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Procès Verbal - 20220704 090528
Procès Verbal - 20230728 154326
Déliberation - 20230209 170344
Procès Verbal - S25C 921120315230
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Collet-de-Dèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - S25C 921120315230)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
PROCES-VERBAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Collet-de-Dèze
Séance du 23 Novembre 2021 à 20h00
L'an deux mil vingt et un le mardi 23 novembre à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune
du Collet-de-Dèze dûment convoqué en date du 17 novembre 2021, s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur Marc SOUSTELLE, Maire.
Etaient_présents :
Marc SOUSTELLE, maire, Edith BORRELY, Christian ROUX, Annie LAUZE, Cédric MARTIN, adjoints,
Ruben DELEUZE, Christian FOUQUART, Laure GAUTHIER, Jean-Michel LACOMBE, Arnaud PLAN, Pierre
TREBUCHON, Marc VILLARET conseillers municipaux.
Absents : Bernard BRUN
| Procuration : Nathanaël PIT à Cédric MARTIN
Le procès-verbal du 12 Octobre 2021 est approuvé à l'unanimité.
Mme Edith BORRELY est désignée secrétaire de séance.
1. ADMR : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
Le maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de désigner un représentant de la commune auprès de
l'ADMR Vallée Longue
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE Mme Laure GAUTHIER, représentante de la commune auprès de l'ADMR Vallée Longue.
Voté à l’unanimité
2. PARCELE C930 — VENTE DE LOTS
Le maire informe l'assemblée des différentes offres reçues suite à la mise en vente des trois lots issus de l’ancienne parcelle C930 La Vigne de la Bastide.
Lot n°1 : SCI CLAP — Prix 36 OO0€.
Lot n°2 : M. Cédric AUDIGIER et Mme Anaïs GONZALEZ — Prix 30 000€
Lot n°3 : M. Théo BERNON et Mme Coline CLAUZEL — Prix 35 000€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de vendre les lots suivants :
> Lot n°1: SCI CLAP — Prix 36 000€.
> Lot n°2 : M. Cédric AUDIGIER et Mme Anaïs GONZALEZ — Prix 30 000€
> Lot n°3: M. Théo BERNON et Mme Coline CLAUZEL -— Prix 35 000€
DESIGNE Maître BOUAZIZ-SANIAL, notaire à Génolhac.
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes à ces ventes.
Voté à l’unanirmnité 3. BUDGET PRINCIPAL / BUDGET EAU — DECISIONS MODIFICATIVES
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la décision
modificative du budget principal suivante :
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Ventilation Nature Montant 21. 2151 122 Réseaux de voirie + 6 622.28€
l 2
Total + 6 622.28€
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Ventilation Nature Montant
| 23 2312 110 Immo en cours - terrains - 6 622.28€
| | —
. : Total in - 6622.28€ |
Voté à l'unanimité
Suite à un dépassement de crédit sur les emprunts sur le budget de l’eau, il est demandé au conseil
municipal de bien vouloir se prononcer sur la décision modificative suivante :
___ CREDITS À OUVRIR _ _ Chapitre Article Opération Ventilation Nature Montant | 66 66111 Intérêts réglés à l'échéance + 904.15€ 16 1641 | Emprunt en euro + 32.57€ D Oo Total + 936.72€
| CREDITS À REDUIRE _ Chapitre Article Opération Ventilation Nature Montant 011 6061 Fournitures non stockables - 904.15€ 21 21532 | 109 Installations réseaux d'assainissement - 32.57€ Total - 936.72€
Voté à l’unanimité
4. DOSSIER CATASTROPHE NATURELLE : LIEU-DIT LE TOUR
Le maire informe l'assemblée que suite à l'épisode cévenol des 03 octobre 2021, des dispositifs de
solidarité ont été mis en place, au plan national et européen, pour contribuer au rétablissement de
la situation des régions concernées, en accordant des aides aux collectivités territoriales pour la
réparation des biens non assurables de leur domaine public.
Le maire fait part d’un éboulement et la mise en péril d’un support EDF basse tension au lieu-dit Le
Tour suite à l'épisode cévenol du 07/10/2021. Un devis a été établi par Lozère Ingénierie pour un
montant de 7 490.00€ HT soit 8 988.00€ TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE le maire à déposer une demande auprès de l'Etat pour la prise en compte des dégâts
suite à des intempéries au titre de la dotation de solidarité nationale aux collectivités touchées par
des événements climatiques ou géologiques {DSEC) ainsi qu’à tout autre organisme susceptible
d'attribuer des subventions contribuant à la réparation des dégâts causés.
AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier dans la limite de ses délégations.
Voté à l’unanimité 5. COMMUNAUTE DE COMMUNES : EMPLOI DE Mme Marion ROSCHBACH
La Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère a recruté un agent dans le cadre du dispositif bourg-centre, Mme Marion ROSCHBACH.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la participation
financière de la commune aux coûts de ce poste. Pour l’année 2021, le montant de cette
participation est de 800€ pour la période de septembre à décembre. Pour l’année 2022, cette
participation s’élèvera à 2500£ et sera déduite sur le montant des attributions de compensation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
S'ENGANGE à payer la participation de la commune d'un montant de 2500€ pour l’année 2022.
