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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 67ebf8d88202a 27 2025 AFFECTATIONRESULTATSASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq, le VINGT-SEPT MARS en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................10 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................11 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : RAIMBAUD Nelly (pouvoir à GRIMAUD Sylvie)
ABSENTS NON EXCUSÉS : DUMARCHÉ Jérémy ; DUTERTRE Thomas ; RIOTTE Sandrine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GUILLEMOT Tatiana
OBJET
27/2025 BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le compte administratif 2024 qui vient d’être adopté,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2024,
Constatant que ce compte administratif présente les chiffres suivants :
Section Résultat reporté de l'année 2023
Part affectée à
l'investissement
en 2024
Résultat de
l'exercice 2024
Résultat de
clôture de 2024
Restes à réaliser
2024 (Dépenses -
recettes)
Fonctionnement 50 905,44 € 30 000,00 € 41 561,50 € 62 466,94 €
Investissement 145 703,96 € 49 105,50 € 194 809,46 €
CONFIRME l’affectation du résultat de Fonctionnement 2024 du budget assainissement comme suit au Budget Primitif 2025 :
0 € en excédent de fonctionnement capitalisé (Article 1068)
62 466,94 € en excédent de fonctionnement reporté (Article 002)
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte HAMON Sylvain
GUILLEMOT Tatiana MARTIN Yves BOMMÉ Jean-Paul HUGRON Dominique GRIMAUD Sylvie