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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Collet-de-Dèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220420 112447)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Collet-de-Dèze
Séance du O5 Avril 2022 à 20h00
L'an deux mil vingt-deux le mardi 05 avril à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune du
Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 29 mars 2022, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, Maire.
Etaient_ présents :
Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY, Christian ROUX, Annie LAUZE, adjoints,
Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Arnaud PLAN, Nathanaël PIT, Marc VILLARET, conseillers municipaux.
Absents : Pierre TREBUCHON
Procuration : Cédric MARTIN à Marc SOUSTELLE
Le procès-verbal du 22 février 2022 est approuvé à l'unanimité.
Mme Laure GAUTHIER est désignée secrétaire de séance.
1. ADHESION ANACR
Sur proposition de M. Alain MAGNANELLI et dans le but de faire perdurer les valeurs de la résistance, il vous est proposé à l'assemblée d’adhérer à l'ANACR.
Montant de l’adhésion annuelle : 35€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'adhérer à l'ANACR.
Voté à l'unanimité
2. LOCATION DE BUREAUX A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Lors de la réunion du 11/01/2022, le conseil municipal avait proposé de louer les bureaux de l'ancienne
mairie (600€) et du logement situé au-dessus (600€) à la Communauté de Communes des Cévennes au Mont
Lozère. Le maire précise que cette proposition a été acceptée par la Communauté de Communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de louer les anciens locaux de la mairie à la communauté de Communes des Cévennes au
Mont Lozère.
AUTORISE le maire à signer tous les documents relatif à cette location.
Pour : 11 / Contre : O / Abstention : 1 (L. Gauthier)
Voté à la majorité
3. CIRCULATON VOIE VERTE « LA CEVENOLE »
Une discussion s'engage sur les modalités de circulation sur la voie verte « La Cévenole ».
Le maire donne lecture de l’arrêté de circulation à prendre par les communes. 4. BUDGET PRINCIPAL : COMPTE DE GESTION — COMPTE ADMINISTRATIF 2021
> COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Ruben DELEUZE présente le Compte Administratif du Budget Principal de l'exercice 2021.
Apparaissent les résultats de clôture suivants :
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION
Section de REALIÉATONS DE fonctionnement 929 368.81€ 1 263 779.,84€ 334 411.03€
L'EXERCICE 2020 … sertion 737 791.37€ 577 759.14€ -160 032.23€ d'investissement
M. Marc SOUSTELLE, maire, est invité à sortir de la salle de réunion et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le compte administratif 2021 à l'unanimité des
suffrages exprimés soit 10 voix « pour ».
> COMPTE DE GESTION 2021
Après s'être assuré que le compte de gestion 2021 établi par le Service de Gestion Comptable de
Florac-Trois-Rivières , est en tout point conforme et identique au compte administratif établi par
Monsieur SOUSTELLE, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal l'a adopté à l’unanimité.
5. BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DE RESULTAT
Le conseil municipal a arrêté les comptes de l'exercice 2021 en adoptant le compte administratif qui fait
apparaître :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 74 761.79 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 0.00 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 160 032.23 €
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 334 411.03 €
Restes à réaliser:
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 1 760 948.00 €
En recettes pour un montant de : 850 998.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 995 220.44 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit
en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 334 411.03 €
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : 0.00 €
Considérant que suite à la dissolution du budget réémetteur TV il y a lieu d'intégrer les résultats
suivants : DOO1 : +174.19€ et R1068 : +500.69€, l'affectation de résultat proposée est la suivante :
e DOO1 : 85 096.25€
e R1068 :334911.72€
e DO0? : O.00€ Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
Voté à l'unanimité
6. BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION — COMPTE ADMINISTRATIF 2021
> COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Ruben DELEUZE présente le Compte Administratif du Budget de l'Eau de l'exercice 2021.
Apparaissent les résultats de clôture suivants :
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION
Section de REAUISATONS DE | fonctionnement 211 542.24€ 231 226.67€ 19 684.43€
“EXERCICEZ020 | Section 157 237.86€ 120 310.00€ -36 927.86€ d'investissement
M. Marc SOUSTELLE, maire, est invité à sortir de la salle de réunion et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le compte administratif 2021 à l'unanimité des
suffrages exprimés soit 10 voix « pour ».
> COMPTE DE GESTION 2021
Après s'être assuré que le compte de gestion 2021 établi par le Service de Gestion Comptable de
Florac-Trois-Rivières , est en tout point conforme et identique au compte administratif établi par
Monsieur SOUSTELLE, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal l'a adopté à l’unanimité.
7. BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DE RESULTAT
Le conseil municipal à arrêté les comptes de l'exercice 2021 en adoptant le compte administratif qui fait
apparaître :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 372 684.43 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 8 051.01 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 36 927.86 €
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 19 684.43 €
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 491 042.00 €
En recettes pour un montant de : 128 657.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 26 628.43 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit
en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 26 628.43€
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 1 107.01 €
l'affectation de résultat proposée est la suivante :
e RO01 : 335 756.57€
e R1068 : O.00€
e ROO2:27 735.44€ Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
Voté à l’unanimité
8. VOTE DES TAXES 2022
Ruben DELEUZE présente l'état 1259 des taxes transmis par le pôle Fiscalité Directe Locale de la
DDFIP. Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l'article 16 de la loi de
finances pour 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principales (THp}) a été définitivement
supprimée. Il y donc lieu de se prononcer sur les taux de la taxe foncière TFB (bâti) et de la taxe foncière TFNB (non bâti).
Les bases d'imposition prévisionnelles permettraient de recouvrer 310 107 € en cas de maintien
des taux de 2021. Le maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur les taux ci-
dessous :
TAXES DIRECTES LOCALES TAUX 2021 votés TAUX 2022 proposés
TFB — Taxe Foncière (bâti) 41.64 (*) 41.64 (*)
TFNB — Taxe Foncière (non bâti) 196.02 196.02
(*) dont taux départemental : 23.13
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APROUVE les taux des 2 taxes tels que présentés dans l’état 1259 annexé à la présente délibération.
Les 3 exemplaires originaux de l’état 1259 de notification des taux d'imposition des TDL pour 2022
sont signés pour envoi à la Préfecture.
Voté à l'unanimité
9. VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU-ASSAINSSEMENT 2022
Le Budget Primitif du Service Eau et Assainissement (section de fonctionnement et d'investissement en
dépenses et en recettes) est présenté à l'assemblée. Le maire invite les membres du conseil municipal à
délibérer sur les prévisions budgétaires 2022 compte tenu du résultat de clôture reporté :
EXPLOITATION
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement
Crédits votés au titre du présent budget 253 401.98 € 225 666.54 €
Restes à réaliser de 2019 - ë
002 Résultat de fonctionnement reporté - 27 735.44€
Total de la section de Fonctionnement 253 401.98 € 253 401.98 €
INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses d'investissement , ;
d'investissement
Crédits votés au titre du présent budget 373 184.34 € 399 812.77 €
Restes à réaliser de 2019 491 042.00 € 128 657,00 €
001 Solde d'exécution de la section
, | ; 335 756.57 € d'investissement reporté
Total de la section de d'investissement 864 226.34 € 864 226.34 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget Eau et Assainissement 2022.
l'est procédé à la signature du budget primitif.
Voté à l'unanimité
10. VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022
Le Budget Primitif Principal (section de fonctionnement et d'investissement en dépenses et en recettes) est
présenté à l'assemblée. Le maire invite les membres du conseil municipal à délibérer sur les prévisions
budgétaires 2022 compte tenu du résultat de clôture reporté :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement
Crédits votés au titre du présent budget 1171 314.00 € 1171314.00 €
Restes à réaliser de 2020 - =
002 Résultat de fonctionnement reporté - =
Total de la section de Fonctionnement 1171.314.00 € 1171 314.00 €
INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses d'investissement , |
d'investissement
Crédits votés au titre du présent budget 907 354.56 € 1 902 400.81 €
Restes à réaliser de 2020 1 760 948.00 € 850 998.00 €
O01 ALES d ÉRSCuEN de la SEEET 85 096.25 € 0.00 €
d'investissement reporté
Total de la section de d'investissement 2 753 398.81 € 2 753 398.81 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget Principal 2022.
l'est procédé à la signature du budget primitif.
Voté à l'unanimité
11. QUESTION DIVERSES ET INFORMATIONS
Transport à la demande
Fin du transport à la demande depuis le 31/03/2022.
La Région demande la mise en place de lignes fixes et non pas des lignes « à la demande ». Ce
service ne doit pas être considéré comme un service de « taxi ». Réflexion à avoir sur le sujet en vue
d'une prochaine réunion.
Orange : demande d'implantation d’un support au lieu-dit Trouillau
C. Roux informe que la mairie n’a pas donné son accord du fait d’un litige existant et propose
d'associer Orange et le SDEE pour une étude d'enfouissement de réseau.
Le conseil municipal approuve la décision du maire et propose de reporter ce point à l'ordre du jour
d’un prochain conseil municipal.
Séance levée à 23h10
Ve y NZ e 260 (or