Compte-Rendu - cr du 4 septembre 2015

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Compte-Rendu - cr du 4 septembre 2015 Document publié le Vendredi 4 septembre 2015 par la commune de Montricher-Albanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 4 septembre 2015)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Transports, - 1 -

MAIRIE

De

MONTRICHER-ALBANNE

161, Rue de la Mairie

LE BOCHET

73870 MONTRICHER-ALBANNE

 04 79 59 61 50

 04 79 59 67 27

COMPTE RENDU DU 04 SEPTEMBRE 2015

L’AN DEUX MIL QUINZE ET LE QUATRE SEPTEMBRE, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Sophie VERNEY, Maire.

Présents : Mme Sophie VERNEY, Maire, M. Jérôme ROBERT, Mme Claude CARRAZ, M. Gilbert EDMOND, M. Christian DUFRENE, M. Marc-Antoine PASQUIER, M. Thibaud GAUTARD, Mme Chantal PASQUIER, Mme Monique LEFEVER, M. Frédéric JULLIARD.

Absents :

M. Yves MAGNIN ; M. Franck CHEVALLIER qui donne procuration à M. Gilbert EDMOND ; Mme Laure PASQUIER qui donne procuration à M. Marc-Antoine PASQUIER et Mme Brigitte PASQUIER.

Secrétaire de séance : M. Thibaud GAUTARD

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Le Conseil Municipal approuve, à la majorité, le compte-rendu de la précédente réunion.

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Madame le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour rajouter à l’ordre du jour :

 Convention relative à l’accompagnement dans les transports scolaires

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

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CONVENTION RELATIVE A L’ACCOMPAGNEMENT DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES

Madame le Maire expose qu’à compter du 1er septembre 2015, une convention sera signée avec les collectivités appelées à mettre en place un ou des accompagnateurs sur les circuits scolaires et visant à redéfinir le rôle de chacun des différents acteurs du transport scolaire (SIVOM, communautés de communes, communes, transporteurs, accompagnateurs, familles) et en particulier l'articulation des missions entre l'A02 (le Syndicat du Pays de Maurienne), la collectivité et les accompagnateurs dans les cars comprenant au moins 7 enfants scolarisés en maternelle.

Par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 3 mars 2014, le Département de la Savoie a voté une charte des Transports Scolaires qui précise à son article 1-8 que « la présence d'un accompagnateur est obligatoire pour tout circuit comptant 7 enfants de maternelle ou plus. La prise en charge de l'accompagnateur relève de la responsabilité de la commune concernée ou de PA02 ». Cette charte pourra être régulièrement actualisée.

Considérant que l'organisation des Transports Scolaires est conditionnée à l'obligation de scolarisation des enfants entre 6 et 16 ans, mais que par extension, elle peut concerner également les enfants de maternelle de plus de 3 ans inscrits dans les écoles et ayant, de ce fait, pu obtenir un titre de transport, Considérant que l'organisation des Transports Scolaires relève du Syndicat du Pays de Maurienne mais que le Syndicat ne peut recruter en direct des accompagnateurs pour des missions journalières de très courte durée, il est proposé que les Collectivités assurent elles-mêmes l'accompagnement des élèves avec les agents municipaux, En conséquence, il convient de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les missions- 2 -

d'accompagnement des élèves des écoles primaires et maternelles dans les Transports Scolaires sur les communes pour le compte et sous l’autorité de l’AO2 et dans le respect de la charte des Transports Scolaires du Département de la Savoie.

La convention prévoit que l'accompagnateur informe son employeur de toute anomalie constatée dans le cadre de sa mission afin que celui-ci en avis l'A02. Elle détaille les missions des accompagnateurs, de la montée dans le car à l'arrivée aux points d'arrêt notamment si aucun adulte n'est présent à l'arrivée d'un enfant de maternelle.

Cette convention a été rédigée en accord et en concertation avec la commission « Transports et Transports Scolaires » du Syndicat du Pays de Maurienne et n'a d'autre objectif que d'améliorer la sécurité des enfants et le service rendu aux familles.

