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Procès Verbal - Proces Verbal Seance CM du 11 Juillet 2024 ddbe
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance CM du 11 Juillet 2024 ddbe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune
de
QUINCEY
70000
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
|11
JUILLET
2024
Commune
de
Quincey
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
onze
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
BIDOYEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 3 Juillet
2024
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Fabienne
LEMOINE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Romain
MUNIER,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Caroline
DORMOY.
Absents
excusés
: /
Ont
donné
pouvoir
: M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
Mme
Estelle
TURAN
à Mme
Séverine
CHARLOT
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 avril
2024
2)
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
3)
Motion
de
soutien
— Mise
à 2x2
voies
de
la RN19
entre
Vesoul-Est
et Lure-Ouest
4)
Avis
sur
l’enquête
publique
relative
au
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
de
Colombe-lès-Vesoul
5)
ONF
- Application
du
régime
forestier
sur
des
parcelles
communales
6)
SIED
70
— Rapport
d’activité
2023
7)
Fixation
de
tarifs
pour
la vente
de
tables
d’école
et de
photocopieurs
8)
Remboursement
des
Arrhes
— Annulation
de
location
salle
MTL
9)
Création
d’un
poste
permanent
de
Rédacteur
Principal
2°"°
Classe
10)
Questions
diverses
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
quorum
étant
atteint
(13
membres
présents
sur
15
conseillers
municipaux
en
exercice),
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les pouvoirs
donnés.
Monsieur
le Maire
propose
d’ajouter
une
délibération
à l’ordre
du jour
concernant
:
- Association
« Aux
Bonheurs
des
Aristochats
» — Demande
de
subvention
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
acceptent
d’ajouter
cette
délibération
à
l'ordre
du jour.
1 —
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
9
AVRIL
2024
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
avril
2024
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2
—
PROCES-VERBAL
D’INSTALLATION
D’UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
APRES
DEMISSION
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
Monsieur
Stéphane
CHEVILLARD
élu
sur
la
liste
« Quincey
Passion
Commune
»,
a
présenté
par
courrier
en
date
du
4
avril
2024,
reçu
en
mairie
le
5
avril
2024
sa
démission
de
son
mandat
de
Conseiller
Municipal.
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Saône
a
été
informé
de
cette
démission
en
application
de
l’article L.2124-4
du
CGCT.
Conformément
aux
règles
édictées
à
l’article
L.270
du
Code
électoral
«le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
Conseiller
Municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
». Madame
Fabienne
LEMOINE
est
donc
appelée
à remplacer
Monsieur
Stéphane
CHEVILLARD
au
sein
du
Conseil
Municipal.
En
conséquence,
compte
tenu
du
résultat
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
15
mars
2020
et
conformément
à l’article
L.270
du
code
électoral
Madame
Fabienne
LEMOINE
est
installée
dans
ses
fonctions
de
Conseillère
Municipale.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
sera
mis
à jour
et Monsieur
le Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l’installation
de
Madame
Fabienne
LEMOINE
en
qualité
de
Conseillère
Municipale. Madame
Fabienne
LEMOINE
prend
ses
fonctions
immédiatement.
Vote:
15
Pour
3
—-MOTION
DE
SOUTIEN
AU
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAONE
—
MISE
À
2X2
VOIES
DE
LA
RN19
ENTRE
VESOUL-EST
ET
LURE-OUEST
Le
conseil
municipal
de
Quincey,
Considérant
que
la
RN
19
qui
relie
Paris
à
la
frontière
Suisse
est
un
axe
économique
essentiel
pour
les
deux
bassins
de
vie
de
Vesoul
et de
Lure
séparés
de
25
kilomètres.
