Procès Verbal - proces verbal du 6 juillet 2021

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Procès Verbal - proces verbal du 6 juillet 2021 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Dreuil-lès-Amiens. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 6 juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D’AMIENS REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON D’AILLY-SUR-SOMME

COMMUNE DE DREUIL LES AMIENS

Tél : 03.22.54.83.53 - Fax : 03.22.54.11.98

Site Internet : www.ville-dreuil-les-amiens.fr

Dreuil-Lès-Amiens, le 28 juillet 2021

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 6 JUILLET 2021,

Membres du Conseil Municipal présents :

M. Philippe PETIT

Mme Sophie PIOLE

Mme Marie-Christine MISSIAEN

M. Cédric CAGNARD

Mme Nicole DUMONT

M. Jean-Marie THIBAUT

Mme Anne CALVARIN-POTTIER

M. Michel MARCHAND

Mme Marie-Laure DELATTRE

Mme Yvette CARTON

Mme Céline COLLET

M. Bruno DESANDERE

M. Gérard MOERMAN

Excusés : Absents :

M. Bernard MICHALAK Mme Marie-Christine MISSIAEN M. Michel THIEFAINE M. Frédéric DOMON M. Bernard ROBIDA M. Louis GUERRA

Secrétariat : M. Gauthier MANGOT Mme Emilie CHAPOUX

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 6 juillet 2021 dans la salle des fêtes. Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance de travail à 19H et rappelle l’ordre du jour.

La convocation a été envoyée par mail le 29 juin 2021 aux membres du conseil et au Courrier picard (sans parution).

Arrivée de Mme COLLET à 19h51

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION

1. DÉLÉGATION DE VOTE :

M. Bernard MICHALAK donne pouvoir à Mme Yvette CARTON

M. Frédéric DOMON donne pouvoir à M. Bruno DESANDERE

Mme Marie-Christine donne pouvoir à Mme Maria TREFCON (jusqu’à son arrivée)

Mme le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. La demande est acceptée.

2. DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Cédric CAGNARD est désigné.

3. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 18 MAI 2021

Aucune remarque n’est faite.

Le procès-verbal est adopté à la majorité2

4. DELIBERATIONS

4.1 PLU : Modification de la délibération du 11 mai 2017

M. PETIT explique que la délibération prise lors du lancement de la procédure de la révision du PLU, prévoyait deux réunions d’informations à caractère général avec les habitants de la commune. Les conditions liées à la COVID n’ont pas permis la tenue de ces réunions. La révision du PLU touchant à sa fin, il est proposé aux membres du conseil de modifier la consultation préalable par une information détaillée et une mise à disposition en mairie, d’un cahier d’expression libre pour les remarques d’intérêt collectif. Cela afin de permettre une information la plus large possible.

Adopté à l’unanimité.

4.2 Achat panneau d’information

Mme le Maire précise aux membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de changer le panneau d’information qui est vieillissant et obsolète. Deux devis de la société Lumiplan sont présentés :

Achat 12 300 € HT

Location 2 800 € HT annuel soit 19 600 € HT sur 7 ans

Les deux offres incluent une reprise de l’ancien panneau à hauteur de 2 000 €, qui viendra en déduction du reste à charge de la commune. L’abonnement 4G, obligatoire pour les 2 offres, s’élève à 240 € HT par an.

La commission "bâtiments communaux" s’est prononcée pour l’achat du panneau. M. DESANDERE demande la durée de la garantie. Mme le Maire lui répondu qu’elle serait de 2 ans sans extension de garantie.

Adopté à l’unanimité.

4.3 Décision modificative n°1

DM effectuée à la demande de la Trésorerie à la suite d’un oubli fait lors de l’élaboration du budget pour l’amortissement des travaux de l’avenue Jules Ferry :

Recettes d’investissements : 28041582-040 + 11 200 €

Dépenses d’investissements : 21318 + 11 200 €

Adopté à l’unanimité.

