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Déliberation - DELIBERATIONS CM 14 12 2022 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 14 12 2022 compressed)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Culture et patrimoine,
e A C e CUGNAUX RSR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2022
DELIBERATION
N°120
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents
:
MM.
et
MMES
:
SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
GOUDAL,
LIMONDIN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
BERHO,
TEILLAIS,
FAURE,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
LEFEBVRE,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNÉ,
BURTIN,
BESNEHARD
Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
BRUN
donne
procuration
à Mme
DOURY
- Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à M.
LAGOUTE
- Mme
VALES
donne
procuration
à Mme
FAURE
- M.
AMMAR
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
- M.
AUJOULAT
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNÉ
- M.
BAR
donne
procuration
à Mme
ROURE
- Mme
DOUCHET
donne
procuration
à Mme
BURTIN
- Mme
EL
BAHLAOUI
donne
procuration
à M.
BESNEHARD
Absents
:
- M.
Yoann
ESCABASSE
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Date
de
convocation
: 8 décembre
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
de
la délibération
: 19
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Votants
:
POUR
:
27
CONTRE
:
5 (ROURE,
ANDREU-SEIGNE,
BAR,
AUJOULAT,
LYORET)
ABSTENTION
:
0
Objet
:
Convention
de
portage
entre
la Commune
de
CUGNAUX
et
l'EPFL
du
Grand
Toulouse
— 14
bis,
avenue
de
Francazal Service
:
Urbanisme
Rapporteur
: M.
Frédéric
GOUDAL
Contexte
de
l’opération
:
L'EPFL
du
Grand
Toulouse
a procédé,
à la
demande
de
la commune
de
Cugnaux,
à la
préemption
en
date
du
3 mai
2022,
au
prix
de
la Déclaration
d'intention
d'Aliéner,
d'un
ensemble
immobilier
(maison
d'habitation
sur
rez-de-chaussée
et terrain
attenant)
situé
: 14
bis,
avenue
de
Francazal
à
Cugnaux,
cadastré
section
BD
numéro
136,
d'une
superficie
de
338
m°,
afin
de
compléter
la réserve
foncière
en
vue
du
renouvellement
urbain
de
la pointe
de
l'avenue
de
Francazal
et
de
la rue
de
la Cressonnière,
jusqu’à
la propriété
de
la Commune,
cadastrée
section
BD
n°3.
Elle
permettra
d'avoir
la maîtrise
foncière
de
la totalité
de
l’lot,
identifié
comme
îlot
mutable
dans
l'étude
AUAT
du
9 mai
2019
et situé
dans
le périmètre
d'études
pour
le centre
ville
élargi
instauré
dans
la délibération
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2021.
Ce
renouvellement
urbain
doit
conduire
à un
renforcement
du
centre
ville,
dans
une
logique
de
mixité
fonctionnelle
et sociale.
Un
plan
cadastral
est
joint
en
annexe
aux
présentes.
L'acte
notarié
a été
signé
le 27
juillet
2022,
pour
un
montant
de
254.400,00
€ comprenant
la somme
de
14.400,00
€ TTC
de
commission
d'agence
à la
charge
du
vendeur,
hors
frais
d'acquisition
pour
un
bien
libre
de
toute
occupation.
Il convient,
à présent,
de
définir
les
conditions
de
portage
de
ce
bien
par
l'EPFL.
Il est
donc
proposé
une
convention
de
portage,
dont
les
principales
conditions
sont
les
suivantes
:
- Durée
de
portage
de
10
ans
;
- Champs
d'intervention
: habitat,
renouvellement
urbain
;
- Frais
de
gestion
annuels,
qui
s’établissent
à un
taux
calculé
au
réel,
sur
la base
des
frais
constatés
lors
du
vote
du
compte
administratif
de
l'année,
ramené
au
stock
total
de
l'EPFL,
et
actuellement
de
0,47
% l'an,
jusqu'à
l'approbation
d'un
nouveau
taux
;
- Frais
financiers
annuels,
qui
s'établissent
à un
taux
calculé
au
réel,
sur
la base
du
stock
net
de
la métropole,
rapporté
à son
stock
total,
multiplié
par
le taux
légal
aux
intérêts
supportés
par
l'EPFL
rapporté
à son
stock
net,
et
actuellement
de
0,53
%
l'an
jusqu’à
l'approbation
d’un
nouveau
taux.
+ Conditions
financières
de
rachat.
Le
projet
de
convention
de
portage
est
annexé
aux
présentes.
Par
délibération
en
date
du
4 octobre
2022,
le Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
du
Grand
Toulouse
a adopté
le projet
de
convention.
Il est
donc
demandé
à la
Commune
d'approuver
à son
tour
la
convention
de
portage.
Entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
la convention
de
portage
n°
22-045
entre
la Commune
de
Cugnaux
et
l'EPFL
du
Grand
Toulouse,
concernant
un
ensemble
immobilier
situé
14
bis,
avenue
de
Francazal,
cadastré
section
BD
n°136
d’une
superficie
de
338
n°
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
de
portage,
ainsi
que
l’ensemble
des
actes
découlant
de
la présente
délibération.
Albert
SANCHEZ CUGNAUX CREED
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2022
DELIBERATION
N°121
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents
:
MM.
et
MMES
:
SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
GOUDAL,
LIMONDIN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
BERHO,
TEILLAIS,
FAURE,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
LEFEBVRE,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNE,
BURTIN,
BESNEHARD
Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
BRUN
donne
procuration
à Mme
DOURY
- Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à M.
LAGOUTE
- Mme
VALES
donne
procuration
à Mme
FAURE
- M.
AMMAR
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
|
- M.
AUJOULAT
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNÉ
- M.
BAR
donne
procuration
à Mme
ROURE
- Mme
DOUCHET
donne
procuration
à Mme
BURTIN
- Mme
EL
BAHLAOUI
donne
procuration
à M.
BESNEHARD
Absents
:
- M.
Yoann
ESCABASSE
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Date
de
convocation
: 8 décembre
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
de
la délibération
: 19
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Votants
:
POUR
:
31
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
1 (BESNEHARD)
Objet
:
Cession
à la
Commune
d’un
terrain
situé
Lieudit
Chemin
Français,
cadastré
section
BC
n°107 Service
:
Urbanisme
Rapporteur
: M.
Frédéric
GOUDAL
Contexte
de
l'opération
:
L'EPFL
du
Grand
Toulouse
a procédé,
à la
demande
de
la commune
de
Cugnaux,
à la
préemption,
au
prix
de
la
Déclaration
d'intention
d'Aliéner,
d'un
terrain
situé
rue
de
la
Cressonnière,
Lieudit
Chemin
Français
à Cugnaux,
cadastré
section
BC
numéro
107,
d'une
superficie
de
3.291
m°,
afin
de
compléter
la
réserve
foncière
en
vue
de
la
réalisation
d’une
opération
d'aménagement
destinée
à
accueillir
un
éco-quartier,
conformément
au
règlement
du
PLU,
définissant
les
caractéristiques
de
la
zone
AU.
Un
plan
cadastral
est
joint
en
annexe
aux
présentes.
L'acte
notarié
a été
signé
le 22
janvier
2013,
pour
un
montant
de
60.000,00€,
hors
frais
d'acquisition
pour
un
bien
libre
de
toute
occupation.
La
convention
de
portage
concernant
ce
bien
a été
signée
le 15
octobre
2013
pour
une
durée
de
10
ans,
soit
jusqu'au
21
janvier
2023.
Un
avenant
a été
signé
entre
les
deux
parties
le 6
avril
2017,
sous
le numéro
13-001B,
consistant
en
un
avenant
général,
pour
les
modalités
de
paiement
des
frais
de
portage
et la
cohésion
avec
le
règlement
d'intervention
de
l'EPFL
du
Grand
Toulouse,
modifié
par
délibération
du
26
juin
2015
sous
le numéro
2015-06-EPFL-037.
Les
conditions
de
portage
:
Prix
Frais
de
Date
Convention
|
Parcelle(s)
|
Superficie
:
:
acquisition
| de
portage
|cadastrale(s)|
en m°
2cqurehion
notaire
Type
de bien
2201/2013
|CPn°13-001|
BCnuméro
| 3.291m2
|
60.000
euros
| 1.821,01
euros
Parcelle
de terre
107
Par
courrier
en
date
du
3 juin
2022,
la Commune
de
Cugnaux
a saisi
l'EPFL
afin
que
la totalité
du
bien
lui
soit
cédé,
conformément
à la
convention
de
portage
arrivant
à son
terme.
Confomément
au
règlement
d'intervention
foncière,
applicable
aux
portages
en
cours,
par
courrier
en
date
du
1%
septembre
2022,
la
Commune
a
souhaité
bénéficier
d'une
minoration
égale
à
la
totalité
de
l'autofinancement
initial
de
20.607,00
€.
Ainsi,
le montant
total
d'une
cession
au
cours
du
mois
de
février
2023
est
fixé
à 51.890,91€
HT.
l'est
précisé
que
:
- Le
bilan
de
gestion
est
à ce
jour
négatif
et
d'un
montant
de
: -616,66€
HT
(débit).
Il est
susceptible
d'évolution
ou
de
consolidation
au
vu
des
éventuelles
factures
qui
seront
reçues
ou
payées
par
l'EPFL
d'ici
la signature
de
l'acte
authentique
de
cession
ou
postérieurement
à
cette
signature.
Un
avenant
de
clôture
sera
établi
postérieurement
à cette
cession
et suivant
son
résultat,
facturé
ou
remboursé
à la
Commune
: -_L'EPFL
étant
assujetti
à la
TVA
depuis
le 1°
janvier
2015,
la mutation
pourra
être
majorée
de
la TVA
exigible
de
plein
droit
ou
sur
option,
pour
livraison
d'immeuble
réalisée
par
un
assujetti
agissant
en
tant
que
tel,
en
fonction
de
la qualification
fiscale
donnée
de
l'immeuble
cédé
à la
commune
;
+ Le
prix
exprimé
aux
présentes
est
réputé
hors
taxes
;
+ Dans
le cas
où
un
différé
de
cession
interviendrait,
les
montants
des
frais
de
portage,
de
la
taxe
foncière,
seront
ajustés
en
fonction
de
la date
de
la signature
exacte
de
l'acte
authentique
de
cession.
|| est
précisé
que
le montant
des
frais
de
portage,
hors
taxe
foncière,
est
actuellement
de
50,00
€ HT
mensuels,
compte
tenu
des
derniers
taux
connus,
appelé
le cas
échéant
à être
actualisés
en
fonction
de
l'éventuelle
évolution
du
taux
des
frais
financiers.
Par
délibération
en
date
du
4 octobre
2022,
le Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
du
Grand
Toulouse
a délibéré
favorablement
en
faveur
de
cette
cession
aux
conditions
précitées.
Ilest
donc
proposé
à la
Commune
de
se
positionner
sur
ladite
cession.
Entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
DÉCIDE
d'acquérir
le terrain
situé
rue
de
la Cressonnière,
lieudit
Chemin
Français,
cadastré
section
BC
n°107
d’une
superficie
cadastrale
de
3.291m?,
pour
un
montant
hors
taxe
de
51.890,91€
HT,
calculé
pour
une
cession
par
l'EPFL
à la
commune
de
Cugnaux
au
cours
du
mois
de
février
2023
; les
frais
de
portage
compris
dans
ce
prix
étant
ajustables
en
fonction
de
la date
réelle
de
signature
de
l'acte
de
cession
;
>
ACTE
que
le compte
définitif
relatif
au
portage
de
ce
bien
sera
arrêté
dans
le cadre
d’un
avenant
de
clôture
entre
la Commune
de
Cugnaux
et
l'EPFL
du
Grand
Toulouse
;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
transfert
de
propriété
et
à la
passation
des
écritures
comptables.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Albert
SANCHEZ 8
(0 e CUGNAUX Eire")
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2022
DELIBERATION
N°122
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents
: MM.
et MMES
: SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
GOUDAL,
LIMONDIN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
BERHO,
TEILLAIS,
FAURE,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
LEFEBVRE,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNÉ,
BURTIN,
BESNEHARD
Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
BRUN
donne
procuration
à Mme
DOURY
- Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à M.
LAGOUTE
- Mme
VALES
donne
procuration
à Mme
FAURE
- M.
AMMAR
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
.
- M.
AUJOULAT
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNE
- M.
BAR
donne
procuration
à Mme
ROURE
- Mme
DOUCHET
donne
procuration
à Mme
BURTIN
- Mme
EL
BAHLAOUI
donne
procuration
à M.
BESNEHARD
Absents
:
- M.
Yoann
ESCABASSE
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Date
de
convocation
: 8 décembre
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
de
la délibération
: 19
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Votants
:
POUR
:
23
CONTRE
:
9 (ROURE,
AUJOULAT,
LYORET,
ANDREU-SEIGNE,
BAR,
BURTIN,
BESNEHARD,
DOUCHET,
EL
BAHLAOUI)
ABSTENTION
:
0
Objet
:
Décision
modificative
n°1
- budget
2022
de
la Commune Service
:
Finances
Rapporteur
: M.
Bernard
ARTERO
Il convient
d'apporter
des
modifications
sur
le budget
principal
de
la Commune
sur
l'exercice
2022
afin
de
corriger
une
erreur
matérielle,
intégrée
lors
de
la reprise
des
résultats,
dans
le
cadre
du
budget
supplémentaire
2022,
voté
au
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2022
(délibération
n°92
- Adoption
du
Budget
Supplémentaire
2022
de
la Commune).
L'erreur
matérielle
porte
sur
l'excédent
d'investissement
2021
reporté
qui
a été
repris
à
hauteur
de
1 663
677,51
€ en
lieu
et
place
de
3 127
571,71€.
