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Arrêté - 2203821
Arrêté - 1593140
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Arrêté - 1593140)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N°8 / 2024
CHEVINAY
69210
Tel: 04 7470 4263
Fax: 04 74 70 37 02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales — articles L 2212 et L 2213,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et les
textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la demande l’entreprise SOBECA, domiciliée à DARDILLY (Rhône), représenté par
Monsieur Maxence HYVERNAT, le 20 février 2024,
Considérant que l’entreprise SOBECA, va procéder à des travaux de renforcement de réseau
ENEDIS pour le compte du SYDER, au lieu-dit « La Rochette » à compter du 4 mars 2024, il y
a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules pendant les heures du chantier, afin
d'éviter tout accident ou incident qui pourrait survenir.
ARRÊTE
e AUTORISE ces travaux à compter du 4 mars 2024 pour une durée de 30 jours.
e Pendant les travaux de renforcement de réseaux ENEDIS, le chemin de l’Étang et le
pont sur la Brévenne au lieu-dit « La Rochette » sont fermés à la circulation routière.
e DEMANDE que la voirie soit remise en état.
e Le présent arrêté sera affiché de part de d’autre du chantier par l’entreprise susdite.
e Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Représentant de l'Etat dans le
département.
e Ampliation sera adressée à :
- SYDER,
- L'entreprise susdite,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- SDMIS
Chacun chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
La signalisation sera installée sous l’entière responsabilité de l’entreprise SOBECA pour la
réglementation de la circulation durant ces travaux.
Fait à Chevinay, le 4 mars,
Pour le Maire empêché,
L’Adjoint délégué,
Arrêté temporaire