Compte-Rendu - compte rendu integral du conseil municipal du 18 octobre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu integral du conseil municipal du 18 octobre 2016 Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu integral du conseil municipal du 18 octobre 2016)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Mode, textile et habillement, - 1 -

Commune d’AULNAT – Séance du 18 octobre 2016

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille seize, le 18 octobre à 20h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 11 octobre 2016, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier LAVILLE, Maire.

Présents :

M.LAVILLE – Mme MANDON – Mme BALICHARD - M. FAGONT – Mme SOARÈS - Mme ALAPETITE – M. FLOQUET - M. MARTINEZ – Mme SIMÉON – Mme PIRONIN - Mme COUTANSON – Mme MATHEY - M. THABEAU – M. PRADIER - M. ESPINASSE - Mme BEURIOT - Mme MAHAUT

Excusés ayant donné procuration :

M. BERNARD à M. LAVILLE

Mme CHETTOUH à Mme BALICHARD

Mme GUILLEMAT à Mme ALAPETITE

Absente : Mme CHASSAGNOL

Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON

La convocation de la présente séance a été :

Envoyée aux élus le : 11 octobre 2016

Affichée en Mairie le : 11 octobre 2016

Envoyée à la Presse le : 11 octobre 2016

Affichée au journal électronique le : 11 octobre 2016

ORDRE DU JOUR

Approbation compte-rendu du Conseil Municipal du :

* 5 octobre 2016

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

* Délibération n°2016-73 : Convention de financement tripartite État – Commune d'Aulnat – SDIS, relative à l'installation d'une sirène d'alerte

FINANCES

* Délibération n°2016-74 : Décision modificative n°8 (acquisition vêtements de travail)

QUESTIONS DIVERSES

* Délibération n°2016-63 bis : Garantie d’emprunt « Annule et remplace la délibération n°2016- 63 du 8 septembre 2016 »

* Délibération n°2016-75 : Décision modificative n°9 (Fond de péréquation)

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Ouverture de la séance 20h05

M. Le Maire ouvre la séance :Commune d’AULNAT – Séance du 18 octobre 2016

Approbation compte-rendu du Conseil Municipal :

* du 5 octobre 2016 : Sans observation, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

* Délibération n°2016-73 : Convention de financement tripartite État – Commune d'Aulnat – SDIS, relative à l'installation d'une sirène d'alerte

Mme ALAPETITE présente le sujet :

Dans le cadre du déploiement des sirènes du Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP), et en cohérence avec la mise en place du PCS, il est prévu l’installation d’une sirène d’alerte sur le toit de la caserne des pompiers Rue Maniez.

Mme ALAPETITE précise que la commune prendra à sa charge les raccordements électriques avec la participation du SDIS, et les déclenchements. La fourniture et l'installation sont à la charge de l'État. Mme SIMÉON précise qu'il y a urgence à signer cette convention pour lancer les travaux dans les meilleurs délais.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. Le Maire à signer la convention de financement tripartite.

FINANCES

* Délibération n°2016-73 : Décision modificative N° 8 (acquisition vêtements de travail)

Mme SIMÉON présente le sujet :

Afin de mettre en œuvre les décisions arrêtées en CHS-CT pour l’amélioration des conditions de travail des agents, il est nécessaire d’assurer quelques acquisitions non prévues au budget initial. (Embouts de caoutchouc pour pieds de tables et chaises au Restaurant municipal afin de réduire le bruit).

Il est également nécessaire, pour la sécurité et l’équipement des 4 agents d’entretien de la commune (1 titulaire et 3 CAE) de procéder à l’achat de vêtements de travail et de sécurité. Chaque agent sera doté de 2 paires de chaussures, 2 pantalons et 2 blouses.

Cette ligne n’était pas inscrite dans la section Fonctionnement du budget.

Il est donc proposé le virement de crédits suivant :

Compte 022 Dépenses imprévues de fonctionnement : - 1 100 €

Compte 60636 Vêtements de travail : + 950 €

Compte 60632 Acquisition de petit matériel : + 150 €

Mme SIMÉON indique que l'an dernier il n'y avait pas eu de dotation en vêtements de travail pour les agents d’entretien.

Le Conseil Municipal adopte le virement de crédit présenté ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

* Délibération n°2016-63 bis : Garantie d'emprunt au bénéfice d’Auvergne Habitat « Annule et remplace la délibération n°2016-63 du 8 septembre 2016 »- 3 -

Commune d’AULNAT – Séance du 18 octobre 2016

Mme SIMÉON explique :

Le Conseil Municipal du 8 Septembre 2016 a pris une délibération pour garantir l’emprunt d’Auvergne Habitat

Le libellé de cette délibération, qui est passé sans remarque au contrôle de légalité, semble ne pas convenir à la Caisse des Dépôts et Consignation, organisme prêteur.

Il est donc proposé de prendre une nouvelle délibération en remplacement et annulation de la précédente avec la rédaction revue comme suit :

Vu le rapport établi par le Bureau Municipal

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous

Vu l’article L2252-1 et 2252-2 du Code Général des Collectivités territoriales Vu l’article 2298 du Code Civil

Vu le contrat de prêt N°52251 en annexe signé entre AUVERGNE HABITAT, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations

Le Conseil Municipal

DÉCIDE

D’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 1 541 318 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°52251 constitué de 4 lignes de prêt

Ledit contrat est joint en annexe, et fait partie intégrante de la présente délibération

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

• La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité

• Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paie- ment, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement

• L’engagement, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, les ressources suf- fisantes pour couvrir les charges du prêt

Mme SIMÉON précise qu'il s'agit là uniquement d'un changement de rédaction.

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, la réécriture proposée de garantie d'emprunt au bénéfice de Auvergne Habitat, telle que présentée ci-dessus.

* Délibération n°2016-75 : Budget Principal - décision modificative N° 9 - Fonds de péréquation intercommunal et communal

Mme SIMÉON poursuit :

La préfecture du Puy-de-Dôme vient de nous envoyer le Fonds de péréquation intercommunale et communale pour l’exercice 2016.

Le montant qui nous sera prélevé n’a pas été prévu au budget primitif car il nous était inconnu lors de l’établissement de ce dernier.

Il est donc nécessaire de prévoir les crédits suivants :Commune d’AULNAT – Séance du 18 octobre 2016

Compte 022 Dépenses imprévues de fonctionnement : - 2 751 €

Compte 73925 Fonds de péréquation : + 2 751 €

Elle indique également que cette décision modificative est prise à hauteur de la notification reçue pour l’appel de ce fonds, et qu’il y en aura d’autres d’ici la fin de l’année.

Mme SIMÉON précise également que toutes les villes sont concernées par cette demande de la Préfecture. Ce fonds est collecté par l'État qui le redistribue aux communes les plus pauvres. La somme demandée aujourd'hui n'est qu'une partie de la somme due au titre de 2016, soit environ 11 000 €.

A noter que nous avons connu une très forte hausse de cette contribution au fil des années. Mme MANDON demande comment se calcule cette taxe.

M. Le DGS souligne que le calcul est extrêmement complexe, avec plusieurs variables. M. ESPINASSE demande la date de règlement du solde de cette contribution. Mme SIMÉON : « à payer pour fin décembre ! »

L'assemblée estime le montant de ce fonds excessif au regard d'une commune avec le plus faible revenu par habitant de l'agglo.

Le Conseil Municipal adopte le virement de crédit tel que présenté ci-dessus.

L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 20 h 20