Pour
rappel
en
date
du
6 avril
2022
(délibération
n°12
— Affectation
du
résultat
2021-
Budget
communal),
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
A/
Résultat
N 2021
2151
775,51
B/
Résultats
antérieurs
reportés
2 194
026,23
C/
Résultat
à
affecter
(A+B)
4 345
801,74
Resultat
d'investissement
D/
Solde
exécution
investissement
N
3 127
571,71
E/
Solde
restes
à réaliser
investissement
-1 463
894,20
F/ Absence
de
besoin
de
financement
(D+E)
1 663
677,51
Affectation
du
résultat
G/
Affectation
en
réserves
R 1068
(en
investissement)
1 500
000,00
1/ Report
en
recettes
de
fonctionnement
sur
2022
au
BS
2 845
801,74
2! Report
en
recettes
d'investissement
sur
2022
au
BS
3 127
571,71
1 500
000,00
€ devaient
faire
l’objet
d’une
affectation
en
réserves
en
investissement
au
budget
supplémentaire
2022
(recettes
en
1068).
Cette
affectation
a bien
été
intégrée
au
budget
supplémentaire
voté
le 16
novembre
2022.
2 845
801,74
€ devaient
être
intégrés
en
excédent
en
recettes
de
fonctionnement
en
l'absence
de
besoin
de
financement
en
investissement
et dans
l'optique
de
couvrir
des
besoins
supplémentaires
en
fonctionnement
du
fait
de
la hausse
du
coût
de
l'énergie
notamment.
Cette
affectation
a bien
été
intégrée
au
budget
supplémentaire
2022
voté
le 16
novembre
2022.
3 127
571,71
€ devaient
être
intégrés
en
excédent
en
recettes
d'investissement.
Or,
seuls
1 663
677,51
€ ont
été
inscrits
au
budget
supplémentaire
en
recette
d'investissement
(chapitre
001
— Excédent
d'investissement). Afin
de
corriger
cette
erreur
matérielle,
il est
proposé,
en
accord
avec
le comptable
public,
d'inscrire
dans
le cadre
de
cette
décision
modificative
n°1
en
recettes
d'investissement
uniquement
:
- le
delta
restant
de
1 463
894,20
€ (soit
l'opération
suivante
: 3
127
571,71
€ moins
1663677,51
€)
permettant
ainsi
de
reporter
le solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
purement
et simplement
en
section
d'investissement
sur
la ligne
budgétaire
001
;
- d'annuler
les
crédits
à due
concurrence
pour
un
montant
de
1 463
894,20
€ (chapitre
16
- article
1641)
afin
de
diminuer
l'emprunt
d'équilibre.
Les
autres
inscriptions
budgétaires
votées
lors
du
budget
supplémentaire
restent
inchangées.
Les
dépenses
et
les
recettes
de
la section
de
fonctionnement
ainsi
que
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
ne
sont
pas
impactées
par
la présente
décision
modificative.
Décision
modificative
n°1
BP
2022
- RECETTES
SECTION
INVESTISSEMENT
En
€
BS
2022
DM
n°1
2022
BP
INITIAL
(dont
RAR)
2022
Chapitre
001
: Excédent
d'investissement
1663
677,51|
1463
894,20
Chapitre
10
: Dotations
et
fonds
divers
: excédent
798
776,00|
1 219
531,02
de
fonctionnement
Chapitre
13
: Subventions
d'investissement
679
935,00
276
460,70
Chapitre
138
: Autres
subventions
non
transférables Chapitre
16
: Emprunts
8 572
400,60|
-4
583
532,42
| -
1 463
894,20
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
(avances)
Chapitre
021
: Virement
de
la section
de
239
231,40]
1 964
718,09
fonctionnement Chapitre
024
: Produits
des
cessions
0,00
Chapitre
040
: Opérations
d'ordre
entre
sections
1 344
537,00
Chapitre
041
: Opérations
patrimoniales
(avances)
400
000,00
Total
recettes
investissement
votées
de
12
034
880,00
540
854,90
0
l'exercice
:
Cette
décision
modificative
ne
propose
pas
au
total
l'inscription
de
nouveaux
crédits
budgétaires
en
recettes
d'investissement
(0
€).
Entendu
l’exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
sur
le
budget
principal
2022
de
la
Commune.
Pour
extrajt-conforme
Le Maire, Albert SANCHEZ (0 CUGNAUX REED
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2022
DELIBERATION
N°123
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents:
MM.
et
MMES:
SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
LIMONDIN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
BERHO,
TEILLAIS,
FAURE,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNÉ,
BURTIN,
BESNEHARD
Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
BRUN
donne
procuration
à Mme
DOURY
- Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à M.
LAGOUTE
- Mme
VALES
donne
procuration
à Mme
FAURE
- M.
AMMAR
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
|
- M.
AUJOULAT
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNÉ
- M.
BAR
donne
procuration
à Mme
ROURE
- Mme
DOUCHET
donne
procuration
à Mme
BURTIN
- Mme
EL
BAHLAOUI
donne
procuration
à M.
BESNEHARD
- M.
GOUDAL
donne
procuration
à Mme
DROUILLET
- M.
LEFEBVRE
donne
procuration
à Mme
BENA
Absents
:
- M.
Yoann
ESCABASSE
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées. Date
de
convocation
:
8 décembre
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
ee
de
la Commune
de
la délibération
: 19
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercic.
Nombre
de
Conseillers
présents
:
4
Votants
:
POUR
:
23
CONTRE
:
9 (ROURE,
AUJOULAT,
LYORET,
ANDREU-SEIGNE,
BAR,
BURTIN,
BESNEHARD,
DOUCHET,
EL
BAHLAOUI)
ABSTENTION
:
0
Objet
:
Adoption
du
Budget
Primitif
2023
de
la Commune
de
Cugnaux Service
:
Finances
Rapporteur
: M.
Bernard
ARTERO
Le
budget
primitif
(BP)
retrace
les
prévisions
et les
autorisations
de
dépenses
et de
recettes,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
au
titre
de
l'exercice,
conformément
au
décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012.
II doit
être
évalué
de
façon
sincère
et
ses
deux
sections
doivent
être
équilibrées.
Il a
été
précédé
du
débat
d'orientations
budgétaires
au
vu
d'un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires. Une
note
explicative
de
synthèse
sur
le budget
primitif
2023
est
annexée
à la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
lequel
est
présenté
par
chapitre
et
par
nature
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement.
BUDGET
PRIMITIF
2023
- SECTION
« FONCTIONNEMENT
»
DÉPENSES Chapitre
011
: Charges
à caractère
général
5 153
288,00
€
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
15
895
722,84
€
Chapitre
014
: Atténuations
de
produits
107
444,00
€
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
2 592
532,42
€
Chapitre
66
: Intérêts
des
emprunts
dont
ICNE
355
000,00
€
Chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
5 400,72
€
Chapitre
68
: Dotation
aux
provisions
0,00€
Chapitre
023
: Virement
à la
section
d'investissement
216
849,44
€
Chapitre
042
: Opérations
d'ordre
entre
sections
1 300
377,00
€
Total
dépenses
fonctionnement
votées
de
l'exercice
25
626
614,42
€
RECETTES Chapitre
013
: Atténuations
de
charges
223
000,00
€
Chapitre
70
: Produits
des
services
1 626
210,00
€
Chapitre
73
: Impôts
et
taxes
19
128
296,00
€
Chapitre
74
: Dotations
et
participations
4 240
439,77
€
Chapitre
75
: Autres
produits
gestion
courante
306
830,65
€
Chapitre
76
: Produits
financiers
0,00
€
Chapitre
77
: Produits
exceptionnels
79
677,00
€
Chapitre
78
: Reprises
sur
provisions
0,00
€
Chapitre
042
: Opérations
d'ordre
entre
sections
22
161,00
€
Total
recettes
fonctionnement
votées
de
l'exercice
25
626
614,42
€ BUDGET
PRIMITIF
2023
- SECTION
« INVESTISSEMENT
»
DÉPENSES Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
hors
opération
177
338,00
€
Chapitre
204
: Subventions
d'équipement
versées
0,00
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
hors
opération
4 209
707,79
€
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
hors
opération
4 399
947,34
€
Opération
22001
équipement
rugby
GASC
438
000,00
€
Opération
23001
maraîchage
450
000,00
€
Opération
23002
centre
de
santé
150
000,00
€
Chapitre
16
: Emprunts
et
dettes
1 494
000,00
€
Chapitre
26
: Participation
et
créances
rattachées
1 500,00
€
Chapitre
27
: Autres
immobilisations
financières
1 500,00
€
Chapitre
040
: Opérations
d'ordre
entre
sections
22
161,00
€
Chapitre
041
: Opérations
patrimoniales
400
000,00
€
Total
dépenses
investissement
votées
de
l'exercice
11
744
154,13
€
RECETTES Chapitre
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
777
000,00
€
Chapitre
13
: Subventions
d'investissement
et
autres
380
000,00
€
Chapitre
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
Emprunt
d'équilibre
8 669
927,69
€
Chapitre
021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
216
849,44
€
Chapitre
040
: Opérations
d'ordre
entre
sections
1 300
377,00
€
Chapitre
041
: Opérations
patrimoniales
400
000,00
€
Total
recettes
investissement
votées
de
l'exercice
11
744
154,13
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
> ADOPTE
le
budget
primitif
2023
par
un
vote
exprimé,
chapitre
par
chapitre,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
>
Albert
SANCHEZ 8 (0 e CUGNAUX GENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2022
DELIBERATION
N°124
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents
:
MM.
et
MMES
:
SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
LIMONDIN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
BERHO,
TEILLAIS,
FAURE,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNÉ,
BURTIN,
BESNEHARD
Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
BRUN
donne
procuration
à Mme
DOURY
- Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à M.
LAGOUTE
- Mme
VALES
donne
procuration
à Mme
FAURE
- M.
AMMAR
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
:
- M.
AUJOULAT
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNÉ
- M.
BAR
donne
procuration
à Mme
ROURE
- Mme
DOUCHET
donne
procuration
à Mme
BURTIN
- Mme
EL
BAHLAOUI
donne
procuration
à M.
BESNEHARD
- M.
GOUDAL
donne
procuration
à Mme
DROUILLET
- M.
LEFEBVRE
donne
procuration
à Mme
BENA
Absents
:
- M.
Yoann
ESCABASSE
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées. Date
de
convocation
: 8 décembre
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
de
la délibération
: 19
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Votants
:
POUR
:
31
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
: 1 (ROURE)
Objet:
Entrée
au
capital
de
la Société
Publique
Locale
Réseau
d’Infrastructures
Numériques
et
approbation
des
statuts. Service:
Finances
Rapporteur:
M.
Bernard
ARTERO
Afin
de
dynamiser
son
tissu
économique,
Toulouse
Métropole
a créé
en
2003
un
premier
réseau
de
fibres
optiques
de
170
km.
En
2013,
une
nouvelle
impulsion
a été
donnée
avec
une
extension
de
250
km.
Au-delà
de
l'enjeu
économique
de
raccordement
de
toutes
les
ZAC
entre
elles,
le
nouveau
réseau
anticipe
la cohérence
numérique
métropolitaine
en
maillant
également
toutes
les
Mairies. Le
4 avril
2013,
Toulouse
Métropole
et la
Ville
de
Toulouse
ont
constitué
une
société
publique
locale
-
dénommée
SPL-RIN
-
dont
l'objet
est
l'établissement
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
communications
électroniques
ainsi
que
le développement
et l'exploitation
de
services
numériques
pour
le
compte
exclusif
de
ses
collectivités
actionnaires.
Toulouse
Métropole
et
la
Mairie
de
Toulouse
sont
actionnaires
respectivement
à
90
%
et
10
%
de
cette
société.
Par
contrat
d'affermage
conclu
le 4
juin
2013,
Toulouse
Métropole
a délégué
à la
SPL-RIN
l'exploitation
et
la
commercialisation
de
son
réseau
d'infrastructures
numériques
(Réseau
d'Infrastructures
Numériques
Métropolitain,
RINM)
pour
10
ans
à compter
du
1°
septembre
2013.
Ce
contrat
a
été
conclu
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
vertu
de
la
relation
de
quasi-rêgie
existant
entre
la
SPL
et
ses
actionnaires.
Afin
de
permettre
une
évolution
des
modalités
de
gestion
du
RINM,
le Conseil
de
la Métropole
a, par
une
délibération
du
20
octobre
2022,
résilié
de
manière
anticipée
au
31
décembre
2022
le
contrat
d'affermage
conclu
le 4
juin
2013
avec
la SPL-RIN
pour
l'exploitation
de
ce
réseau
d'initiative
publique. Cette
même
délibération
a approuvé
le principe
d'une
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
RINM
sous
la forme
d’un
contrat
d'affermage
à conclure
avec
la société
publique
locale
« Réseaux
d’Infrastructures
Numériques
» (SPL-RIN),
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
du
1°
janvier
2023.
Par
ailleurs,
afin
de
conforter
cette
volonté
de
faire
évoluer
les
modalités
de
gestion
du
RINM
et
de
permettre
aux
autres
communes-membres
de
Toulouse
Métropole
de
bénéficier
de
la
souplesse
et
de
la réactivité
de
la SPL-RIN,
le Président
de
Toulouse
Métropole
a proposé
aux
autres
communes
de
devenir
actionnaires
de
la SPL,
afin
de
conclure
à leur
tour
librement
des
contrats
destinés
à
répondre
à
leurs
besoins
en
travaux
et
services
numériques
dans
le
cadre
de
leurs
compétences. Cette
solution
permettra
aux
communes-actionnaires
de
bénéficier
de
l'expertise
et des
compétences
de
la
SPL
en
matière
de
développement
et
d'exploitation
de
services
numériques,
de
simplifier
les
procédures
pour
le raccordement
de
leurs
points
(sites
publics,
équipements
de
vidéoprotection..)
et
d'optimiser
leurs
coûts
dans
un
contexte
de
mutualisation.
Capital
social
et
actions
Le
capital
social
de
la SPL-RIN
est
fixé
à la
somme
de
200
000,00
euros,
divisé
en
200
actions
de
1 000,00
euros
de
valeur
nominale,
de
même
catégorie,
détenues
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales.
