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Compte-Rendu - CR CM 09 04 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyr-de-Valorges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 04 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
avril
2021
En
début
de
séance,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la séance
soit
à
huis-clos
au
vu
du
contexte
sanitaire,
et demande
également
aux
conseillers
présents
d’accepter
l'ajout
d’une
délibération
à l'ordre
du jour,
concernant
l'attribution
de
l'indemnité
Rifseep
pour
le poste
de
secrétaire
de
mairie.
Ÿ
Le
conseil
Municipal
à l'unanimité
vote
le huit
clos
et accepte
l'ajout
de
la
délibération.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
9 mars
2021
Délibération
: suppression
de
poste
d’un
ADJOINT
ADMINISTRATIF
Principal
2%
classe
Le
Maire
propose
: compte
tenu
de
la démission
de
la secrétaire
de
mairie,
il convient
de
supprimer
l’emploi
correspondant,
à
savoir
l'emploi
d’adjoint
administratif
principal
2°%
classe
à temps
non
complet
à raison
de
20
heures
hebdomadaires
au
service
du
secrétariat
de
mairie,
à
compter
du
16
Avril
2021.
Délibération
adoptée
Délibération
: Création
emploi
d’un
emploi
permanent
d’adijoint
administratif
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif,
à temps
non
complet
à raison
de
20
heures
hebdomadaires,
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif
(C1)
pour
remplacer
la secrétaire
actuelle
qui
a démissionné.
Délibération
adoptée.
Délibération
pour
la création
d’un
marché
communal
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
décide
: de
créer
un
marché
communal,
adopte
un
règlement
intérieur,
fixe
l'emplacement
à
1 euro
sans
électricité,
1.50
euros
avec
électricité
et 2.00
euros
avec
électricité
et
eau,
charge
M.
Le
Maire
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
la mise
en
place
du
marché
communal.
Adoption
du
règlement
intérieur.
Les
tarifs
ci-dessus
feront
l’objet
d’un
arrêté
mais
ne
seront
pas
mentionnés
dans
le règlement
ainsi
que
les
amendes
en
cas
de
non-respect
des
règles.
Le
marché
sera
en
vigueur
dès
le
12
Avril
2021.
Délibération
adoptée.
Délibération
pour
l’ATTRIBUTION
DU
MONTANT
DE
L’INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJÉTIONS,
ET
D'EXPERTISE
(LE.S.E)
ET
DU
MONTANT
DE
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(C.IL.A)
RIFSEEP
POUR
LE
POSTE
DE
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
(agent
administratif)
Vu
la
délibération
du
26/10/2018
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
comprenant
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et de
l’expertise
et
le complément
indemnitaire
annuel,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
I
a été
décidé
ce
qui
suit :
IFSE
: groupe
C1
=
600
euros
brut
pour
un
temps
plein,
50
euros
brut
mensuel
pour
un
temps
plein
CIA
: groupe
C1
=
50
euros
brut
annuel
pour
un
temps
plein.
Délibération
adoptée.
Un
remerciement
particulier
nous
a été
adressé
des
anciens
en
EPAD
pour
les
friandises
et
la gazette.
Fin
du
conseil
à 21H30
—
Date
du
prochain
conseil
le 21/05/2021
à
19H00.