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Arrêté - 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 10)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
d’un
parking
public
pour
stationnement
d’un
camion
Col
du
Lautaret
Le
Maire
de
Villar
d’Arène
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
formulée
le
18
février
2026
par
Madame
RODRIGUES
Elisabeth
de
la
société
AVL
LMM,
souhaitant
stationner
un
camion
frigorifique
du
lundi
23
février
2026
au
1%
avril
2026
sur
le parking
« Les
Ruillas
»
sis
Le
Col
du
Lautaret.
Considérant
la nécessité
de
réglementer
l’occupation
temporaire
du
domaine
public,
Considérant
que
le stationnement
demandé
ne
doit
pas
compromettre
la sécurité
publique,
ARRÊTE
:
Art.
1:
Madame
RODRIGUES
Elisabeth
de
la
société
AVL
LMM
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le parking
public
« Les
Ruillas
»
situé
au
Col
du
Lautaret
pour
le
stationnement
d’un
camion
frigorifique
du
23
février
2026
au
1°
avril
2026.
Art.
2
: Le
déneigement
du
dit parking
est
à la charge
de
Madame
RODRIGUES
Elisabeth
de
la
société
AVL
LMM ,
la Commune
se
dégage
de
toute
responsabilité.
Art.
3:
Madame
RODRIGUES
Elisabeth
de
la
société
AVL
LMM
doit
maintenir
l'emplacement
en
bon
état
et propre.
Art.
4:
Madame
RODRIGUES
Elisabeth
de
la
société
AVL
LMM
est
responsable
de
tout
dommage
causé
au
domaine
public
ou
à des
tiers
du
fait de
l’occupation
autorisée.
Art.
5
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public. Art.
6
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
et publié
dans
la commune
de
Villar
d’Arène.
Art.
7
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille-
31
rue
Jean-François
Leca
—
13002
MARSEILLE
ou
sur
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Art.
4
: Madame
RODRIGUES
Elisabeth
de
la société
AVL
LMM,
Madame
l’adjudant-chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Grave,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Väfar
d’Arène
20
février
2026
e Maire, Olivier
FON
c
Transmis
le
:
Affiché le
:
nn
ET
— [
Retiré
le:
———
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisé
IMPRIM'VERT