Le
capital
social
est
réparti
comme
suit
:
* 150
actions
pour
Toulouse
Métropole,
soit
75
%
du
capital
social
;
* 20
actions
pour
la Ville
de
Toulouse,
soit
10
%
du
capital
social
;
* 1 action
pour
la commune
d’Aigrefeuille,
soit
0,5
% du
capital
social
;
* 1 action
pour
la commune
d'Aucamville,
soit
0,5
% du
capital
social
;
* 1 action
pour
la commune
d'Aussonne,
soit
0,5
%
du
capital
social
;
* 1 action
pour
la commune
de
Balma,
soit
0,5
%
du
capital
social
; + 1 action
pour
la commune
de
Beauzelle,
soit
0,5
% du
capital
social
;
* 1 action
pour
la commune
de
Beaupuy,
soit
0,5
% du
capital
social
;
* 1 action
pour
la commune
de
Blagnac,
soit
0,5
%
du
capital
social
;
- 1 action
pour
la commune
de
Brax,
soit
0,5
% du
capital
social
;
+ 1 action
pour
la commune
de
Bruguières,
soit
0,5
%
du
capital
social
;
* 1 action
pour
la commune
de
Castelginest,
soit
0,5
% du
capital
social
;
+ 1 action
pour
la commune
de
Colomiers,
soit
0,5
%
du
capital
social
;
- 1 action
pour
la commune
de
Cornebarrieu,
soit
0,5
%
du
capital
social
;
- 1 action
pour
la commune
de
Cugnaux,
soit
0,5
%
du
capital
social
;
+ 1 action
pour
la commune
de
Dremil-Lafage,
soit
0,5
% du
capital
social
;
+ 1 action
pour
la commune
de
Fenouillet,
soit
0,5
%
du
capital
social
;
+ 1 action
pour
la commune
de
Flourens,
soit
0,5
%
du
capital
social
;
+ 1 action
pour
la commune
de
Gagnac
sur
Garonne,
soit
0,5
%
du
capital
social
;
- 1 action
pour
la commune
de
Launaguet
, soit
0,5
%
du
capital
social
;
+ 1 action
pour
la commune
de
L'Union,
soit
0,5
%
du
capital
social
;
* 1 action
pour
la commune
de
Mondonville,
soit
0,5
%
du
capital
social
;
+ 1 action
pour
la commune
de
Mondouzil,
soit
0,5
%
du
capital
social
;
+ 1 action
pour
la commune
de
Mons,
soit
0,5
%
du
capital
social
;
+ 1 action
pour
la commune
de
Montrabé,
soit
0,5
%
du
capital
social
;
* 1 action
pour
la commune
de
Pibrac,
soit
0,5
%
du
capital
social
;
+ 1 action
pour
la commune
de
Seilh,
soit
0,5
%
du
capital
social
;
+ 1 action
pour
la commune
de
Saint-Alban,
soit
0,5
% du
capital
social
;
+ 1 action
pour
la commune
de
Saint-Jean,
soit
0,5
%
du
capital
social
;
* 1 action
pour
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
soit
0,5
%
du
capital
social
;
+ 1 action
pour
la commune
de
Tournefeuille,
soit
0,5
%
du
capital
social
;
- 1 action
pour
la commune
de
Villeneuve-Tolosane,
soit
0,5
%
du
capital
social.
Administration
et contrôle
de
la SPL-RIN
La
SPL-RIN
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration
composé
de
9 sièges.
Si
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
ne
suffit
pas
à assurer,
en
raison
de
leur
nombre,
la représentation
directe
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
ayant
une
participation
réduite
au
capital,
ils
doivent
se
réunir
en
assemblée
spéciale
conformément
à l'article
L 1524-65
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'assemblée
spéciale
désignera
parmi
les
élus
de
ces
collectivités
ou
groupements
les
deux
représentants
communs
qui
siégeront
au
conseil
d'administration.
Les
modalités
de
fonctionnement
et d'organisation
de
l'assemblée
spéciale
sont
détaillées
dans
les
statuts
de
la
SPL-RIN. Le
nombre
de
sièges
est
réparti
ainsi
:
* 6 sièges
pour
Toulouse
Métropole
;
- 1 siège
pour
la Ville
de
Toulouse
;
* 2
sièges
pour
les
représentants
de
l'assemblée
spéciale.
Le
représentant
de
la collectivité
ou
de
l'EPCI
doit
être
désigné
par
son
assemblée
délibérante,
et
éventuellement
relevé
de
ses
fonctions
dans
les
mêmes
conditions,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
propose
l'entrée
au
capital
de
la SPL-RIN
pour
une
prise
de
participation
de
1 action
pour
une
valeur
unitaire
de
1000,00
euros,
sachant
que
la commune
sera
représentée
au
sein
de
l'assemblée
spéciale.
Les
statuts
de
la SPL-RIN
doivent
faire
l’objet
d'une
approbation
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
ou
EPCI
actionnaire. Il'est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'entrer
au
capital
social
de
la SPL-RIN
;
- d'approuver
les
nouveaux
statuts
de
la SPL-RIN
;
- de
désigner
le représentant
de
la commune
aux
instances
de
la SPL-RIN
;
- d'approuver
l'acquisition
par
la commune
d'une
action
de
la SPL-RIN
détenue
par
Toulouse
Métropole,
au
prix
nominal
de
1000,00
euros
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
dispositions
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
pour
l'exécution
de
la présente
délibération
et,
en
particulier,
à
signer
les
statuts
de
la SPL-RIN.
Vu
les
articles
L. 1524-5
et L.
1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le projet
de
statuts
de
la société
publique
locale
Réseau
d'Infrastructures
Numériques
;
Entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
d'entrer
au
capital
de
la société
publique
locale
Réseau
d’infrastructures
Numériques
;
- APPROUVE
les
statuts
de
la société
publique
locale
Réseau
d’Infrastructures
Numériques,
annexés
à la
présente
délibération
;
- DESIGNE
Monsieur
le Maire,
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
aux
instances
de
la SPL-RIN
;
- APPROUVE
l'acquisition
par
la commune
d’une
action
de
la
SPL-RIN
détenue
par
Toulouse
Métropole,
au
prix
nominal
de
1000,00
euros
;
- VERSE
la somme
de
1000,00
euros
(mille
euros)
sur
le compte
de
Toulouse
Métropole
au
titre
du
rachat
d’une
action
de
la
SPL-RIN
et
d'imputer
la
dépense
correspondante
au
budget
2023
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
dispositions
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
en
particulier
à signer
les
statuts
de
la SPL-RIN.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Albert
SANCHEZ 8 AC e CUGNAUX Crea)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2022
DELIBERATION
N°125
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents
:
MM.
et
MMES:
SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
LIMONDIN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
BERHO,
TEILLAIS,
FAURE,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNÉ,
BURTIN,
BESNEHARD
Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
BRUN
donne
procuration
à Mme
DOURY
- Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à M.
LAGOUTE
- Mme
VALES
donne
procuration
à Mme
FAURE
- M.
AMMAR
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
.
- M.
AUJOULAT
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNÉ
- M.
BAR
donne
procuration
à Mme
ROURE
- Mme
DOUCHET
donne
procuration
à Mme
BURTIN
- Mme
EL
BAHLAOUI
donne
procuration
à M.
BESNEHARD
- M.
GOUDAL
donne
procuration
à Mme
DROUILLET
- M.
LEFEBVRE
donne
procuration
à Mme
BENA
Absents
:
- M.
Yoann
ESCABASSE
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées. Date
de
convocation
: 8 décembre
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
de
la délibération
: 19
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Votants
:
POUR
:
32
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Objet:
Attribution
de
compensation
suite
à la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC) Service:
Finances
Rapporteur:
M.
Bernard
ARTERO
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
s'est
réunie
le
10
novembre
2022
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
afin
d'examiner
les
dossiers
relatifs
à des
modifications
d'attributions
de
compensation
au
titre
de
l'année
2022
et suivantes.
La
CLETC
dont
le rapport
figure
en
annexe
de
la présente
délibération,
a rendu
un
avis
favorable
concernant
la correction
des
attributions
de
compensation
suite
à la
mise
en
place
de
la taxe
GEMAPI. Le
financement
de
la compétence
GEMAPI
est,
depuis
2022,
assuré
par
une
taxe
instaurée
par
une
délibération
du
Conseil
de
Toulouse
Métropole
du
1°
avril
2021.
Dès
lors,
il convient
d'exclure
de
l'attribution
de
compensation
la retenue
afférente
à cette
compétence
et dont
l'évaluation
avait
été
approuvée
par
les
CLECT
des
15
novembre
2017
et
17
octobre
2018.
Le
montant
global
de
la retenue
à restituer,
s'élève
à 20
323,00
€ pour
2022
pour
Cugnaux
et
progresse
jusqu'en
2032
conformément
au
tableau
qui
figure
dans
le rapport
de
la CLETC
du
10
novembre
2022.
Ainsi,
les
attributions
de
compensation
évoluent
de
la façon
suivante
:
2022
avant
2022
2023
2024
2025
2032
et
CLETC
suivants
Montant
de
l'AC
|
5 305
962
€| 5
326
285
€| 5
316
926
€| 5
307
567
€| 5
307
567
€|5
307
567
€
Vu
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
le rapport
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
du
10
novembre
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
de
la Ville
de
Cugnaux
du
05/12/2022
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
:
> D'accepter
la révision
de
l'attribution
de
compensation
au
titre
de
l'exercice
2022
et
suivants
telle
qu'elle
figure
dans
le rapport
de
la commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
du
10
novembre
2022
;
> De
fixer
le montant
de
l'attribution
de
compensation
selon
le tableau
ci-dessous
:
2022
avant
2022
2023
2024
2025
2032
et
CLETC
suivants
Montant
de
l'AC
|
5 305
962
€| 5
326
285
€| 5
316
926
€| 5
307
567
€| 5
307
567
€|5
307
567
€
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
ne
Albert
SANCHEZ CUGNAUX CERTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2022
DELIBERATION
N°126
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents
: MM.
et
MMES
: SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
LIMONDIN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
BERHO,
TEILLAIS,
FAURE,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNÉ,
BURTIN,
BESNEHARD Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
BRUN
donne
procuration
à Mme
DOURY
- Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à M.
LAGOUTE
- Mme
VALES
donne
procuration
à Mme
FAURE
- M.
AMMAR
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
:
- M.
AUJOULAT
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNÉ
- M.
BAR
donne
procuration
à Mme
ROURE
- Mme
DOUCHET
donne
procuration
à Mme
BURTIN
- Mme
EL
BAHLAOUI
donne
procuration
à M.
BESNEHARD
- M.
GOUDAL
donne
procuration
à Mme
DROUILLET
- M.
LEFEBVRE
donne
procuration
à Mme
BENA
Absents
:
- M.
Yoann
ESCABASSE
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Date
de
convocation
: 8 décembre
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
de
la délibération
: 19
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Votants
:
POUR
:
32
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Objet
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
année
2023
- Actions
en
faveur
de
la transition
énergétique
- Maraîchage Service
:
Finances
Rapporteur
: M.
Bernard
ARTERO
Dans
le cadre
de
la catégorie
d'opérations
éligibles
« Actions
en
faveur
de
la transition
énergétique
» de
la Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
la Commune
de
Cugnaux
dépose
une
demande
de
soutien
financier
concernant
des
travaux
pour
la création
d'un
maraîchage.
La
commune
souhaite
développer
une
action
forte
non
seulement
de
préservation
des
terres
agricoles
et naturelles
mais
également
de
mise
en
valeur
de
ces
espaces.
Elle
entend
notamment,
forte
de
l’atout
que
représente
la présence
de
grandes
entités
agricoles
sur
son
territoire,
promouvoir
un
mode
de
production
agricole
plus
durable,
qui
repose
sur
l'organisation
de
circuits
courts.
L'action
de
la commune
de
Cugnaux
vise,
à terme,
à relocaliser
de
l'agriculture
sur
son
territoire
; ceci
afin
d'en
avoir
la maîtrise
et
d'aboutir
à une
alimentation
saine,
sûre
et
durable. L'objectif
est
de
se
mettre
en
relation
avec
des
producteurs
locaux
pour
la mise
en
place
de
circuits
courts
avec
des
produits
durables
et de
qualité,
tout
en
renforçant
le potentiel
nourricier
du
territoire.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépenses
par
domaine
HT
TTC
Réhabilitation
des
bâtiments
155
000,00
186
000,00
existants Réfection
du
réseau
70
000,00
84
000,00
d'irrigation Construction
des
150
000,00
180
000,00
équipements
techniques
(serres,
locaux
de
stockage
réfrigéré,
zones
de
lavage
et
conditionnement)
HT
TTC
TOTAL
DÉPENSES
375
000,00
450
000,00
Recettes
par
domaine
Montant
SUBVENTION
DETR
(60
% )
225
000,00
FCTVA
73
818,00
RESSOURCES
PROPRES
DE
LA
COMMUNE
151
182,00
TOTAL
RECETTES
450
000,00 En
conséquence
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
d'un
montant
de
60
% de
la dépense
éligible,
soit
225
000,00
€.
Entendu
l'exposé
de
M le
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
ADOPTE
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
>
SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
DETR
auprès
de
l'État
sur
la base
du
plan
de
financement
ci-dessus,
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire,
>
DIT
que
les
crédits
sont
et
seront
inscrits
au
budget
communal
en
tant
que
de
besoin.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Se
S
Albert
SANCHEZ CUGNAUX CETERERT)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2022
DELIBERATION
N°127
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents
:
MM.
et
MMES
:
SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
LIMONDIN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
BERHO,
TEILLAIS,
FAURE,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNÉ,
BURTIN,
BESNEHARD Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
BRUN
donne
procuration
à Mme
DOURY
- Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à M.
LAGOUTE
- Mme
VALES
donne
procuration
à Mme
FAURE
- M.
AMMAR
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
|
- M.
AUJOULAT
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNÉ
- M.
BAR
donne
procuration
à Mme
ROURE
- Mme
DOUCHET
donne
procuration
à Mme
BURTIN
- Mme
EL
BAHLAOUI
donne
procuration
à M.
BESNEHARD
- M.
GOUDAL
donne
procuration
à Mme
DROUILLET
- M.
LEFEBVRE
donne
procuration
à Mme
BENA
Absents
:
- M.