Rappelle
que
cet
axe
structurant
est
indispensable
aux
entreprises
industrielles
et
commerciales
telles
que
STELLANTIS
à Vesoul
(3
000
salariés),
manufacture
du
lac
à Vaivre
et Montoille
(220
salariés),
NOIDIS
à Pusey
(280
salariés),
COFEL-MERINOS
à
Vesoul
(120
salariés)
...mais
aussi
au
Groupe
Hospitalier
de
la
Haute-Saône
avec
2
000
agents
répartis
sur
4
sites,
dont
Vesoul
(préfecture)
et Lure
(sous-préfecture),
et qui
est
doté
d’une
ligne
SMUR
24h/24
qui
intervient
sur
tout
le territoire.
Souligne
que
le trafic
actuel
sur
la RN
19
entre
Vesoul
et Lure
est
de
l’ordre
de
9 000
véhicules
par jour
dont
2 000
poids
lourds.
Mais
avec
le report
du
trafic
de
la RN
57,
ce
sont
plus
de
3
500
poids
lourds
qui
sont
attendus
!
Réitère
à
ce
titre
sa
volonté
de
voir
aboutir
le
projet
de
déviation
Est
de
la
RNS7
qui
permettrait
un
désengorgement
des
communes
d’Echenoz-la-Méline,
Vesoul,
Quincey
et
Frotey-lès-Vesoul
ainsi
que
la
mise
en
place
de
murs
anti-bruit
au
niveau
du
Grand-Grésil
et du
transmarchement,
et plus
globalement
améliorer
le transit
dans
l’ Agglomération
(carrefour
de
la Vaugine
et côte
d’Andelarre).
Déplore
le bilan
catastrophique
de
la mortalité
entre
1994
et 2023
de
63
tués,
ces
drames
humains
s’accompagnent
d’un
coût
sociétal
lourd
de 225
à 360
millions
d’euros.
(Calcul
réalisé
avec
les valeurs
utilisées
par
l’office
national
interministériel
de
la sécurité
routière)
Apporte
son
soutien
au
Département
de
la Haute-Saône
qui
sollicite
l'engagement
d’une
discussion
avec
l’Etat
et
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
pour
aboutir
à
la
réalisation
de
ce
tronçon
routier,
de
21
kilomètres,
vital
pour
le bassin
de
Vesoul,
la Haute-Saône
et la Région
Bourgogne
Franche-Comté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
- adopte
la motion
présentée,
- s’associé
solidairement
aux
démarches
engagées
par
le Conseil
Départemental.
Vote
: 15
Pour
4-AVIS
SUR
L’ENQUETE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
PROJET
DE
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
AU
SOL
DE
COLOMBE-LES-VESOUL Monsieur
le Maire
expose
:
Dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
relative
à
une
demande
de
permis
de
construire
déposée
par
la
SAS
Total
Energies
Renouvelables
France
pour
la
réalisation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Colombe-lès-Vesoul,
il convient
de
recueillir
l’avis
des
collectivités
avoisinantes,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L122-1
V
et R122-7
du
code
de
l’environnement.
Cet
avis
est demandé
par
la Préfecture
de
la Haute-Saône.
Vu
le
Permis
de
construire
N°
PC
070
162
23
C0004
déposé
le
6
juin
2023
par
Total
Energies
Renouvelables
France
pour
la
réalisation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Colombe-lès-
Vesoul, Vu
le code
de
l’environnement
et notamment
les
articles
L122-1
V
et R122-7,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
:
- donne
un
avis
favorable
à
la
réalisation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Colombe-lès-Vesoul.
Vate
: 15
Pour 5 -ONF
—
APPLICATION
DU
REGIME
FORESTIER
SUR
DES
PARCELLES
COMMUNALES
En
application
à l’article
L
221-2
du
code
forestier,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
- de
demander
l'application
du
Régime
Forestier
aux
parcelles
boisées
suivantes,
appartenant
à la commune:
Territoire
Section
et
Lieu-dit
Surface
numéro
des
Totale
Application
du
RF
parcelles
ha
a
ca
ha
a
ca
QUINCEY
AC350
La Crais
o |
27
|
51 |
0 |
27 |
51
QUINCEY
D192p
Bois ée Then)
5 |
32 |
75 |
o |
88 |
oo
QUINCEY
ZAI3
Le Sin!
o |
98 |
oo |
o |
98 |
oo
QUINCEY
ZA47
La Sen
o |
35 |
90 |
o |
35 |
90
QUINCEY
ZCI41
Vaugillebert
l
28
26
l
28
26
QUINCEY
|
203
Combotte
sur laraie |
4 |
21 |
50 |
o |
21 |
50
QUINCEY
ZC96
Vengillebert
1 |
63 |
24 |
1 |
63 |
24
Lol
10 |
07
|
16 |
5 |
6 |
41
- de
demander
la
distraction
du
Régime
Forestier
à
la
parcelle
boisée
suivante,
n’appartenant
plus
à
la
commune
depuis
2013
(captage
de
la ville
de
Vesoul) :
Territoire
Section
et
Lieu-dit
Surface
numéro
des
Totale
Distraction
du
RF
parcelles
ha
a
ca
ha
a
ca
QUINCEV
ZC137
Poirier
béni
0
38
95
0
38
|95
(exZC19)
Jotal
o |
38 |
95 |
0 |
38 |
os
-
de
solliciter
l'Office
National
des
Forêts,
Agence
de
Vesoul,
pour
établir
les
dossiers
d’application
et
de
distraction
correspondants,
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à diligenter
la procédure
nécessaire
et à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal :
Décide
l’application
du
Régime
Forestier
aux
parcelles
boisées
cadastrées
section
AC
N°350,
D
N°192p,
ZA
N°43
— 47
et ZC
N°141
—3
- 96
pour
une
surface
totale
de
5 ha
62
a 41
ca,
-
Décide
la
distraction
du
Régime
Forestier
à
la
parcelle
boisée
cadastrée
section
ZC
N°137
d’une
superficie
de
38
a 95
ca,
-__
Sollicite
l'Office
National
des
Forêts,
Agence
de
Vesoul,
pour
établir
les
dossiers
correspondants,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
diligenter
la
procédure
nécessaire
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ces
dossiers.
Vote
: 15
Pour
6
—-SIED
70
—
RAPPORT
D’ACTIVITE
2023
Le
Maire
présente
à
son
assemblée
délibérante
le
rapport
annuel
d’activité
2023
du
SIED
70
retraçant
les
réalisations
et
les
évolutions
de
ce
syndicat
ainsi
que
les
moyens
humains
et
financiers
mobilisés
au
service
des
communes
adhérentes.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
présent
rapport.
Vote
: 15
Pour
7
TARIFS
POUR
LA
VENTE
DE
MOBILIER
PRIVE
DE
LA
COMMUNE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4 juin
2020
donnant
au
maire
délégation
pour
traiter
certaines
affaires
relevant
normalement
de
l’assemblée
communale, Considérant :
-
Que
la commune
de
Quincey
est propriétaire
de
biens
mobiliers
faisant
partie
du
domaine
mobilier
privé
de
la commune
et dont
elle
n’a
plus
l’utilité,
comme
suit :
e
Anciennes
tables
d’école,
-
Que
la commune
de
Quincey
souhaite
favoriser
le réemploi
des
matériels
usagés
dont
elle
n’a
plus
l’utilité,
-
Que
la
commune
de
Quincey
souhaite
participer
à
une
démarche
de
développement
durable
en
favorisant
ce
principe
de
réemploi,
-
Que
la commune
de
Quincey
souhaite
organiser
des
ventes
publiques
à destination
des
particuliers
et autres
(collectivités
territoriales,
associations..….),
dans
ses
lieux
(Mairie
et
service
technique),
lors
de
manifestations
locales
ou
d’évènements
particuliers,
sur
des
sites
de
vente
de
biens
d’occasion
en
ligne
et/ou
bourse
d’échanges
(AMF...).
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
:
-
De
l’autoriser
à organiser
des
ventes
publiques
à destination
du
plus
grand
nombre,
dans
ses
lieux
(Mairie
et
service
technique),
lors
de
manifestations
locales
ou
d'évènements
particuliers,
sur
des
sites
de
vente
de
biens
d’occasion
en
ligne
et/ou
bourse
d'échanges
(AMF...).
