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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osthoffen.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
KÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
d’OSTHOFFEN
67990
\ | A
G TA (Il nl
CN ÿ U
Tél. : 03 88 96 00 90 Fax
: 03 88 96
57
37
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Rue
du
Capitaine
Claude
Saunois
Monsieur
le
Maire
de
OSTHOFFEN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles,
L2213-1
et
suivants
et
L2542-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
portant
transfert
des
routes
départementales
à l’Eurométropole
du
27
décembre
2016, Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
3
avril
2024
par
Mme
DANNHOFF
Amandine
de
L’Eurométropole
de
Strasbourg,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
à
l’intérieur
de
la
commune.
ARRÊTÉ
n°
8 /2024
Article
1°:
L'entreprise
EJL JEAN
LEFEBVRE
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
rajout
d’un
caniveau
au
droit
d’une
habitation
rue
du
Capitaine
Claude
le 2 et
3 mai
2024.
Article
2
: Un
sens
unique
de
circulation
alternée
sera
mis
en
place
au
lieu
des
travaux.
Article
3
: Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
EJL
JEAN
LEFEBVRE. Article
4
: Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
Article
5:
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
personnel.
Elle
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à tout
moment.
Mairie
-
6 rue
Principale
67990
OSTHOFFEN
L
03
88
96
00
90
SX
mairie@osthoffen.fr
site:
https://mairie-osthoffen.fr/ KEFUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
d’OSTHOFFEN
67990 }
ENT
D ae
IL
#
v
Tél. : 03 88 96 00 90 Fax
: 03 88 96
57
37
Article
6
: Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux,
L'entreprise
EJL JEAN
LEFEBVRE
sera
tenue
d'enlever
tous
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux
et
réparer
tous
les
dommages
qu’elle
aurait
pu
causer
à
la voie
publique
et
à ses
dépendances.
Article
7
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
:
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
classé
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
dont
ampliation
sera
adressé à :
Mmes
et
M. :
-
Le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Wolfisheim
-
La
brigade
territoriale
de
contact
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
-
Le
service
départemental
de
l'incendie
et
de
secours
du
Bas
Rhin
-__
L’Eurométropole
de
Strasbourg.
-
L'entreprise
EJL
JEAN
LEFEBVRE
Osthoffen,
le 6 avril
2024
Monsieur
le
Maire,
Mairie
-
6 rue
Principale
67990
OSTHOFFEN
L
03 88 96 00 90
EX
mairie@osthoffen.fr
site
: https://mairie-osthoffen.fr/