Procès Verbal - pv cm 14 mars 2024 dgs

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Procès Verbal - pv cm 14 mars 2024 dgs Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Spay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 mars 2024 dgs)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Budget, Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mars 2024

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L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves AVIGNON, Maire, Présents : Jean-Yves AVIGNON, Katia HARDOUIN, Loïc JARROSSAY, Karine LEBATTEUX, Stéphane FOURNIER, Nicolas ALLAIN, Stéphanie SIMON, Pascal MAZÉ, Gladys TORTAY, Arnaud GOYÉ, Richard MONTEWIS, Dominique ROUSSEAU, Jocelyne PILON, Thierry LAGOGUET, Joëlle BRUNET, Virginie SIEG, Cécile JANVIER. Absents excusés : Peggy BROSSARD (pouvoir à Jocelyne PILON), Delphine DUMOULIN (pouvoir à Katia HARDOUIN), Alain GALY (pouvoir à Joëlle BRUNET), Vincent LELOUP (pouvoir à Arnaud GOYÉ). Secrétaire de séance élu à l’unanimité : Katia HARDOUIN

Était également présente : Isabelle DURAND, Directrice Générale des Services.

M. le Maire accueille les nouveaux membres du conseil municipal jeune élus le 16 février dernier.

Il leur est remis une écharpe tricolore à chacun.

Ils vont s’installer avec les élus pendant la première partie du conseil.

Une suspension de séance permettra aux jeunes de quitter la séance après le point 5.

Ordre du jour indiqué dans la convocation en date du 29 février 2024

1/ Désignation d’un secrétaire de séance ........................................................................................................................................... 2

2/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2024 .......................................................................................... 2

3/ Médiathèque.................................................................................................................................................................................... 2

a. Attribution du lot 6 menuiseries du marché de travaux pour la construction de la médiathèque ............................................... 2

b. Suivi du dossier .......................................................................................................................................................................... 2

4/ Houssay : recrutement des saisonniers pour la saison 2024 .......................................................................................................... 3

5/ Finances : autorisation de dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget prévisionnel 2024 .............................. 4

6/ Associations : attribution des subventions allouées aux associations au titre de l’année 2024 ...................................................... 5

7/ Urbanisme ....................................................................................................................................................................................... 7

a. Numérotation métrique ........................................................................................................................................................... 7

Délibération 2024/03/06 : ..................................................................................................................................................................... 7

b. Présentation des déclarations d’intention d’aliéner ............................................................................................................. 9

8/ Présentation des décisions de M. le Maire au titre de la délégation du conseil municipal .............................................................. 9

9/ Divers .............................................................................................................................................................................................. 9

a. Remise des prix pour le concours des maisons fleuries ............................................................................................................ 9

b. Dates à retenir ........................................................................................................................................................................... 9Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mars 2024

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1/ Désignation d’un secrétaire de séance

Délibération 20234/03/01

M. le Maire expose à l’Assemblée,

Conformément aux dispositions de l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix « pour » décide de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Katia HARDOUIN pour remplir cette fonction.

2/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2024

Délibération 2024/03/02 :

Le procès-verbal de la séance Conseil municipal du 19 février 2024 a été établi et validé par le secrétaire de séance Cécile JANVIER puis transmis aux membres du conseil municipal pour approbation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix « pour » approuve le procès-verbal du 19 février 2024.

3/ Médiathèque

a. Attribution du lot 6 menuiseries du marché de travaux pour la construction de la médiathèque Délibération 2024/03/03 :

M. le Maire expose à l’Assemblée,

Le 13 novembre 2023, le conseil municipal a attribué 14 lots du marché de travaux pour la construction de la médiathèque sur 15 au total.

Le lot 6 menuiseries extérieures avait été déclaré infructueux car pas d’offre reçue.

Une nouvelle mise en concurrence a été réalisée.

Deux offres ont été reçues et analysées par le cabinet SABH, architecte missionné par la commune pour cette construction. Une entreprise n’a pas donné suite aux interrogations du maître d’œuvre sur l’offre et a donc été déclarée non conforme.

