Procès Verbal - S25C 921041614110

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Procès Verbal - S25C 921041614110 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Collet-de-Dèze. Lien du pdf (Procès Verbal - S25C 921041614110)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, PROCES-VERBAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Collet-de-Dèze

Séance du 13 Avril 2021 à 18h00

L'an deux mil vingt et un le mardi 13 avril à 18 heures 00, le conseil municipal de la commune du

Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 06 avril 2021, s'est réuni au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, Maire.

Etaient_ présents :

Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY, Annie LAUZE, Cédric MARTIN, adjoints,

Bernard BRUN, Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE,

Nathanaël PIT, Arnaud PLAN, Pierre TREBUCHON, Marc VILLARET conseillers municipaux.

Absents : -

Absents excusés : -

Procurations : Christian ROUXà Jean-Michel LACOMBE, Isaline SOUSTELLE à Cédric MARTIN

Le procès-verbal du 02 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

M. Nathanaël PIT est désigné secrétaire de séance.

1. VOTE DES 2 TAXES 2021

Ruben DELEUZE présente l’état 1259 des taxes transmis par le pôle Fiscalité Directe Locale de la

DDFIP. Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de

finances pour 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principales (THp) a été définitivement

supprimée. Cette réforme est réalisée par étapes, sur une période allant de 2020 à 2023. L'année

2021 est l’année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.

I y donc lieu de se prononcer sur les taux de la taxe foncière TFB (bâti) et de la taxe foncière TFNB {non bâti).

Pour compenser à l'euro près et de manière dynamique la perte de produit qui en résulte pour les

communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est

transférée. Ainsi, le taux voté par chaque commune est majoré du dernier taux (2020) voté par le

conseil départemental, garantissant ainsi que les contribuables soient assujettis au même taux global de taxe foncière qu'auparavant.

Les bases d'imposition prévisionnelles permettraient de recouvrer 286 220.00 € en cas de maintien

des taux de 2020. Le maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur les taux ci- dessous :

TAXES DIRECTES LOCALES TAUX 2020 votés TAUX 2021 proposés

TFB — Taxe Foncière (bâti) 18.51 41.64 (*)

TENB — Taxe Foncière {non bâti) 196.02 196.02

(*) dont taux départemental 2020 : 23.13Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APROUVE les taux des 2 taxes tels que présentés dans l’état 1259 annexé à la présente délibération.

Les 3 exemplaires originaux de l’état 1259 de notification des taux d'imposition des TDL pour 2021 sont signés pour envoi à la Préfecture.

Voté à l’unanimité

2. VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2021

Le Budget Primitif Principal (section de fonctionnement et d'investissement en dépenses et en recettes) est

présenté à l'assemblée. Le maire invite les membres du conseil municipal à délibérer sur les prévisions budgétaires 2021 compte tenu du résulta t de clôture reporté :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement

Crédits votés au titre du présent budget 1125 975.76€ 1125975.76€

Restes à réaliser de 2020

002 Résultat de fonctionnement reporté

Total de la section de Fonctionnement 1125 975.76 € 1125975.76€

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Crédits votés au titre du présent budget 653 793.56 € 1771 629.42 €

Restes à réaliser de 2020 1 792 597.65 € 600 000.00 €

001 Solde d'exécution de la section : 74 761.79 €

d'investissement reporté

Total de la section de d'investissement 2 44639121€ 2 446 391.21 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget Principal 2021.

Il est procédé à la signature du budget primitif.

Voté à l'unanimité

3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2021

Le Budget Primitif du Service Eau et Assainissement (section de fonctionnement et d'investissement en

dépenses et en recettes) est présenté à l'assemblée. Le maire invite les membres du conseil municipal à délibérer sur les prévisions budgétaires 2021 compte tenu du résultat de clôture reporté :

EXPLOITATION

Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement

Crédits votés au titre du présent budget 231 365.45 € 223 314.44 €

Restes à réaliser de 2019 - -

002 Résultat de fonctionnement reporté - 8 051.01 €

Total de la section de Fonctionnement 231 365.45 € 231 365.45 €INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses d’Investissement ; .

d'investissement

Crédits votés au titre du présent budget 283 206.55 € 121 997.00 €

Restes à réaliser de 2019 365 074.88 € 153 600.00 €

O01 Solde d exécution de la section . 372 684.43 €

d’Investissement reporté

Total de la section de d'investissement 648 281.43 € 648 281.43 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget Eau et Assainissement 2021.

Il est procédé à la signature du budget primitif,

Voté à l’unanimité

4. PARCELLE C930 — MODIFICATION DU PRIX DES LOTS

Le maire rappelle que suite à la division de la parcelle C930 en trois lots, le conseil municipal, par délibération

en date du 28/10/2019, le conseil municipal avait fixé le prix des lots de la parcelle C930 comme suit :

- Lot n°1 : 36 000€ (superficie 1135m2)

- Lot n°2 : 35 000€ (superficie 1295m?)

- Lot n°3 : 30 000€ (superficie 1008m?)

Après visite des terrains, sur proposition d’un agent immobilier et compte tenu de la configuration des

terrains, il est proposé de modifier le prix des lots comme suit :

- Lot n°1 : 36 000€ (superficie 1135mî)

- Lot n°2 : 30 000€ (superficie 1295m?)

- Lot n°3 : 35 000€ (superficie 1008m?)

Le Conseil Municipal, après présentation du rapport et après en avoir délibéré, FIXE le prix de ventes de lots issus de la parcelle C330 comme suit :

-__ Lot n°1 : 36 000€ {superficie 1135m?)

- Lot n°2 : 30 OOCE {superficie 1295mi)

- Lot n°3 : 35 000€ (superficie 1008m2)

AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à la vente de ces terrains.

Voté à l’unanimité

5. TABAC-PRESSE : FIXATION DU LOYER

Le maire informe l'assemblée que suite à l'achat des murs du Tabac-Presse par la commune, ce local

sera prochainement proposé à la location pour là réouverture de ce commerce. Il y a donc lieu de

fixer le prix du loyer de ce local commercial.

Le Conseil Municipal, après présentation du rapport et après en avoir délibéré, FIXE le prix du loyer mensuel pour le local du Tabac-Presse à 350€ HT.

AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à la location de ce bien.

Voté à l'unanimité8. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

< Remerciements

Lecture est faite d’un courrier de M. Christian BERNON, gérant de la société GEDIMAT-BERNON, par

lequel il remercie la municipalité pour l'installation d’un éclairage sur le site de « l’usine ».

+ Salle de l’Oseraie

Arnaud Plan informe l'assemblée de l'étude du Bureau d'Etudes Techniques IB2M pour le

renforcement du plancher de la Régie de la Salle "l'Oseraie" au Collet-de-Dèze. Ces travaux seront

couverts par la garantie décennale.

+ Regroupement des communes

Les communes de St Julien des Points et de St Michel-de-Dèze souhaitent créer un groupe de travail

relatif à la fusion des communes afin de pouvoir engager une discussion à ce sujet. Les membres du

conseil municipal intéressés pour y participer sont invités à s'inscrire en mairie.

< Assainissement Quartier de l'Eglise et de la Rampe

Réunion initialement prévue le vendredi 16/04/2021 à 10h afin de faire un point sur le dossier

PROJET et le lancement des consultations. Cette réunion est reportée au 29/04/2021 à la même

heure.

Séance levée à 20H00