4.4 Subventions 2021

Comme tous les ans, le tableau des sommes allouées aux associations est présenté :

M. CAGNARD demande s’il y a une date butoir ? La réponse est non sachant que toutes les associations n’ont pas effectué leur assemblée générale à cause de la crise sanitaire.

Il souhaite connaître la façon dont est fait le partage des subventions ? Mme le Maire répond que les subventions sont accordées sur demande de l’association et précise que pour cette année les montants sont les mêmes que l’année précédente.

Les subventions sont accordées, sur présentation du Procès-verbal de l’assemblée générale, bilan financier et moral et l’inscription à la Préfecture. Elles sont à présenter tous les ans.

ADAPEI Papillons Blancs 300 € Prévention Routière 150 €

Aînés de Dreuil 500 € Sono thérapie 250 €

Chès amis de l’Gène 500 € Souvenir Français 300 €

Dreuil Animation 11 000 € Club de football 2 060 €3

M. DESANDERE demande si d’autres associations peuvent demander une subvention et pourquoi le club de football touche une subvention alors que le club perçoit une aide d’Amiens Métropole ? La réponse est oui sur présentation du bilan financier et procès-verbal de l’assemblée générale. Concernant le club de football, la subvention est accordée pour le traçage du terrain que le club prend à sa charge (la convention de remboursement avec Amiens Métropole indique une indemnité de 1 032,00 € pour le traçage du terrain et il est logique que cette somme soit reversée au club).

Adopté à l’unanimité

4.5 Accroissement saisonnier d’activité

Durant la période du centre aéré (du 12 au 30 juillet), une convention de mise à disposition avec remboursement sera faite pour la directrice (Stéphanie Jean) en poste au sein du SIRDAS. Pour les animateurs, un contrat d’accroissement saisonnier d’activité sera fait.

Adopté à l’unanimité

4.6 Désignation d’un membre au CCAS

A la suite de la démission de Mme Marie-Laure DELATTRE du CCAS, il convient de désigner un nouveau membre. M. Philippe PETIT se propose.

Adopté à l’unanimité

4.7 Adhésion de la commune de Salouël à la FDE 80

La commune de Salouël souhaite adhérer à la FDE 80. Il appartient aux communes adhérentes et membres de la FDE de se prononcer sur cette adhésion.

Adopté à l’unanimité

Arrivée de Mme COLLET

4.8 Désignation d’un coordonnateur pour le recensement de la population en 2022

Mme le Maire indique aux membres de l'assemblée que la commune sera concernée par le recensement de population en 2022 suite au report du recensement 2021 à cause de la Covid et qu'il convient de nommer un coordonnateur communal.

M. Gauthier MANGOT est nommé coordonnateur communal pour le recensement de la population en 2022, et le montant de son indemnité forfaitaire sera de 1 000 €

Vote : Abstention (Mme COLLET)

Adopté à la majorité

4.9 Choix d’un maître d’œuvre pour le plan pluriannuel de voirie

Dans le cadre du plan pluriannuel des travaux de voirie déjà adopté par le Conseil Municipal, M. PETIT explique que la Commission voirie, après avoir étudié les offres s’est prononcée pour le choix de la société Evia et trois bureaux d’études ont répondu et fait une offre :

- Evia Tranche ferme 8 700 € HT

Tranche conditionnelle 3,31 % du montant HT des travaux

- Eser Tranche ferme 4 % du montant HT des travaux

- Artemis Tranche ferme 10 000 € HT

Tranche conditionnelle 5% du montant HT des travaux

Adopté à l’unanimité4

5. INFORMATIONS

5.1 Droit de préemption

Un immeuble sis 10 rue Jean Bart

Un immeuble sis 32 avenue Pierre et Marie Curie

Le conseil municipal n’exerce pas son droit de préemption

5.2 Rapport des présidents de commission

Mme le Maire :

- Un courrier d’Amiens Métropole nous informe de leurs projets d’investissements 2021- 2022. La covid a mis à mal les finances de la Métropole, qui maintient quand même sur son budget les dépenses de fonctionnement et les investissements déjà lancés

- La Préfecture nous informe d’une dégradation de la situation sanitaire et précise que si la tendance venait à s’aggraver, des mesures complémentaires seraient prises pour limiter la propagation du virus.