-
De
fixer
le tarif de
vente
suivant
:
e
10.00
€
l’unité
pour
les
Anciennes
tables
d’école.
Ces
sommes
seront
encaissées
sur
la régie
de
recettes
de
la Commune
de
Quincey
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
l’organisation
de
ventes
publiques
et de
ventes
en
ligne,
- APPROUVE
le tarif de
vente
fixé
ci-dessus,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à percevoir
les
recettes
correspondantes
par
l’intermédiaire
de
la régie
de
recettes
de
la commune
de
Quincey.
Vote
: 15
Pour
8 -REMBOURSEMENT
DES
ARRHES
—
ANNULATION
DE
LOCATION
SALLE
MTL
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
demande
de
remboursement
des
arrhes
versées
lors
de
la
réservation
de
la MTL
pour
le week-end
des
18
et
19
mai
2024.
La
salle
des
fêtes
n’a
pas
été
relouée
à cette
date.
Considérant
le
caractère
exceptionnel
justifiant
la
demande
d'annulation
de
réservation
par
le
locataire,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
le remboursement
des
arrhes.
Vote:
15
Pour
9
—-ASSOCIATION
«
AUX
BONHEURS
DES
ARISTOCHATS
»
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
»
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
une
demande
formulée
par
l’Association
« Aux
bonheurs
des
aristochats
»
concernant
le
versement
d’une
aide
financière
pour
le
dédommagement
des
frais
vétérinaires
engagés
par
cette
dernière
lors
de
la stérilisation
de
chats
errants
sur
la commune
de
Quincey.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-
Décide
d’attribuer
une
aide
financière
exceptionnelle
de
180.00
Euros
à
l’association.
« Aux
bonheurs
des
Aristochats
».
Vote:
15
Pour
10
-CREATION
D’UN
POSTE
PERMANENT
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L313-1
et suivants
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le budget
communal
;
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la collectivité ;
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
au
grade
de
Rédacteur
Principal
2°"
classe
à temps
complet,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B,
afin
d'assurer
les
fonctions
suivantes
: secrétaire
de
mairie
en
charge
de
la
gestion
administrative,
budgétaire
et comptable
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
: -
Décide,
à
compter
du
12
juillet
2024,
la
création
d’un
emploi
permanent
au
grade
de
Rédacteur
Principal
2°%
classe
à
temps
complet
afin
d’assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
en
charge
de
la
gestion
administrative,
budgétaire
et
comptable
de
la
commune,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
-
S’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-
Autorise
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Vote:
15
Pour
—
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
donne
la parole
aux
membres
présents :
"
Mr
GARDIENNET
et
Mme
LEMOINE
soulèvent
le
problème
de
l’entretien
des
caniveaux
par
les
administrés
les
plus
âgés
et demandent
une
prise
en
considération
de
la capacité
physique
de
ces
derniers.
"
À
la
suite
de
divers
échanges
sur
l’entretien
de
la
voirie
communale,
Mr
BIDOYEN
reprend
la
parole
et
s’engage
à réaliser
par
une
société
privée
le balayage
des
voies
communales.
"
Afin
d’assurer
la
sécurité
des
administrés
et
de
lutter
contre
les
cambriolages
et
les
vols,
Mr
BIDOYEN
demande
aux
élus
d’être
très
vigilants
dans
leur
quartier
respectif
et de
sensibiliser
les
quincéens
et quincéennes
sur
ce
fléau.
Un
appel à
la vigilance
sera
diffusé
également
sur
panneau
Pocket
“
Il donne
lecture
de
courriers
de
remerciements
concernant
le
versement
des
subventions
2024.
Le
Maire
déclare
la
séance
close
à 20
h
00
Fait
à Quincey,
le
16
Juillet
2024.
La
Secrétaire
de
Séance,
Véronique
BATISSE