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Déliberation - 1725878201 DELIB 20240902 05a DM Budget COMMUNE Vise Prefecture
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES E EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/09/2024 / Délibération N°20240902_05a
Date de la convocation 29/08/2024
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-quatre et le 02/09/2024 À 20 heures 30, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous Îla
présidence de Philippe BRUN.
Présents : 10
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
__X | Philippe BRUN X | Yves SANIAL
__X | Alice MALARTRE X | Thierry MICHEL
X | Michel RIBES X | Alain ROMÉAS
X |! Laurence EXBRAYAT X | Jeanne PRADIER
Alexandre MALARTRE X | Michel LEYDIER
X |! Odette GAILHOT
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Décisions modificatives Budget COMMUNE 2024
Le Maire,
e EXPOSE:
o La nécessité de statuer concernant une décision modificative du budget COMMUNE 2024 en raison des frais de résiliations du Lot 3 initial pour les travaux de La Vacheresse.
e PROPOSE de:
o Valider les écritures suivantes sur le Budget COMMUNE 2024 :
1/2
AR Prefecture
043-214300915-20240902-202409028_05A-BF
Reçu le 05/09/2024 DM BUDGET COMMUNE 2024
Fonctionnement
Dé
cle
rémunérations du - Virement à la section d'investissement
65736221 - Subv. fonct. aux
BA/régies indus. comm. non
dotés perso. morale
ubvention d'équilibre avec
Budget EAU
INISSEMENT
- Autres charges de
courante 21 443.97
21 443.97
TOTAL 4 600.00
Investissement
Recette
- Virement de la section de fonctionnement
- Dotations, fonds divers - FCTVA 15
CTER ES Fr ENnT
[ | 338103 | 3381034
Après délibération, le Conseil Municipal APPROÛUVE ces propositions et AUTORISE le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
Philippe BRUN, Maire des Estables
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AR Prefecture
043-214300915-20240902-202409028_05A-BF
Reçu le 05/09/2024 43091
Code INSEE
LES ESTABLES
COMMUNE LES ESTABLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM 2 COMMUNE
on Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 600.00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 600.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 16 843.97 € 0.00 € 6.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 16 843.97 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-65736221 : Subv. fonct. aux BA/régies indus. comm. non 0.00 € 21 443.97 € 0.00 € 0.00 € dotés perso. morale
TOTAL D 66 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 21 443.97 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 16 843.97 € 21 443.97 € 0.00 € 4 600.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 16 843.97 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 16 843.97 € 0.00 €
fonctionnement
R-10222 : FCTVA 0.00 € 0.00 € 0.00 € 15 625.00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 15 625.00 €
D-21318 : Constructions autres bâtiments publics 1218.97 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 218.97 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 1 218.97 € 0.00 € 16 843.97 € 15 625.00 €
Total Général! 3 381.03 € 3 381.03 €
{1} y compris les restes à réaliser
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AR Prefecture
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Reçu le 05/09/2024 AR Prefecture
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Reçu le 05/09/2024