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Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc 114)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2016
L’an deux mil seize, le VINGT-QUATRE du mois de février à 20 heures 30, le Conseil municipal de cette commune s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, Maire de la commune.
Etaient présents : Mmes BRECHET, MM. POMMIER, VEYER (Adjoints), Mmes et MM. BARBOT, BIROT, BRUNET, DARRASSE, FARIBAULT, FOURNY, JOUBERT, LARDEUX, PHILIPPEAU.
Absentes : Mme CRUAUD (pouvoir à M. BIROT), Mme GUIDEAU (pouvoir à M. TAGLIONI), Mme FROGER (pouvoir à Mme FARIBAULT), Mme BECKER, Mme VERRON.
Secrétaire de séance : M. PHILIPPEAU.
* * * * * * * *
ORDRE DU JOUR
1 - AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT SUR L’EXERCICE 2016 AVANT LE VOTE DU BUDGET
Monsieur le Maire expose que l’article L 166-261 du code général des collectivités territoriales lui permet, avant le vote du budget primitif, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Les dépenses concernées sont les suivantes :
Entreprise Objet Montant TTC
Grimaud Architecte
Grimaud Architecte
JVS Maristem
Nadia
Qaliconsult
Honoraires projet travaux mairie (1) APS
Honoraires projet travaux mairie (2) APD
Licences logiciels professionnels
Signalétique diverse
Diagnostics avant travaux mairie
3 648,00
3876.00
4 434,24
1 157,08
1 200,00
14 315,32 €
Afin d’éviter toute interruption dans le déroulement des dépenses d’investissement et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder sur l’exercice 2016, dans l’attente du vote du budget, aux mandatements dont le détail figure ci-dessus.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2016.
2 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES – EXERCICE 2016
Sur proposition de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à
la majorité par 13 voix pour et 3 abstentions d’accorder les subventions et participations suivantes au titre de
l’exercice 2016 :
Associations locales et extérieures (article 6574) : Organismes de regroupements (article 6554) :
Plaisir de Lire
La Rue du Milieu (festival)
La Rue du Milieu (en salle !)
Comité des Fêtes
A.P.E.
La Malle à Bracadabra
Familles Rurales (activités)
Familles Rurales (cinéma)
2 100 €
3 800 €
7 000 €
3 000 €
500 €
1 100 €
800 €
500 €
CLIC (Avrillé)
RAM de Longuenée
ADMR
AJIC
AJIC (salaires)
Halte-garderie Beaucouzé
Marmousets
Participation transport ALM
1 900 €
Non fixé
972 €
Non fixé
Non fixé
4 200 €
8 000 €
800 € 2
Les Pitchouns Clémentais
USC Basket
USC Badminton
Sté l’Union
USC Cyclo
USC Football
Les Planches Clémentaises
Agir là-bas
Pêche forêt de Longuenée
Mutuelle Entraide et Travail
Association des Agriculteurs
Eleveurs chevaux de trait
GIC du Brionneau
Groupe local de protection des cultures
Prévention routière
Maisons familiales et centres de
formation
Foyer du collège du Louroux
Association des Conciliateurs judiciaires
Course cycliste
200 €
3 400 €
2 000 €
250 €
300 €
2 000 €
700 €
500 €
150 €
50 €
500 €
300 €
150 €
450 €
50 €
20 € par
élève
0 €
200 €
550 €
Association des Maires de M et Loire
Asso. Petites communes de M et
Loire
FDGDON (départemental)
CAUE
SIEML
Un jour part’âgé
200 €
450 €
150 €
40 000 €
0 € mais
mise à
dipo
gracieuse
de salle
3 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN EMPLOI DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. Compte tenu de la mutation de la secrétaire de mairie (attaché) à la commune nouvelle de Longuenée en Anjou au 01/04/2016, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement. Le poste devenu vacant pourra être ouvert sur le grade de rédacteur territorial 1ère classe. Cet emploi ne figurant pas au tableau des effectifs, il est nécessaire de le créer.
Le Maire propose donc à l’assemblée la création d’un emploi de rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet, au service administratif, à compter du 1er avril 2016, et de maintenir le poste d’attaché existant pour permettre ultérieurement une nomination sur ce poste.
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
- Vu le tableau des emplois,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- d’adopter la proposition du Maire
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
SERVICE ADMINISTRATIF
EMPLOI GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Secrétaire de
mairie
Attaché
Rédacteur
principal 1è cl
A
B
1
0
1
1
TC
TC
- d’inscrire au budget les crédits correspondants. 3
4 – CLIC AINES OUTRE MAINE : MODIFICATION DES STATUTS
Au vu des statuts du SIVU pour la coordination gérontologique d’Outre Maine actuel et de la création
au 1er janvier 2016 d’une nouvelle commune regroupant La Meignanne, La Membrolle sur Longuenée Le Plessis
Macé et Pruillé, il convient de modifier les articles 2 et 7, de créer l’article 14, et de décaler les articles 15 et 16
initialement articles 14 et 15 afin de prendre en compte le nouveau territoire.
Il est donc proposé donc d’adopter les modifications suivantes :
• Pour l’article 2 des statuts du SIVU pour la coordination gérontologique d’Outre Maine définissant le
périmètre d’intervention, il est proposé d’adopter la rédaction suivante : Le Syndicat Intercommunal à
Vocation Unique est constitué par les villes d’Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Cantenay Epinard,
Ecuillé, Feneu, Longuenée en Anjou, Montreuil Juigné, Saint Clément de la Place, Saint Lambert la
Potherie et Soulaire et Bourg.
