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Procès Verbal - pv cm du 9 juillet 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Spay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 9 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Le plaisir d'y vivre
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Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2024
Page 1 sur 7
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves AVIGNON, Maire,
Présents : Jean-Yves AVIGNON, Katia HARDOUIN, Loïc JARROSSAY, Karine LEBATTEUX, Stéphane FOURNIER, Nicolas ALLAIN, Pascal MAZÉ, Gladys TORTAY, Arnaud GOYÉ, Peggy BROSSARD, Richard MONTEWIS, Dominique ROUSSEAU, Jocelyne PILON, Thierry LAGOGUET, Joëlle BRUNET, Virginie SIEG, Vincent LELOUP, Cécile JANVIER (arrivée à 20h35). Absents excusés : Stéphanie SIMON (pouvoir à Jean-Yves AVIGNON), Delphine DUMOULIN (pouvoir à Katia HARDOUIN), Alain GALY (pouvoir à Joëlle BRUNET), Cécile JANVIER (pouvoir à Jocelyne PILON jusqu’à 20h35). Secrétaire de séance élu à l’unanimité : Pascal MAZÉ
Était également présente : Isabelle DURAND, Directrice Générale des Services.
Ordre du jour indiqué dans la convocation en date du 3 juillet 2024
1/ Désignation d’un secrétaire de séance .............................................................................................................................................................. 2
2/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin /2024 ................................................................................................................ 2
3/ Finances : ........................................................................................................................................................................................................... 2
a) Décision modificative n° 1 du budget de la Commune ................................................................................................................................. 2
b) Décision modificative n°2 du budget de la commune ................................................................................................................................... 2
c) Décision modificative n°2 du budget du Houssay ......................................................................................................................................... 3
d) Versement subvention de fonctionnement sur le budget Houssay ............................................................................................................... 3
e) Versement recette panneaux photovoltaïques .............................................................................................................................................. 3
f) Nouvelle modalité de paiement des locations de salles communales .......................................................................................................... 4
4/ Urbanisme : Présentation des déclarations d’intention d’aliéner ........................................................................................................................ 4
5/ Associations : Règlement intérieur d’utilisation de la maison des associations ................................................................................................. 4
6/ Médiathèque : Suivi de chantier ......................................................................................................................................................................... 4
7/ Ressources humaines : Tableau d’avancement de grade ................................................................................................................................. 4
8/ Présentation des décisions de M. le Maire au titre de la délégation du conseil municipal ................................................................................. 7
9/ Divers ................................................................................................................................................................................................................. 7
Dates des conseils municipaux du second semestre 2024 ..................................................................................................................................... 7 COMMUNE TT
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Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2024
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1/ Désignation d’un secrétaire de séance
Délibération n°2024/07/01 :
M. le Maire expose à l’Assemblée,
Conformément aux dispositions de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix « pour » décide de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Pascal MAZÉ pour remplir cette fonction.
2/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin /2024
Délibération n°2024/07/02 :
Le procès-verbal de la séance Conseil municipal du 20 juin 2024 a été établi et validé par la secrétaire de séance puis transmis aux membres du conseil municipal pour approbation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix « pour » approuve le procès-verbal du 20 juin 2024.
3/ Finances :
a) Décision modificative n° 1 du budget de la Commune
Pour information à l’Assemblée
Les travaux de mission d’architecte et de mission de coordination SPS pour la construction de la médiathèque ont été prévus au BP 2024 sur le compte 203 frais d’études. Or les travaux de construction ayant débutés il convient d’enregistrer les factures en rapport avec ces missions au compte 231 Construction en cours.
La somme de 163 485.75 € prévue initialement au 203 doit donc être transférée au compte 231 afin d’avoir les crédits nécessaires pour enregistrer convenablement les factures. Ce virement de crédits peut s’effectuer dans le cadre de la fongibilité, c’est-à-dire sans délibération mais uniquement une information au conseil.
Chapitre Compte Diminution des crédits Augmentation des crédits
20 – Immobilisations
incorporelles – DI
203 – Frais d’études - 163 485.75 €
23 – Immobilisations en
cours – DI
231 – Constructions en
cours
+ 163 485.75 €
b) Décision modificative n°2 du budget de la commune
Délibération n°2024/07/03 :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif voté le 26/03/2024,
Vu la modification budgétaire n°1 présentée en conseil le 09/07/2024,
M. le Maire donne la parole à Katia Hardouin adjointe aux finances qui expose à l’Assemblée, Afin de procéder à des écritures d’ordre :
• Les premières factures concernant les travaux de mission d’architecte et de mission de coordination SPS pour la construction de la médiathèque ont été mandatées au compte 203 Frais d’études, or il convient de les rattacher au compte 231, comme expliqué au point précédent.
Ce rattachement doit s’effectuer par un jeu d’écritures d’ordre dans lequel on doit prévoir des recettes au compte 203 chapitre 041 et des dépenses au compte 231 chapitre 041 de la somme équivalent aux montants imputés à tort au 203, soit 30 610.61 € pour les mandats concernant la mission d’architecte et 1 776 € pour la mission de coordination SPS.
• Par ailleurs, dans les écritures d’ordre prévues au BP 2024, il manquait 60 centimes en recette au 203 chapitre 041 et dépenses au 2131 au chapitre 041 pour l’intégration des frais d’études des cotations ancienne mairie et salle Moriceau à l’installation de la PAC à l’ancienne mairie (inventaire n°3228). En effet, la somme à intégrer n’est pas 3 060 € mais 3 060.60 €. Il convient donc d’établir une décision modificative pour prévoir des crédits comme suit : SPA\Y” Le plaisir d'y vivre nn
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Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2024
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Chapitre Compte Diminution des crédits Augmentation des crédits
20 – Immobilisations incorporelles – RI 203 – Frais d’études + 32 387.16 € 23 – Immobilisations en cours – DI 231 – Constructions en cours + 32 386.56 € 21 – Immobilisations corporelles - DI 2131 – Constructions bâtiments publics + 0.60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour adopte la décision modificative n°2/2024 du budget de la commune, dont le détail est présenté ci-dessus.
c) Décision modificative n°2 du budget du Houssay
Délibération n°2024/07/04 :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif voté le 26/03/2024,
Vu la modification budgétaire n°1 présentée en conseil municipal le 23/05/2024,
M. le Maire donne la parole à Katia Hardouin adjointe aux finances qui expose à l’Assemblée, Il est proposé une décision modificative afin de prévoir les écritures suivantes :
- Ecritures d’ordre pour amortissement
En 2023 des travaux ont été réalisés pour remplacer un tuyau de refoulement sur le domaine du Houssay pour un montant de 31 124 € HT. Cette dépense a été imputée au compte 21532 Réseaux d’assainissement et doit faire l’objet d’un amortissement. Il faut dans un premier temps délibérer pour fixer une durée d’amortissement. Pour ce type de travaux la durée peut être fixée entre 15 et 30 ans. Au vu du montant le Trésor Public nous conseille une durée d’amortissement de 15 ans. Dans un second temps, il conviendra de passer les écritures d’ordre correspondantes. Si on opte pour la durée conseillée de 15 ans, la somme à budgétiser sera de 2 074.95 €.
Chapitre Compte Diminution des crédits Augmentation des crédits
042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections – DF 681 – Dotations aux amortissements
+ 2 074.95 €
040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections - RI 281532 – Réseaux
d’assainissement
+ 2 074.95 €
61 – Services extérieurs – DF 615232 – Réseaux - 2 074.95 € 21 – Immobilisations corporelles - DI 2188 – Autres immobilisations corporelles + 2 074.95 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 21 voix pour
- Choisi une durée d’amortissement de 15 ans,
- Adopte la décision modificative n°2/2024 du budget du Houssay, dont le détail est présenté ci-dessus.
d) Versement subvention de fonctionnement sur le budget Houssay
Délibération n°2024/07/05 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réalisation en urgence des travaux de charpente sur la salle Jean Rondeau le 24/06/2024 par l’entreprise Le Batimans, il convient de verser une subvention de fonctionnement sur le budget Houssay d’un montant de 8 450 € HT soit 10 140 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour, décide de verser sur le budget primitif 2024 du Houssay : - une subvention de fonctionnement de 10 140 €,
- dit que cette somme est inscrite au budget primitif 2024 de la commune au chapitre 65.
