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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
Reçu
en préfecture
le 04/03/2025
Publié
le
ID
: 005-210501813-20250304-A102025-AR
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
Interdiction
de
stationner
sur
le Parking
à côté
du
Gite
Le
Pas
de
l’Ane
LE
MAIRE
DE
VILLAR
D’ARENE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2213.2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du
Maire
en matière
de sécurité
publique,
Vu
la
demande
du
gardien
du
refuge
d’Adèle
Planchard,
Madame
Mélanie
MARTINOT,
0608663898. Considérant
qu’il
y
a lieu
d’interdire
le stationnement
sur
le parking
à côté
du
Gîte
Le
Pas
de
l’Ane
au
hameau
d’Arsine
en
raison
de
l’héliportage
pour
le
refuge
de
l’Alpe
de
Villar
d’Arène,
le
lundi
10
mars
2025.
Considérant
qu'il y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
l’héliportage,
Arrêté
Article
1
:
Le
stationnement
sur
le
parking
à
côté
du
Gîte
Le
Pas
de
l’Ane
au
hameau
d’Arsine
est
interdit,
du
dimanche
9
mars
2025
minuit
au
lundi
10
mars
2025
12
heures.
Article
2
: Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la route.
Article
3
: Le
gardien
du
refuge
de
l’Alpe
de
Villar
d’Arène
devra
installer
la signalisation
réglementaire
et
sera
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
d’un
défaut
d’application
des
mesures
de sécurité.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
Mr
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Grave,
Mme
l’ASVP
de
Villar
d’Arène
et la
Gardienne
du
refuge
l’Alpe
de Villar
d’Arène,
Madame
Mélanie
MARTINOT
À
Villar
d’Arène,
Le maire
certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte qui peut faire
l'objet d'un
or
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif de
Marseille
ou
d'i
EE
um
=
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire
de
Villar
d'Arène.
ns
S
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
N
smprinrverre