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Compte-Rendu - doc 159
Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc 159)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2017
* * * * * * * *
L’an deux mille dix-sept, le DIX HUIT du mois d’octobre à 20h30 heures, le Conseil municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, Maire de la commune. Etaient présents : Mme BRECHET, Mme CRUAUD, MM. VEYER, MM. POMMIER (Adjoints), Mmes et MM. BRUNET, JOUBERT, PHILIPPEAU, BIROT, DARRASSE, FOURNY, FROGER, FARIBAULT, LARDEUX
Absents : Mmes et MM. BECKER, BARBOT, GUIDEAU, VERRON.
Secrétaire de séance : Mme DARRASSE
Séance précédente : Une remarque est formulée par Madame DARRASSE concernant la commission voirie : il n’y avait pas de réunion de programmée le 16 octobre.
Après correction, le compte rendu de la séance du 20 septembre 2017 est adopté à l’unanimité.
* * * * * * * *
1 – MISE EN PLACE D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE
La commune ne dispose pas d’agence postale installée sur son territoire et c’est le café des Sports sis 3 rue de Bécon qui assure les fonctions de relais poste.
En raison de la fermeture de ce commerce fin novembre 2017, une réflexion a été menée pour assurer le maintien de ce type de service sur la commune.
Après plusieurs échanges avec des représentants du Groupe la Poste de la Délégation Régionale des Pays de la Loire, et afin de maintenir une offre de services à l’ensemble de la population et de créer un emploi à mi-temps, la création d’une agence postale communale a été retenue.
Considérant la fermeture du commerce local assurant les missions de relais postal; Considérant la volonté communale de maintenir ce type de service auprès de la population;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la création d’une agence postale communale et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette création.
Les horaires d’ouverture seront les mêmes que ceux de la mairie avec le samedi matin en plus. Une personne va être recrutée par la commune (mi-temps mairie et mi-temps agence postale communale) La poste versera une indemnité mensuelle de 1 005 € et formera 2 agents de la Mairie.
2 – ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE « RISQUES STATUAIRES » : AUTORISATION POUR SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION
Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 12 avril 2017, la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.
Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de ETHIAS, via COLLECteam et YVELAIN. Considérant les taux proposés :
Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents
agents CNRACL
agents IRCANTEC
4,40 %
1,15 %
4,40 %
1,15 %
Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC. La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2018. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2019 et 2020 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2018 et 2019, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe, - avec couverture des charges patronales.
-
3 – REGLEMENT INTERIEUR COMMUN AUX BIBLIOTHEQUES DU RESEAU LATULU : VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le réseau LATULU comprend 5 bibliothèques – Saint Clément de la Place, Saint Léger des Bois, Saint Lambert la Potherie, La Meignanne et la Membrolle – coordonné par Longuenée en Anjou.
Afin de fixer les droits et devoirs des usagers des bibliothèques, il convient de mettre en place un règlement intérieur commun aux bibliothèques du réseau LATULU portant sur un ensemble de règles et d’usages et faisant état des sanctions entraînées en cas de non-respect des dispositions arrêtées.
Considérant le règlement intérieur commun proposé pour les bibliothèques du réseau LATULU,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur commun aux bibliothèques du réseau LATULU
4 – VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE CONSEILS ET DE BUDGETS AU COMPTABLE DU TRESOR –EXERCICE 2017
Monsieur le Maire indique qu’il convient de prendre une délibération précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseils et de budgets attribuée au comptable du trésor pour l’année 2017.
Compte tenu du décompte de l’indemnité fourni par le Comptable du Trésor, le Maire propose de verser la somme de 415,72. € au titre de l’indemnité de conseils et de budgets pour l’année 2017, soit 80% du taux de l’indemnité.
Considérant l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseils et de budgets versé au Comptable du trésor ;
Considérant le décompte de l’indemnité fourni par le Comptable du Trésor,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à verser au Comptable du Trésor une indemnité au taux de 80% soit un montant de 415,72 €.
5 –INAUGURATION DE LA MAIRIE
La section peinture de Familles Rurales organisera une exposition de tableaux. Un power point retraçant l’évolution des travaux sera projeté dans la salle du conseil municipal. Un certain nombre de personnes publiques seront présentes : le président d’Angers Loire Métropole, le secrétaire général du préfet, 3 sénateurs ….
Monsieur le Maire fera un discours à 10h00, suivi de Monsieur BECHU et de Monsieur GAUCCI. Après que le ruban soit coupé, une visite du bâtiment sera organisée.
Un vin d’honneur clôturera la manifestation.
6 – COMPTE RENDU ET QUESTIONS DIVERSES
- Bibliothèques du Réseau LATULU
142 nouvelles familles se sont inscrites, soit 463 personnes
Le portail internet est apprécié : 484 réservations en ligne en 1 an
De nombreux ateliers ont été proposés : accueil d’auteur, spectacle pour école, biblio café, temps du conte… En projet : Ateliers écriture, soirée débat sur le livre de Charline : 02/18, atelier à voix haute… Une réflexion est menée concernant le budget 2019 afin de pouvoir intégrer les communes du Plessis et de Pruillé, puis Saint jean de Linières lors de la création de la commune nouvelle au 01/01/2019.
- Forum des aînés
Le forum s’est tenu le 29 septembre dernier à Longuenée en Anjou et a été apprécié par les participants. 181 personnes étaient présentes dont 12 de la commune.
La conférence sur l’audition et la vision a été particulièrement appréciée.
Le prochain forum sera certainement organisé par Beaucouzé.
-Assemblée générale de l’association des parents d’élèves du 22 septembre Seules 10 personnes étaient présentes, dont 5 du bureau.
3 personnes sortent du bureau et 2 nouvelles y entrent.
Les différentes manifestations comme le loto, le vide grenier et la fête de l’école ont été positives. L’association a réalisé un résultat d’un peu plus de 6 000 €.
L’association a participé financièrement à des sorties scolaires et à l’achat d’un vidéoprojecteur. Pour l’année scolaire 2017/2018, une participation financière est de nouveau envisagée pour une sortie de classe en Normandie.
- Commission voirie (espaces verts et urbanisme) du 12 septembre
Sentiers communaux : Angers Loire Métropole est en attente des informations de la commune pour réaliser les panneaux et les dépliants.
La commune propose 3 nouveaux sentiers en plus de ceux d’Angers Loire Métropole.
Un remplacement de canalisations d’eau a été réalisé dans le bourg.
Suite à des problèmes techniques non prévus, les travaux ont pris du retard. La commune a adressé un courrier au Président d’Angers Loire Métropole pour lui faire part de son mécontentement concernant les problèmes de signalisation et le manque de communication dans le déroulé des travaux.
La station d'épuration va être refaite et les travaux démarreront fin 2018 pour se terminer fin 2019.
La croix des Frux : Pour des raisons techniques, le radar n’a pas pu être positionné près de l’arrêt de bus. Le radar enregistre les vitesses des véhicules. Le résultat de l’analyse sera rendu public.
Plusieurs conseillers signalent des excès de vitesse sur différents points de la commune. Des radars ne peuvent pas être installés à tous les points sensibles.
Vandalisme :
Concernant la salle de sport, les frais de vandalisme s’élève à environ 1 000 €. Compte tenu de vols effectués sans effraction, les barillets vont être changés avec des clefs non copiables.
Les frais générés par l’ensemble des actes de vandalisme commis sur la commune s’élèvent à environ 5 000 €, hors comptage des heures du personnel communal.
Commission culture :
Rue du Milieu : François MARATIER mettra fin à ses fonctions fin octobre 2017. Néanmoins, un spectacle sera produit au printemps 2018.
Avec Longuenée en Anjou, 1 ou 2 spectacles de rue sont en projet.
Internet :
Le dégroupage de FREE est en cours.
La 4G de SFR est activée depuis septembre.
Réunions :
Inter associations : 06 novembre 2017
Commission vie sociale : Projet de rencontrer en novembre l’association Habit’âge de Fontaine Guérin. Transport solidaire : 31/10/2017 (18h00 à la Meignanne) - rencontre avec l’ensemble des chauffeurs bénévoles à Longuenée en Anjou
Commission communication : 23/10/2017
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h06
J. P TAGLIONI,
Le Maire
R. POMMIER F. BRECHET
P. VEYER
C.CRUAUD
H. BRUNET
Y. LARDEUX
A .DARRASSE
N. FARIBAULT
H. FOURNY
J. FROGER
R F. JOUBERT
P. BIROT
C. PHILIPPEAU