Yoann
ESCABASSE
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Date
de
convocation
: 8 décembre
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
de
la délibération
: 19
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Votants
:
POUR
:
32
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Objet
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
année
2023
- Établissements
d'enseignements
du
1°’
degré Service
:
Finances
Rapporteur
: M.
Bernard
ARTERO
Dans
le cadre
de
la catégorie
d'opérations
éligibles
« Établissements
d'enseignements
du
1°
degré
» de
la Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
la Commune
de
Cugnaux
dépose
une
demande
de
soutien
financier
concernant
un
projet
d'amélioration
des
conditions
d'accueil
et d'enseignement
des
élèves
de
la commune.
Ce
projet
se
décompose
en
4 volets
thématiques
:
.
amélioration
du
cadre
de
vie
par
la réfection
des
sols
et
peintures
d'une
école
élémentaire
;
.
amélioration
de
l'ambiance
thermique
d'été
des
locaux
par
la création
d'espaces
rafraîchis
sur
deux
groupes
scolaires
et
la réfection
d'une
centrale
de
traitement
d'air
sur
un
autre
groupe
scolaire
;
.
amélioration
de
l'ambiance
thermique
d'été
des
cours
d'école
:
°
par
la végétalisation
de
la cour
d'une
école
élémentaire
(démarche
qui
s'inscrit
dans
le cadre
d’un
PPI
végétalisation
des
cours
d’école
jusqu’à
la fin
du
mandat,
en
effet
les
cinq
écoles
existantes
feront
l’objet
d’un
projet
de
végétalisation
avec
pour
objectif
des
cours
oasis,
naturelles
et résilientes)
;
°
par
l'extension
d'un
préau
couvert
sur
une
école
maternelle
;
.
performance
énergétique
des
systèmes
de
chauffage
avec
la réfection
du
réseau
de
chaleur
enterré
d'une
école
élémentaire.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépenses
par
domaine
HT
TTC
Amélioration
du
cadre
de
vie
Réfection
peinture
de
l'école
35
833,33
43
000,00
Élémentaire
Blum
Réfection
des
sols
de
l'école
55
833,33
67
000,00
Élémentaire
Blum
Amélioration
de
l'ambiance
thermique
d’été
des
locaux
Création
d'espaces
20
000,00
24
000,00
rafraîchis
au
groupe
scolaire
Blum Réfection
de
la centrale
de
76
666,67
92
000,00
traitement
d’air
du
groupe
scolaire
Jaurès
Création
d'espaces
25
000,00
30
000,00
rafraîchis
au
groupe
scolaire
Montel Amélioration
de
l’ambiance
thermique
d’été
des
cours
d’école
Végétalisation
de
la cour
183
333,33
220
000,00
d'école
Elémentaire
Jaurès
Extension
préau
couvert
41
666,67
50
000,00
Maternelle
Haigneré
Performance
énergétique
des
systèmes
de
chauffage
Réfection
du
réseau
de
50
000,00
60
000,00
chaleur
enterré
de
l'école
Élémentaire
Jaurès
Imprévus
5 %
24
416,67
29
300,00
HT
TTC
TOTAL
DÉPENSES
512
750,00
615
300,00
Recettes
par
domaine
Montant
SUBVENTION
DETR
(30
% du
montant
total
HT
153
825,00
de
l'opération)
FCTVA
100
933,81
RESSOURCES
PROPRES
DE
LA
COMMUNE
360
541,19
TOTAL
RECETTES
615
300,00
€
En
conséquence
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
à hauteur
de
30
%
de
la dépense
éligible,
soit
153
825,00
€.
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
>
ADOPTE
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
>
SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
DETR
auprès
de
l'État
sur
la
base
du
plan
de
financement
ci-dessus,
>
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire,
>
DIT
que
les
crédits
sont
et
seront
inscrits
au
budget
communal
en
tant
que
de
besoin.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Albert
SANCHEZ e CUGNAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2022
DELIBERATION
N°128
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents
: MM.
et
MMES
: SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
LIMONDIN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
BERHO,
TEILLAIS,
FAURE,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNÉ,
BURTIN,
BESNEHARD Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
BRUN
donne
procuration
à Mme
DOURY
- Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à M.
LAGOUTE
- Mme
VALES
donne
procuration
à Mme
FAURE
- M.
AMMAR
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
- M.
AUJOULAT
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNÉ
- M.
BAR
donne
procuration
à Mme
ROURE
- Mme
DOUCHET
donne
procuration
à Mme
BURTIN
- Mme
EL
BAHLAOUI
donne
procuration
à M.
BESNEHARD
- M.
GOUDAL
donne
procuration
à Mme
DROUILLET
- M.
LEFEBVRE
donne
procuration
à Mme
BENA
Absents
:
- M.
Yoann
ESCABASSE
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Date
de
convocation
: 8 décembre
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
de
la délibération
: 19
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Votants
:
POUR
:
32
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Objet
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
année
2023
- Mise
aux
normes
en
matière
de
sécurité
et
d'accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite Service
:
Finances
Rapporteur
:
M.
Bernard
ARTERO
Dans
le cadre
de
la catégorie
d'opérations
éligibles
« Mise
aux
normes
en
matière
de
sécurité
et
d'accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite»
de
la Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
la Commune
de
Cugnaux
dépose
une
demande
de
soutien
financier
concernant
la mise
en
accessibilité
des
équipements
publics
dans
le cadre
de
l'Ad'AP. L'Ad'AP
est
un
engagement
de
procéder
aux
actions
ou
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
ERP
de
la commune,
dans
le respect
de
la réglementation,
dans
un
délai
limité
et avec
une
programmation
des
travaux
et
des
financements.
Cet
accord
suspend,
sur
la durée
de
l'agenda,
le risque
pénal
prévu
par
la loi
du
11 janvier
2005
et permet
ainsi
de
poursuivre
ces
travaux
de
mise
en
accessibilité.
Ainsi,
dans
ce
cadre,
la commune
a mis
en
place
une
politique
de
mise
en
accessibilité
de
son
patrimoine,
soit
83
ERP
dont
2 IOP
en
2017
(délibération
N°088
— Dépôt
de
l'agenda
d'accessibilité
programmé
pour
la commune
de
Cugnaux)
pour
un
montant
total
de
1 309
450,00€
HT,
en
élaborant
un
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
sur
3 périodes
de
3
ans
soit
9 ans.
Conformément
à la
programmation
Ad'AP
2023,
il est
donc
proposé
de
formuler
une
demande
de
soutien
financier
sur
les
équipements
recensés
dans
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous.
PLAN
DE
FINANCEMENT
2023
Dépenses
par
domaine
HT
TTC
Tennis
couvert
Borotra
4 200,00
€
5 040,00
€
Tennis
couvert
Lenglein
1 800,00
€
2 160,00
€
Club
house
Jean
Gachassin
4 800,00
€
5 760,00
€
Complexe
sportif
Demarchi
2 100,00
€
2 520,00
€
Complexe
sportif
Jazy
23
600,00
€
28
320,00
€
Actualisation
de
prix
par
7 300,00
€
8 760,00
€
rapport
à 2017
(+20%)
HT
TTC
TOTAL
DÉPENSES
43
800,00
€
52
560,00
€
Recettes
par
domaine
Montant
SUBVENTION
DETR
(taux
d'intervention
de
20
26
280,00
€
à 60
%
du
montant
total
HT
de
l'opération)
FCTVA
8 621,94
€
RESSOURCES
PROPRES
DE
LA
COMMUNE
17
658,06
€
TOTAL
RECETTES
52
560,00
€ En
conséquence
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
à hauteur
de
60
%,
soit
26
280,00
€.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
ADOPTE
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
>
SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
DETR
auprès
de
l'État
sur
la base
du
plan
de
financement
ci-dessus,
>
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire,
>
DIT
que
les
crédits
sont
et
seront
inscrits
au
budget
communal
en
tant
que
de
besoin.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Albert
SANCHEZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2022
DELIBERATION
N°129
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents
: MM.
et MMES
:
SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
LIMONDIN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
BERHO,
TEILLAIS,
FAURE,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNÉ,
BURTIN,
BESNEHARD Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
BRUN
donne
procuration
à Mme
DOURY
- Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à M.
LAGOUTE
- Mme
VALES
donne
procuration
à Mme
FAURE
- M.
AMMAR
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
.
- M.
AUJOULAT
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNE
- M.
BAR
donne
procuration
à Mme
ROURE
- Mme
DOUCHET
donne
procuration
à Mme
BURTIN
- Mme
EL
BAHLAOUI
donne
procuration
à M.
BESNEHARD
- M.
GOUDAL
donne
procuration
à Mme
DROUILLET
- M.
LEFEBVRE
donne
procuration
à Mme
BENA
Absents
:
- M.
Yoann
ESCABASSE
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Date
de
convocation
: 8 décembre
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
de
la délibération
: 19
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Votants
:
POUR
:
27
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
5 (ROURE,
AUJOULAT,
LYORET,
ANDREU-SEIGNE,
BAR)
Objet
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
année
2023
- Études
de
faisabilité
- Maîtrise
d'œuvre
- réseau
de
chaleur Service
:
Finances
Rapporteur
: M.
Bernard
ARTERO
Dans
le cadre
de
la catégorie
d'opérations
éligibles
« Études
de
faisabilité-
Maîtrise
d'œuvre
» de
la Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
la Commune
de
Cugnaux
dépose
une
demande
de
soutien
financier
concernant
l'accompagnement
par
un
bureau
d'études
pour
la mise
en
oeuvre
d'un
réseau
technique
de
chaleur
bois.
L'objectif
étant,
pour
la municipalité,
de
poursuivre
l'action
engagée
dans
la gestion
de
son
patrimoine
immobilier
et de
transition
énergétique.
La
commune
a donc
identifié
plusieurs
bâtiments
communaux
qui
sont
proches
les
uns
des
autres
avec
des
installations
de
production
vétustes
à remplacer
prochainement.
En
parallèle,
Toulouse
Métropole
a lancé
une
étude
de
faisabilité
pour
étudier
la pertinence
de
créer
un
réseau
de
chaleur
où
un
réseau
technique
autour
de
ces
bâtiments
avec
une
alimentation
EnR&R.
La
conclusion
de
cette
étude
est
qu'un
réseau
technique
alimentant
4 ou
5
bâtiments
de
la ville
via
une
chaufferie
Biomasse
apparaît
comme
la solution
la plus
pertinente. La
démarche
s'articule
désormais
autour
de
la finalisation
de
l'étude
de
faisabilité
avec
la
réalisation
des
diagnostics
divers
(amiantes
et sol)
et le
recours
à une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
accompagner
la commune
sur
différents
volets.
Il s'agit
notamment
de
la
rédaction
d'un
marché
permettant
le financement
privé
des
installations,
l'analyse
des
propositions,
le suivi
des
travaux
de
réalisation
de
la chaufferie
et
du
réseau
et
le suivi
de
la
première
année
d'exploitation.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
2023
Dépenses
par
domaine
HT
TTC
Diagnostic
divers
amiante,
12
500,00
€
15
000,00
€
sol Assistance
à
maîtrise
50
000,00
€
60
000,00
€
d'ouvrage
et
Maîtrise
d'œuvre
HT
TTC
TOTAL
DÉPENSES
62
500,00
€
75
000,00
€
Recettes
par
domaine
Montant
SUBVENTION
DETR
(taux
d'intervention
de
20
à 50
%
du
31
250,00
€
montant
total
HT
de
l'opération)
RESSOURCES
PROPRES
DE
LA
COMMUNE
43
750,00
€
TOTAL
RECETTES
TTC
75
000,00
€
En
conséquence
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
à hauteur
de
50
%,
soit
31
250,00
€. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
ADOPTE
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
>
SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
DETR
auprès
de
l'État
sur
la base
du
plan
de
financement
ci-dessus,
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire,
>
DIT
que
les
crédits
sont
et
seront
inscrits
au
budget
communal
en
tant
que
de
besoin.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
==>
Albert
SANCHEZ (0 CUGNAUX CES)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2022
DELIBERATION
N°130
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Etaient_présents
: MM.
et
MMES:
SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
LIMONDIN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
BERHO,
TEILLAIS,
FAURE,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNÉ,
BURTIN,
BESNEHARD
Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
BRUN
donne
procuration
à Mme
DOURY
- Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à M.
LAGOUTE
- Mme
VALES
donne
procuration
à Mme
FAURE
- M.
AMMAR
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
- M.
AUJOULAT
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNÉ
- M.
BAR
donne
procuration
à Mme
ROURE
- Mme
DOUCHET
donne
procuration
à Mme
BURTIN
- Mme
EL
BAHLAOUI
donne
procuration
à M.
BESNEHARD
- M.
GOUDAL
donne
procuration
à Mme
DROUILLET
- M.
LEFEBVRE
donne
procuration
à Mme
BENA
Absents
:
- M.
Yoann
ESCABASSE
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Date
de
convocation
: 8 décembre
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
de
la délibération
: 19
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Votants
:
POUR
:
21
CONTRE
:
9 (ROURE,
AUJOULAT,
LYORET,
ANDREU-SEIGNE,
BAR,
BURTIN,
BESNEHARD,
DOUCHET,
EL
BAHLAOUI)
ABSTENTION
:
2 (BENA,
SILVEIRA)
Objet
:
Création
d'emplois
permanents
au
sein
de
la
Ville
de
Cugnaux
au
titre
de
Particle
L. 332-14
du
code
général
de
la fonction
publique
(vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire) Service
:
Ressources
Humaines
Rapporteur
:
M.
Albert
SANCHEZ
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
L. 332-14
et
L. 313-1
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Le
Rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à l'article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
(ex-article
34
de
la loi
n °84-53
du
26
janvier
1984
abrogée),
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser
:
- le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé
;
- pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(...
/ 35èmes).
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
et établissements
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L. 332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d'un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
à l'assemblée
la création
de
postes
ci-après
qui
s'inscrivent
dans
la dé-
marche
managériale
d'organisation
de
l'ensemble
des
services
de
la commune
et des
besoins
mani-
festés
par
les
exigences
de
bon
fonctionnement
du
service
public.
