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Arrêté - 10
Arrêté - 10 portant interdiction de pratiquer un sport de glisse dans les rues
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 10 portant interdiction de pratiquer un sport de glisse dans les rues)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
10/2024
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Marseille ou d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire de Villar d’Arène.
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
COMMUNE DE VILLAR D’ARENE
Arrêté portant interdiction de pratiquer un sport de glisse dans les rues
LE MAIRE DE VILLAR D’ARENE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe
Vu la pratique de sport de glisse (ski, luge) dans les rues.
Considérant les risques eu égard de la sécurité publique, occasionnés par les luges, skis, snowboard…
Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité des piétons, Considérant qu'il y a lieu d'interdire la pratique de tous les sports de glisses dans les rues de la Commune.
ARRÊTÉ
Article 1er : Il est interdit de pratiquer une activité de glisse (luges, skis, snowboard… ) dans les rues de la Commune de Villar d’Arène.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Villar d’Arène
Article 4 : Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Grave, Madame l’ASVP de Villar d’Arène, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Villar d’Arène,
Le 13 février 2024
Le Maire,
Olivier FONS