Procès Verbal - Proces Verbal du 27 avril 2021 1

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Procès Verbal - Proces Verbal du 27 avril 2021 1 Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Dreuil-lès-Amiens. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 27 avril 2021 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D’AMIENS REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON D’AILLY-SUR-SOMME

COMMUNE DE DREUIL LES AMIENS

Tél : 03.22.54.83.53 - Fax : 03.22.54.11.98

Site Internet : www.ville-dreuil-les-amiens.fr

Dreuil-Lès-Amiens, le 28 avril 2021

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AVRIL 2021

Membres du Conseil Municipal présents :

M. Philippe PETIT

Mme Sophie PIOLE

Mme Marie-Christine MISSIAEN

M. Cédric CAGNARD

M. Jean-Marie THIBAUT

Mme Anne CALVARIN-POTTIER

Mme Céline COLLET

M. Bernard MICHALAK

M. Michel MARCHAND

Mme Marie-Laure DELATTRE

Mme Yvette CARTON

M. Bernard ROBIDA

Mme Nicole DUMONT

M. Frédéric DOMON

M. Louis GUERRA

M. Bruno DESANDERE

M. Gérard MOERMAN

Sont excusés :

M. Michel THIEFAINE Mme Nicole DUMONT Mme Marie-Christine MISSIAEN

Secrétariat :

M. Gauthier MANGOT Mme Emilie CHAPOUX

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 27 avril 2021 dans la salle des fêtes. Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance de travail à 18H30 et rappelle l’ordre du jour.

La convocation a été faite et envoyée par mail le 20 avril 2021 aux membres du conseil et au Courrier Picard (sans parution).

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION

1. DÉLÉGATION DE VOTE :

M. Michel THIEFAINE donne pouvoir à M. Bernard ROBIDA

Mme Marie-Christine MISSIAEN donne pouvoir à M. Philippe PETIT

Mme Nicole DUMONT donne pouvoir à Mme Yvette CARTON

2. DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Philippe PETIT est désigné.

3. DELIBERATIONS

Mme Le Maire informe le conseil que le compte rendu du 23 mars n’a pas été envoyé et qu’il sera à approuver lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

3.1 Vote du Compte de Gestion 2020 et du Compte Administratif 2020 :

Mme le Maire donne la parole à M. PETIT qui présente le compte de gestion 2020, puis le compte administratif 2020.2

Compte de gestion 2020

Vote : Abstention : M. THIEFAINE

Adopté à la majorité.

Compte administratif 2020

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

011 - Caractère général = 169 295.20

012 - Charges de personnel = 263 559.27

014 - Atténuations = 42 412.00

65 - Autres charges = 185 529.26

66 - Charges financières = 2 219.64

67 - Charges exceptionnelles = 0.00

042 - Opérations d’ordre = 15 100.00

Total = 678 115.37

70 - Produits des services = 39 605.46

73 - Impôts, taxes = 484 505.21

74 - Dotations, participations = 235 996.49

75 - Autres produits = 36 296.87

076 - Produits financiers = 4.10

77 - Produits exceptionnels = 4 283.28

064 – Atténuation de charges = 5 905.25

042 - Opérations d’ordre = 3 200.00

Total = 809 796.66

INVESTISSEMENT

16 – Emprunts = 71 053.50

20 - Immobilisations incorporelles = 7 578.04

21 - Immobilisations corporelles = 54 343.24

040 - Opérations d’ordre = 3 200.00

Total = 136 174.78

10 - Dotations réserves = 44 445.93

1341 – DETR non transférable = 1 538.00

040 - Opérations d’ordre = 15 100.00

Total = 61 083.93

814 290.15 870 880.59

Pour le vote Mme le Maire quitte la salle.

Vote : Abstention : M. THIEFAINE

Adopté à la majorité

M. PETIT demande à Mme le Maire de revenir dans la salle après le vote.

3.2 Affectation du résultat 2020

M. PETIT présente l’affectation du résultat 20203

Vote : Contre : M. THIEFAINE

Adopté à la majorité

3.3 Fiscalité Directe Locale 2021

Il est proposé au Conseil de voter le maintien des taux des taxes foncières, bâtie et non bâtie. M. PETIT précise que la taxe d’habitation a été supprimée et ne fait plus partie des taxes à définir.

Taxe foncière (bâtie) 46,20 % 575 190 €

Taxe foncière (non bâtie) 36,33 % 4 687.00 €

Produit fiscal attendu pour 2020 579 877.00

Suite à la remarque de M. ROBIDA sur le taux de la taxe foncière, M. PETIT explique que la part communale reste inchangée par rapport à l’an dernier mais que le taux global a changé puisque que la part départementale est reversée à la commune à hauteur de 25.54 %