PRECISE que le montant de cette participation sera déduit du montant définitif des attributions de
compensation.
Voté à l’unanimité
6. CLECT : ADOPTION DES MONTANTS DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DÉFINITIVE POUR 2021
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et
notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C ;
Vu l'arrêté préfectoral N° SOUS-PREF2016335-0025 en date du 30 novembre 2016 portant fusion
des communautés de communes des Cévennes au Mont Lozère, de la Cévenne des Hauts Gardons,
de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes au 1er janvier 2017 ;
Vu la délibération DE-2020-092 portant création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Vu le rapport de la CLECT, compte rendu en date du 11 octobre 2021 (annexé à la présente
délibération);
Vu la délibération de la Communauté de Communes DE-2021-139 en date du 21 octobre 2021
approuvant le montant définitif des attributions de compensation communales 2021 ;
Considérant que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts
de Charges s’est réunie le 11 octobre 2021 ;
Considérant que le rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d'évaluation des
charges transférées à la Communauté de Communes et définir les estimations des charges
supportées par les communes membres, a été adopté à l’unanimité par la Commission Locale
d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T), le 11 octobre 2021;
Considérant que le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, le montant définitif des
attributions de compensation communales au titre de l’année 2021 ;
Le Maire expose au conseil municipal les compétences et les critères adoptés par le conseil
communautaire, conformément aux propositions de CLECT, pour déterminer le montant définitif
des attributions de compensations communales pour 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les compétences et les critères retenus pour déterminer les Attributions de Compensations définitives ;
APPROUÛVE les montants définitifs des attributions de compensation versées aux 19 communes
membres de la Communauté de Communes tels que présentés ci-dessous ; (Communes Montant des Coût transfert Différence coût Montant des
Attributions de compétences transfert et Attributions de
compensations compensations | compensations
provisoires provisoires définitives 2021
Bassurels 2 607.04 0 2 607.04 2 607.04
Collet-de-Dèze (Le) 38 457.30 2567.92 35 889.38 35 889.38
Gabriac 3 067.00 0 3 067.00 3 067.00
Moissac-Vallée-Française 9 126.60 0 9 126.60 9 126.60
Molezon 1 144.96) 1000 + 2210.72 -2 065.76 0
{années 2020)
Pompidou (Le) 7 600.50 250 7 350.50 7 350,50
Pont de Montvert - SML 31 825.86 5495.82 26 330.04 26 330.04
Saint-André-de-Lancize 3 287.54 301.79 2 985.75 2 985.75
Sainte-Croix-Vallée-Française 7 438.06 2300.00 5 138.06 5 138.06
Saint-Étienne-Vallée-Française 10 624.70 2800.00 7 824.70 7 824.70
Saint-Germain-de-Calberte 21 337.88 4127.54 17 210.34 17 210.34
Saint-Hilaire-de-Lavit 3 005.20 457.17 2 548.03 2 548.03
Saint-lulien-des-Points 1 305.50 2035.83 -730.33 0
Saint-Martin-de-Boubaux 10 710.84 1051.79 9 659.05 9 659.05
Saint-Martin-de-Lansuscle 4 673.66 500.00 4173.66 4173.66
Saint-Michel-de-Dèze 5 593.60, 877.69+2302.56 2413.35 2 413.35
(années 2020)
Saint-Privat-de-Vallongue 10 213.88 931.27 9 282.61 9 282.61
Ventalon en Cévennes 3 145.25 2000+8179.70 -7 034.45 0
{années 2020)
Vialas 11 614.39 2455.18 +14197.05 -5 037.84 0
(années 2020)
AUTORISE le maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente décision.
Voté à l’unanimité
7. ASSAINISSEMENT QUARTIER DE L'EGLISE ET DE LA RAMPE
Suite à l'appel d'offres et à la négociation pour les travaux d'assainissement du quartier de l'église et
de la rampe, le maire présente les offres reçues :
- SARL AB TRAVAUX Services: 299 140.50€ HT avant négociation / 290 464.00€ HT après
négociation
= JOUVERT : 359 356.00£€ HT avant négociation / Pas d'offre négociée reçue.
La commission d'appel d'offres propose de retenir l'entreprise SARL AB TRAVAUX Services pour le
montant des travaux suivant : 290 464.00€ HT/ 348 556.80€ TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de la commission d'appel d'offres présentée ci-dessus.
DECIDE de retenir l’entreprise SARL AB TRAVAUX Services pour les travaux d'aménagement et
réfection des réseaux humides du quartier de l'Eglise et du quartier de la Rampe.
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes au marché relatif aux travaux
d'aménagement et réfection des réseaux humides du quartier de l'Eglise et du quartier de la Rampe.