DIRECTION
PETITE
ENFANCE
- Création
d'un
poste
d'assistant
de
direction
au
sein
de
la crèche
Agora
- Direction
de
la Petite
Enfance-
temps
complet
- filière
administrative
- grade
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe.
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
- Création
d'un
emploi
permanent
de
référent
technique
espace
public
et
cadre
de
vie
au
sein
du
ser-
vice
Domaine
Public
de
la direction
des
services
techniques
- à temps
complet
— Filière
technique
—
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux
au
grade
de
technicien
territorial,
technicien
territorial
prin-
cipal
de
2°"
classe
et technicien
territorial
principal
de
1°"
classe. - Création
d’un
emploi
permanent
de
responsable
logistiques
et festivités
au
sein
de
la direction
des
services
techniques
à temps
complet
— Filière
technique
— cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux
au
grade
de
technicien
territorial,
technicien
territorial
principal
de
2ème
classe
et technicien
territorial
principal
de
1ère
classe.
DIRECTION
DE
L'URBANISME
- Création
d'un
emploi
permanent
de
responsable
du
service
attractivité
du
territoire
au
sein
de
la di-
rection
de
l'urbanisme
à temps
complet
- Filière
technique
— cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux
au
grade
de
technicien
territorial,
technicien
territorial
principal
de
2ème
classe
et
technicien
territorial
principal
de
1ère
classe
/ cadre
d'emploi
des
ingénieurs
territoriaux
au
grade
d'ingénieur
territorial,
ingénieur
territorial
principal.
- Création
d'un
emploi
permanent
de
responsable
du
service
attractivité
du
territoire
au
sein
de
la di-
rection
de
l'urbanisme
à temps
complet
- Filière
administrative
— cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territo-
riaux
au
grade
de
rédacteurs
territorial,
rédacteurs
territorial
principal
de
2ème
classe
et rédacteurs
territorial
principal
de
1ère
classe
/ cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
au
grade
d'attaché
territo-
rial,
attaché
territorial
principal.
Entendu
l’exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Albert
SANCHEZ 8 AC e CUGNAUX CRE"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2022
DELIBERATION
N°131
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents:
MM.
et
MMES:
SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
LIMONDIN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
BERHO,
TEILLAIS,
FAURE,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNÉ,
BURTIN,
BESNEHARD
Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
BRUN
donne
procuration
à Mme
DOURY
- Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à M.
LAGOUTE
- Mme
VALES
donne
procuration
à Mme
FAURE
- M.
AMMAR
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
- M.
AUJOULAT
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNÉ
- M.
BAR
donne
procuration
à Mme
ROURE
- Mme
DOUCHET
donne
procuration
à Mme
BURTIN
- Mme
EL
BAHLAOUI
donne
procuration
à M.
BESNEHARD
- M.
GOUDAL
donne
procuration
à Mme
DROUILLET
- M.
LEFEBVRE
donne
procuration
à Mme
BENA
Absents
:
- M.
Yoann
ESCABASSE
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Date
de
convocation
: 8 décembre
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
de
la délibération
: 19
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Votants
:
POUR
:
32
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Objet
:
Création
d'emplois
non-permanents
pour
l’année
2023
au
sein
de
la Ville
de
Cugnaux
au
titre
de
l’article
L. 332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
(remplacement
d’un
agent
public
momentanément
indisponible) Service
:
Ressources
Humaines
Rapporteur
: M.
Albert
SANCHEZ
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
article
L. 332-13
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
énumérées
par
l’article
L. 332-13
précité
et
l'ex-article
57
de
la loi
du
26
janvier
1984
;
Ainsi,
par
dérogation
au
principe
énoncé
à l’article
L. 311-1,
pour
répondre
à des
besoins
temporaires,
des
agents
contractuels
territoriaux
peuvent
occuper
des
emplois
permanents
des
collectivités
et
établissements
mentionnés
à l’article
L. 4
pour
assurer
le remplacement
d'agents
publics
territoriaux
:
1°
Autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
;
2°
Indisponibles
en
raison
:
- d'un
détachement
de
courte
durée,
d’une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à la
titularisation
dans
un
corps
où
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
;
- d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
présent
code
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
territoriaux.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée.
Il peut
prendre
effet
avant
le départ
de
l'agent
faisant
l'objet
du
remplacement.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
par
décision
expresse,
dans
la limite
de
la durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à remplacer.
Entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L. 332-13
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil
;
> PREVOIT
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget. Pour
extrait
conforme
Le Maire, Albert SANCHEZ e AC @ CUGNAUX CARE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2022
DELIBERATION
N°132
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents:
MM.
et
MMES:
SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
LIMONDIN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
BERHO,
TEILLAIS,
FAURE,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNÉ,
BURTIN,
BESNEHARD
Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
BRUN
donne
procuration
à Mme
DOURY
- Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à M.
LAGOUTE
- Mme
VALES
donne
procuration
à Mme
FAURE
- M.
AMMAR
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
.
- M.
AUJOULAT
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNÉ
- M.
BAR
donne
procuration
à Mme
ROURE
- Mme
DOUCHET
donne
procuration
à Mme
BURTIN
- Mme
EL
BAHLAOUI
donne
procuration
à M.
BESNEHARD
- M.
GOUDAL
donne
procuration
à Mme
DROUILLET
- M.
LEFEBVRE
donne
procuration
à Mme
BENA
Absents
:
- M.
Yoann
ESCABASSE
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Date
de
convocation
: 8 décembre
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
de
la délibération
: 19
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Votants
:
POUR
:
27
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
5 (ROURE,
AUJOULAT,
LYORET,
ANDREU-SEIGNE,
BAR)
Objet
:
Création
d'emplois
non-permanents
pour
l’année
2023
au
sein
de
la Ville
de
Cugnaux
au
titre
de
l’article
L. 332-23.2
du
code
général
de
la fonction
publique
(accroissements
temporaires
d’activités) Service
:
Ressources
Humaines
Rapporteur:
M.
Albert
SANCHEZ
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l'article
L. 332-23.2
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
de
divers
services
;
Il est
proposé
d'autoriser
le recrutement
d'agents
contractuels
au
titre
de
l'année
2023
et répartis
comme
suit
:
Filière
administrative
:
- 1 poste
d’attaché
territorial
à temps
complet
ouvert
sur
les
3 grades,
- 2 postes
de
rédacteurs
territoriaux
à temps
complet
ouverts
sur
les
3 grades,
- 1 poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
2°
classe
à temps
complet,
- 3 postes
d’adjoints
administratifs
territoriaux
à temps
complet
ouverts
sur
les
3 grades,
- 1 poste
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
non-complet
à 17.5/35°"%.
Filière
technique
:
- 1 poste
d'ingénieur
territorial
à temps
complet
ouvert
sur
les
2 grades,
- 2
postes
de
techniciens
territoriaux
à temps
complet
ouverts
sur
les
3 grades,
- 1 poste
de
technicien
territorial
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet,
- 1 poste
d'agent
de
maîtrise
territorial
à temps
complet,
- 25
postes
d’adjoints
techniques
territoriaux
à temps
complet
ouverts
sur
le 1°
grade,
- 15
postes
d’adjoints
techniques
territoriaux
à temps
non-complet
à 10/35°"°
ouverts
sur
le 1”
grade.
Filière
culturelle
:
- 1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
ouvert
sur
le 1”
grade.
Filière
sociale
:
- 2 postes
d'éducateurs
de
jeunes
enfants
à temps
complet
ouverts
sur
les
2 grades,
- 3 postes
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
Filière
médico-sociale
:
- 1 poste
de
puéricultrice
de
classe
normale
à temps
complet,
- 1 poste
d’infirmière
en
soins
généraux
de
classe
normale
à temps
complet,
- 2 postes
d’auxiliaires
de
puériculture
à temps
complet,
- 1 poste
de
technicien
paramédical
de
classe
normale.
Filière
animation
:
- 1 poste
d’animateur
à temps
complet,
- 2 postes
d'adjoint
d'animation
à temps
complet.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
correspondantes
au
cadre
d'emploi
de
rattachement
et ce,
en
fonction
des
besoins
dans
les
directions
et services
d'affectation.
Les
agents
recrutés
devront
justifier
d’un
niveau
scolaire,
de
la possession
d'un
diplôme
ou
d'une
condition
d'expérience
professionnelle,
permettant
de
justifier
l'aptitude
et la
bonne
compréhension
des
missions
qui
leur
seront
confiées.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
correspondant
au
cadre
d'emploi
et du
grade
de
rattachement
compris
entre
le 1%
et le
dernier
échelon
du
grade.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
ces
propositions.
Albert
SANCHEZ se CUGNAUX CSN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2022
DELIBERATION
N°133
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la
Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents
: MM.
et
MMES:
SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
LIMONDIN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
BERHO,
TEILLAIS,
FAURE,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNÉ,
BURTIN,
BESNEHARD
Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
BRUN
donne
procuration
à Mme
DOURY
- Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à M.
LAGOUTE
- Mme
VALES
donne
procuration
à Mme
FAURE
- M.
AMMAR
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
- M.
AUJOULAT
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNÉ
- M.
BAR
donne
procuration
à Mme
ROURE
- Mme
DOUCHET
donne
procuration
à Mme
BURTIN
- Mme
EL
BAHLAOUI
donne
procuration
à M.
BESNEHARD
- M.
GOUDAL
donne
procuration
à Mme
DROUILLET
- M.
LEFEBVRE
donne
procuration
à Mme
BENA
Absents
:
- M.
Yoann
ESCABASSE
Il a été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées. Date
de
convocation
: 8 décembre
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
de
la délibération
: 19
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Votants
:
POUR
:
32
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Objet
:
Conférence
Intercommunale
du
Logement
: Avis
sur
la révision
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
et
d’information
aux
demandeurs
pour
l'intégration
du
système
de
cotation
de
la demande Service
:
Logement
Rapporteur
:
M.
SANCHEZ
La
loi
pour
l’'Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
du
24
mars
2014
ainsi
que
son
décret
du
12
mai
2015
prévoient
l'élaboration
par
les
EPCI
dotés
d'un
PLH
approuvé,
d'un
plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
de
logement
social
et d'informations
des
demandeurs.
Le
Conseil
de
Toulouse
Métropole
a décidé
de
créer
sa
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
et de
lancer
la procédure
d'élaboration
du
plan
partenarial
en
septembre
2015.
En
partenariat
avec
les
services
de
l'État,
la CIL
a été
mise
en
place
et
sa
séance
d'installation
du
20
janvier
2017
a défini
le programme
de
travail.
Le
plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
de
logement
social
et d'information
du
demandeur
de
Toulouse
Métropole
a été
élaboré
dans
le cadre
de
la CIL,
avec
ses
principaux
partenaires
: les
37
communes
membres
de
la métropole,
les
services
de
l'État,
le Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne,
les
13
bailleurs
sociaux
présents
sur
le territoire
de
Toulouse
Métropole,
Action
Logement,
les
associations
de
défense
des
personnes
en
situation
d'exclusion
par
le logement.
Il
est
le résultat
d'une
large
concertation
et d'un
travail
collectif
et partagé.
Ce
plan,
approuvé
par
le Conseil
de
Toulouse
Métropole
le 14
février
2019,
vise
à assurer
une
plus
grande
transparence
et
une
meilleure
lisibilité
des
parcours
résidentiels,
ainsi
qu’une
meilleure
efficacité
et plus
grande
équité
dans
le traitement
des
demandes
et dans
le système
d'attribution
des
logements
sociaux.
Conformément
à la
loi
pour
l'Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN)
du
23
novembre
2018,
la Conférence
Intercommunale
du
Logement
a engagé
la concertation
pour
l'élaboration
du
système
de
cotation
de
la demande
de
logement
social.
Ainsi,
le projet
de
cotation
s'est
basé
sur
le référentiel
METHODE,
élaboré
par
l'Union
Sociale
de
l'Habitat
Occitanie
Midi-
Pyrénées
(USH),
qui
a fait
l’objet
d’une
expérimentation
associant
4 communes,
2 bailleurs
et
l'USH
afin
de
vérifier
les
possibilités
techniques
d'intégration
des
critères
de
cotation
dans
l'outil
partagé
ATLAS
et de
s'assurer
que
le système
garantit
la mixité
sociale
et les
équilibres
de
peuplement
tout
en
permettant
la prise
en
compte
des
ménages
priorisés.
Le
système
de
cotation
est
une
aide
à la
décision
pour
la désignation
des
candidats
et pour
guider
les
décisions
prises
lors
des
commissions
d'attribution
de
logement
social.
Ses
objectifs
principaux
sont
de
:
- assurer
une
meilleure
information
et introduire
davantage
de
transparence
à l'attention
du
demandeur
de
logement
social
;
- favoriser
l'égalité
de
traitement
des
demandes
;
- s'assurer
que
les
dossiers
prioritaires
et
les
demandes
les
plus
anciennes
soient
bien
examinés.
La
révision
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
et
d'Information
du
Demandeur
permet
d'intégrer
le système
de
cotation,
conformément
à la
loi
ELAN
et de
procéder
à une
mise
à jour
des
lieux
d'accueil
présents
sur
le territoire.
Le
système
de
cotation
proposé
comporte
5 blocs
de
critères
:
- l'ancienneté
de
la demande
(mois
d'ancienneté
et délai
anormalement
long)
;
- les
publics
prioritaires
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitat
(DALO
et PDALHPD)
;
- les
publics
prioritaires
complémentaires
(taux
d'effort,
changement
de
situation
personnelles,
1°
quartile)
; - les
priorités
locales
de
Toulouse
Métropole
(sous
occupation,
proximité
emploi
ou
formation,
lien
avec
l'EPCI,
jeunes
et seniors)
;
- le
refus
de
proposition
de
logement
adapté
(malus
en
cas
de
refus
abusif).
Entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
ÉMET
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
aux
demandeurs
;
>
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
en
relation
avec
la présente
délibération.
