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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Osthoffen.
Lien du pdf (Arrêté - ?wpdmdl=5039&refresh=67b9f658503d91740240472)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE
d’OSTHOFFEN 67990
Tél. : 03 88 96 00 90
Fax : 03 88 96 57 37
D
Mairie - 6 rue Principale 67990 OSTHOFFEN
03 88 96 00 90
mairie@osthoffen.fr site : https://mairie-osthoffen.fr/
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LA D118
Monsieur le Maire de OSTHOFFEN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2213-1
à L2213-6 et L2542-10,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-2 et R.412-7
Vu l’arrêté portant transfert des routes départementales à l’Eurométropole du 27 décembre
2016,
Considérant la demande formulée en date du 28 septembre 2023 par l’entreprise GINGER
CEBTP représentée par Madame LIPATOFF Iris, sis 13 rue de l’électricité 67800 HOENHEIM.
Vu la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’intérieur de la
commune,
ARRÊTÉ n° 33 /2023
Article 1er : L’entreprise GINGER CEBTP est autorisée à effectuer des travaux de sondages
géotechniques au niveau du virage du Château sur la départementale D118 pendant une
journée du 11 au 13 octobre 2023 de 6h30 à 19h30. Dans le respect du voisinage concernant
les nuisances sonores de 8h à 12 et de 14h à 19h.
Article 2 : Une circulation alternée avec rétrécissement de la chaussée sera mise en place à
l’approche de la zone des travaux sur la D118
Article 4 : Il sera interdit de stationner dans l’emprise des travaux. Tout véhicule
irrégulièrement stationné dans la zone réglementée par le présent arrêté ou gênant le
déroulement des travaux pourra être mis en fourrière.
Article 5 : Une signalisation temporaire avec mise en place d’un feu tricolore sera mise en
place par l’entreprise GINGER CEBTP. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
d’OSTHOFFEN
67990 x
I I
à (mn IV Tél. : 03 88 96 00 90 Fax : 03 88 96
57
37
Article 6
: Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’occupation
autorisée.
Article
7
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
personnel.
Elle
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à tout
moment.
Article
8
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
L'entreprise
GINGER
CEBTP
sera
tenue
d'enlever
tous
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux
et
réparer
tous
les
dommages
qu’elle
aurait
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
9
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
10
:
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
11
: sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
classé
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
et
dont
ambpliation
sera
adressé
à
:
Mmes
et
M. :
-
Le
commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Wolfisheim
-
La
brigade
territoriale
de
contact
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
-
Le
service
départemental
de
l'incendie
et
de
secours
du
Bas
Rhin
-_
L’Eurométropole
de
Strasbourg.
-_
Entreprise
GINGER
CEBTP
Osthoffen,
le
2
octobre
2023
Monsieur
le
Maire,
Wilfrid
DE
VREES
|
Mairie
-
6
rue
Principale
67990
OSTHOFFEN
h
03
88
96
00
90
SX
mairie@osthoffen.fr
site:
https://mairie-osthoffen.fr/