Lot

n°

Désignation Entreprise Montant de

base en € HT

Montant en

€ TTC

Estimation

HT Nom Adresse

06 MENUISERIES

EXTERIEURES BOIS

ATELIER

BOUESNARD

ZI-78 Bld Charles de

Gaulle 49800 TRELAZE

199 786.08 239 743.29 179 000.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix, décide :

- Décide d’attribuer le lot 6 Menuiseries extérieures bois à l’Atelier BOUESNARD aux conditions mentionnées dans ci-dessus,

- Mandate M. le Maire pour signer tous documents du marché s’y rapportant, - Dit que les crédits sont inscrits au budget par autorisation de programme.

b. Suivi du dossier

Les travaux viennent de débuter par le terrassement.Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mars 2024

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4/ Houssay : recrutement des saisonniers pour la saison 2024

Délibération 2024/03/04

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23 2° ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ; Considérant que les besoins du service justifient le recrutement de personnel saisonnier ;

M. le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à une activité saisonnière.

M. le Maire passe la parole à Karine LEBATTEUX, adjointe en charge de la base de loisirs du Houssay. En raison du surcroît de travail en été sur la base de loisirs du Domaine du Houssay (ouverture de la baignade sur le plan d’eau du 29 juin 2024 au 01 septembre 2024 (avec une journée de formation pour l’ensemble des saisonniers) et ouverture du camping à compter du 15 avril 2024), il est proposé de recruter, pour un besoin occasionnel, des agents saisonniers aux différents postes suivants :

❖ Surveillants de baignade pour le plan d’eau de la base de loisirs :

Du 29 juin 2024 au 31 juillet 2024

Nombre de postes : 3

Diplôme exigé : BNSSA

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Opérateur des APS qualifié (cat. C)

Indices de rémunération : 430/385

Du 01 août 2024 au 01 septembre 2024

Nombre de postes : 3

Diplôme exigé : BNSSA

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Opérateur des APS qualifié (cat. C)

Indices de rémunération : 430/385

❖ Contrôle des entrées :

Du 29 juin 2024 au 31 juillet 2024

Nombre de postes : 2

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Adjoint technique (catégorie C)

Indices de rémunération : 367/366

Du 01 août 2024 au 01 septembre 2024

Nombre de postes : 2

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Adjoint technique (catégorie C)

Indices de rémunération : 367/366

❖ Location du matériel :

Du 29 juin 2024 au 31 juillet 2024

Nombre de postes : 2

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Adjoint technique (catégorie C)

Indices de rémunération : 367/366

Du 01 août 2024 au 01 septembre 2024

Nombre de postes : 2

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Adjoint technique (catégorie C)

Indices de rémunération : 367/366

❖ Agent polyvalent (remplacement location, accueil et entretien) :

Du 29 juin 2024 au 31 juillet 2024

Nombre de postes : 1

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Adjoint technique (catégorie C)

Indices de rémunération : 367/366

Du 01 août 2024 au 01 septembre 2024

Nombre de postes : 1

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Adjoint technique (catégorie C)

Indices de rémunération : 367/366

❖ Agent d’entretien :

Du 29 juin 2024 au 31 juillet 2024

Nombre de postes : 1

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Adjoint technique (catégorie C)

Indices de rémunération : 367/366

Du 01 août 2024 au 01 septembre 2024

Nombre de postes : 1

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Adjoint technique (catégorie C)

Indices de rémunération : 367/366Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mars 2024

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❖ Agent pour permanences du mini-golf :

Du 29 juin 2024 au 31 juillet 2024

Nombre de postes : 1

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Adjoint technique (catégorie C)

Indices de rémunération : 367/366

Du 01 août 2024 au 01 septembre 2024

Nombre de postes : 1

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Adjoint technique (catégorie C)

Indices de rémunération : 367/366

❖ Entretien et propreté de la base :

Du 01 avril 2024 au 30 septembre 2024

Nombre de postes : 1

Temps de travail : 35/35ème

Grade de référence : Adjoint technique (catégorie C)

Indices de rémunération : 367/366

Tous les agents saisonniers sur la base de loisirs occuperont des postes travaillant le week-end, et assisteront à la journée de formation prévue le 28 juin 2024 (possibilité de changer la date selon les nécessités de service).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix pour :

- Approuve les créations des emplois saisonniers pour l’année 2024 ;

- Autorise M. le Maire à procéder aux opérations de recrutement ;

- Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.

