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Déliberation - 2026 007 Groupement de commande CLM Marche entreti
Déliberation - 2024 022 groupement de commandes clm detections incendie
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 022 groupement de commandes clm detections incendie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
e Mairie d'IFS Département à Ulle d' Esplanade François Mitterrand
/ S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 11 mars
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 29 février 2024
Date d'affichage 29 février 2024
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 24
Votants 29
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Clément HUYGHE, Christophe MOUCHEL, Lydie WEISS, Justine PREVEL-LAVERGNE, Jacqueline BAZILLE, Sylvain
JOBEY, Nicolle ANTHORE, Christophe HEBERT, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia
CANTELOUP, Jean-Claude ESTIENNE, Allan BERTU et Cédric EVANO formant la majorité des membres en
exercice.
Procurations : Pascal ESNOUF, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Inès TOROND-MOY A, Virginie DALY et Aurélie
TRAORE avaient respectivement donné pouvoir à: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Elodie LEPESQUEUX, Mohamed MAÂCHE et Jean-Paul GAUCHARD.
Absents excusés : Pascal ESNOUF, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Inès TOROND-MOY A, Virginie DALY, Nadège
GRUDE, Ayhan AYDAR, Nadia DAMART, Marc DURAN et Aurélie TRAORE.
Secrétaire de séance : Aminthe RENOUF et Jean-Paul GAUCHARD.
N° 2024-022 —- GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC CAEN LA MER — MARCHE POUR LA
MAINTENANCE ET LA VÉRIFICATION DES DÉTECTIONS INCENDIE
Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux, tout en
mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la Communauté Urbaine Caen la mer, des communes, des CCAS et des syndicats intercommunaux situés sur le territoire
communautaire en vue de la passation de marchés publics de prestations dans le domaine des bâtiments et équipements, ainsi que dans celui des technologies de l’information et de la communication.
La convention prévoit que, préalablement au lancement de chaque consultation, les membres du groupement qui souhaitent y participer doivent adopter une délibération définissant la nature et l’étendue et leur besoin, actant ainsi leur participation au marché/accord-cadre concerné.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de participer au marché relatif à des prestations en matière de détecteurs incendie installés dans les bâtiments communaux.
Le marché a pour objet de procéder à la maintenance et à la vérification des systèmes mentionnés ci-dessus selon les fréquences prévues par les réglementations en vigueur.
Le marché durera un an à compter du 1% janvier 2025 et sera renouvelable trois fois, sans qu’il puisse dépasser le 31 décembre 2028.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le courriel de la Communauté Urbaine Caen la mer concernant la relance des marchés relatifs aux groupements de commandes mis en place par Caen la mer et qui arrivent à échéance au 31 décembre 2024 ; VU la délibération n°2017-116 en date du 18 décembre 2017 approuvant l'adhésion à la convention générale de groupement de commandes « Bâtiments et Equipements » ; VU l'avis de la commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 7 mars 2024 ;
CONSIDERANT l'intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes « Bâtiments et Equipements » par la Communauté Urbaine et différentes communes, CCAS et syndicats intercommunaux de son territoire ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
DECIDE de participer au marché/accord-cadre mentionné ci-dessous dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer :
Maintenance et vérification des détections incendie
ACTE que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché correspondant avec la ou les entreprises retenues.
APPROUVE l'expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 11 mars 2024
Le Maire,
Michel LA
Rendue exécutoire le : 13 mous dat
Affichée le :43 mas a24 13/03/2024 14:48 Actes Souris au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-022
Acte classé
2024-022
1 2 3
En préparation En attente retour AR reçu > Classé <
Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2024-03-13714-36-35.00 ( MI251586987 )
identifiant unique de l'acte: 014-211403415-20240313-2024-022-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: Groupement de commandes avec Caen la mer - Marc, Π0
la maintenance et la vérification des détections incendiÿ
ducinr D\ Certifié Date de décision: 13/03/2024 4
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1, Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.3. Groupement de commande
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2024-022 PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
4a.annexe Groupement de Type PJ: 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
commande CLM.PDE
}
imprimer la PJ avec le tampon AR
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Préparé Date 13/03/24 à 14:36 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 13/03/24 à 14:36 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 13/03/24 à 14:42
Classé Date 13/03/24 à 14:46 Par LELONG EMILIE
htips:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5467956408725025839&exchangeTypeld=acte 171 COMMUNE DE IFS-Montant maxi annuel
4000 TTC
Référent technique
Nom Téléphone Courriel
Alarmes
Mickaël
SIMONNEAU
Electriciens
0685705974
0607115344
departement.patrimoine@ville-
ifs.fr
electricite@ville-ifs.fr
Incendie
Mickaël
SIMONNEAU
Electriciens
0685705974
0607115344
departement.patrimoine@ville-
ifs.fr
electricite@ville-ifs.fr
Référent administratif
Nom Téléphone Courriel
Alarmes
Salomé DE FILIPPIS 0231840528 assistante.pcvue@ville-
ifs.fr
Accès aux sites
Nom N° Téléphone Adresse Courriel
Récupération
des clés auprès
de
Accueil 0231352727 Esplanade
François
Mitterrand
14123 IFS
accueil@ville-ifs.fr
assistante.pcvue@ville-
ifs.fr
Gestion et transmission des détections incendie
Nom Coordonnées
Personne à qui sont transmises
les alarmes
Elu d’astreinte
Mickaël SIMONNEAU
0671523089
0685705974
Personne à prévenir en cas
d’intervention
Elu d’astreinte
Mickaël SIMONNEAU
0671523089
0685705974 Liste des sites
Site Adresse Alarme
(oui/non)
Détection
incendie
(oui/non)
Ecole Maternelle Paul
Fort
Rue Camille Saint Saëns Oui Oui
Hotel de Ville Esplanade François Mitterrand Oui Oui Gymnase Senghor Rue du Roussillon Oui Oui Centre de Loisirs Boulevard des Violettes Oui Oui Salle de François
Mitterrand
Esplanade François Mitterrand Oui Oui
Bureaux PEEJ Boulevard des Violettes Oui Oui Ecole Primaire Marie
Curie
Rue de Provence/ rue de la
République
Oui Oui
Crèche Françoise Dolto Boulevard Yitzhak Rabin Oui Oui Complexe Sportif Chemin du val Oui Oui Ecole Jean-Vilar Rue Marivaux Oui Oui Ecole Simone Veil
(primaire et
maternelle)
Boulevard des Violettes Oui Oui
Police municipale Esplanade François Mitterrand Oui Oui Restaurant le Petit
Prince
Boulevard des Violettes Oui Oui
Centre Socio culturel –
Atelier 860
860 rue de Caen Oui Oui
CCAS Esplanade François Mitterrand Oui Oui Nouveaux vestiaires
Sportifs
Chemin du val Oui Oui
UIA Rue du Bout Guesdon Oui Oui Résidence J.Jaures Rue Hector Berlioz Oui Oui Parc Archeo Boulevard Moliere Oui Oui Gymnase Alice Milliat Chemin du Val Oui Oui Gymnase/Dojo Obric Boulevard du stade Oui Oui Halle de Tennis Chemin du Val Oui Oui CTM Rue des Carriers Oui oui EMMD Esplanade François Mitterrand Oui Oui