Pour
extrai
“conforme
Le
Maire,
Albert
SANCHEZ ES CUGNAUX CNE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2022
DELIBERATION
N°134
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la
Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents
:
MM.
et
MMES:
SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
LIMONDIN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
BERHO,
TEILLAIS,
FAURE,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNÉ,
BURTIN,
BESNEHARD
Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
BRUN
donne
procuration
à Mme
DOURY
- Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à M.
LAGOUTE
- Mme
VALES
donne
procuration
à Mme
FAURE
- M.
AMMAR
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
.
- M.
AUJOULAT
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNÉ
- M.
BAR
donne
procuration
à Mme
ROURE
- Mme
DOUCHET
donne
procuration
à Mme
BURTIN
- Mme
EL
BAHLAOUI
donne
procuration
à M.
BESNEHARD
- M.
GOUDAL
donne
procuration
à Mme
DROUILLET
- M.
LEFEBVRE
donne
procuration
à Mme
BENA
Absents
:
- M.
Yoann
ESCABASSE
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées. Date
de
convocation
: 8 décembre
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
de
la délibération
: 19
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Votants
:
POUR
:
32
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Objet
:
Convention
entre
la ville
de
Cugnaux
et
l'Association
PRISM
pour
l'année
2023 Service
:
Réussite
Éducative
Rapporteur
: Mme
Ana
FAURE
La
ville
de
Cugnaux
s’est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
la mise
en
œuvre
du
dispositif
Réussite
Éducative.
Ce
dispositif
est
issu
du
Plan
de
Cohésion
Sociale
(programmes
15
et 16)
de
la loi
n°2005-32
de
programmation
du
20
janvier
2005.
Il a pour
objectifs
:
- De
donner
leur
chance
aux
enfants
et aux
adolescents
ne
bénéficiant
pas
d'un
environnement
social,
familial
et
culturel
favorable
à leur
réussite
;
- D'accompagner
les
enfants
dès
l'âge
de
cinq
ans
et les
adolescents
jusqu'à
16
ans,
présentant
des
signes
de
fragilité,
en
prenant
en
compte
la globalité
de
leur
environnement. Ce
dispositif
comporte
trois
grands
volets
:
- Des
actions
individuelles
de
prise
en
charge
des
jeunes
et des
familles
(parents
essentiellement)
;
- Des
actions
collectives
destinées
aux
jeunes
et à
leur
famille
permettant
de
s'appuyer
sur
la
dynamique
de
groupe
sans
stigmatiser
les
publics
;
- Des
actions
auprès
des
professionnels,
des
éducateurs
et
des
co-éducateurs
intervenant
dans
le
dispositif. Trois
enjeux
stratégiques
le définissent
sur
la commune
:
- Renforcer
et
animer
le dispositif
de
veille
et
de
Réussite
Éducative
regroupant
le réseau
de
co-
éducateurs
existant
pour
prévenir
en
amont
la désocialisation
du
jeune
(déscolarisation,
rupture
sociale...)
;
- Accompagner
le jeune
et
sa
famille
pour
favoriser
son
épanouissement
dans
son
milieu
familial,
socio-éducatif,
et
lui
permettre
d'acquérir
son
autonomie
;
- Appréhender
et
soutenir
la globalité
de
la cellule
familiale
pour
construire
des
parcours
individualisés
cohérents
tournés
vers
la ville.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
renouveler
une
convention
avec
l'association
PRISM
pour
l’année
2023
au
titre
de
sa
mobilisation
sur
le dispositif
Réussite
Éducative.
Cette
mobilisation
s’articule
autour
de
5 volets
:
- Volet
1 : «
Co-animation
de
la cellule
(animation
et
coordination
de
l’équipe
pluridisciplinaire)
en
charge
de
l'évaluation
et
analyse
des
situations
présentées
et du
suivi,
le bilan
et
évaluation
des
parcours
individuels
et des
actions
collectives
» ;
- Volet
2 : «
Mise
à disposition
d'intervenants
auprès
des
familles
à hauteur
de
350
heures
» ;
- Volet
3 : «
Coordination
globale
des
intervenants
et des
professionnels
partenaires
impliqués
dans
le suivi
et/ou
la mise
en
œuvre
des
parcours
de
RE
» ;
- Volet
4 : «
Mise
en
place
d'actions
collectives
en
direction
des
jeunes
et des
parents
» ;
- Volet
5 : «
Appui
à pratiques
des
professionnels
de
terrain
en
lien
avec
le public
de
la VRE
et
leurs
familles
».
Pour
la mise
en
œuvre
de
ces
différents
volets
d'intervention,
il est
proposé
que
la ville
de
Cugnaux
apporte
un
soutien
financier
à l'association
PRISM
pour
un
montant
global
de
43
450
€ en
2023
— soit
un
montant
de
1 200
€ supplémentaire
par
rapport
à 2022. Cette
hausse
trouve
une
double
explication
: l'accélération
de
la hausse
des
prix
observée
aujourd'hui
(en
sachant
que
le financement
apporté
à PRISM
n'a
pas
évolué
depuis
plusieurs
années)
mais
aussi
un
renforcement
des
appuis
à pratiques
apportés
aux
professionnels
du
service
enfance
-— Direction
de
l'Éducation
(animateurs
et directions
A.L.A.E.).
La
convention
qui
vous
est
proposée,
précise
les
objectifs
de
l’action,
les
conditions
financières
et
la durée
de
l’action.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
avec
l'association
PRISM
ladite
convention
ci-
après
annexée
pour
l’année
2023
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune. (e CUGNAUX CREER)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2022
DELIBERATION
N°135
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents
:
MM.
et
MMES:
SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
LIMONDIN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
BERHO,
TEILLAIS,
FAURE,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNÉ,
BURTIN,
BESNEHARD
Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
BRUN
donne
procuration
à Mme
DOURY
- Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à M.
LAGOUTE
- Mme
VALES
donne
procuration
à Mme
FAURE
- M.
AMMAR
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
- M.
AUJOULAT
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNÉ
- M.
BAR
donne
procuration
à Mme
ROURE
- Mme
DOUCHET
donne
procuration
à Mme
BURTIN
- Mme
EL
BAHLAOUI
donne
procuration
à M.
BESNEHARD
- M.
GOUDAL
donne
procuration
à Mme
DROUILLET
- M.
LEFEBVRE
donne
procuration
à Mme
BENA
Absents
:
- M.
Yoann
ESCABASSE
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées. Date
de
convocation
: 8 décembre
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
de
la délibération
: 19
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Votants
:
POUR
:
32
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Objet
:
Convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Cugnaux
et
le lycée
Henri
Matisse Service
:
Jeunesse
Rapporteur
: Mme
Maryse
DROUILLET
La
Commune
de
Cugnaux
et
le Lycée
Henri
MATISSE
ont
tissé,
de
longue
date,
un
partenariat
étroit
au
travers
du
Projet
Educatif
local
pour
accompagner
les
jeunes
lycéens
dans
l'apprentissage
de
la citoyenneté
et favoriser
les
échanges
entre
le lycée
et la
ville.
Le
partenariat
établi
entre
la Commune
de
Cugnaux
et le
Lycée
Henri
Matisse
a pour
objectif
d'offrir
aux
jeunes
lycéens
différents
outils
pour
comprendre
leur
environnement
quotidien,
de
s'y
adapter
et d'être
impliqués
et participatifs.
Il s'agit
d'accompagner
le jeune
dans
ses
expérimentations,
ses
choix
mais
aussi
de
l'accompagner
dans
sa
construction
vers
l'âge
adulte.
Les
actions
entreprises
en
étroite
collaboration
entre
les
deux
parties
se
fixent
quatre
objectifs
:
- Valoriser
les
relations
lycéen
/ famille
/ jeune
/ ville
en
participant
à la
cohérence
éducative
;
- Créer
des
espaces
d'informations,
d'échanges,
de
dialogues
et d'écoute
pour
participer
et
accompagner
le jeune
dans
sa
réussite
;
- Favoriser
l'autonomie
des
jeunes,
leur
capacité
à choisir
des
activités,
proposer
des
projets
;
- Favoriser
l'entre-aide
et
l'échange
pour
construire
un
esprit
citoyen.
Ces
différents
objectifs,
préalables
à toute
action
partenariale,
s'inscrivent
en
pleine
articulation
avec
différents
dispositifs
du
territoire
: Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEDT),
Veille
et Réussite
Éducative
(VRE),
Conseil
Local
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
(C.L.S.P.D.).
De
façon
opérationnelle,
ce
partenariat
se
traduit
par
:
- La
tenue
d'une
permanence
au
lycée
une
fois
par
semaine
de
12h
à 14h
par
le Service
Jeunesse
de
la commune,
avec
la mise
en
œuvre
:
- d’un
point
info
sur
la vie
locale,
au
travers
d'un
« kiosque
info
» ;
- d’un
coin
jeux
et animations
en
fonction
des
demandes
des
jeunes
;
- d'un
accompagnement
sur
des
actions
spécifiques
: jobs
saisonniers,
actions
de
prévention
primaire
(addictions,
conduites
à risque,
relations
garçons-filles...)
;
- de
partenariats
sur
des
projets
identifiés
en
lien
avec
l'accès
au
droit
principalement
:
forums,
forums
solidaires,
semaine
du
handicap,
Journées
Santé
Environnement
Prévention,
projet
sur
l'orientation.
;
- d'accompagnements
individualisés
sur
des
situations
identifiées
- en
accord
avec
le jeune
et sa
famille
;
- La
mise
en
œuvre
potentielle
d'autres
projets
construits
en
lien
avec
les
jeunes
(exemple
: atelier
Musique
organisé
dans
la salle
de
musique).
La
convention
qui
vous
est
proposée,
précise
le contenu
et
déroulement
des
actions,
ainsi
que
les
modalités
de
suivi
et
d'évaluation
du
partenariat
ainsi
établi.
Entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
> ADOPTE
la
convention
ci-avant
présentée
;
> AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
le Lycée
Henri
Matisse.
Pour
extrait-conforme
Le Maire, Albert SANCHEZ a AC æ CUGNAUX CRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2022
DELIBERATION
N°136
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents
: MM.
et
MMES:
SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
LIMONDIN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
BERHO,
TEILLAIS,
FAURE,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNÉ,
BURTIN,
BESNEHARD
Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
BRUN
donne
procuration
à Mme
DOURY
- Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à M.
LAGOUTE
- Mme
VALES
donne
procuration
à Mme
FAURE
- M.
AMMAR
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
|
- M.
AUJOULAT
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNÉ
- M.
BAR
donne
procuration
à Mme
ROURE
- Mme
DOUCHET
donne
procuration
à Mme
BURTIN
- Mme
EL
BAHLAOUI
donne
procuration
à M.
BESNEHARD
- M.
GOUDAL
donne
procuration
à Mme
DROUILLET
- M.
LEFEBVRE
donne
procuration
à Mme
BENA
Absents
:
- M.
Yoann
ESCABASSE
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées. Date
de
convocation
: 8 décembre
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
de
la délibération
: 19
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Votants
:
POUR
:
32
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Objet
:
Installation
et
exploitation
des
passerelles
et
des
relais
de
télérelevé
:
approbation
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
au
profit
de
la
société
BIRDZ Service
:
Techniques
Rapporteur
: M.
Patrick
JEANBON
M.
le Rapporteur
informe
le Conseil
Municipal
que,
au
titre
de
sa
compétence
Eau,
Toulouse
Métropole
a confié
à la
Société
d'Eau
de
Toulouse
Métropole
(SETOM)
la gestion
du
service
de
distribution
de
l'eau
potable.
Dans
ce
cadre,
la SETOM
a mandaté
la société
BIRDZ
pour
déployer
un
réseau
de
communication
des
compteurs
d'eau,
via
la pose
de
matériels
de
télérelevé
sur
des
ouvrages
du
domaine
public
des
communes
situées
sur
le territoire
métropolitain.
BIRDZ
est
une
société
spécialisée
dans
la fourniture
de
service
de
télérelevé
des
compteurs
d'eau
et de
la collecte
de
toutes
les
données
depuis
les
objets
communicants
pouvant
être
remontées
via
des
réseaux
radio.
Chaque
objet
communicant
collecte
des
informations
et
les
transmet
par
ondes
radio
directement
ou
par
l'intermédiaire
d'un
relais,
à une
passerelle
chargée
de
relayer
ces
informations
vers
un
centre
de
traitement.
La
mise
en
place
d'équipements
du
réseau
de
télérelevé
participe
à l'accomplissement
de
divers
services
bénéfiques
à l'environnement
et aux
habitants.
Elle
sera
formalisée
par
la signature
d'une
convention
générale
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
métropolitain
non
constitutive
de
droits
réels
(projet
ci-annexé)
prenant
effet
à
compter
de
sa
signature
et jusqu’à
la date
du
31
décembre
2031,
conformément
au
contrat
de
délégation
des
services
publics
de
l’eau
signé
le 13
décembre
2018
par
Toulouse
Métropole.
Elle
donnera
lieu
au
paiement
d'une
redevance
annuelle
au
titre
de
compensation
forfaitaire,
actualisée
en
application
d'une
révision
annuelle
de
1 %,
par
application
de
l'article
L.2125-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
se
décomposant
comme
suit
:
- 50
€ hors
taxe
par
site
retenu
hébergeant
effectivement
une
passerelle
;
- 20
€ hors
taxe
par
cellule
installée
sur
le domaine
public
appartenant
ou
géré
par
la
commune
de
Cugnaux
;
- 100
€ hors
taxe
par
tranche
entière
de
100
répéteurs
ou
bridges
effectivement
installés.
De
plus,
la société
BIRDZ
prendrait
en
charge
le coût
des
consommations
électriques
des
équipements
de
télérelevé,
sur
la base
d’un
forfait
correspondant
à 10
€ hors
taxe
par
équipement
de
télérelevé
effectivement
relié
au
point
d'accès
électrique
de
la commune
de
Cugnaux.
Un
ouvrage
du
domaine
public
de
la commune
de
Cugnaux
a été
sélectionné
pour
recevoir
des
équipements
du
réseau
de
télérelevé,
à savoir
la toiture
du
Quai
des
arts.