Une nouvelle convention cadre d'organisation des Transports Scolaires a été signée entre le Département et le Syndicat du Pays de Maurienne pour 10 ans à compter du 1er septembre 2014. La Commission Permanente du Département, en date du 24 avril 2015, a voté quelques adaptations à la charte des transports scolaires.

Il est donc proposé de signer ces conventions d'accompagnement avec les collectivités concernées pour une même durée soit jusqu'en juillet 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 APPROUVE la convention d’accompagnement dans les transports scolaires ;  AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU C.C.A.S. : AIDES FINANCIERES DE LA RENTREE, AIDE AUX ETUDIANTS, AIDE AUX ADULTES HANDICAPES

Madame Claude CARRAZ donne lecture du compte-rendu de la réunion du C.C.A.S. du 27 août 2015 :

Ayant pris connaissance des nouveaux tarifs de la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne pour nos enfants scolarisés aux écoles des Chaudannes, on constate que les enfants de la Commune sont essentiellement concernés par l’accueil péri-éducatif de 15h45 à 16h30 (heure de retour du transport scolaire).

Madame le Maire explique :

- que toutes les communes de la C.C.C.M. sont concernées et font payer ces temps périscolaires et péri- éducatifs et qu’il n’y a pas d’aide de la part des municipalités puisqu’elles ont toutes leur propre école, - que certaines familles attendent un geste de la part de la Commune considérant qu’une forte augmentation du coût de la scolarisation leur est imposée,

L’assemblée expose :

- que si notre projet d’ouverture de classe maternelle se concrétise pour la rentrée 2016/2017, la charge financière des parents sera réduite sur le coût du transport scolaire et des accueils périscolaires et péri- éducatifs,

- que le calcul pour une participation financière au quotient familial serait complexe et que nous tenons à ce que chaque famille soit indemnisée équitablement, sachant que les familles au plus bas quotient sont toujours celles qui sont le plus concernées par les aides.

Les membres présents comprennent le souci des parents sur cette obligation financière supplémentaire.

Pour l’instant, à la majorité, il est décidé :

- de ne pas créer une aide financière pour le transport et les accueils périscolaires et péri-éducatifs, - d’attendre la création de notre classe de maternelle au Bochet avant de prendre une décision.

Une demande de renseignements complémentaires à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE concernant les ateliers et les tarifs péri-éducatifs sera effectuée par Madame le Maire.- 3 -

AIDE A LA CANTINE SCOLAIRE - Scolarité 2015/2016 :

Les membres du C.C.A.S. décident de conserver à 4,50 €uros le prix de revient du ticket de cantine :  Elèves scolarisés au groupe scolaire des Chaudannes :

Prix du repas €uros Participation Communale €uros

Quotient familial jusqu’à 450 3,30 0 Quotient familial de 451 à 650 3,90 0 Quotient familial de 651 à 850 4,45 0 Quotient familial de 851 à 1100 4,90 0,40 Quotient familial de 1101 à 1400 5,60 1,10 Quotient familial supérieur à 1401 5,90 1,40

 Elèves scolarisés à l’école de Villargondran :

Tarif Communes Extérieures 7,00 2,50

 Elèves scolarisés au groupe scolaire de Saint Julien Montdenis :

Tarif Communes Extérieures 9,90 5,40

Madame le Maire précise que ces aides seront payées par trimestre sur présentation des factures acquittées et d’un relevé d’identité bancaire du responsable légal.

AIDE AUX ETUDIANTS - Scolarité 2015/2016 :

LE CCAS,

Après en avoir délibéré,

 DIT que l’aide aux nouveaux étudiants de la Commune sera accordée sous réserve qu’aucune contribution n’ait été accordée au demandeur par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne (sur présentation d’un justificatif).

