Compte-Rendu - compte rendu integral du conseil municipal du 8 septembre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu integral du conseil municipal du 8 septembre 2016 Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu integral du conseil municipal du 8 septembre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL - Commune d' AULNAT

L'an deux mille seize, le 8 septembre à 20h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 1er septembre 2016, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier LAVILLE, Maire.

Présents :

M. LAVILLE - Mme MANDON - Mme BALICHARD - M. FAGONT - Mme SOARES - Mme ALAPETITE - M. FLOQUET - M. MARTINEZ - Mme SIMEON - Mme PIRONIN - Mme CHETTOUH - Mme COUTANSON - Mme MATHEY - M. THABEAU - Mme GUILLEMAT - M. ESPINASSE - Mme BEURIOT - Mme MAHAUT

Excusés ayant donné procuration :

M. BERNARD à M. LAVILLE

M. PRADIER à M. ESPINASSE

Absente : Mme CHASSAGNOL

Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON

La convocation de la présente séance a été :

Envoyée aux élus le : 1er septembre 2016

Affichée en Mairie le : 1er septembre 2016

Envoyée à la Presse le : 1er septembre 2016

Affichée au journal électronique le : 1er septembre 2016

ORDRE DU JOUR

Approbation compte-rendu du Conseil Municipal

• 22 juin 2016

ADMINISTRATION GENERALE

 Mise à jour du règlement des jardins municipaux

 Modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offre

PROJET POLE ENFANCE

 Validation du projet comportant :

* Le rappel de la nature du projet

* La localisation

* La validation du cahier des charges de la MAPA pour l'AMO

* Les modalités du marché (concours archi)

* Montant des primes pour les dossiers retenus en 1er examen

 Dossier subventionnement FSIL : estimation de l'enveloppe financière des travaux

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 Septembre 2016

1FINANCES

 Budget principal

* Décision modificative N° 3

 Budget assainissement

* Décision modificative N° 1

* Inscription de crédits supplémentaires

 Modification de tarifs pour l'Ecole de Musique

 Convention SMTC/Commune – transports scolaires pour l'activité natation

 Garantie d'emprunt

PERSONNEL

 Modification du tableau des effectifs (création des postes non permanents)

▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪▪

Ouverture de la séance 20h10

M. Le Maire ouvre la séance : une précision est apportée concernant le compte-rendu des Conseils Municipaux : il semble nécessaire de trouver un emplacement pour celui-ci, aux fins de corrections éventuelles avant présentation en Conseil, visible et accessible. Il est donc décidé que le CR des Conseils sera désormais consultable pour relecture dans le bureau de M. Le Maire.

Approbation compte-rendu du Conseil Municipal :

• du 22 juin 2016 : Sans observation, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

 Mise à jour du règlement des jardins municipaux

Explications de M. Espinasse :

Afin d’accompagner l’évolution de l’usage des jardins municipaux, il parait nécessaire d’adapter le règlement soumis aux locataires.

1. Caution :

La caution demandée lors de la prise de location d’un jardin.

Cette caution est rendue lors de la fin de location.

De plus en plus de locataires informent qu’ils délaissent leur jardin trop tardivement pour que la Mairie puisse le proposer dans un délai raisonnable à une autre personne.

Il semble donc nécessaire que la caution ne soit pas rendue si l’information sur le rendu du jardin parvient en Mairie après le 30 septembre de l’année en cours, afin de servir à l’entretien du jardin laissé vacant jusqu’à sa prochaine possibilité de location.

2. Modification du système de fermeture

Dans le règlement actuel, un article interdit toutes les modifications sur les abris mis à disposition des locataires.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 Septembre 2016

2Toutefois, vu la multiplication des dégradations constatées ces derniers mois, il parait indispensable que le règlement autorise les locataires à effectuer eux-mêmes les réparations d’urgence pour la remise en sécurité des abris (fermeture de la porte).

3. Information à porter de manière permanente dans le règlement

Suite aux dégradations et vols constatés dans les jardins, il est nécessaire de faire porter dans le règlement une information permanente conseillant aux locataires de ne stocker dans les abris aucun matériel de valeur.

Mention obligatoire

Il est nécessaire que le règlement mentionne clairement que l’eau des puits des jardins n’est pas potable, afin d’éviter tout litige éventuel.

