Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ?wpdmdl=5687&refresh=67e7ebbd0db4b1743252413
Arrêté - ?wpdmdl=5687&refresh=67f11a88277ae1743854216
Arrêté - ?wpdmdl=5687&refresh=67a767a3d32781739024291
Arrêté - ?wpdmdl=5836&refresh=67b9f55a9f9301740240218
Arrêté - ?wpdmdl=5204&refresh=67b9f6582c0a61740240472
Arrêté - ?wpdmdl=5039&refresh=67b9f658503d91740240472
Arrêté - ?wpdmdl=5038&refresh=67b9f658544891740240472
Arrêté - ?wpdmdl=5893&refresh=67c328d0895261740843216
Arrêté - ?wpdmdl=5372&refresh=67cc3fc7a04c01741438919
Arrêté - ?wpdmdl=5213&refresh=67cc3fc7aef401741438919
Arrêté - ?wpdmdl=5687&refresh=67cc3faaf060c1741438890
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune d'Osthoffen.
Lien du pdf (Arrêté - ?wpdmdl=5687&refresh=67cc3faaf060c1741438890)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Mairie - 6 rue Principale 67990 OSTHOFFEN
03 88 96 00 90
mairie@osthoffen.fr site : https://mairie-osthoffen.fr/
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX ET
DE STATIONNEMENT rue de l’Eglise
Monsieur le Maire de OSTHOFFEN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles, L2213-1 et
suivants et L2542-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté portant transfert des routes départementales à l’Eurométropole du 27 décembre
2016,
Considérant la demande formulée en date du 25 juillet 2024 par par Mme DELACOURT et M.
HARNIST sis 12 rue de l’église à Osthoffen,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à l’intérieur de la
commune.
ARRÊTÉ n° 14 /2024
Article 1er : Est autorisée sur le domaine public, la pose d’un échafaudage sur le trottoir, pour
permettre des travaux de remplacement des colombages et du pignon de la façade au 12
rue de l’église du 8 août 2024 au 30 août 2024 de 8h à 18h.
Article 2 : Une déviation des piétons au droit des travaux sera faite sur le trottoir d'en face.
Article 3 : L’échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises.
Article 4 : Il sera interdit de stationner dans l’emprise des travaux. Tout véhicule
irrégulièrement stationné dans la zone réglementée par le présent arrêté ou gênant le
déroulement des travaux pourra être mis en fourrière.
Article 5 : La signalisation temporaire sera mise en place par le demandeur. Mairie - 6 rue Principale 67990 OSTHOFFEN
03 88 96 00 90
mairie@osthoffen.fr site : https://mairie-osthoffen.fr/
Article 6 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour
couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle est délivrée à titre
précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
Article 8 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le demandeur sera tenu d’enlever tous
décombres, terres, dépôts de matériaux et réparer tous les dommages qu’elle aurait pu
causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 11 : sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera classé au registre des
arrêtés municipaux, publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont
ampliation sera adressé à :
Mmes et M. :
- Le commandant de la brigade de gendarmerie de Wolfisheim
- La brigade territoriale de contact de l’Eurométropole de Strasbourg
- Le service départemental de l’incendie et de secours du Bas Rhin
- L’Eurométropole de Strasbourg
- Madame DELACOURT et M. HARNIST
Osthoffen, le 2 août 2024
Monsieur le Maire,