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Compte-Rendu - CR 16062020
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Collet-de-Dèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16062020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Collet-de-Dèze
Séance du 16 Juin 2020 à 20h00
L'an deux mil vingt le Mardi 16 Juin 2020 à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune du
Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 08 juin 2020, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, Maire.
Etaient_ présents :
Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY, Christian ROUX, Cédric MARTIN, adjoints,
Bernard BRUN, Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Annie
LAUZE, Nathanaël PIT, Arnaud PLAN, Isaline SOUSTELLE, , Pierre TREBUCHON, Marc VILLARET,
conseillers municipaux.
Le procès-verbal du 25 Mai 2020 est approuvé à l'unanimité.
M. Bernard BRUN est désigné secrétaire de séance.
1. DELEGATION AU MAIRE
Le maire expose que les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales donne aux membres du conseil la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration municipale, et après en avoir délibéré, le
conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire
la délégation suivante :
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- D'exercer les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit
titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien
selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal :
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 £ autorisé par
le conseil municipal ;
- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre.
Les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Conformément aux dispositions du CGCT, le maire rendra compte, à chacune des réunions
obligatoires, des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.
Voté à l'unanimité
2. COMMISSIONS MUNICIPALES
Le conseil municipal à l’unanimité, élit les membres des commissions suivantes dont le maire est président.
1. Pierre TREBUCHON
2.Christian ROUX
EAU ET ASSAINISSEMENT 3.Arnaud PLAN
4.Jean-Michel LACOMBE
5,Marc VILLARET
1.Christian ROUX
2.Nathanaël PIT
3,Arnaud PLAN
4,Annie LAUZE
5.Pierre TREBUCHON
6.Marc VILLARET
1.Edith BORRELY
2.Annie LAUZE
3,Isaline SOUSTELLE
À, Marc VILLARET
5.Laure GAUTHIER
6.Bernard BRUN
1. Cédric MARTIN
ASSOCIATIONS 2.lsaline SOUSTELLE
SPORTS ET LOISIRS 3.Laure GAUTHIER
SALLE DES FÊTES 4.Nathanaël PIT
CAMPING 5.Bernard BRUN
6.Ruben DELEUZE
1. Annie LAUZE
2.Edith BORRELY
SANTE 3.Laure GAUTHIER
SOCIAL À,Ruben DELEUZE
5.Cédric MARTIN
6.Marc VILLARET
1. Ruben DELEUZE
2.Christian FOUQUART
3.Annie LAUZE
4.Christian ROUX
5.Jean-Michel LACOMBE
6.Marc VILLARET
ROUTES
TRAVAUX
BATIMENTS COMMUNAUX
AFFAIRES SCOLAIRES
CULTURE
PATRIMOINE
FINANCES 1.Isaline SOUSTELLE
2.Ruben DELEUZE
3.Bernard BRUN
4.Laure GAUTHIER
1.Ruben DELEUZE
2.Bernard BRUN
ENVIRONNEMENT 3.Nathanaël PIT
4,Marc VILLARET
5.Pierre TREBUCHON
1. Cédric MARTIN
2.Marc SOUSTELLE
SECURITE 3.Edith BORRELY
4.Christian ROUX
5.Annie LAUZE
COMMUNICATION
Le maire rappelle la volonté du conseil municipal d'ouvrir les commissions municipales facultatives
à toutes personnes intéressées.
Voté à l’unanimité
3. LOYERS LA PETITE HALTE
Dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, et suite à la fermeture de l'établissement La Petite
Halte, le maire propose d'annuler les loyers de ce commerce pour la période du 16 mars 2020 au 31
mai 2020. Le maire rappelle le montant du loyer mensuel : 680.12€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'annuler les titres de loyer de l'établissement La Petite Halte pour la période du 16 mars
2020 au 31 mai 2020.
Voté à l’unanimité
4. RESTAURATION SCOLAIRE
Edith BORRELY, adjointe au maire chargé des affaires scolaires, présente la situation de la
restauration scolaire à ce jour compte tenu de la crise sanitaire actuelle.