M. Espinasse indique que le point du règlement concernant les serrures devait être modifié : les locataires doivent pouvoir effectuer les premières réparations en cas de dégradations.

De plus, ce nouveau règlement a été élaboré en concertation avec les délégués des Jardins, M. Pradier, élu en charge des jardins et M. Estorge, DST.

Il est demandé au Conseil Municipal, suite à l’accord du Bureau Municipal du 8 Juillet 2016, de valider le règlement des jardins municipaux ainsi remis à jour.

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le règlement des jardins municipaux tel que présenté.

 Modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offre

Mme Mandon présente le sujet en rappelant la délibération du 10 Avril 2014 instituant la Commission d’appel d’offres. Considérant qu’il y a eu des modifications dans l’équipe municipale et que les Elus de cette Commission siègeront de droit dans le Jury de concours d’architectes pour le projet Pôle Enfance, il est nécessaire de réactualiser la composition de la Commission d’appel d’offres.

Mme Mandon précise que le jury pour le concours d'architectes sera composé, de droit, des membres titulaires de la commission d'appel d'offre. M. Bernard, absent de la commune pour raison professionnelle et membre titulaire accepte de laisser sa place à un nouveau membre. Il s'agit également de remplacer les membres démissionnaires de fait.

Mme Siméon rappelle que la Commission est composé d’un Président et de 5 titulaires, et donc de 5 suppléants.

En conséquence, la commission d'appel d'offre sera composée de :

Président : M. Laville

5 membres titulaires : Mme Mandon, Mme Siméon, M. Floquet, Mme Pironin, M. Espinasse

5 membres suppléants : M. Thabeau, Mme Balichard, Mme Alapetite, Mme Soarès, Mme Mathey

Le Conseil Municipal adopte la composition de la Commission d'Appel d'offre ainsi présentée.

PROJET POLE ENFANCE

Mme Mandon expose l’ensemble du dossier

Par délibération du 5 Octobre 2015, le Conseil Municipal a validé le lancement du projet « Pôle Enfance », et en a précisé les objectifs : intégration de l’école maternelle et du centre de loisirs sans hébergement 3-6 ans.

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3Une démarche participative a été mise en œuvre avec tous les partenaires concernés

Les conclusions de cette concertation ont permis de fixer les axes essentiels de ce projet

Il est donc aujourd’hui demandé au Conseil Municipal, sur les bases de ces éléments de préprogramme, de :

1. Valider le scénario qui a été retenu par le COTECH du 4 Juillet 2016 et validé par le Bureau Municipal, à savoir :

Construction d’un bâtiment neuf

Trois possibilités ont été étudiées :

 Réhabilitation de l’école Des Chapelles

 Déconstruction de l’école actuelle des Chapelles, et reconstruction d’un bâtiment neuf sur le site  Construction d’un ensemble école maternelle-ALSH 3/6 sur un autre site

C’est ce dernier scénario que le COTECH propose au Conseil Municipal

2. Valider l’emplacement de cette réalisation

Au vu des possibilités foncières et de la recherche de mutualisation des espaces, le COTECH a retenu la parcelle cadastrée AE 109 (qui sera à redécouper au besoin) pour l’emplacement du projet

3. Valider la procédure de consultation pour ce projet, à savoir un concours d’architectes restreint avec quatre candidats à retenir suite à examen des dossiers, et prime pour les présentations d’avant pro - jets sommaires demandés aux candidats retenus lors du premier jury, dont la composition sera fixée par arrêté du Maire.

4. Proposer une possibilité de défraiement des participants à ce jury selon un barème à fixer.

5. Autoriser M. Le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer l’ensemble des documents afférents à ce projet, et les demandes de subventions s’y rattachant.

Mme Mandon indique également que le Cahier des charges pour le lancement de la consultation concernant le choix de l’assistant à maitre d’ouvrage – conducteur de travaux sous forme de MAPA a été validé.

Elle rappelle les axes forts du scénario retenu, à savoir la proximité de l'école primaire, du restaurant municipal, de l'Ecole de Musique, du pôle sportif

 facilité pour récupérer les enfants

 stationnement simplifié

 concours d'architectes : les avants projets simplifiés (APS) seront très importants pour nous : ils prévoient en effet, les surfaces et les coûts du projet.

