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Déliberation - 69b2b5e8919d1 21 2026 AFFECTATIONRESULTATSASSAINISSEMENT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 69b2b5e8919d1 21 2026 AFFECTATIONRESULTATSASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six, le CINQ MARS en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................9 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................9 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2026
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : DUMARCHÉ Jérémy ; RAIMBAUD Nelly ; GUILLEMOT Tatiana ;
ABSENTS NON EXCUSÉS : DUTERTRE Thomas ; RIOTTE Sandrine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : PIERRISNARD Béatrice
OBJET
21/2026 BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT AFFECTATION DES RESULTATS 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le compte administratif 2025 qui vient d’être adopté,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2025,
Constatant que ce compte administratif présente les chiffres suivants :
Section Résultat reporté de l'année 2024
Part affectée à
l'investissement
en 2025
Résultat de
l'exercice 2025
Résultat de
clôture de 2025
Restes à réaliser
2025 (Dépenses -
recettes)
Fonctionnement 62 466,94 € 33 447,77 € 95 914,71 €
Investissement 194 809,46 € - 62 312,27 € 132 497,19 €
CONFIRME l’affectation du résultat de Fonctionnement 2025 du budget assainissement comme suit au Budget Primitif 2026 :
50 000,00 € en excédent de fonctionnement capitalisé (Article 1068)
45 914,71 € en excédent de fonctionnement reporté (Article 002)
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte HAMON Sylvain
GRIMAUD Sylvie MARTIN Yves HUGRON Dominique BOMMÉ Jean-Paul
14/2026