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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°2023.061
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
trois
juillet
à
17
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Nombre
de
Maire.
Conseillers En
exercice
#14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
juin
2023
Présents
: 12
e
/
h
h
Procurations
%
ji
Étaient
présents
:
CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
Votants
.
13
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Tean-
Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne.
Absent
avec
procuration :
.
M.
Jean-Pierre
TOUZERY
avait
donné
procuration
à M.
Christian
Objet :
DELESGUES;
Conseil
Municipal
des
Enfants
-
Absents
excusés
: M.
PLISSON
Alain.
règlement
intérieur
|
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
CHAPUIS
Philippe
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
règlement
intérieur
pour
le
Conseil
Municipal
des
Enfants,
applicable
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
applicable
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2023.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
04
juillet
2023
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
Philippe
CHAPUIS
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 06
juillet
2023