M. Le Maire explique la prime allouée aux candidats retenus lors du 1er jury : l'APS est un lourd travail demandé aux architectes, il est normal qu'il soit rémunéré. De plus, les APS retenus resteront la propriété intellectuelle de la commune, nous pourrons donc nous inspirer de ces travaux également. M. Le Maire indique également que les élus seront toujours consultés sur les étapes du projet. M. Le DGS explique que le DST a fait une simulation avec nos données, ce qui a donné l’estimation de cette prime.

L'assemblée retient le montant de 15 000 € HT de prime.

Mme Mandon précise que ce montant sera noté dans la consultation.

Il est également décidé que le défraiement des membres du jury se fera sur la base des indemnités kilométriques, et sur leur demande.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 Septembre 2016

4Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité :

– la construction d'un bâtiment neuf

– le choix de la parcelle cadastrée AE 109 pour la construction

– la procédure de consultation pour ce projet, à savoir concours d'architecte restreint à 4 candidats retenus suite à examen des dossiers

– prime d'un montant de 15000 € HT pour les présentations d'avants projets sommaires demandés aux candidats retenus lors du 1er jury

– défraiement des participants à ce jury à leur demande seulement

– l'autorisation faite à M. Le Maire, ou Mme La 1ère Adjointe, à signer l'ensemble des documents afférents à ce projet et, les demandes de subventions s'y rattachant.

Mme Mandon précise que nous souhaitons une ouverture à la rentrée 2019, le timing étant très serré au vu de phases plus ou moins longues des prochaines étapes.

 Dossier subventionnement FSIL : estimation de l'enveloppe financière des travaux Mme La 1ère Adjointe poursuit :

Dans le cadre du montage du dossier de demande de subvention pour le projet « Enfance/ Jeunesse » auprès du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL), il est nécessaire de réactualiser l’enveloppe financière prévisionnelle du projet.

Au vu des éléments retenus par le COTECH et le Bureau Municipal, et validés par ce Conseil Municipal du 8 septembre, le montant prévisionnel des travaux se décompose selon l’échéancier suivant:

DESIGNATION RENDU

Dépenses budget

2016 2017 2018

Programmiste Programme détaillé des travaux 15 800 €

Levé géomètre Plans 4 000 € 2 000 €

Etude des sols sommaire Analyse 3 000 € 9 000 €

Consultation Archi 1ère

phase Choix 30 000 €

Consultation Conduite

d'opération Choix Assistance MO 5 000 €

Assistance MO Assistance 15 000 € 15 000 €

Maître d'Œuvre Projet, PC 80 000 €

Maître d'Œuvre Travaux 40 000 €

Maître d'Œuvre Réception 30 000 €

mission OPC Planning 3 000 € 8 000 €

Mission SPS Sécurité étude projet, PPSPS, visites 3 500 € 5 500 €

Mission bureau de contrôle Contrôle réalisation 3 000 € 10 500 €

Assurance dommage

ouvrage

Imprévus 50 000 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 Septembre 2016

5Actualisations

REALISATION PROJET -

Travaux 1 091 200 € Divers aménagements

intérieurs

Espaces extérieurs 72 000 €

Aménagement square

Organisation terrain de sport 77 000 €

Montant Total Hors Taxes 57 800 € 115 500 € 1 399 200 €

Montant Total Toutes Taxes

Comprises 69 360 € 138 600 € 1 679 040 €

COUT TOTAL PREVISIONNEL DE L'OPERATION HT: 2 900 000,00 €

COUT TOTAL PREVISIONNEL DE L'OPERATION TTC : 3 480 000,00 €

Mme Mandon souligne « qu'il n'est pas impossible que nous ayons de bonnes surprises, tant en terme de planning que de finances ! »

Mme Siméon rappelle que la subvention est de 25 % du montant HT du projet, nous espérons bien évidemment l'obtenir. Un dossier de subvention sera également déposé au niveau du département. M. Floquet demande si il y a un délai entre l'accord de la subvention et le démarrage du projet : Mme Siméon : « la réponse est oui, c'est pour cela qu'il ne faut pas traîner. »

M. Le DGS souhaite rajouter que le suivi administratif de ce projet devra être très strict, et que le montant ci- dessus est le montant estimé à ce jour.