Le
fonctionnement
des
équipements
du
réseau
de
télérelevé
n'entraîne
aucune
augmentation
des
charges
financières
pour
la commune
de
Cugnaux.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
MET
A DISPOSITION
de
la société
BIRDZ
des
emplacements
à des
fins
d'exploitation
et
d'installation
de
passerelles
et
de
relais
de
télérelevé.
>
APPROUVE
le projet
de
convention
générale
d'occupation
temporaire
non
constitutive
de
droits
réels
conclue
à compter
de
sa
signature
et
jusqu’à
la date
du
31
décembre
2031.
La
redevance
annuelle,
actualisée
en
application
d’une
révision
annuelle
de
1 %
sera
composée
comme
suit
:
+ 50
€ hors
taxe
par
site
retenu
hébergeant
effectivement
une
passerelle
;
° 20
€ hors
taxe
par
cellule
installée
sur
le domaine
public
appartenant
ou
géré
par
la
commune
de
Cugnaux
;
+ 100
€ hors
taxe
par
tranche
entière
de
100
répéteurs
ou
bridges
effectivement
installés. >
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et
les
conventions
spécifiques
en
découlant,
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à cet
effet.
>
AUTORISE
Madame
la Trésorière
de
la Trésorerie
de
Cugnaux
à faire
recettes
des
sommes
à provenir
de
cette
opération
sur
l’exercice
du
budget
en
cours
et
des
suivants.
Pour
extrait-conforme
Le Maire, Albert SANCHEZ CUGNAUX ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2022
DELIBERATION
N°137
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents
:
MM.
et
MMES
:
SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
LIMONDIN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
BERHO,
TEILLAIS,
FAURE,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNÉ,
BURTIN,
BESNEHARD Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
BRUN
donne
procuration
à Mme
DOURY
- Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à M.
LAGOUTE
- Mme
VALES
donne
procuration
à Mme
FAURE
- M.
AMMAR
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
- M.
AUJOULAT
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNÉ
- M.
BAR
donne
procuration
à Mme
ROURE
- Mme
DOUCHET
donne
procuration
à Mme
BURTIN
- Mme
EL
BAHLAOUI
donne
procuration
à M.
BESNEHARD
- M.
GOUDAL
donne
procuration
à Mme
DROUILLET
- M.
LEFEBVRE
donne
procuration
à Mme
BENA
Absents
:
- M.
Yoann
ESCABASSE
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Date
de
convocation
: 8 décembre
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
de
la délibération
: 19
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Votants
:
POUR
:
27
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
NE
PARTICIPENT
PAS
AU
VOTE
: 5 (ROURE,
AUJOULAT,
LYORET,
ANDREU-SEIGNE,
BAR)
Objet
:
Modification
de
l’extinction
de
l’éclairage
public
en
cœur
de
nuit
sur
le
territoire
de
Cugnaux Service
:
Techniques
Rapporteur
: M.
Patrick
JEANBON
Dans
le cadre
des
opérations
de
sobriété
énergétique,
il est
proposé
de
modifier
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune.
A ce
jour,
et
hormis
sur
les
axes
routiers
structurants,
l'extinction
de
cœur
de
nuit
est
effectuée
de
01h00
à 05h30
(arrêté
2015-268
du
07/09/2015),
sauf
pour
les
zones
équipées
en
LED
pour
lesquelles
un
abaissement
à 50
% est
réalisé
de
22h00
à 01h00
et à
70
% de
01h00
à 05h30.
Sur
les
axes
routiers
structurants
équipés
en
LED,
un
abaissement
à 50
%
est
également
réalisé
de
00h00
à 05h00.
L'arrivée
prochaine
du
Lineo
11 doit
également
être
prise
en
compte
dans
l'extinction
en
cœur
de
nuit,
du
fait
de
son
amplitude
horaire.
Ilest
donc
proposé
d'élargir
la plage
d'extinction
en
cœur
de
nuit
de
00h00
à 06h00
sur
tous
les
quartiers
de
la commune,
sauf
pour
les
quartiers
bordant
le trajet
du
Linéo
11
pour
lesquels
cette
extinction
démarrera
environ
15
minutes
après
le dernier
passage
du
Lineo
11
et
se
terminera
environ
15
minutes
avant
le premier
passage
du
Linéo
11
sur
la commune.
Sur
les
quartiers
équipés
en
LED,
le système
d’abaissement
restera
la règle
avec
extension
de
la plage
à 70
% de
00h00
à 06h00.
Les
axes
routiers
structurants,
quant
à eux,
resteront
toujours
allumés
en
cœur
de
nuit
dans
les
mêmes
conditions
qu'auparavant.
Entendu
l'exposé
de
M.
le Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Oo
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
les
études
préalables
auprès
du
Syndicat
D’Éclairage
de
la Haute-Garonne
(SDEHG)
et
faire
procéder
aux
opérations
nécessaires
pour
une
mise
en
place
la plus
rapide
possible
de
cette
extinction
de
cœur
de
nuit.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Albert
SANCHEZ CUGNAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2022
DELIBERATION
N°138
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents
:
MM.
et
MMES
:
SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
LIMONDIN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
BERHO,
TEILLAIS,
FAURE,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNÉ,
BURTIN,
BESNEHARD Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
BRUN
donne
procuration
à Mme
DOURY
- Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à M.
LAGOUTE
- Mme
VALES
donne
procuration
à Mme
FAURE
- M.
AMMAR
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
- M.
AUJOULAT
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNÉ
- M.
BAR
donne
procuration
à Mme
ROURE
- Mme
DOUCHET
donne
procuration
à Mme
BURTIN
- Mme
EL
BAHLAOUI
donne
procuration
à M.
BESNEHARD
- M.
GOUDAL
donne
procuration
à Mme
DROUILLET
- M.
LEFEBVRE
donne
procuration
à Mme
BENA
Absents
:
- M.
Yoann
ESCABASSE
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Date
de
convocation
: 8 décembre
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
de
la délibération
: 19
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Votants
:
POUR
:
32
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Objet
:
Modalités
de
gestion
de
la
SLT
(Signalisation
Lumineuse
Tricolore)
sur
le
territoire
de
Cugnaux Service
:
Techniques
Rapporteur
: M.
Patrick
JEANBON
Suite
aux
travaux
engagés
sur
la commune
pour
l'arrivée
prochaine
du
Linéo
11,
un
carrefour
à feux
a été
créé
à l'intersection
des
rues
du
Pré
Vicinal,
des
Chamois
et du
Vivier
sous
gestion
de
la Métropole,
service
Mobilité
Gestion
Réseaux
(MGR).
Un
autre
carrefour
à
feux,
à l'intersection
de
la rue
du
Pré
Vicinal
et de
l'avenue
de
Toulouse,
a été
transféré
de
la
gestion
du
SDEHG
à MGR.
Pour
mémoire,
la commune
comportait
11
carrefours
à feux,
ce
qui
porte
donc
le total
à 12.
A ce
jour,
6 de
ces
carrefours
sont
donc
sous
gestion
MGR
(les
deux
précités
et
ceux
situés
sur
l'itinéraire
des
bus
route
de
Toulouse)
et les
6 autres
sont
sous
gestion
du
SDEHG.
Pour
des
raisons
pratiques,
il est
envisagé
de
confier
la gestion
de
tous
les
carrefours
à feux
de
la commune
à la
gestion
de
Toulouse
Métropole
MGR.
Ceci
assure
une
mise
sous
astreinte
par
MGR
du
système
des
feux,
et
des
interventions
rapides
24h/24
via
l'astreinte
de
cette
direction.
Afin
de
permettre
ce
transfert,
la commune
doit
:
.
inscrire
sur
son
budget
primitif
une
soulte
annuelle
de
fonctionnement
de
3.000,00€
par
feu
transféré
(soit
18.000,00€
pour
les
6 carrefours
en
gestion
SDEHG)
dont
les
modalités
de
perception
seront
fixées
ultérieurement
(paiement
direct
ou
évolution
de
l’Attribution
de
Compensation)
;
.
délibérer
sur
le transfert
effectif
afin
de
permettre
l'écriture
d'une
convention
de
transfert
entre
le SDEHG
et MGR.
Entendu
l'exposé
de
M.
le Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à acter
le transfert
de
la SLT
(Signalisation
Lumineuse
Tricolore)
gérée
par
le SDEHG
à Toulouse
Métropole
MGR
selon
les
modalités
exposées
ci-avant.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
GE
Albert
SANCHEZ @ AC e CUGNAUX CRDI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2022
DELIBERATION
N°139
COMMUNE
DE
CUGNAUX
Département
de
la
Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 14
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CUGNAUX
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
salle
Camus,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Albert
SANCHEZ,
Maire.
Étaient
présents
: MM.
et
MMES
: SANCHEZ,
ARTERO,
DOURY,
FAGET,
DROUILLET,
LIMONDIN,
JEANBON,
SOCA,
SENDRA,
SUDRE,
SILVEIRA,
BERHO,
TEILLAIS,
FAURE,
LAGOUTE,
KARMANN,
BENA,
ROURE,
LYORET,
ANDREU-SEIGNÉ,
BURTIN,
BESNEHARD
Absents
ayant
donné
procuration
:
- Mme
BRUN
donne
procuration
à Mme
DOURY
- Mme
HANDSCHUTTER
donne
procuration
à M.
LAGOUTE
- Mme
VALES
donne
procuration
à Mme
FAURE
- M.
AMMAR
donne
procuration
à M.
SANCHEZ
- M.
AUJOULAT
donne
procuration
à M.
ANDREU-SEIGNÉ
- M.
BAR
donne
procuration
à Mme
ROURE
- Mme
DOUCHET
donne
procuration
à Mme
BURTIN
- Mme
EL
BAHLAOUI
donne
procuration
à M.
BESNEHARD
- M.
GOUDAL
donne
procuration
à Mme
DROUILLET
- M.
LEFEBVRE
donne
procuration
à Mme
BENA
Absents
:
- M.
Yoann
ESCABASSE
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le sein
du
conseil,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
Mme
Dorine
BENA
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Date
de
convocation
: 8
décembre
2022
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
none
de
la Commune
de
la délibération
: 19
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Objet:
Décisions
prises
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Service
:
MARCHES
PUBLICS
/ CULTURE
/ MEDIATHEQUE
/ CONSERVATOIRE
Rapporteur:
M.
ie
Maire
MARCHES
PUBLICS
1 -2019-25
- Marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
et
d’eau
chaude
sanitaire
—
Avenant
n°4
La
Ville
de
Cugnaux
a notifié,
le 20
décembre
2019,
le marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
et
d'eau
chaude
sanitaire
à
l'entreprise
T.P.F
Technique
Performance
Faisabilité.
Dans
le cadre
de
l'exécution
du
marché,
il a
été
décidé
de
conclure
un
avenant
n°4
afin
d'acter
une
modification. Dans
le cadre
de
la rénovation
du
gymnase
Jean
Bouin,
les
prestations
d'intéressement,
P2
et
P3
du
présent
marché
avaient
été
suspendues
le 1°
novembre
2020
par
l'avenant
n°3,
le temps
des
travaux
de
rénovation
et
jusqu'à
réception
des
travaux.
Les
travaux
de
rénovation
du
gymnase
Jean
Bouin
ont
été
réceptionnés
le 16
mars
2022.
La
présente
modification
de
marché
a
donc
pour
objet
de
demander
le
redémarrage
des
prestations
suspendues
pour
Jean
Bouin
à compter
du
1%
mars
2022
et
de
les
adapter
aux
nouveaux
équipements
installés. La
présente
modification
de
marché
public
entraîne
une
incidence
financière
comme
suit
— cf
nouveaux
cadres
de
décomposition
des
prix
pour
les
prestations
P2
et
P3
:
Nouveau
montant
annuel
P2
|
Nouveau
montant
annuel
P3
| Montant
annuel
total
P2+P3
"Base
Marché"(€HT/an)
"Base
Marché"(€HT/an)
"Base
Marché"(en
€HT/an)
Gymnase
J.BOUIN
1 842,04
€
676,00
€
2 518,04
€
Rappel
avenant
n°1
:
Le
montant
de
la
modification
financière
est
le
suivant
—
à
compter
du
01/01/2020:
,
Montant
HT
: - 1 184,79
€ /an
.
%
d'écart
introduit
par
la
modification
: -
0.69%
pour
toute
la
durée
du
marché.
Rappel
avenant
n°2:
Le
montant
de
la
modification
financière
est
le
suivant
—
à
compter
du
29/06/2020
:
Sans
incidence
financière
quantifiable,
s'agissant
du
P5
avec
des
prix
unitaires.
Rappel
avenant
n°3
:
Le
montant
prévisionnel
de
la
modification
financière
est
le
suivant
-
du
1°
novembre
2020
au
01/02/2022
:
.
Montant
HT
: 2 766,83
€
,
%
d'écart
introduit
par
la
modification
: -
1,01%
pour
toute
la
durée
du
marché
Soit
—
1,01
%
avenants
1 et
3
cumulés
pour
toute
la
durée
du
marché.
Avenant
n°4
:
Le
montant
de
la modification
financière
est
le suivant
:
.
Montant
HT
: 2518,04
€ /an
«
TVA
(20%)
: 503,61
€
.
Montant
TTC
: 3 021,65
€ /an
.
%
d'écart
introduit
par
la
modification
: 0,18
%
pour
toute
la
durée
du
marché
Soit
— 0,18
%
avenants
1, 3
et
4 cumulés
pour
toute
la durée
du
marché. Nouveau
montant
annuel
du
marché
public
:
s
Montant
HT
: 172
956,29
€
*
TVA
(20%)
: 34
591,26
€
”
Montant
TTC
: 207
574,55
€
Nouveau
montant
total
du
marché
public
:
856
558,87
€ HT
pour
toute
la durée
du
marché
La
présente
modification
n°4
du
marché
public
n°2019-25
est
prise
dans
le respect
de
l'article
R.2194-1
du
Code
de
la
Commande
Publique.
11-22-03
- Contrat
acquisition
et
livraison
de
DVD
pour
la
médiathèque
Une
consultation
a
été
lancée
pour
l'acquisition
et
la
livraison
de
DVD
pour
la
médiathèque
de
Cugnaux.
