Compte-Rendu - compte rendu integral du conseil municipal du 29 mars 2016

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Compte-Rendu - compte rendu integral du conseil municipal du 29 mars 2016 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu integral du conseil municipal du 29 mars 2016)Thèmes du document : Vieillesse, Aménagement du territoire, Logement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Mars 2016

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COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL – Commune d' AULNAT

L'an deux mille seize, le 29 mars à 20h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 22 mars 2016, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier LAVILLE, Maire.

Présents :

M. LAVILLE - M. FAGONT - Mme SOARES - Mme ALAPETITE - M. FLOQUET M. MARTINEZ - Mme SIMEON - Mme PIRONIN - Mme CHETTOUH - Mme COUTANSON Mme MATHEY - M. PRADIER - Mme GUILLEMAT - M. ESPINASSE - Mme BEURIOT Mme MAHAUT - M. BERNARD

Excusés ayant donné procuration :

Mme MANDON à M. LAVILLE

Mme BALICHARD à Mme MATHEY

M. THABEAU à M. PRADIER

Absente : Mme CHASSAGNOL

Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON

La convocation de la présente séance a été :

Envoyée aux élus le : 22 mars 2016

Affichée en Mairie le : 22 mars 2016

Envoyée à la Presse le : 22 mars 2016

Affichée au journal électronique le : 22 mars 2016

ORDRE DU JOUR

Approbation compte-rendu du Conseil Municipal

w du 10 mars 2016

ADMINISTRATION GENERALE

• Modification des statuts du SISPA

FINANCES

• Budget communal principal – Choix niveau de vote

• Budget communal principal – Vote des taux

• Budget communal principal – Budget Primitif 2016

• Budget communal principal – Subventions aux associations

• Budget Assainissement – Fixation du taux de surtaxe de la part communale • Budget Assainissement – Budget Primitif 2016Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Mars 2016

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URBANISME

• PLU : approbation de la modification simplifiée N° 2

Ouverture de la séance 20h10

M. Le Maire ouvre la séance et aborde le premier sujet :

Approbation compte-rendu du Conseil Municipal :

w du 10 mars 2016 : Sans observation, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

• Modification des statuts du SISPA

M. Le Maire présente le sujet :

Le Comité syndical a donné un avis favorable pour une modification des statuts du SISPA le 11 mars 2016 (voir annexe 1).

Cette modification porte sur l’article IV, avec l’extension des compétences obligatoires, en intégrant « l’étude de la réalisation et de la gestion d’une « résidence service », et les compétences optionnelles « gestion d’un service d’aide à domicile » et « gestion d’un service polyvalent d’aide et de soins à domicile ».

M. Le Maire précise que cette délibération se prendra dans toutes les communes adhérentes au SISPA. Nous aurons donc un syndicat à compétences élargies sur notre bassin. A noter : le transfert au SISPA des services portage de repas et aide à domicile est annoncé effectif au 1 er octobre 2016.

M. Le Maire souligne également l'adhésion au syndicat de la commune de Châteaugay, celle-ci privilégiant ainsi le bassin de Clerco et non son secteur de Riom.

Le Conseil Municipal donne, à l'unanimité, un avis favorable pour une modification des statuts du SISPA, telle que décrite ci-dessus.

FINANCES

Mme Siméon, en charge des finances, présente le budget communal, vu en commission et en bureau municipal :

• Budget communal principal – Choix niveau de vote

Il est proposé de voter les crédits du budget communal principal pour 2016 de la façon suivante :

- pour la section de fonctionnement :

o Dépenses:

- 011 charges caractère général

- 012 charges de personnel

- 65 autres charges de gestion courante

- 66 charges financières

- 67 charges exceptionnelles

- 022 dépenses imprévues

o Recettes :Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Mars 2016

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- 013 atténuations de charges

- 70 produits des services

- 73 impôts et taxes

- 74 dotations, subventions participations

- 75 autres produits gestion courante

- pour la section d’investissement : de voter les crédits au niveau du chapitre, sauf ceux qui figurent dans les opérations créées à ce jour. Soit :

o n°113 : Centre bourg / Cœur de ville

o n°118 : Pôle Petite Enfance

Mme Siméon précise que le choix du vote par chapitre est identique aux années antérieures.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide le vote au niveau du chapitre, et par Opérations, pour les opérations n° 113 (Centre bourg / Cœur de ville) et n° 118 (Pôle Petite Enfance).