Le Conseil Municipal valide le montant prévisionnel tel que présenté ce jour, selon les éléments estimés cités.

FINANCES

 Budget principal

* Décision modificative N° 3

Mme Siméon présente le sujet : pour financer une clôture de ceinture pour le parcours de santé, validée par le Bureau municipal, il est nécessaire d’effectuer le virement de crédit comme suit :

Compte 020 Dépenses imprévues d’invest : - 8 810 €

Compte 2315 Travaux de voirie –Développement Durable: + 8 810 €

M. Espinasse rappelle que la réalisation de cette clôture est en accord avec l'éco-pâturage sur ce secteur.

Le Conseil Municipal valide le virement de crédit présenté ci-dessus, à l'unanimité.

 Budget assainissement

• Décision modificative N° 1

•

Mme Siméon poursuit :

Pour corriger une erreur d’imputation, il est nécessaire d’effectuer une régularisation par le biais d’un virement de crédit.

Il est donc proposé de réaliser cette opération d’ordre, sans incidence financière, comme suit :

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 Septembre 2016

6Compte 2813 Amortissement des constructions : - 4 269€

Compte 28156 Amortissement mat et outillages : + 4 269€

M. Le Maire souligne qu'il y a très peu de décisions modificatives, signe que le budget est bien maîtrisé.

Le Conseil Municipal adopte la régularisation par virement de crédit ci-dessus présentée.

 Inscription de crédits supplémentaires

Mme Siméon continue en indiquant que dans le cadre du transfert du budget d’assainissement, il ressort que quelques amortissements de travaux d’assainissement et leurs dotations correspondantes n’ont pas été inscrites au budget primitif Assainissement.

Il est nécessaire d’effectuer une régularisation par le biais d’une inscription en recettes supplémentaires et en dépenses supplémentaires.

Il est donc proposé de réaliser cette écriture, qui n’a pas d’incidence financière et ne modifie pas l’équilibre du budget initial, comme suit :

Compte 6811 (Dépenses) Dotations à l’amortissement : 3 797 €

Compte 28158 (Recettes) Amortissement autres mat et outillages : 3 797 €

Mme Siméon précise que « Mme Ristori a revu le budget assainissement dans sa globalité, car, en vue du transfert de la compétence, elle souhaitait rendre un budget « impeccable »

La régularisation par inscription en recettes et en dépenses supplémentaires est validée à l'unanimité.

 Modification de tarifs pour l'Ecole de Musique

Mme Siméon expose le sujet :

Lors du conseil Municipal du 26/06/2016, les tarifs des cours de l’école de musique ont été fixés au mois (avec arrondi à la 1ère décimale), payable au trimestre, SAUF les tarifs « Chorale enfants-adultes ; formation musicale ; ensembles », qui ont été déterminés et arrondis à l’année, avec payement au trimestre. Les tarifs arrondis à l’année ne donneront pas un montant arrondi au trimestre, ce qui va rendre difficile la gestion de la régie.

De plus tous les tarifs des autres ateliers sont annoncés au mois pour les élèves

Il est proposé de repréciser les tarifs de ces ateliers, comme pour les autres, avec un tarif mensuel, arrondi à la 1ère décimale, payable au trimestre

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, la proposition de tarifs suivante

 Enfant non inscrit dans un cours: Tarif mensuel : 3,2 euros - Trim : 9,6 - Annuel 28,8  Adulte non inscrit dans un cours : Tarif mensuel : 4,6 euros - Trim : 13,8 -Annuel 41,4

 Convention SMTC/Commune – transports scolaires pour l'activité natation

M. Martinez présente la convention :

Le Comité Syndical du SMTC-AC a décidé la prise en charge, à partir de la rentrée scolaire 2016/2017 , des coûts de transport des classes du CP au CM2 pour l’activité natation, dans la limite du nombre de séances obligatoire, des 23 communes du SMTC-AC.

Il s’agit de prendre le relais financier du service pour l’année scolaire 2016-2017, sans changer son organisa - tion actuelle.

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7La Commune d’Aulnat conserve donc le marché avec le transporteur pour l’année 2016/2017, en règlera le montant et se fera rembourser par le SMTC en fin d’année scolaire 2016/2017 sur la présentation des fac - tures.