5/ Finances : autorisation de dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget prévisionnel 2024

Néant

M. le Maire demande une suspension de séance afin que les jeunes du conseil municipal jeunes quittent la séance.Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mars 2024

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6/ Associations : attribution des subventions allouées aux associations au titre de l’année 2024 Délibération 2024/03/05 :

Vu le code général des collectivités territoriales,

M. le Maire donne la parole à Nicolas ALLAIN, Adjoint aux associations et à Arnaud GOYÉ, conseiller délégué, afin de présenter le travail de la commission associations et ses propositions de subventions à verser aux associations au titre de l’année 2024.

M. le Maire souligne que les dossiers ont été examinés avec soin par Nicolas ALLAIN, Arnaud GOYÉ et lui-même, ensuite par la commission associations, présentés aux élus en réunion de pré-conseil avant la validation par le conseil ce soir, et remercie les élus pour ce travail.

Tableau des subventions par associations en annexe.

Le montant des subventions allouées aux associations au titre de l’année 2024 s’élève à 70 370 €

Après en avoir délibéré au nombre de voix indiquées dans le tableau ci-dessous, le conseil municipal : - Décide d’allouer la somme totale de 66 520 € de subventions aux associations communales, - Décide d’allouer la somme totale de 1 150 € de subventions exceptionnelles aux associations communales, - Décide d’allouer la somme totale de 2 700 € pour autres subventions,

- Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2024 de la commune,

- Mandate M. le Maire pour signer la convention d’objectif.Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mars 2024

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subvention subv. Exc. Observations

Elus ne pouvant

participer au vote au

conseil municipal*

Pour Contre Abstention Observations

AFN FNACA 200 € 21

AGSA 1 000 € 21

ASPAYTONIC 500 € 500,00 € 21

AssociationSportive Spay Omnisport 600 € 21

SPAY BASKET CLUB 300 € 21

*CHARLIE'S COUNTRY DANCERS 0 €

COMITE DE JUMELAGE 1 000 € 350,00 € Joëlle BRUNET 19 COMITE DES FETES 700 € 21

CYCLO SPAY 800 € Jean-Yves AVIGNON Thierry LAGOGUET 19

ECOLE DE MUSIQUE 24 920 € 21 1 convention d'objectif à signer

ESPAYRANCE 900 € 21

FCPE 700 € 21

GÉNÉRATIONS MOUVEMENT 400 € Jean-Yves AVIGNON 20

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 500 € 21

JUDO 1 300 € 21

L'EXCUSE SPAYENNE 100 € 16 4 1 1er vote pour 250 € : 8 "contre", 8 "abstention" et 5 "pour"

LES CHORISTES 200 € 21

LES RÉ-CRÉATIONS DE SPAY 400 € 21

L'UCAS 500 € 6 3 12

MINI GOLF CLUB 600 € 21

MOSAIQUE 600 € 21

PETANQUE CLUB DE SPAY 400 € 14 2 5

*RASSO Sarthois 0 €

REFUGE Les Fermes du miracle 0 €

RETRAITE SPORTIVE 300 € Richard MONTEWIS 20

SCRABBLE 400 € 21

SLR ATHLETISME 300 € 20 1

SPAY CLUB PONGISTE 1 600 € 21

SPAY HANDBALL - Val de Sarthe 700 € 21

Spay SUR SCENE 300 € 21

SPAY TENNIS AVENIR 1 200 € Peggy BROSSARD 20

SPAYCIFIC'DANCE 1 700 € 21

Spaycific'Zoo Conservation 1 500 € 21

STEVE KARTING RACING 500 € Vincent Leloup 19 1

*TAMAGO SHANPU 0 €

TEAM AXEL DAPP 500 € 20 1

TEAM CRESTA 72 0 €

TON BAD A SPAY MIN CLUB 2 000 € Nicolas ALLAIN 20

TRAJECTOIRES 500 € 20 1

UNE MAIN CITOYENNE 300 € Jean-Yves AVIGNON 14 6

ORCHESTRA'SPAY 600 € 300,00 € 21 USN FOOT ET ECOLE DE FOOT 17 000 € Arnaud GOYÉ 14 6 1 200 € pour matériel