• Pour l’article 7 des statuts du SIVU définissant l’administration du SIVU, il est proposé de remplacer le
passage ainsi rédigé : Chaque commune est représentée au sein du Conseil Syndical par un délégué
titulaire et un délégué suppléant appelé à siéger au comité avec voix délibérative en cas
d’empêchement du délégué titulaire ; par la rédaction suivante : Chaque commune existante est
représentée au sein du Conseil Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant appelé à
siéger au comité avec voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire.
En cas de création d'une commune nouvelle associant des communes membres et des communes
non membres du CLIC ou membres d'un autre CLIC, les membres élus préalablement en tant que
délégués titulaires des communes concernées par la fusion pourront participer au Conseil Syndical
sans voix délibérative jusqu’au renouvellement de leurs conseils municipaux.
• L’article 14 sur les communes nouvelles est créé : En cas de création d'une commune nouvelle
associant des communes membres et des communes non membres du CLIC ou membres d'un autre
CLIC, les communes concernées par la fusion se rapprocheront de façon conjointe du CLIC auquel
elles entendent adhérer.
La totalité du territoire de la commune nouvelle qui entend ainsi adhérer au CLIC sera alors prise en
considération.
• Les articles 15 et 16 sont initialement les articles 14 et 15.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la nouvelle rédaction des statuts du
CLIC.
5 – RESEAU DE BIBLIOTHEQUES : ACHAT D’UN LOGICIEL :
Ce point ne nécessitant pas de délibération du Conseil municipal, il est retiré de l’ordre du jour.
6 – COMPTES-RENDUS DIVERS
• Commission Vie sociale et scolaire : Mme BRECHET indique qu’ont été abordés lors de cette réunion les sujets suivants :
o Vie scolaire et périscolaire : budget de l’école, menace d’une fermeture de classe, classe de découverte reportée en 2017, exercices PPMS également reportés.
o Associations : précisions sur les budgets des Francas et des Marmousets o Personnes âgées : le 22 février, plus de 30 Clémentais se sont rendus à la conférence du CLIC sur les arnaques et abus de faiblesses, avec la participation de la gendarmerie et de Familles de France. Le 30 mars est prévue une nouvelle intervention avec le CLIC sur l’accompagnement du vieillissement et de la dépendance (infos dans le prochain St Clément Actu). Un projet de transport solidaire est à l’étude avec Bécon.
o La plaquette « spéciale Seniors » est en cours de réalisation.
o Le CCAS sera également amené à réfléchir à des actions.
Le Maire propose d’associer le médecin et les infirmiers de la commune aux réflexions. 4
• Commissions Vie associative et culturelle (Mme BRECHET) : la commission travaille sur la mise à jour des règlements d’occupation des salles municipales.
• Commission Voirie du 6 février (Mme DARRASSE) :
o Achat de chemins communaux : la commission a étudié les demandes de propriétaires riverains de chemins.
o Traverse d’agglomération 5ème et 6ème tranches : le meilleur moyen de réduire la vitesse route d’Angers serait de créer un rond-point (étude en cours).
o L’ancien espace jeu du Pinelier sera entretenu mais ne fera pas l’objet de travaux pour le moment.
o Le square Bessonneau est abîmé par les racines des arbres.
o Projet de skate-park : compte tenu du coût, la commission propose une structure plus petite (attendre le devis de St Martin du Fouilloux).
o Sentiers pédestres des « boucles » ont été identifiées : ex : boucle de St-Jean-des-Marais (8,7 km), boucle de Longuenée (14 km) et boucle du Brionneau (7 km). Pour le circuit du chemin de la Plesse à l’Hôtellerie, il serait nécessaire de remettre une passerelle pour enjamber le Brionneau (devis en cours). Le chemin des Pierres Plates pourrait être réouvert. o Parking de l’école : une étude est en cours pour optimiser les places de stationnement.
• Commission Information : (M. VEYER) La commission a travaillé sur le St Clément Actu de mars. Elle réfléchit déjà au prochain bulletin municipal. Le devis du nouveau site internet a été reçu : 3000 € environ. Par rapport à la téléphonie, il a été demandé la résiliation de 8 lignes mobiles jamais utilisées. Un contact commercial va être pris pour essayer de réduire les coûts. Les membres de la commission regrettent de n’être que 4 à y participer activement…
• Assemblées générales :
o Boule de fort : M. VEYER résume la réunion du 30 janvier. La société se porte bien, les activités et challenges sont nombreux. Le bilan financier 2015 est excédentaire. o Croix des Frux le 29 janvier. Nouveau président : Guy RIPOCHE. Le point noir dans le secteur reste la vitesse toujours trop élevée dans la traversée du hameau. Le marquage au sol est en grande partie effacé. Les membres de l’association demandent que soit aménagé au moins un côté de la route (trottoir). Pique-nique prévu le 3 septembre.
• Comité de suivi de la Bibliothèque : le logiciel a été présenté aux bénévoles. Un travail est en cours sur la communication (logo, flyer…).
• Réunions :
o Commission Développement économique le 4 mars à 20 h 30
o Commission Voirie le 5 mars à 10 h 30
o Commission Finances le 9 mars à 20 h 30.
• Angers Loire Métropole :
o Mme DARRASSE évoque la commission développement durable où les nouveaux tarifs de l’eau et de l’assainissement ont notamment été présentés.
En fin de séance, M. JOUBERT, rapporteur de la Commission Bâtiments, présente le travail qu’il a réalisé sur le coût énergétique des salles N. Touzaint et H. Aufray. Ce poste de dépenses important du budget est mis en parallèle avec les recettes de location des salles. Ce travail doit servir de point de départ à différentes réflexions de la commission (aménagements économies d’énergie, révision du tarif de location des salles…).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
Le Maire, Les membres,