Pour Aulnat, cela concerne 40 déplacements aller-et-retour, d’un montant unitaire de 82.66 euros TTC, soit un total de 3.304 Euros TTC.

Il revient au Conseil Municipal d’autoriser M. Le Maire, ou Mme la 1ère Adjointe, à signer la convention avec le SMTC.

M. Le Maire déclare que l'on ne peut pas être contre.

Mme Siméon indique que le marché 2016/2017 est donc acté avec le transporteur Cellier-Chevanet. Pour l'année suivante, nous ne savons pas encore comment cela va s'organiser.

Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire, ou Mme La 1ère Adjointe, à signer la convention avec le SMTC.

 Garantie d'emprunt au bénéfice d'Auvergne Habitat

Mme Siméon explique :

La société Auvergne Habitat en vue de la construction des 14 logements de la « Résidence Lucie Aubrac » va contracter un emprunt de 1 541 318 euros auprès de la Caisse des dépôts

Auvergne Habitat sollicite la garantie de la commune à hauteur de 50%, pour une durée totale du prêt, jusqu’à complet remboursement de celui-ci.

Clermont-Communauté est également sollicité pour une garantie de 50% de cet emprunt.

Vu l’article L2252-1 et 2252-2 du Code Général des Collectivités territoriales une commune peut accorder une garantie d’emprunt ou son cautionnement.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette demande de garantie d’emprunt.

Mme Siméon rappelle que nous nous portons toujours caution à hauteur de 50 %, ceci n'est pas nouveau. M. Le Maire souligne qu’Auvergne Habitat est largement solvable, nous ne risquons rien sur cette garantie d'emprunt que nous avons effectivement toujours faite. Il est bon de rappeler que cela permet également à M. Le Maire d'être présent sur les attributions de logements, d'avoir un droit de véto et de pouvoir aider des familles à obtenir un logement.

M. Floquet tient à préciser que cela reste quand même une garantie d'emprunt, que ce n’est donc pas une opération sans conséquence en cas de dérèglement majeur du marché de l’immobilier.

Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, la demande de garantie d'emprunt au bénéfice d'Auvergne Habitat.

PERSONNEL

 Modification du tableau des effectifs - création des postes non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

M. Floquet présente le sujet :

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a modifié les conditions de recrutement des agents non titulaire (article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

Désormais, le recrutement d’agents non titulaires est possible sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

- un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois pendant une même pé - riode de 18 mois consécutifs,

- un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 mois pendant une même pé- riode de 12 mois.

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8Aussi, voici la liste des emplois non permanents qu’il convient de créer au titre d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année scolaire 2016/2017 :

- pour l’encadrement et la surveillance des élèves le temps du repas au restaurant scolaire, 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (10/35ème) pour une période de 10 mois à partir du 9 septembre 2016 ;

- pour assurer l’animation des TAP, 9 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (4/35ème) pour une période de 10 mois à partir du 9 septembre 2016 ;

- pour assurer l’animation pendant les vacances scolaires dans les centres de loisirs, 15 postes d’ad - joint d’animation de 2ème classe à temps complet pour une période de 10 mois à partir du 20 octobre 2016 ;

- pour assurer la surveillance et l’aide aux devoirs pour les élèves du primaire, 27 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (6/35ème) pour une période de 10 mois à partir du 1er octobre 2016 ;

- pour l’enseignement à l’école de musique, 5 postes d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet pour une période de 12 mois :

o 1 poste à 12,5/20ème à partir du 15 septembre 2016 ;

o 1 poste à 6/20ème à partir du 14 septembre 2016 ;

o 1 poste à 3,5/20ème à partir du 14 septembre 2016 ;

o 1 poste à 3,5/20ème à partir du 2 octobre 2016 ;

o 1 poste à 2,25/20ème à partir du 14 septembre 2016.

M. Le Maire souligne que nous mettons beaucoup de forces sur la jeunesse et la culture. Mme Mathey soulève le problème du 6/35ième sur l'aide aux devoirs.

M. Le DGS indique que l'on peut faire moins que 6/35ième même si nous votons le maximum. Cette quotité représente un plafond.

Le Conseil Municipal adopte les créations de postes sur emploi non permanent selon la liste présentée ci- dessus, à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 21 h 20

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