Voté à l’unanimité
M. Arnaud PLAN ne prend pas part au vote 8. ASSAINISSEMENT DE ST MICHEL-DE-DEZE : MISSION DE MAÏITRISE D'OEUVRE Dans le cadre des travaux de raccordement de l’assainissement de Saint Michel de Dèze, le maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la proposition de mission de maîtrise d'œuvre du bureau d’études AMAT.
Montant du devis : 9 300.00€ HT/ 11 160.00€ TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de maîtrise d'œuvre du bureau d’études AMAT présenté ci-dessus.
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Voté à l’unanimité
9. PROJET BOURGS-CENTRES : PRE-CANDIDATURE
Le maire informe l'assemblée que La Région Occitanie accompagne les communes dans la définition
et la mise en œuvre de leur Projet de développement et de valorisation dans le cadre du dispositif Bourgs-Centres.
Le maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la candidature de la commune au dispositif Bourgs-Centres de la Région Occitanie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de prétendre au dispositif Bourgs-Centre de la Région Occitanie.
VALIDE le dossier de pré-candidature à ce dispositif.
AUTORISE le maire à solliciter le soutien financier de la Région, des autres financeurs, et à signer
tous les documents relatifs à ce dossier.
Voté à l'unanimité
10. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Chantier EHPAD
Annie Lauze et Christophe Bruguière font un point suite à la réunion de chantier du 23/11/2021. Les
travaux de l’entreprise SLE sont terminés et la route réouverte à la circulation des riverains.
En ce qui concerne le revêtement, compte tenu de la moins-value sur les travaux prévus sur le lot
n°2, l'entreprise SLE propose une reprise du revêtement supplémentaire derrière le bâtiment qui
apporterait l'avantage de récupérer l’eau de pluie stagnante. Un avenant intégrant les moins-values
du marché et les travaux supplémentaires de voirie sera prochainement transmis par le Cabinet
GAXIEU et sera soumis lors du prochain conseil municipal.
Toiture EHPAD
Le maire présente le devis de l’'EURL PLAN Richard concernant les travaux de réfection de la toiture
de là maison de retraite.
Le montant des travaux s'élève à 15 502.80€ HT soit 18 603.36€ TTC.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis présenté.
Marché de Noël / Téléthon
Le samedi 11 décembre aura lieu le 1° marché de Noël avec animations Téléthon. Cette animation
est organisée par la municipalité avec la participation des associations locales. Présence d'environ 25 exposants, animation musicale, défis sportifs, repas chaud le midi, retraite
aux flambeaux, présence du père noël. Ce même jour marquera le lancement des illuminations du
village.
Visite de M. le Sous-préfet
Le maire informe l'assemblée de la visite de courtoisie de M. le Sous-préfet le 30/11/2021 à 10h30.
Rénovation de la maison des Abrix
Le maire rappelle qu’il y a une réflexion sur le bâtiment des Abrix avec la création de logements
meublés. Il rappelle également que ce bâtiment nécessite une réfection de la toiture, dont le devis
des travaux s'élève à 36 188.57€ HT soit 39 807.43€ TIC.
Le maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur
l'approbation du projet relatif à la maison des Abrix et de l’autoriser à faire les démarches
nécessaires pour solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible de financer le
projet.
Le conseil municipal, après en en avoir délibéré,
APPROUVE le projet relatif à la rénovation de la maison des Abrix pour la création de logements
meublés.
AUTORISE le maire à faire les démarches nécessaires dans le cadre de la rénovation de ce bien.
AUTORISE le maire à faire toutes les démarches nécessaires pour solliciter des aides financières
auprès de tout organisme susceptible de financer le projet (Etat, Département, Région ou tout autre
organisme).
Voté à l’unanimité
Devis architecture Les Abrix
Dans le cadre du projet de réhabilitation de la maison des Abrix, le maire présente de devis de
maîtrise d'oeuvre du cabinet WR Architecte Maître d'Oeuvre pour un montant de 1 940.00€ HT soit
2 328.00€ TTC.
Le conseil municipal, à la majorité, valide le devis présenté.
Pour : 12 — Abstention : 1 (C. Fouquart)
Voie verte
Marc Villaret informe l'assemblée qu’un enrochement va être fait au niveau de l’aire de la maison
rose. Une réflexion est donc à avoir sur la nature de l'enrochement : granit (gris) ou calcaire (ocre).
Jean-Michel Lacombe demande à Marc Villaret de faire un point complet sur l'avancement du projet
lors d’un prochain conseil municipal, notamment concernant les barrières du pont du CFD. Ces
barrières devraient être mises en place fin 2021 — début 2022.
Ordinateurs bibliothèque
Ruben Deleuze demande si les deux ordinateurs de la bibliothèque actuellement inutilisés ne
pourraient pas être mis à disposition des administrés afin de créer un coin numérique accessible à
tous. À voir avec Magali Allié. