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Arrêté - ?wpdmdl=5204&refresh=67b9f6582c0a61740240472
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune d'Osthoffen.
Lien du pdf (Arrêté - ?wpdmdl=5204&refresh=67b9f6582c0a61740240472)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Mairie - 6 rue Principale 67990 OSTHOFFEN
03 88 96 00 90
mairie@osthoffen.fr site : https://mairie-osthoffen.fr/
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DES SEIGNEURS
Monsieur le Maire de OSTHOFFEN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2213-1
à L2213-6 et L2542-10,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-2 et R.412-7
Vu l’arrêté portant transfert des routes départementales à l’Eurométropole du 27 décembre
2016,
Considérant la demande formulée en date du 22 décembre 2023 par la SCI KB représentée
par KIZIR Huseyin,
Vu la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’intérieur de la
commune,
ARRÊTÉ n° 2 /2024
Article 1er : La SCI KB est autorisée à effectuer des travaux de façade et toiture au 16 rue des
Seigneurs du 15 janvier au 15 mars 2024.
Article 2 : Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage sur le domaine public
comme énoncé dans sa demande à charge pour lui de se conformer aux dispositions en
vigueur. L’échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l’écoulement des
eaux, ni au libre accès des bouches d’incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de
matériaux ne sera toléré sur la chaussée. La signalisation sera conforme aux prescriptions en
vigueur. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.
La largeur de l’échafaudage, sur la chaussée, ne devra pas être supérieur à 1 mètre.
Article 3 : Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier. Mairie - 6 rue Principale 67990 OSTHOFFEN
03 88 96 00 90
mairie@osthoffen.fr site : https://mairie-osthoffen.fr/
Article 4 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour
couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle est délivrée à titre
précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
Article 6 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, La SCI KB sera tenue d’enlever tous
décombres, terres, dépôts de matériaux et réparer tous les dommages qu’elle aurait pu
causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 9 : sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera classé au registre des
arrêtés municipaux, publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont
ampliation sera adressé à :
Mmes et M. :
- Le commandant de la brigade de gendarmerie de Wolfisheim
- La brigade territoriale de contact de l’Eurométropole de Strasbourg
- Le service départemental de l’incendie et de secours du Bas Rhin
- L’Eurométropole de Strasbourg.
- La SCI KB
Osthoffen, le 15 janvier 2024
Monsieur le Maire,