Pour la période du 18 au 31 mai 2020, SUD EST TRAITEUR nous a indiqué par téléphone ne pas
pouvoir nous livrer les repas pour l’école du Collet-de-Dèze car nous étions le seul établissement
ouvert dans ce secteur.
Par mail en date du 26 mai 2020, ce même fournisseur nous indiquait devoir mettre en place une
tournée spécifique pour notre commune, et qu’il nous serait facturé 20.90€ HT le repas.
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se positionner sur une rupture de contrat avec SUD EST
TRAITEUR et ainsi pouvoir envisager un circuit-court soit avec le Collège Henri Gamala, soit avec
l'EHPAD La Soleillade.
Il est également demandé à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur le tarif des repas à
compter du 1° septembre 2020. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à dénoncer le contrat avec SUD-EST TRAÏTEUR.
AUTORISE le maire à faire les démarches nécessaires auprès du Collège et de la maison de retraite
pour la fourniture des repas de la restauration scolaire.
FIXE le prix du repas à 4€ à compter du 1° septembre 2020
Voté à l’unanimité
6. DOSSIER DETR EHPAD
Le maire informe l'assemblée que dans le cadre des travaux de réaménagement de l'aile ouest de
l’'EHPAD La Soleillade le devis estimatif fait ressortir une dépense totale de 240 000.00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à faire toutes les démarches nécessaires pour demander une aide financière au
titre de la DETR ainsi qu'auprès de tout autre organisme susceptible de financer le projet présenté ci-dessus.
Voté à l’unanimité
7. VOTE DE TAXES
Le maire présente l’état 1259 des taxes transmis par le pôle Fiscalité Directe Locale de la DDFIP.
Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances
pour 2020, les taux communaux de taxe d'habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019,
ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d'habitation en 2020. Il y donc lieu de
se prononcer les taux de la taxe foncière TFB (bâti) et de la taxe foncière TFNB (non bâti).
Les bases d'imposition prévisionnelles permettraient de recouvrer 276 644.00 € en cas de maintien
des taux de 2019. Le maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur les taux ci-
dessous :
TAXES DIRECTES LOCALES TAUX 2019 votés TAUX 2020 proposés
TFB — Taxe Foncière (bâti) 18.51 18.51
TFNB — Taxe Foncière {non bâti) 196.02 196.02
Le produit prévisionnel de la Taxe d’Habitation est de 123 850.00€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de maintenir les taux des 3 taxes tels que présentés dans l’état 1259 annexé à la présente
délibération.
Les 3 exemplaires originaux de l’état 1259 de notification des taux d'imposition des TDL pour 2020
sont signés pour envoi à la Préfecture.
Voté à l'unanimité 8. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
> Réunion avec la commune de st Michel de Dèze
Lors de cette réunion il a été abordé les points suivants :
- Projet d'assainissement
- Fusion des communes
- Restauration scolaire
> Expositions
Expo d'art : 7 au 14 août 2020
Expo photos : 15 et 16 août 2020
> Festivités du 13 juillet
Compte-tenu de la crise sanitaire, les festivités du 13 juillet sont annulées.
> Lettre M. et Mme VAN HALTS
Le maire donne lecture d’un courrier de M. et Mme VAN HAÏST par lequel ils sollicitent une
défalcation de tout ou partie des loyers de novembre, décembre 2019 et janvier 2020 du fait des
problèmes d’infiltrations et d'humidité du logement.
Il est rappelé à l'assemblée qu’une proposition de relogement dans la maison rouge située avenue
de la gare leur a été faite en début d'année 2020. Ces derniers ne l’ont pas accepté.
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis défavorable à cette demande.
> Voirie
Les travaux de la Limone débuteront le mardi 23 juin 2020
> Rencontre avec Mme HUSSON :
Cédric MARTIN, adjoint au maire, informe l'assemblée de la rencontre avec Mme HUSSON
concernant le projet d'aménagement de l'entre-deux pont et du site de l’Oseraie.
Un groupe de travail sur le projet de l'Oseraie sera créé (aménagement du kiosque jusqu’à la
buvette). Une priorité sera donnée à l'aire de jeux pour enfants.
Séance levée à 22h05