lydia Demunck
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Monsieur Fabian Herrero
| Délibération n°D2026_16 : Composition des commissions municipales
L'article L.2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les Conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. La mise en place de commissions municipales ouvertes s’inscrit dans la politique de la municipalité en matière de démocratie participative.
Leur rôle est consultatif ; elles n’ont donc pas de pouvoir de décision.
Toutes les personnes participant à ces commissions s’engagent à respecter les valeurs et principes énoncés dans la Charte des élu(es). La participation au travail des commissions doit être guidée par la recherche de l’intérêt général, dans un esprit de dialogue et de respect mutuel.
En revanche, le suivi et la coordination de toute étude ou projet en mairie, la relation avec un maitre d’œuvre ou des entreprises, le suivi d’un chantier fera l’objet de la désignation d’un Comité de Pilotage qui comportera un nombre restreint de membres au fur et à mesure des besoins. Il en va de même des groupes de travail qui seront formés en fonction des projets et sujets émergents.
Composition des commissions
Les commissions sont composées d’élu(es) de l’équipe municipale. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Les membres de la commission peuvent inviter des personnes non élues en mesure d’apporter une expertise, y compris des employés municipaux. Des non élues peuvent contacter la personne référente pour exprimer leur souhait de participer à une commission. Le nombre total de participant(es) sera idéalement limité à 6 personnes. Dans certains cas, la commission peut être limitée aux élu(es).
Afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée municipale, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle dans les communes de 1000 habitants et plus, un siège au minimum revenant à chaque composante du conseil.
Fonctionnement des commissions
Il est proposé qu’à l’issue de la première séance de chaque commission, le vice-Président nouvellement élu constitue un groupe de contact sur sa boîte mail et convoque par ce moyen les membres de la commission pour les séances suivantes. Il rédigera un compte rendu à l’issue de chaque séance actant des propositions formulées pour la séance du conseil municipal suivante.
Seront systématiquement en copie du mail de convocation et du compte rendu de la séance : le maire, le premier adjoint et la directrice des services.
Chaque membre de commission ouverte est tenu individuellement à l’obligation de réserve, et ne peut en aucun cas communiquer sur les travaux de la commission à l’extérieur sans autorisation du Maire ou du vice-Président de la commission. En cas de non-respect de cette obligation, le Conseil municipal pourra décider de son exclusion. Monsieur le Maire propose de limiter la composition des commissions présidence.
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
ID : 030-213000201-20260330-D2026 16-DE
ns É
Soumis au vote : proposition de ne pas procéder à la désignation des membres à bulletin secret
Les conseillers municipaux décident à l'unanimité de ne pas procéder à la désignation des membres des commissions municipales au scrutin secret selon les disposition de l’article L2121-20 du CGCT.
> Commission des finances et vie économique :
- Etudie les questions financières et fiscales.
- Contrôle l'état des emprunts et des subventions.
- Elabore la stratégie de financement des investissement (recherche de financements : subventions,
emprunts..….).
- Dresse le plan pluri annuel d’investissement.
- Analyse les projets de budget.
- Soumet au Conseil municipal l'approbation du compte financier unique de l'exercice budgétaire N- 1.
Membres déclarés : Sébastien Tricou, Philippe Baïillot, Véronique Boniface, Christian Carteyrade, Laurent Michel et Philippe Tranchant
> Commission aménagement de l’espace : urbanismes, travaux, voirie, accessibilité, bâtiments
communaux et économies d’énergie :
- Projets d'urbanisme, urbanisme réglementaire, procédures d’urbanisme. - Gestion et entretien des bâtiments et des infrastructures communales. - Economies d’énergie des bâtiments communaux.
- Travaux donnant lieu à délibération.
Membres déclarés : Didier Lebois, Lydia Demunck, Philippe Baillot,
Philippe Tranchant, Isabelle Pinon
Elodie Dolhadilie Jansen,
> Commission de l’environnement, de l’eau et de l’assainissement, de l’agriculture et du développement durable :
- Etudie tous sujets relatifs à ces quatre grands domaines à soumettre en délibération du conseil municipal
Membres déclarés : Sébastien Tricou, Lydia Demunck, Alexie Dominguez, Kati Moulet, Laurent Michel
> Commission sécurité, risques majeurs et gestion des conflits :
- Plan communal de sauvegarde,
- Conflits à l’égard de l’administration,
- Proposition en matière de sécurité.
- Personnes fragiles et vulnérables.
Membres déclarés : Fabian Herrero, Carine Hanna, Karine Dupont, Elodie Dolhadille Jansen, Isabelle Pinon
> Commission affaires scolaires et périscolaire, de la petite enfance, de la jeunesse :
Membres déclarés : Jean-Jacques Andrieu, Kati Moulet, Carine Hanna, Véronique Boniface, Isabelle Pinon
> Commission des festivités, du sport et de la vie associative :
Membres déclarés : Christian Carteyrade, Léna Foulon, Gaël Santucci, Fabian Herrero, Laurent Michel, Philippe Tranchant
Vote exprimés : 19
Opposition : 0 voix Abstentions : 0 voix
Pour : 19 voix
Le secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S L O7
ID : 030-213000201-20260330-D2026 16-DE
/ ; Le Maire, André/BRUNDU Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
A nd Publié le
ID : 030-213000201-20260380-D2026_16-DE