 DIT que les étudiants ayant déjà fait une demande en 2014 auprès de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne qui n’a pas été accordée, pourront faire une demande directement auprès de la Mairie en fournissant une attestation sur l’honneur précisant ne pas avoir perçu d’aides financières à la Communauté de Communes et s’engageant à ne pas en demander pour cette année.  RAPPELLE que les critères définis sont les suivants :

 Jeunes étudiants domiciliés sur la commune,

 Être étudiant hors de la vallée de la Maurienne et poursuivre des études en faculté, grandes écoles, classes préparatoires, école d’infirmières… obligé de se loger sur place et de se déplacer à ses frais.  FIXE le montant de cette aide à 275,00 €uros par étudiant pour la scolarité 2015/2016. Les étudiants en contrat d’apprentissage ou en alternance, percevant un salaire, ne sont pas concernés par cette aide.

AIDE ADULTES HANDICAPES – Année 2015

LES MEMBRES DU CCAS,

Après en avoir délibéré,

 DISENT que les critères définis seront les suivants :

 Être domicilié à l’année sur la commune,

 Être inscrit sur les listes électorales, sauf pour les personnes adultes à charge et étant sous tutelle (Justificatif à fournir),

 Avoir une carte d’invalidité à taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%.

Toute demande devra faire l’objet d’un courrier auprès de la Mairie accompagnée de la photocopie de la carte d’invalidité et d’un Relevé d’Identité Bancaire.

 DISENT que le montant de cette aide est fixé à 150,00 euros par personne adulte handicapée pour l’année 2015.- 4 -

ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS DES PREFECTURES AUX AGENTS RELEVANT DES CADRES D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :

 que par délibération n°52-50.92 du 8 août 1992 déposée à la Sous-Préfecture de SAINT-JEAN-DE- MAURIENNE le 26 août 1992 un régime indemnitaire a été institué pour le Personnel de la Commune.

 que par délibération n°11-50.01 du 02 février 2001 déposée à la Sous-Préfecture de SAINT-JEAN-DE- MAURIENNE le 27 février 2001 une indemnité d’exercice des missions des Préfectures a été instituée au fonctionnaire titulaire du grade de Secrétaire de Mairie et aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des Conducteurs Territoriaux de véhicules.

 que par délibération du 06 avril 2007 déposée à la Sous-Préfecture de SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE le 17 avril 2007 une indemnité d’exercice des missions des Préfectures est instituée aux nouveaux agents relevant des cadres d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux et des Adjoints Administratifs Territoriaux.

Cette délibération a pour objectif de fixer le cadre rénové qui servira de nouvelle référence pour le versement des primes et indemnités aux agents de la filière technique de la commune.

Une délibération du conseil municipal est en effet indispensable, pour réformer notre dispositif actuel en tenant compte du nouvel effectif des emplois.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 88,

-Vu le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures,

- Vu l’arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures,

Considérant que le comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, réuni le 27 août 2015, a émis un avis favorable,

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE QUE :

Article 1 - Principes généraux

Etat des lieux et objectifs de la réforme :

Le régime indemnitaire concernant le personnel de la filière technique aujourd’hui en vigueur à MONTRICHER-ALBANNE est caduc compte tenu des créations d’emplois intervenus depuis plusieurs mois.

Cette délibération vise à établir un nouveau cadre général de référence du régime

indemnitaire des agents relevant de la filière technique de la commune de MONTRICHER-ALBANNE, ainsi

qu’à instaurer de nouvelles primes.

Article 2 : Agents concernés par le régime indemnitaire :

Tous les agents titulaires et stagiaires sont susceptibles de bénéficier du régime indemnitaire correspondant à leur grade, dans le cadre prévu par le tableau annexé.

Les agents non titulaires peuvent percevoir des primes, si leur qualification professionnelle et/ou leur expérience le justifie.- 5 -

Article 3 : instauration de l’IEMP

S’ajoutent aux primes existantes, instaurées par les délibérations visées précédemment, l’indemnité d’exercice des missions des préfectures pour les grades suivants :

Pour les fonctionnaires du grade d’Adjoint technique principal de 2ème Classe.