La
consultation
est
passée
selon
une
procédure
sans
publicité
ni mise
en
concurrence.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
notification.
|| pourra
être
reconduit
tacitement
trois
fois
pour
une
durée
d'un
an,
sans
que
la
durée
maximale
du
contrat
ne
puisse
excéder
quatre
ans.
Les
montants
de
commandes
sont
définis
comme
suit
:
Le
montant
maximum
de
commande
annuel
est
de
8
000,00
€
HT
soit
32
000,00
€
pour
la
durée
totale
du
contrat.
Trois
offres
ont
été
déposées.
Classement
des
offres
:
Classement
Entreprise
1
RDM
VIDEO
La Collectivité
a décidé
de
retenir
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
de
la société
RDM
VIDEO.
Il
— 2022-05
- Remplacement
de
deux
Centrales
de
Traitement
d’air
(CTA)
sur
le
groupe
scolaire
Christian
Blanc
— Avenant
n°1
La
Ville
de
Cugnaux
a notifié,
le 10
mai
2022,
le marché
de
remplacement
de
deux
centrales
de
traitement
d'air
à l'entreprise
F3M
Conseils.
Dans
le cadre
de
l'exécution
du
marché,
il a
été
décidé
de
conclure
un
avenant
n°1
afin
d'acter
une
modification. Dans
le cadre
du
marché
de
travaux,
la nature
de
la modification
concerne
la reprise
d'un
tronçon
de
1,5
ml
de
gaines
de
ventilation
en
toiture
côté
bibliothèque
et
la
reprise
d'une
traversée
de
plancher
haut
béton
côté
classe
n°2.
Cette
modification
entraîne
sur
le marché
une
plus-value
de
628,61
€ HT.
L'ensemble
de
ces
modifications
entraîne
une
plus-value
de
331,04
€ HT. Il est
précisé
que
les
prestations
objet
de
cet
avenant
sont
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'ouvrage.
Ces
dernières
ont
été
notifiées
au
titulaire
du
marché
par
ordre
de
service.
La
présente
modification
de
ce
marché
public
entraîne
une
incidence
financière
comme
suit
:
Montant
initial
du
marché
public
:
Montant
HT
: 101
366,10
€
TVA
(20%)
: 20
273,22
€
Montant
TTC
:
121
639,32
€
Le
montant
de
la modification
financière
est
le suivant
:
Montant
HT
: 331,04
€
TVA
(20%)
: 66,21
€
Montant
TTC
: 397,25
€
%
d'écart
introduit
par
la modification
: 0,33
%
e.
Nouveau
montant
estimatif
du
marché
public
:
e
Montant
HT
: 101
697,14
€
TVA
(20%)
: 20
339,43
€
Montant
TTC
:
122
036,57
€
La
présente
modification
n°1
du
marché
public
n°2022-05
est
prise
dans
le respect
des
articles
R2194-2
et
R2194-8
du
code
de
la commande
publique.
IV
— 2022-08
- Marché
de
nettoyage
des
vitres
des
bâtiments
communaux
de
la ville
de
Cugnaux
Une
consultation
a été
lancée
pour
le nettoyage
des
vitres
des
bâtiments
communaux
de
la ville
de
Cugnaux. La
consultation
a fait
l'objet
d’une
publicité
sur
les
sites
BOAMP,
du
profil
acheteur
et de
la Ville.
La
présente
consultation
a été
lancée
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
en
application
de
l'article
R.2123-1-1°
du
code
de
la commande
publique.
Le
marché
n'est
pas
alloti.
Le
marché
commence
à la
date
de
l'accusé
de
réception
de
sa
notification
jusqu'au
31
décembre
2023
.
Le
marché
peut
être
reconduit
3 fois
tacitement
par
période
successive
de
1 an
pour
une
période
maximale
de
3 ans.
Au
total,
2 offres
ont
été
reçues.
Une
négociation
a été
menée
avec
les
deux
candidats,
au
regard
des
critères
de
jugement
des
offres.
Classement
des
offres
après
négociation
(en
€ HT)
:
Classement
Entreprises
1
SARL
NICKEL
2
TNN
PROPRETE
EUROPE
La
Collectivité
a décidé
de
retenir
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
au
regard
des
critères
établis
dans
le règlement
de
la consultation
:
- l'offre
de
la société
SARL
NICKEL
(31
600)
pour
un
montant
de
18
739,63
€ HT
selon
le
Détail
Quantitatif
Estimatif. V -2019-25
- Marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
et
d’eau
chaude
sanitaire
—
Avenant
n°5
La
Ville
de
Cugnaux
a notifié,
le 20
décembre
2019,
le marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
et d'eau
chaude
sanitaire
à l'entreprise
T.P.F
Technique
Performance
Faisabilité.
Dans
le cadre
de
l'exécution
du
marché,
il a
été
décidé
de
conclure
un
avenant
n°5
afin
d'acter
une
modification. Le
présent
avenant
a pour
objet
l’actualisation
des
consignes
de
température
intérieure
selon
les
modalités
ci-dessous
:
Température
contractuelle
Nouvelle
température
d'ambiance
base
marché
contractuelle
d'ambiance
Désignation
(cf.Art.2.1.1
du
CCTP)
suivant
avenant
N°5
EC)
(0)
Crèches,
Petite
Enfance
22
21
Résidence
Loubayssens
22
21
Foyer
3ème
àge
22
21
Salles
de
bains,
Salles
d'eau
21
19
Salles
de
classe
20
19
Restaurants
scolaires
20
19
Logements
20
19
Pièces
principales,
20
19
Dégagement,
Escalier
intérieur,
Cuisine
Bureaux,
Salle
de
réunions
19
19
Circulations
communes,
19
19
Halls,
Escaliers
Locaux
d'activités
non
19
19
physiques Salle
des
fêtes,
de
spectacles
19
19
Cabinet
de
toilette
19
19
Cafétéria,
Restaurant
19
19
Vestiaires
19
19
Ateliers,
Archives
16
16
Cuisine
professionnelle
16
16
Gymnases,
salles
d'activités
16
14
sportives Eglise
12
12
La
présente
modification
de
marché
public
entraîne
une
révision
des
cibles
contractuelles
de
consommations
NB
en
conséquence,
selon
les
modalités
ci-dessous
:
Sites
NB
Proposition
nouveaux
|
Proposition
nouveaux
NB
calculés
contractuel
NB
calculés
à l'issue
| suite
à la
révision
des
températures
BASE
du
bilan
2021
contractuelles
d'ambiance
suivant
(MWh)
avenant
n°5
(MwhPCS)
| Ecart
par
|
(MwhPCS)
|
Ecart
par
rapport
au
rapport
au
NB
issu
du
bilan
2021
NB
(%)
contractuel
Ce)
Hôtel
de
Ville
110,261
98,049
-11,08
%
98,049
0,00
%
Maternelle
L.Blum
57,409
57,409
0,00
%
53,390
-7,00
%
Eglise
9,685
8,554
-11,68
%
8,554
0,00
%
Vestiaires
Pordié
20,242
32,071
58,44
%
32,071
0,00
%
Gymnase
Jean
83,236
83,236
0,00
%
83,236
0,00
%
Bouin Salle
A.Camus
211,616
211,616
0,00
%
211,616
0,00
%
Gymnase
50,779
28,884
-43,12%
24,840
-14,00
%
L.Lagrange Centre
Technique
104,742
87,840
-16,14
%
87,840
0,00
%
Municipal Elémentaire
342,442
250,971
-26,71
%
233,403
-7,00
%
L.Blum
et Cuisine
Centrale Maternelle
et
314,590
275,118
-12,55
%
255,860
-7,00
%
élémentaire J.Jaures Groupe
scolaire
304,866
175,487
-42,44
%
163,203
7
k
E.Montel Maison
de
la
100,650
100,650
0,00
%
100,650
0,00
%
solidarité Gymnase
M.Jazy
261,680
228,418
-12,71
%
196,440
-14,00
%
Restaurant
100,034
70,330
-29,69
%
65,407
-7,00
%
scolaire
E.Montel
Groupe
scolaire
300,823
270,741
-10,00
%
251,789
-7,00
%
C.Blanc Service
Urbanisme
20,289
20,289
0,00
%
20,289
0,00
%
Crèche
Agora
85,168
85,168
0,00
%
79,206
-7,00
%
Foyer
Coupe
d'Or
27,507
27,507
0,00
%
25,582
-7,00
%
Complexe
Antoine
111,415
105,009
-5,75
%
90,308
-14,00
%
de
Marchi
Bâtiments
35,199
35,199
0,00
%
32,735
-7,00
%
Cressonière Espace
Arc
en
Ciel
25,937
25,937
0,00
%
24,121
-7,00
%
Total
2 678,570
2278,484
|
-14,94%
|
2 138,589
-6,14%
Date
de
prise
d'effet
des
cibles
issues
de
la révision
de
l'exercice
2021
: 01/01/2022
Date
de
prise
d'effet
des
cibles
issues
de
la révision
des
températures
contractuelles
: 01/11/2022
La
présente
modification
n°5
du
marché
public
n°2019-25
est
prise
dans
le
respect
de
l’article
R2194-8
du
code
de
la commande
publique. CULTURE
>
1 - CONVENTION
- Céline
Molinari—
EAC
22/23
Dans
le cadre
de
l'offre
d'éducation
artistique
et culturelle
2022/2023,
la commune
de
Cugnaux
fait
appel
à l'intervenante
Céline
Molinari
pour
proposer
aux
élèves
des
écoles
maternelles
des
visites
contées.
Afin
de
sensibiliser
les
élèves
au
patrimoine
cugnalais,
l'intervenante
invitera
les
élèves
à
(re)découvrir
les
lieux
emblématiques
du
patrimoine
local
à travers
ses
récits
dans
l’espace
public.
Également,
afin
de
sensibiliser
les
élèves
aux
Arts
Visuels,
l'intervenante
invitera
les
élèves
à suivre
ses
histoires
autour
des
œuvres
présentées
lors
de
l'exposition
« l'horizon
des
évènements
» de
Vincent
Carlier
du
11 mars
au
20
mai
2023.
Coût
: 2 000€
2 -
CONVENTION
- Cie
PROCESS
- EAC
22/23
Dans
le cadre
de
l'offre
d'éducation
artistique
et
culturelle
2022/2023,
la commune
de
Cugnaux
fait
appel
aux
intervenants
afin
de
proposer
aux
élèves
des
écoles
maternelles
une
sensibilisation
reliant
la
danse
et
le dessin.
Ils
proposeront
des
ateliers-jeux
mêlant
danse
et
arts
plastiques
(deux
parcours
et offres
ponctuelles).
Coût
: 3 400€
3 - CONVENTION
-— Court
Jennifer
— Place
aux
Arts
Dans
le cadre
de
sa
programmation
culturelle
et de
l'exposition
collective
«Place
aux
Arts
», la
commune
de
Cugnaux
fait
appel
à l'artiste
Jennifer
Court
pour
un
prêt
d'œuvres
en
tant
qu'artiste
locale
invitée. Coût
: 100
€
4 -
CONVENTION
QUADRIPARTITE
- commune,
CCAS
, Voici
venu
le
Temps,
Association
Ariame
- Noël
à Cugnaux
Dans
le cadre
des
festivités
de
Noël
proposées
par
la commune,
un
spectacle
est
co-organisé
par
les
pôles
Culture,
Petite
Enfance,
Education
et
le CCAS
de
Cugnaux,
en
partenariat
avec
ARIAME
et
"Voici
venu
le temps".
L'écriture
du
spectacle,
les
répétitions
et
les
ateliers,
seront
menés
par
les
Saltimbrank's,
auprès
des
adhérents
de
la Coupe
d'Or,
des
résidents
du
Foyer
Loubayssens,
des
personnels
du
pôle
Petite
Enfance
et
d'enfants
de
l' ALAE
de
l'école
Jean
Jaurès.
Le
spectacle
de
Noël
sera
joué
pour
les
écoles
de
Cugnaux,
pour
la petite
enfance
et à
l'occasion
de
la
journée
tout
public
Noël
à Cugnaux.
Coût
: 5505,65€
pour
la
ville
/ 3752,96€
pour
le
CCAS
5 - CONVENTION
- Melfi
Silvia
- Noël
à Cugnaux
Dans
le cadre
des
festivités
de
Noël
proposées
par
la commune,
Silvia
Melfi
(professeure
d'Arts
Plastiques
au
Conservatoire)
concevra,
encadrera
la réalisation
et
l'installation
des
décorations
de
l'espace
public
autour
de
la Place
de
la République
avec
ses
élèves
du
conservatoire
et en
partenarait
avec
les
ALAE.
Coût
600
€
MEDIATHEQUE
1 - CONVENTION
- Les
Art'eliers
Dans
le cadre
de
la programmation
culturelle
2022-2023
et des
missions
de
diffusion
de
la lecture
publique
de
la médiathèque,
la commune
de
Cugnaux
fait
appel
à l'association
les
Art'eliers
pour
organiser
un
cycle
d'ateliers
d'écriture
à la
médiathèque
du
Quai
des
arts.
Coût
936€ CONSERVATOIRE
1 - CONVENTION
- Association
De
Quark
Dans
le cadre
de
l'enseignement
dispensé
au
sein
du
conservatoire,
la commune
de
Cugnaux
confie
à
l'association
« De
Quark
» la
réalisation
et
l'encadrement
des
ateliers
du
Lab
show
studio
(anciennement
théâtre
musical)
pour
un
total
annuel
de
55
heures.
Coût
annuel
: 3 025€
2 - CONVENTION
- Association
le Théâtre
de
la Terre
Dans
le cadre
de
l'enseignement
dispensé
au
sein
du
conservatoire,
la commune
de
Cugnaux
confie
à
l'Association
le Théâtre
de
la Terre
la réalisation
et l'encadrement
des
ateliers
"découverte"
ainsi
que
des
ateliers
pontuels
"clown
et
masques"
auprès
des
élèves
des
classes
de
théâtre
pour
un
total
annuel
de
58
heures.
Coût
annuel
: 3190
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
rapporter,
le
Conseil
Municipal
:
- PREND
acte
de
cette
communication