• Budget communal principal – Vote des taux

Mme la Conseillère déléguée aux Finances rappelle que, au vu l’article 1636B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal est appelé à voter chaque année les taux des taxes d’habitation, sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti.

Au vu des orientations budgétaires 2016 et de l’investissement souhaité, sur proposition de la Commission des Finances, la Municipalité a décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux.

Il est donc proposé pour 2016, les taux suivants :

- taxe habitation : 15.31%

- taxe sur le foncier bâti : 16.66%

- taxe sur le foncier non bâti : 96.86%

Mme Siméon souligne que le les Elus sont satisfaits de pouvoir faire ce choix de stabilité, gage de la gestion rigoureuse des deniers publics.

Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, la reconduction des taux d'impositions sans augmentation pour 2016, tels que présentés.

• Budget communal principal – Budget Primitif 2016

Mme Siméon présente les grandes lignes du budget sur support Power-Point (voir document en annexe)

� Section de fonctionnement

| Dépenses de fonctionnement :

| Tous les services ont fait des efforts pour arriver à une baisse sur les charges à caractère général de – 2,40 %.

| Premier retour des investissements « productifs » entraînant une baisse des

consommations d’énergie.

| Charges de personnel en augmentation : l'explication est : création d'un ALSH, création d'un poste sécurité municipale (ASVP), et augmentation du point d'indice du traitement des fonctionnaires.

| Recettes de fonctionnement :Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Mars 2016

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| Financement du pôle enfance : inscription par anticipation de 600 000 € du CA 2015 | Produits des services en légère augmentation

| Baisse de près de 8 % des dotations et participations : les dotations de l'Etat continuent à baisser.

Mme Siméon précise que la plus grande part de nos recettes provient de l’Allocation Compensatrice (AC) et de la dotation de solidarité, reversées par Clermont Communauté.

L’autre ressource importante étant les recettes des impôts locaux.

� Section d'investissement

Avant d’aborder la section d’investissement du budget, Mme Siméon fait le rappel du Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI), pour sa tranche annuelle 2016, puis détaille les équilibres du budget, en particulier :

| Acquisitions : 1 enveloppe à part pour le restaurant municipal : changement des chambres froides.

| Etat de la dette : les intérêts diminuent, le budget de la commune est sain, Mme Siméon précise que nous pourrons donc avoir recourt à l'emprunt pour notre pôle enfance. | Dépenses d'investissement 2016 : 1 662 814 € (avec l'inscription des 600 000 € du pôle enfance).

| Recettes d'investissement 2016 : 1 662 814 €

| Excédent de fonctionnement : 1 101 521 €

| Besoin de financement : 995 714 €

| Solde positif de : 105 807 €. Ce qui permettra de faire face à des dépenses non prévues au budget, si besoin.

Mme Siméon conclut cet exposé en précisant que « le budget communal est maintenu sans augmenter les impôts, des investissements sont réalisés avec attention. En 2017, le passage en CU va entraîner des changements dont nous ne connaissons pas encore exactement l'impact sur notre gestion communale. Pour l'investissement, nous continuons un gros travail de recherches de subventions.»

M. Le Maire souligne également un budget parfaitement maîtrisé, de nombreux investissements ont été faits par autofinancement, en particulier ceux qui relèvent de compétences qui seront transférées à la Communauté Urbaine.

M. Le Maire s'inquiète des transferts sur la CU, rejoignant ainsi les propos de Mme Siméon. Un exemple : le transfert de la voirie. Nous allons transférer notre patrimoine sans aucune dette, alors que d'autres communes vont transférer leur patrimoine et des charges d’emprunts importantes. Pour le moment, nous n'avons pas toutes les modalités des calculs de transferts de charge de la future CU. M. Le Maire « souhaite être entendu, nous avons bien géré notre commune avec peu d'endettement, nous n'allons sûrement pas payer les dettes des autres. Nous sommes en train de dresser un état, avec M. Le DGS, afin de nous faire entendre. Nous faisons de l'autofinancement donc nous voulons être reconnus en tant que commune vertueuse.»

Pour répondre à une question de M. Floquet, M. Le DGS précise que la taxe d'aménagement sera collectée par la CU, comme c’est prévu dans les textes. Les possibilités et les modalités de reversement aux communes seront à définir par la CLECT.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget 2016.

• Budget communal principal – Subventions aux associations

M. Fagont rappelle que depuis la mise en application de l’instruction comptable et budgétaire M14, la décision d’attribution des subventions aux associations n’est plus liée au vote du budget.Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Mars 2016

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Le conseil Municipal a donc à délibérer sur cette question et doit préciser les montants alloués à chacune pour l’année 2016 ainsi que l’objet de la subvention.