L’indemnité d’exercice des missions des Préfectures au taux prévu par l’arrêté du 24 décembre 2012 susvisé soit 1 204,00 € par an et par agent avec application d’un coefficient multiplicateur d’ajustement de 3 maximum. (Prorata en fonction du nombre d’heures).

Le crédit affecté au paiement de cette indemnité est ainsi fixé à 1 204,00 x 2 x 3 = 7 224,00 €.

Pour les fonctionnaires du grade d’Adjoint technique de 2ème Classe.

L’indemnité d’exercice des missions des Préfectures au taux prévu par l’arrêté du 24 décembre 2012 susvisé soit 1 143,00 € par an et par agent avec application d’un coefficient multiplicateur d’ajustement de 3 maximum. (Prorata en fonction du nombre d’heures).

Le crédit affecté au paiement de cette indemnité est ainsi fixé à 1 143,00 x 2 x 3 = 6 858,00 €.

Pour les fonctionnaires du grade d’Agent de maîtrise territorial.

L’indemnité d’exercice des missions des Préfectures au taux prévu par l’arrêté du 24 décembre 2012 susvisé soit 1 204,00 € par an et par agent avec application d’un coefficient multiplicateur d’ajustement de 3 maximum. (Prorata en fonction du nombre d’heures).

Le crédit affecté au paiement de cette indemnité est ainsi fixé à 1 204,00 x 1 x 3 = 1 204,00 €.

Pour les grades indiqués ci-dessus, le montant individuel de l’IEMP sera calculé en multipliant le montant de référence par un coefficient d’ajustement qui sera maximum de 3.

La révision (à la hausse ou à la baisse) de ce coefficient d’ajustement pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.

Article 4 : Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Article 5 : Attributions individuelles

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles des primes dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants :

 Selon la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers le système d'évaluation mise en place au sein de la collectivité,

 La disponibilité de l'agent, son assiduité,

 L'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formations),

 Les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité.

 Aux agents assujettis à des sujétions particulières,

Article 6 : Modalités de maintien et suppression

Seront applicables les règles propres aux agents de l’Etat : le sort des primes et indemnités suivra les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité (congés de- 6 -

maladie ordinaire, accident de service ou maladie professionnelle, congés maternité paternité adoption, congés annuels et autorisations spéciales d’absence, congés pour formation syndicale).

Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

Article 7 : Périodicité de versement

Sauf cas particulier, les primes constituant le régime indemnitaire des agents sont versées mensuellement avec le traitement.

Article 8 : Clause de revalorisation

Il est expressément admis que ces montants des primes du régime indemnitaire pourront ensuite évoluer, s’ils sont définis par arrêté ministériel, et ce sans qu’il soit nécessaire de prendre une nouvelle délibération.

Article 9 : Date d'effet

La présente délibération commencera à prendre effet à compter du 1er octobre 2015. Le tableau annexé à la présente délibération comporte des montants en euros, connus à la date du 31 août 2015.

Article 10 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget à l’article 64111.

Article 11 : Abrogation de délibération antérieure

Cette délibération complète les délibérations prises antérieurement.

COURRIER DE DEMANDE DES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL

Madame le Maire lit un courrier de M. Alex NICOLA, Président du directoire des Villages clubs du Soleil

(VCS), indiquant qu’il « souhaite pouvoir disposer d’un bail emphytéotique pour l’exploitation du Village de

vacances de Porte-Brune aligné sur la durée qui a été consentie à l’ensemble des sub-délégataires, soit 59

ans, dès cette année, afin de pouvoir engager la montée en gamme de l’établissement dans les standards de

Villages Clubs du Soleil » et de réaliser de forts investissements.

Il souhaite également que les échéances du loyer qui restent à courir jusqu’en 2019 soient lissées sur une

période de 20 ans et qu’au terme de cette période le loyer soit repositionné sur le même principe que les

autres hébergeurs de la station.

