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Procès Verbal - proces verbal du 21 septembre 2021 1 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Dreuil-lès-Amiens. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 21 septembre 2021 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D’AMIENS REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON D’AILLY-SUR-SOMME

COMMUNE DE DREUIL LES AMIENS

Tél : 03.22.54.83.53 - Fax : 03.22.54.11.98

Site Internet : www.ville-dreuil-les-amiens.fr

Dreuil-Lès-Amiens, le 20 octobre 2021

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 SEPTEMBRE 2021

Membres du Conseil Municipal présents :

M. Philippe PETIT

Mme Sophie PIOLE

Mme Marie-Christine MISSIAEN

M. Cédric CAGNARD

Mme Nicole DUMONT

M. Jean-Marie THIBAUT

Mme Anne CALVARIN-POTTIER

M. Michel MARCHAND

Mme Marie-Laure DELATTRE

Mme Yvette CARTON

Mme Céline COLLET

M. Bruno DESANDERE

M. Gérard MOERMAN

Excusés :

M. Louis GUERRA M. Frédéric DOMON M. Michel THIEFAINE

Secrétariat : M. Gauthier MANGOT Mme Emilie CHAPOUX

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 21 septembre 2021 dans la salle des fêtes. Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance de travail à 20H et rappelle l’ordre du jour.

La convocation a été envoyée par mail le 15 septembre 2021 aux membres du conseil et au Courrier picard (sans parution).

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION

1. DÉLÉGATION DE VOTE :

M. Frédéric DOMON donne pouvoir à M. Bruno DESANDERE

M. Louis GUERRA donne pouvoir à M. Michel MARCHAND

M. Michel THIEFAINE donne pouvoir à M. Bernard ROBIDA

Mme le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour. La demande est acceptée.

2. DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Celine COLLET est désignée.

3. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 6 JUILLET 2021

Aucune remarque n’est faite.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

4. DELIBERATIONS

4.1 Subvention Kiosque Saint Exupéry

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet de création d’une halle de marché de plein air, place St Exupéry, pour un montant de travaux estimé à 68 034,10 € HT soit 81 640,92 € TTC, correspondant au devis de l’entreprise BHF Delaplace.2

La commune sollicite l’aide du Conseil Départemental de la Somme au titre de la contractualisation et arrête le plan de financement suivant ; sachant qu’avant le 31 décembre un dossier de demande de DETR sera aussi déposé :

Subvention Conseil Départemental 80 25 % soit 17 008,53 €

Part revenant au maitre d'ouvrage 64 632,39 € (dont TVA 13 606,82 €) Adopté à l’unanimité.

4.2 Désignation d’un membre au CCAS

Mme le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que suite à la démission de M. Philippe PETIT du CCAS il convient de désigner un nouveau membre.

Mme Céline COLLET est nommée comme membre du CCAS

Adopté à l’unanimité.

4.3 Finances : Décision Modificative n°2

En précision du paiement du travail d’élaboration de la révision du PLU effectué par le cabinet AtelierGéo représenté par Mme LENNE, il convient de faire figurer au budget les sommes suivantes : DI 202 +15 000 €

DI 21318 - 15 000 €

Adopté à l’unanimité.

4.4 Finances : Délibération Mobilité 2021

Mme le Maire propose de délibérer sur l’opportunité de verser une prime mobilité aux acheteurs de vélos classiques et de vélos électriques habitant la commune.

Il est proposé le versement d’une prime de 100 € pour l’achat d’un vélo électrique et de 50 € pour l’achat d’un vélo classique.

M. DESANDERE précise que le Conseil Départemental propose une aide de 400 €, Amiens Métropole donne 200 €.

La prime sera versée sur présentation d’une facture d’achat et d’un justificatif de versement de l’aide par Amiens Métropole.

Adopté à l’unanimité.

4.5 Personnel : Création poste d’adjoint administratif

Par convention avec la poste, une somme nous est versée pour une mise à disposition de personnel. Il est donc proposé de créer un poste d’adjoint administratif de 20H semaine pour tenir l’agence postale Vote : Contre (M. THIEFAINE trouve qu’il y a assez de personnel)

Mme le Maire précise qu’à son arrivée il y avait 4 postes, à ce jour c’est 2,5 postes. Adopté à la majorité.

4.6 Personnel : Création poste d’adjoint technique

Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste afin de nommer Mme MARTIN qui est actuellement employée pour 12H à la commune et 16H au SIRDAS.

Adopté à l’unanimité

4.7 Institutionnel : Délégation du Conseil Municipal au Maire pour l’autorisation d’ester en justice

Afin de défendre les intérêts de la commune face au projet de l’unité de méthanisation Mme le Maire demande aux conseillers l’autorisation d’ester en justice.

Vote : Contre (M. THIEFAINE ne fait pas confiance au Maire)

Adopté à la majorité3

5. INFORMATIONS

5.1 Droit de préemption

Un immeuble sis 8 allée des Lilas

Un immeuble sis 39 rue Jean Jaurès

Un immeuble sis 130 avenue Louis Pasteur

Un immeuble sis 2 rue du Mont Pré

Le conseil municipal n’exerce pas son droit de préemption

5.2 Rapport des présidents de commission

Mme le Maire :

- Démarchage abusif dans la commune.