Il soumet donc les propositions d’attribution faites par la Commission Vie associative suivantes :

1- Subventions de fonctionnement versées aux établissements et services rattachés (657362) Concerne le CCAS : subvention de 318 000 €

2- Subventions de fonctionnement versées aux associations et autres personnes de droit privé (6574)

Le document récapitulatif des subventions est présenté par M. Fagont (voir annexe). Celui-ci rappelle que les attributions n'ont pas baissé et pour les associations sportives, les critères restent inchangés.

M. Fagont demande le vote de l'ensemble des subventions sauf Bien Etre :

A l'unanimité, le Conseil Municipal vote les subventions telles que présentées, hormis Bien-Etre.

M. Fagont demande à M. Bernard de sortir de la salle, afin de procéder au vote concernant la subvention de Bien Etre : M. Bernard étant membre de cette association, il ne peut prendre part au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal vote la subvention attribuée à l'association Bien Etre.

• Budget Assainissement – Fixation du taux de surtaxe de la part communale Mme Siméon reprend la parole : la part communale de la surtaxe d’assainissement doit permettre l’équilibre de la section d’exploitation, mais aussi assurer le financement des investissements en matière de réseaux et d’installations.

Considérant le passage en communauté urbaine avec la prise de compétence annoncée de l’assainissement à compter du 1er Janvier 2017, il est proposé par la Commission des Finances de maintenir la part communale de la surtaxe d’assainissement à 0.70€.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le maintien de la part communale de la surtaxe d'assainissement, soit 0,70 €.

• Budget Assainissement – Budget Primitif 2016

Mme Siméon souligne qu'il s'agit là du dernier budget assainissement voté par notre commune. En effet, le budget sera transféré en même temps que la compétence à la CU en 2017. | Section de fonctionnement : à noter l'augmentation moindre de la participation à la station d'épuration : 4 % au lieu de 8 annoncé. Ceci est dû au passage de la gestion en régie. | Section d’investissement : pas d'investissement nécessaire et urgent. Le total des recettes d'investissement : 7 237 €, ce qui permettra de faire quelques travaux si besoin.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le budget Assainissement 2016, tel que présenté.

M. Le Maire remercie les rapporteurs des questions finances, Mme Siméon et M. Fagont, et le travail fourni par les services.

URBANISME

• PLU : approbation de la modification simplifiée N° 2

Mme Alapetite explique le sujet urbanisme :

Par arrêté en date du 24 novembre 2015 la Mairie a engagé la modification simplifiée numéro 2 duCompte-rendu du Conseil Municipal du 29 Mars 2016

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plan local d’urbanisme en vue de supprimer l’emplacement réservé indicé « d » et de supprimer l’orientation d’aménagement et de programmation afférente ;

La délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2015 a défini les modalités de mise à disposition du dossier du 17 décembre 2015 au 18 janvier 2016 inclus.

La population n’a émis aucune remarque ni observation dans le registre mis à disposition du public du 17 décembre 2015 au 18 janvier 2016 inclus.

Par courrier en date du 21 décembre 2015, le GRAND CLERMONT, personne publique associée, a émis l’observation suivante : « l’objet de la modification simplifiée numéro 2 a notamment pour objet de supprimer une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sur une zone 3Aug. Or, conformément à l’article R123-6 du code de l’urbanisme, les zones AU ouvertes à l’urbanisation doivent être couvertes par une OAP définissant les conditions d’aménagement de cette zone. Il apparaît donc opportun d’établir une OAP ou d’adapter l’OAP existante permettant de définir les conditions d’aménagement de la zone 3Aug ».

La commune souhaite prendre en considération la remarque du Grand Clermont qui ne modifie pas l’objet de la modification simplifiée : l’OAP existante ne sera donc pas supprimée, mais sera modifiée pour ne pas privilégier le groupement des habitations individuelles par deux mais favoriser l’implantation en limite séparative.

Mme Alapetite apporte des précisions :

| la parcelle est située derrière le cimetière et possibilité de construction de 5 logements. | 1ère modification : nous ne souhaitons pas implanter de nouveaux logements sociaux, d'où nécessité de modifier le PLU.

| 2ème modification : nous souhaitons des maisons non mitoyennes.

M. Le Maire souligne que nous pourrons utiliser ce foncier avec les modifications du PLU, mais il faudra boucler le dossier avant le passage en CU.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme.

L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 21H30