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Déliberation - 67c715794c4c0 10 2025 PARTICIPATIONDEFICITNOZAY
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 67c715794c4c0 10 2025 PARTICIPATIONDEFICITNOZAY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq, le VINGT SEPT FEVRIER en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................9 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................10 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2025
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : DUMARCHÉ Jérémy ; GUILLEMOT Tatiana (pouvoir à CHIRADE Brigitte) ; HAMON Sylvain
ABSENTS NON EXCUSÉS :; DUTERTRE Thomas ; RIOTTE Sandrine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CHIRADE Brigitte
OBJET :
10/2025 PARTICIPATION AU DEFICIT DU RESTAURANT SCOLAIRE DE NOZAY
Un enfant de la commune est scolarisé en classe spécialisée (ULIS) à l’école de la Pierre Bleue à Nozay.
Cet enfant bénéficie du service municipal de restauration de la commune de Nozay.
Par courrier en date du 29 octobre 2024, la mairie de Nozay sollicite la commune d’Issé pour participer aux déficits financiers de son restaurant scolaire pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.
Le montant de participation souhaité correspond au nombre de repas pris par l’enfant multiplié par le déficit par repas pour chaque année scolaire concernée ; à savoir 3,02 € pour 2022-2023 et 3,44 € pour 2023-2024.
Le montant global sollicité par la commune de Nozay s’élève à 852,72 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer à l’équilibre financier du restaurant scolaire de la commune de Nozay à hauteur de 852,72 € au titre des années 2022-2023 et 2023-2024.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte GRIMAUD Sylvie
BOMMÉ Jean-Paul MARTIN Yves RAIMBAUD Nelly HUGRON Dominique