Vote : Contre : M. THIEFAINE

Adopté à la majorité

3.4 Vote du Budget Primitif 2021

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

60 - Caractère général = 373 700.00

63 - Charges de personnel = 338 800.00

73 - Atténuations = 44 500.00

65 - Autres charges = 207 050.00

66 - Charges financières = 220.00

67 - Charges exceptionnelles = 42 000.00

68 - Dotations aux provisions = 1 000.00

022 - Dépenses imprévues = 52 874.95

023 - Section investissement = 569 200.00

042 - Opérations d’ordre = 21 200.00

Total 1 650 544.95

70 - Produits services = 51 700.00

73 - Impôts, taxes = 476 049.00

74 - Dotations participations = 194 918.00

75 - Autres produits = 40 000.00

77 - Produits exceptionnels = 1 000.00

002 - Résultat reporté = 886 877.95

Total 1 650 544.95

INVESTISSEMENT

20 - Immobilisations incorporelles = 140 000.00

21 - Immobilisations corporelles = 409 000.00

16 - Emprunts = 21 200.00

001 - Investissement reporté = 161 517.58

Total 731 717.58

10 - Dotations réserves = 730 717.58

040 - Opérations d’ordre = 1 000.00

Total 731 717.58

Vote : Contre : M. THIEFAINE

Adopté à la majorité

3.5 Aides Financières « Covid-19 »

La commission finance a décidée d’attribuer une aide exceptionnelle, liée à la crise sanitaire (commerce non essentiel), correspondante à un mois de loyer pour :

• Salon de coiffure (Mme Andrieux) 563,34 €

• Hollywoof (Mme Hodencq) 402,38 €4

Cette aide n’a pas été attribuée pour la société UGPC (continuité de l’activité) et le Câble Park (période annuelle de fermeture) car non impacté par le confinement du mois de novembre.

Adopté à l’unanimité

Un locataire des étangs a également fait la demande d’aide pour son loyer. La commission Finance estime qu’il s’agit d’une activité « loisirs » et par conséquent émet un avis défavorable.

4. RAPPORTS DES PRESIDENTS DE COMMISSIONS

Mme le Maire :

- Une subvention de 4 069 € a été accordée pour la rénovation de la salle d’honneur à la suite du dossier DETR déposé auprès de la Préfecture.

- Réception d’un courrier provenant du responsable du secteur aval et maritime, direction des fleuves et des ports, informant le remplacement des enrochements de chaque côté de la borne escamotable située sur le chemin de Halage entre Dreuil-lès-Amiens et Ailly-Sur-Somme. Les travaux sont prévus pour le mois de mai.

- L’application Panneau Pocket est activée. Des prospectus seront distribués dans les boîtes aux lettres en même temps que le prochain bulletin d’information.

- M. DESANDERE et M. THORIGNAC ont sollicité Mme le Maire, afin d’effectuer une remise de médaille pour un membre de l’UNC, lors de la cérémonie du 8 mai.

- Tirage au sort de trois personnes inscrites sur les listes électorales pour les jurés d’assises. - M. DEFARCY Christophe

- Mme ROHAUT Michèle

- Mme PRUDHOMME Laurence

- L’inscription pour le concours des maisons fleuries est possible jusqu’au 28 mai.

M. THIBAUT :

- L’éclairage sur la commune ne s’éteint pas avant 6h30 le matin. M. PETIT explique qu’il s’agit d’un réglage sur les horloges astronomiques qui se fait automatiquement. Il y a un décalage d’une demi-heure.

- Les mauvaises herbes sont problématiques depuis l’interdiction d’usage des produits phytosanitaires et poussent entre les trottoirs et les maisons. Il faut rappeler aux riverains que la règlementation indique qu’au droit de leur maison, il appartient aux habitants d’entretenir leur devant de trottoir.

- Il est décidé de fermer le cimetière au public afin de respecter les règles d’utilisations des produits phytosanitaires, autorisés à cet endroit, pour procéder à son désherbage. - Le salon de toilettage rencontre des problèmes d’humidité à la suite des travaux effectués en 2014. Sur les trois murs seuls 2 ont été isolés, M. THIBAUT demande pour quelles raisons le 3ème mur n’a pas été fait. M. ROBIDA explique que ce mur est resté dans l’état afin de faire des économies. M. PETIT trouve cela aberrant d’entreprendre des travaux d’un bâtiment sans le faire dans sa totalité.

- La décoration faite sur le rond-point de l’école a été faite par les employés techniques. La serre pour la culture des fleurs est installée. Dans une démarche écologique, des projets de récupérateur d’eau ou de pose de panneaux solaires vont être envisagés.

- Amiens Métropole a changé de prestataire pour l’entretien des espaces verts. Un planning de tonte doit être présenté à Mme le Maire.

5. QUESTIONS DIVERSES

M. DESANDERE souhaite avoir un résumé de la rencontre avec les membres du Conseil municipal et les porteurs du projet, SAS la Forêt, de l’unité de méthanisation. Pour se rendre compte de l’ampleur du projet, M. THIBAUT lui propose d’aller voir celui situé entre Estrées-sur-Noye et Sains en Amiénois. M. PETIT lui propose également de venir le voir un après-midi où il est de permanence pour échanger ensemble sur le sujet.

L’ordre du jour étant terminé, Mme le Maire clôt la séance à 23H20.