YOGA 500 € 21

Sous-total 1 66 520,00 € 1 150,00 €

subvention

subventio

n

exception

nelle

Observations Elus ne pouvant participer au vote* Pour Contre Abstention Observations

ASS. CULT. CANTONALE 450,00 € 21

Création d'associations

LES ENNEMIS DES CULTURES

(FDGDON) 600,00 € 21

PRÉVENTION ROUTIÈRE 72 150,00 € 21

Ludothèque 0,00 € 21

Subventions CCAS 1 500,00 € 21

Sous-total 2 2 700,00 €

Total 69 220,00 € 1 150,00 €

Vote du Conseil municipal pour 2024

AUTRES SUBVENTIONS

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

BÉNÉFICIAIRES

Vote du Conseil municipal pour 2024

Avis de la commission pour 2024

BÉNÉFICIAIRES

Avis de la Commission pour 2024Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mars 2024

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7/ Urbanisme

a. Numérotation métrique

Délibération 2024/03/06 :

M. le Maire expose,

Dès 2018, la commune a commencé la mise en place de la numérotation métrique pour l’implantation de la fibre optique. Le conseil municipal a validé une première partie en séance du 15/11/2018, complété lors des séances du 24/03/2022, 12/07/2022, 24/11/2022 et 20/04/2023.

Il est présenté ce jour la dernière mise à jour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour :

- Valide la mise en place de la numérotation métrique telle que récapitulée dans le tableau ci-dessous, - Dit que les habitants seront informés par courrier de leur nouvelle adresse, - Les services concernés seront informés des nouvelles adresses par la mairie, - Dit que cette délibération complète les délibérations du 15/11/2018, du 24/03/2022, 12/07/2022, 24/11/2022, 20/04/2023.

section Parcelle Type de rue Nom du propriétaire Dénomination actuelle

nouvelle adresse

Numérotation Rue

ZD 2 RD 297 DIROB La Galpinière 150 route du Parc

ZK 3, 70 Privée Département de la Sarthe L'Ecluse 1 Lieu dit l'Ecluse

AL 177, 180 RD 212 GROSBOIS Mickaël rue d'Arnage 11 rue d'Arnage

AL 66p RD 212 SCHMITT Perle (division) 15 rue d'Arnage 15 B rue d'Arnage

AL 76 RD 212 TRADEL rue d'Arnage 50 rue d'Arnage

AL 77, 154 RD 212 SCI DE CARA Les Grandes Brosses 52 rue d'Arnage

AC 142 Privée BENJELLOUN Karim impasse des Aulnays 10 impasse des Aulnays

AH 34 VC 110 WP 72 La Brosse lieu dit La Pièce du Milieu 119 route du Plessis

AH 28 VC 110 Butagaz Le Champ du Bas de la Lande 393 route du Plessis

AH 67 VC 110 LTR 484 A route du Plessis

AH 24 OU 66 VC 110 LTR 484 B route du Plessis

AH 23 VC 110 LTR 484 C route du Plessis

AH 13 VC 110 LTR 484 D route du Plessis

AH 19 VC 110 LTR 484 E route du Plessis

AH 27 VC 110 Soramaine (casse auto) La Lande d'en Bas 713 route du Plessis

AH 27 VC 110 Nextensia La Lande d'en Bas 825 route du Plessis

AB 306, 410 RD 212 Mme MÉNAGER rue de Voivres 3 A rue de Voivres

AD 229 C 8 Calberson avenue du Verger 107 avenue du Verger

AD 230 C 8 Geodis Logistic avenue du Verger 131 avenue du Verger

AE 77 C 8 Calberson avenue du Verger 146 avenue du VergerProcès-Verbal du Conseil municipal du 14 mars 2024

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AE 15, 16 VC SNEG rue de la Pointe 2 rue de la Pointe

AE 18 VC RCVF rue de la Pointe 4 rue de la Pointe

AE 120 VC OKI - Monsieur BRETON rue de la Pointe 6 rue de la Pointe

AE 119 VC SCI FORT NOX (CT) rue de la Pointe 8 rue de la Pointe

AE 80 VC Monsieur PEREIRA SAMPAIO rue de la Pointe 5 rue de la Pointe

AD 224 privée Monsieur HOAREAU Le Chataignier 22 B rue de la Vaudelle

AB 138,139 VC Commune de spay (Kiosque) rue de la Vaudelle 2 rue de la Vaudelle

AB 289 VC Commune de Spay (Presbytère) rue du Presbytère 1 rue du Presbytère

AB 283 VC Mme LEMEUNIER Monique impasse du Presbytère 2 rue du Presbytère

AB 282 VC M Mme MENAGER Benoit impasse du Presbytère 4 rue du Presbytère

AB 281 VC M BRULE Philippe impasse du Presbytère 6 rue du Presbytère

AB 284 VC M BRULE Philippe impasse du Presbytère 8 rue du Presbytère

AH 77 privée Exia La Pièce du Genêt 411 route de la Rouvelière

AL 317 privée LEROUX (division) Prélandon 75 impasse de Prélandon

ZI 70 RD 51 REVERT Lucette rue de Fillé 58 rue de Fillé

AB 413 VC commune de Spay (photovoltaïques) rue de Fillé 6 A rue de Fillé

AB 317 VC

commune de Spay

(Maison des

associations)

rue de Fillé 6 B rue de Fillé

AB 317, 312 VC commune de Spay (école élémentaire) rue de Fillé 6 C rue de Fillé

AB 317 VC

commune de Spay (école

maternelle et restaurant

scolaire)

rue de Fillé 6 D rue de Fillé

ZI 226 Privée QUERU Romain (division) 33 impasse des Galets 33 B impasse des Galets

ZD 22, 24 VC n° 5 ERMTP Le Grand Vaudelay 123 route des Carrières

AB 564 VC SCI MACO rue d'Allonnes 1 A impasse d'Allonnes

ZI 258 RD 51 Commune de Spay (Gymnase) 6 rue du 19 mars 1962

AB 318 RD 51 Commune de Spay (City stade) 7 A rue du 19 mars 1962

AB 553 VC Commune de Spay (cimetière) rue d'Allonnes 23 A rue d'Allonnes

AB 288 VC Commune de Spay (mairie) place du 8 mai 1945 2 place du 8 mai 1945

AB 294 VC Commune de Spay (Eglise) place du 8 mai 1945 4 place du 8 mai 1945Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mars 2024

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b. Présentation des déclarations d’intention d’aliéner

N° DIA Adresse du terrain Références cadastrales Superficie Exercé

Oui Non

24 Z0007 15 rue d’Arnage AL 65 AL 66 116 m² 1216 m² X

24 Z0008 27 bis chemin des Loges AL 256 AL 257 292 m² 2000 m² X

DIA 24 Z0009 17 rue Jacques Brel ZI 225 629 m² X

8/ Présentation des décisions de M. le Maire au titre de la délégation du conseil municipal

Néant

9/ Divers

a. Remise des prix pour le concours des maisons fleuries

Délibération 2024/03/07 :

M. le Maire donne la parole à Stéphane FOURNIER, Adjoint à l’urbanisme et Pascal MAZÉ, conseiller délégué à l’urbanisme qui exposent à l’Assemblée que la commune a organisé un concours des maisons fleuries en 2023. Les spayens s’inscrivent en mairie, un jury composé d’élus et membres de la commission établit la liste des gagnants. Concours Maisons fleuries

Nombre d’inscrits 14

Bons de 70 € 1 70 €

Bon de 60 € 2 120 €

Bons de 50 € 3 150 €

Bons de 40 € 6 240 €

Bons de 30 € 2 60 €

Montant total 640 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour :

- Valide les sommes pour cette remise des prix,

- Dit que ces bons sont valables chez les commerçants de Spay,

- Dit que ce montant est inscrit au budget primitif de la commune au compte 65132.

b. Dates à retenir

23 mars : inauguration Maison des associations

26 mars : Conseil municipal vote des budgets 2024

18 avril : Conseil municipal

23 mai : Conseil municipal

20 juin : Conseil municipal

Séance levée à 22h10.

Monsieur le Maire Secrétaire de séance Jean-Yves AVIGNON Katia HARDOUIN