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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025.025 conseil municipal des enfants reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Délibération n°2025.025 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:11
Procurations
:
1
Votants
: 12
Objet: Conseil
Municipal
des
Enfants
-
règlement
intérieur
Le
Maire,
Christian
DERES
2
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
27
mai
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
et
un
mai,
à dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
Mai
2025
Étaient
présents
:
CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
NOEL
Patrick,
PRON
Bénédicte,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre.
Absente
avec
procuration
:
Mme
MAITREPIERRE
Aline
a donné
procuration
à Mme
PRON
Bénédicte.
Absents
excusés
: M.
PLISSON
Alain,
Mme
SENOTIER
Sandrine.
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
Patrick
NOEL
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le règlement
intérieur
pour
le Conseil
Municipal
des
Enfants,
applicable
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
applicable
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2025.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
26
mai
2025