Un vif débat s’engage car cette décision n’est pas sans conséquences, d’autant que le loyer est inscrit dans le

traité de concession. Les conseillers ayant besoin d’un point très précis sur l’historique et l’évolution du

traité, de même que sur la vision de l’évolution de cette concession (qui sera traitée également dans une

ultime réunion de l’étude Atout France), la décision est reportée.- 7 -

TAXE DE SEJOUR – SAISON D’HIVER 2015/2016 ET SAISON D’ÉTÉ 2016

Madame Le Maire expose les grandes lignes de la réforme de la Taxe de séjour adoptée par la loi de finances et explique qu’il y a une révision du barème avec des changements dans les catégories d’hébergements, qu’il y a une modification du régime des exonérations notamment les mineurs de moins de 18 ans et qu’il y a une institution d’une procédure de taxation d’office.

La réforme ainsi que la diminution de la fréquentation de la station va entraîner des pertes significatives de recettes pour la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Vu les articles L 2333.26 à L 2333-48 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 FIXE la taxe de séjour pour la saison d’hiver 2015/2016 pour les villages de Vacances 2 et 3 étoiles à 0,75 € par personne et par nuitée de séjour ;

 FIXE la taxe de séjour pour la saison d’hiver 2015/2016 pour les meublés de Tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement à 0,75 € par personne et par nuitée de séjour.

 DECIDE D’INSTAURER une taxe de séjour pour la saison d’été 2016 pour les villages de Vacances 2 et 3 étoiles à 0,75 € par personne et par nuitée de séjour ;

 DECIDE D’INSTAURER une taxe de séjour pour la saison d’été 2016 pour les meublés de Tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement à 0,75 € par personne et par nuitée de séjour.

Le Conseil départemental ayant institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour, le montant de la taxe de séjour perçu auprès des redevables s’élèvera au final à 0,825 € par personne et par nuitée de séjour.

Ce tarif est institué pour :

* la saison d’hiver se déroulant du 19 décembre 2015 au 23 avril 2016 inclus. Le versement devra se faire au plus tard le 31 mai 2016.

* la saison d’été se déroulant du 1er juin au 30 septembre 2016 inclus. Le versement devra se faire au plus tard le 31 octobre 2016.

Le Conseil Municipal désigne comme Agent Collecteur :

 Pour la station Les Karellis : la Secrétaire de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques ;

 Pour le reste de la Commune : la Secrétaire de Mairie.

REGULARISATION DE LA VENTE D’UN LAVOIR

Madame le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2010,

l’ancienne municipalité avait décidé la régularisation de la vente d’un lavoir sur la parcelle cadastrée

H n° 717 au lieu-dit « Albanne » en faveur de Monsieur AGUIARD-NICOLLET Daniel domicilié à Albanne

– 73870 MONTRICHER-ALBANNE. Aujourd’hui, afin de régulariser cette vente chez le notaire,

l’Assemblée doit délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL décide de vendre la parcelle cadastrée H n° 717 au lieu-dit

« Albanne » sur laquelle se trouve un lavoir à Monsieur AGUIARD-NICOLLET Daniel domicilié à Albanne – 73870 MONTRICHER-ALBANNE.- 8 -

DEMANDE D’ACHAT DE TERRAINS

 Demande d’achat de terrain à Albanne :

Madame le Maire est saisie d’une demande d’acquisition d’une partie du chemin rural situé à Albanne et jouxtant la propriété du demandeur, Monsieur THIMEL André.

Le Conseil Municipal, à la majorité, émet un refus.

 Demandes d’achat de terrains à Montricher:

Madame le Maire présente à l’Assemblée deux projets d’achats des mêmes terrains communaux à Montricher en vue d’y construire pour chacun, une maison individuelle.

Madame le Maire rappelle que la Commune a toujours donné un accord de principe pour la vente des terrains communaux dans le but de construire.

Madame le Maire expose à l’Assemblée que les demandeurs sont M. COMETTO Joël avec Melle STONCNEROVA Zuzana et M. PASQUIER Alexandre avec Melle DUFRENEY Alexandrine et que pour préserver l’impartialité, elle va présenter les projets d’acquisition sans mentionner qui en est l’auteur.