- Le recensement de la population est prévu en début d’année 2022. La commune cherche des agents recenseurs.

- La Préfecture nous informe que la situation sanitaire dans le département de la somme s’améliore. Les gestes barrière ainsi que les mesures sanitaires sont néanmoins à poursuivre.

M. PETIT :

- Le cabinet Evia doit présenter courant octobre le travail concernant les travaux de voirie pour l’allée des acacias et l’allée des roses. Par la suite l’entreprise mettra en place les appels d’offres. - Le groupe de travail de la révision du PLU a terminé. Mme LENNE de l’atelier Géo va nous faire parvenir un document A4, qui sera distribué dans les boîtes aux lettres, pour une consultation. Un cahier des doléances sera à disposition aux horaires d’ouverture de la mairie. - Installation obligatoire de défibrillateurs dans la salle des fêtes ainsi qu’au groupe scolaire. - Le lancement de la procédure de rétrocession du lotissement la pointe commencera au 11 octobre.

- Réflexion sur la SCI Vallée de l’arbre. Cette parcelle est constructible.

Mme MISSIAEN :

- Il a été décidé d’engager une procédure en contestation de l’autorisation de construire délivré par la Préfecture du projet de méthanisation.

- La distribution des denrées alimentaires pour les bénéficiaires de la banque alimentaire aura lieu le jeudi après-midi au même horaire.

- Le CCAS organise une sortie au P’tit Baltar le 4 novembre.

- L’opération brioche aura lieu du 11 au 17 octobre.

- La fête locale le dimanche 17 octobre.

- Un appel à projet, en partie subventionné par le département, mettant à l’honneur les aînés de la commune est en cours. Une photographe professionnelle prendra des clichés qui seront par la suite exposés dans la salle des fêtes.

- La majorité des membres du Conseil municipal sont favorables pour remettre, dans les bulletins d’informations, les procès-verbaux des réunions de conseils.

M. THIBAUT :

- Les filets anti pigeons ont été posés à l’église. Dans les prochains jours sera réalisé le nettoyage du clocher.

- Un devis a été demandé auprès d’une entreprise pour la réfection de la toiture de la maison située au 56 rue Octavie Duchellier. Nous soupçonnons la présence d’amiante dans cette toiture.

Mme COLLET :

- Le centre de loisirs s’est déroulé du 12 au 30 juillet dernier. Une trentaine d’enfants ont fréquenté le centre avec un thème autour de l’environnement. Nos remerciements à l’équipe d’animation et aux agents.

- L’effectif de l’école se maintient avec 156 enfants présents à la rentrée. De nombreux petits travaux ont été réalisés en août par les agents de Dreuil.4

6. QUESTIONS DIVERSES

Aucune question des auditeurs n’est parvenue en mairie

M. DESANDERE demande s’il est possible d’avoir le nom de l’avocat en charge du recours judiciaire. Mme MISSIAEN répond qu’il s’agit de M. Jean-Charles HOMEHR.

M. DESANDERE trouve que les plaques posées sur la colonne du souvenir au nouveau cimetière, s’abîment et que le coût de la plaque reste élevé. Mme MISSIAEN lui répond que ces plaques ont été fournies par le marbrier et la qualité de la gravure ne relève pas de la commune mais des pompes funèbres.

Mme MISSIAEN propose d’y regarder plus attentivement.

M. DESANDERE fait remonter qu’un lampadaire chemin de la marine ne fonctionne pas. M. PETIT explique que le poteau était en mauvais état et que l’entreprise l’a changé.

M. DESANDERE explique avoir eu un appel d’un administré pour un problème de voisinage. Mme le Maire est passée voir cette personne afin d’essayer de régler la situation.

M. DESANDERE souhaite faire un rappel sur les papiers obligatoires et nécessaires pour voter lors des élections, afin d’éviter des erreurs. Mme MISSIAEN s’étonne que cette information n’ait pas été dite au moment même de la constatation de l’erreur. Le rappel sera fait pour les prochaines élections.

M. ROBIDA fait part d’une demande de M. THIEFAINE : « La Municipalité peut-elle acheter une chèvre pour la mettre dans l’espace entre sa propriété et celle de son voisin ? » Mme le Maire trouve que cette demande est encore une de ses plaisanteries...

Mme DELATTRE demande confirmation sur la date des reprises des activités des associations dans les salles. Mme le Maire lui confirme qu’il faut attendre le 28 septembre, et qu’un courrier sera envoyé à tous les présidents d’associations pour les informer des modalités de cette reprise.

Mme DUMONT ainsi que les riverains rue Jean Mermoz sont gênés par 4 voitures très souvent mal garées. Mme le Maire répond qu’il faut faire appel à la police.

L’ordre du jour étant terminé, Mme le Maire lève la séance à 22H21.