e) Versement recette panneaux photovoltaïques
Délibération n°2024/07/06 :
Le conseil municipal, en séance du 26 avril 2007, a autorisé la construction d’un chalet écologique supportant des panneaux photovoltaïques, sur le groupe scolaire de la commune. Ce projet a été réalisé par l’organisme de formation UFCV du Mans, en partenariat avec l’association Energies Avenir, l’association Energie Verte, l’association Compaillons et la commune. COMMUNE V4
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L’électricité produite par les panneaux photovoltaïques du chalet est vendue à EDF qui verse à la commune un montant forfaitaire annuel.
La commune s’est engagée, pour une durée de vingt ans (durée de la convention d’exploitation avec EDF) sur décision du conseil municipal, à répartir ce montant de la manière suivante :
- 50 % à une œuvre caritative
- 50 % à l’association énergie verte, déduction faite des charges liées au fonctionnement, qui affectera cette subvention pour la réalisation de projets similaires.
Pour rappel : la quantité d’électricité produite est lue sur le compteur à la date anniversaire de la signature du contrat soit le 15 novembre de chaque année.
Le budget photovoltaïque clôture son budget 2023 avec un excédent de 3 100.61 € qu’il appartient à la commune de répartir pour moitié entre l’association Energie verte et l’association Amat Cœurs à la Suze sur Sarthe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour, décide le versement d'une subvention de 1 500 € à Energie Verte et 1 500 € à l'association Amat Cœurs de la Suze sur Sarthe, du budget des panneaux photovoltaïques.
f) Nouvelle modalité de paiement des locations de salles communales
Délibération n°2024/07/07 :
M. le Maire expose à l’Assemblée qu’il est proposé une nouvelle modalité de paiement des salles communales : - le montant total de la location sera facturé deux mois avant la date de location et devra être réglé avant la location. - les salles seront louées sans la vaisselle, excepté pour les associations.
Ces nouvelles modalités seront appliquées à compter du 1er janvier 2025, sauf pour les locations dont le contrat a été signé avant le 09/07/2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour, adopte la nouvelle modalité de paiement des locations de salles communales.
4/ Urbanisme : Présentation des déclarations d’intention d’aliéner
Néant
5/ Associations : Règlement intérieur d’utilisation de la maison des associations Délibération n°2024/07/08 :
Depuis avril 2024, la maison des associations est ouverte et mise à la disposition des associations. M. le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet de règlement intérieur de la maison des associations, qui sera remis aux occupants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix, adopte le règlement intérieur d’utilisation de la maison des associations joint à la présente.
6/ Médiathèque : Suivi de chantier
Les travaux reprendront en septembre pour la charpente/couverture et menuiseries extérieures ; Les entretiens avec plusieurs candidats sont en cours pour un recrutement courant septembre/octobre 2024.
7/ Ressources humaines : Tableau d’avancement de grade
Délibération n°2024/07/09 :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ; Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L216-2, L522-4, L522-23 à L522-31 ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité ; Le plaisir d'y vivre
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Vu les lignes directrices de gestion définies par la collectivité pour les avancements de grade ; Vu la délibération n°2023/04/08 en date du 20/04/2023 portant détermination du ratio d’avancement de grade ;
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen professionnel ou encore par le biais de l’avancement par ancienneté. Considérant les possibilités d’avancement de grade au titre de l’année 2024, il est proposé les créations de poste suivantes :
A compter du 1er août 2024 :
Grade d’origine (actuel) Création de poste Grade d’accès Nombre de poste
Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur principal 1ère classe 1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix pour :
- Accepte la création de poste ci-dessus ;
- Supprime le grade d’origine de l’agent bénéficiant de l’avancement de grade mentionné ci-dessus ; - Adopte la mise à jour du tableau des emplois à compter du 1er août 2024 ; - Inscrit les crédits nécessaires au budget de la collectivité. COMMUNE V4
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1D»D11Nn-Z-E=0>
MmCDO=ZIOmMm
Mm=-prONnw-7mT
EMPLOI /POSTE
Serices
vavaux et
publiques (DGA)
population : urbanisme,
dé, dmetère
populañon : accueil
Pôle populañon:
CCAs
ptable et
ressources
aines
la
municæion
Infomaticien
Responsable des affaires
ST
de maintenance des
- Peintre
de maintenance des
- Plom bier
de maintenance des
- Electricien
polwealent de
d'entreîen des
verts - Référent
d'entreîen des
weris
ping
d'entreîen des
vers
périscolaire
de restauration -
site
Entretien des locaux/
Restaurant scolaire
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
DE LA COMMUNE DE SPAY
Total
En heures
&
salé
less
sels
ls ls le
[U)
EnETP A
EMPLOIS
Catégorie
hiérarchique
B c
Grade (s)
rattaché (s)à cet emploi
CE : Cadre d'Emploi
fonctionnel DGS
terrtonaux
termtonaux
Rédacteurs temitoriaux
Rédacteurs temitoriaux
Rédacteurs temitoriaux
Rédacteurs temitoriaux
Rédacteurs temitoriaux
Technicienstemtonaux
Rédacteurs temitoriaux
Technicienstemtonaux
Educateur des APS
Adjoints techniques
Adjoints du patrimoine
Assistants de conservañon
Mise à jour :
01/08/2024
EFFECTIFS
Emploi pourvu Emploi
non pourvu
Observations
Permanent
1
LEBRUN - Disponibilité et suite à
d'Oliter BELLANGER
stagaire au 0102/2024
RENOU:
PANAJOTIDES : Retraite
de Kéun RENOU -Disponibilité
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8/ Présentation des décisions de M. le Maire au titre de la délégation du conseil municipal
Contrat de travail signé depuis le 20/06/2024
Convention de stage signée depuis le 20/06/2024
9/ Divers
Dates des conseils municipaux du second semestre 2024
2024
Commune Communauté de communes
Autres Réunion de
pré conseil
Conseil
municipal Bureau
Conseil
communautaire
Septembre 24 26 5 19 Octobre / / 03/17 29 Novembre 05 07 14/28 / Décembre 03 05 12
Janvier 2025 16 : vœux communautaires, 10 vœux Spay
Séance levée à 21h20.
Monsieur le Maire Secrétaire de séance Jean-Yves AVIGNON Pascal MAZÉ
Début Fin
Distribution Info Spay Accroissement temporaire d'activité Périscolaire 03/07/2024 05/07/2024 11,59/35
Agent périscolaire
(surveillance sur le temps méridien,
entretien de locaux et distribution Info Spay)
Accroissement temporaire
d'activité Périscolaire 02/09/2024 20/12/2024 16,33/35
Agent périscolaire
(temps scolaire et périscolaire et entretien
de locaux)
Remplacement d'agents Périscolaire 02/09/2024 18/11/2024 28,24/35
Agent périscolaire
(surveillance sur le temps méridien et
garderie périscolaire)
Accroissement temporaire
d'activité Périscolaire 02/09/2024 20/12/2024 30,67/35
Agent périscolaire
(surveillance sur le temps méridien et
garderie périscolaire)
Accroissement temporaire
d'activité Périscolaire 02/09/2024 20/12/2024 30,67/35
Agent périscolaire
(surveillance sur le temps méridien,
entretien de locaux et distribution Info Spay)
Accroissement temporaire
d'activité Périscolaire 02/09/2024 20/12/2024 24,83/35
Agent périscolaire
(entretien de locaux, agent de restauration et
surveillance sur le temps méridien)
Accroissement temporaire
d'activité Périscolaire 02/09/2024 20/12/2024 26,33/35
Agent périscolaire
(garderie périscolaire, surveillance sur le
temps méridien, animations communales et
entretien de locaux)
Accroissement temporaire
d'activité Périscolaire 02/09/2024 31/08/2025 30,17/35
Location matériel Saisonnier Houssay 29/06/2024 05/07/2024 35/35
Agent d'entretien Saisonnier Houssay 06/007/2024 31/07/2024 35/35
POSTE Objet SERVICE
CDD Temps de
travail /
semaine
en centième
OBJET SERVICE DEBUT FIN
Observation en milieu professionnel Bibliothèque 01/07/2024 05/07/2024