Madame Chantal PASQUIER, ayant des liens de parenté avec l’un des demandeurs, se retire. Madame le Maire précise que la procuration de Madame Laure PASQUIER ne sera pas utilisée lors du vote car cette dernière a des liens de parentés avec l’un des demandeurs.

Les terrains concernés par ces deux demandes d’acquisition, situés au lieu-dit « La Grangette », sont les suivants :

 Section D n° 1631 d’une contenance de 310 m² ;

 Section D n° 1632 d’une contenance de 417 m² ;

 Section D n° 1633 d’une contenance de 418 m² ;

 Section D n° 1634 d’une contenance de 116 m² ;

 Section D n° 1635 d’une contenance de 126 m² ;

 Section D n° 1646 d’une contenance de 313 m².

Madame le Maire demande à l’Assemblée de voter pour savoir si la Commune souhaite vendre lesdits terrains.

Le Conseil Municipal,

Après vote,

Par 10 voix pour,

 DECIDE de vendre les terrains mentionnés ci-dessus.

Madame le Maire présente ensuite à l’Assemblée les deux projets (Projets 1 et 2) et demande à l’Assemblée de voter pour déterminer lequel des deux sera retenu.

Le Conseil Municipal,

Après vote,

Par 10 voix pour,

 DECIDE de retenir le projet 2

Après le vote, Madame le Maire, lève l’anonymat des deux projets :

 Projet 1 : M. COMETTO Joël et Melle STONCNEROVA Zuzana

 Projet 2 : M. PASQUIER Alexandre et Melle DUFRENEY Alexandrine- 9 -

Le Conseil Municipal,

Après vote,

Par 10 voix pour,

 DIT que lesdits terrains communaux seront vendus à M. PASQUIER Alexandre et Melle DUFRENEY Alexandrine domiciliés à Montricher – 200, rue du Certodin - 73870 MONTRICHER-ALBANNE porteurs du projet B,

Pour une surface totale de 1700 m² à 3,80 euros le mètre carré,

Soit un montant total de 6 460 €uros (Six mille quatre-cent-soixante €uros)

 DIT que les frais de document d’arpentage et notariés seront à la charge de Monsieur PASQUIER Alexandre et Melle DUFRENEY Alexandrine.

AFFAIRES DIVERSES

Liaison Albiez / Les Karellis :

Le bureau Tereo a réalisé l’inventaire faune-flore et le coût pour la Commune est de 5 493,00 euros.

Un pique-nique partagé est organisé le 6 septembre entre les communes d’ALBIEZ-LE-JEUNE, ALBIEZ- MONTROND et MONTRICHER-ALBANNE mettant en exergue les sentiers de randonnée à la cabane des chasseurs vers la Croix d’Albiez.

Compte-rendu de la commission tourisme :

Monsieur Gilbert EDMOND fait le compte-rendu de la commission tourisme. Il fait un point sur la fréquentation touristique lors de la saison d’été sur la station des Karellis qui n’a pas été « extraordinaire ». Par contre, l’ouverture du télésiège toute la journée, 4 jours par semaine a été très appréciée.

Il précise que l’année prochaine de nombreuses manifestations seront à prévoir puisqu’il s’agit des 20 ans de "Cordes et Pics", des 40 ans de la station des Karellis et des 80 ans du Club des Sports et que pour tous ces événements il est essentiel de communiquer bien plus en amont. Une activité VTT (bike park) devrait voir le jour pour l’été prochain.

Quant à la liaison VALLOIRE-ALBANNE, une étude topographique et de faisabilité doit être entreprise. En attendant le sentier a été bien nettoyé et élargi en accord avec VALLOIRE qui désire trouver des solutions pour utiliser cette voie d’accès.

Eglise à Albanne :

Une société va intervenir rapidement pour réparer le fonctionnement des cloches et parallèlement des devis sont en cours pour refaire l’électricité.

Le Maire,

Madame Sophie VERNEY