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Arrêté - 18 portant interdiction de stationner sur le parking d arsine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 18 portant interdiction de stationner sur le parking d arsine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
18/2026
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
Arrêté
portant
interdiction
de stationner
sur le parking
d’Arsine
Le
Maire
de
Villar
d’Arène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2213.2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
sécurité
publique,
Vu
le
code
Pénal
article
R
610-S
;
Vu
le Code
de
la Route
articles
R110-1
et suivant ;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire,
en
vertu
des
pouvoirs
de
police
qu’il
détient,
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
veiller
à la sécurité
et à l’ordre
public
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
sur
le
parking
d’Arsine
à
côté
du
Gîte
Le
Pas
de
l’Ane
au
hameau
d’Arsine
en
raison
de
l’héliportage
pour
le
refuge
de
Aigle,
prévu
le mercredi
01
avril
2026
ou
le jeudi
02
avril
2026
en
fonction
de
la météo ;
|
ARRÊTE
:
Art.
1 :
Le
stationnement
sur
le
parking
d’Arsine
est
interdit
le
01
et
le
02
avril
2026.
Art.
2
: Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la route.
Art.
3
: Le
gardien
du
refuge
de
l’Aïgle
installe
la
signalisation
réglementaire
et
est
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
d’un
défaut
d’application
des
mesures
de
sécurité.
Art.
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être saisie par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr
Art.
S:Le
présent
arrêté
est
affiché
en
mairie,
et
publié
sur
les
supports
de
communication
municipaux.
Art.
6
: Monsieur
le
gardien
du
refuge
de
l’Aïgle,
Madame
l’adjudant-chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Grave,
sont
chargés,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Villar
d’Arène,
Le
31
mars
2026
La
Maire,
a
Béatrice
E
Transmis
le :
Affiché
le :
_
|
Retiré le :
Mod.
540330 - 04/22
Fabrègue Entreprise
labellisée
LMPRIMVERT