M. PETIT :

- Les travaux d’éclairage public sur les 313 points lumineux sont en cours sur la commune. - M. PETIT donne les prochaines étapes de la révision du PLU :

- Le cabinet d’urbanisme en charge de la révision du PLU est sur le point de finaliser le projet

- En septembre réunion publique avec tous les organismes publics (DDTM, Chambre d’agriculture…)

- Le 23 septembre, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur le PLU. - Suite à cette réunion du conseil, le projet sera envoyé aux organismes publics qui auront 3 mois pour donner leur avis.

- Une enquête publique suivra pour une durée de 1 mois.

- La commission PLU pourra à la fin de cette enquête apporter des modifications - Le conseil municipal validera le projet terminé. (Fin estimée au cours du 1er trimestre 2022)

M. THIBAUT :

- Avec les conditions climatiques et l’interdiction des produits phytosanitaires, l’entretien de la commune s’avère difficile. Le désherbage se fait à la main et prend énormément de temps. Pour compenser cette perte de temps des devis sont en cours afin d’équiper les agents techniques de matériel portatif sur batterie.

- Un nouveau devis est demandé pour la capture des pigeons qui sont moins nombreux actuellement

- Fusion de la commission "bâtiments communaux" et la commission "équipements et environnement"

- Réflexion sur le devenir de la maison située 56 rue Octavie Duchellier

Mme COLLET :

- Des travaux sont à prévoir pour l’école ainsi que l’achat de matériel et de fournitures diverses - Réunion SIRDAS prévue le lundi 12 juillet

- Effectifs maintenus pour la rentrée

- Centre aéré sous le thème du développement durable avec un effectif de 27 enfants.

5.3 Toilettes publiques Place Foch

Mme le Maire souhaite connaître l’avis du conseil concernant un changement des toilettes publiques avant de lancer un projet.

M. DESANDERE demande s’ils doivent être installés sur le parking ? Mme le Maire indique que non pas forcément

L’ensemble des conseillers est favorable à ce projet.5

5.4 Kiosque Saint Exupéry

Mme le Maire souhaiterait proposer un autre projet sur la place Saint Exupéry, à savoir un "marché couvert". Le projet pourrait bénéficier de subventions du département et d’Amiens Métropole. Des devis seront demandés.

L’ensemble des conseillers est également favorable à ce projet.

5.5 Travaux d’aménagement de la salle d’honneur

La commission "bâtiments communaux" s’est prononcée pour le choix des 3 entreprises suivantes pour effectuer les travaux qui débuteront courant septembre :

- Travaux d’isolation : l’entreprise HOIRET

- Travaux de peinture : l’entreprise DEFARCY

- Travaux d’électricité (changement des radiateurs) : l’entreprise ESTEVE

6. QUESTIONS DIVERSES

Mme DELATTRE demande si les associations peuvent à nouveau se réunir ? Mme le Maire lui explique que les locations de la salle des fêtes ont repris avec une jauge maximale de 40 personnes. Cependant la commune ne dispose pas du personnel nécessaire pour une désinfection quotidienne de la salle des fêtes si l’ensemble des associations reprennent leurs activités.

M. MOERMAN fait remarquer qu’il manque des bancs dans la commune et ceux en place sont sales et en mauvais état.

M. DESANDERE demande des nouvelles sur le projet du méthaniseur ? La réponse est pas de nouvelle pour le moment, juste un courrier a été envoyé à la Préfecture concernant le problème de ruissellement des eaux de pluie selon le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation)

Aucune question des auditeurs n’est parvenue en mairie

L’ordre du jour étant terminé, Mme le Maire lève la séance à 21h00.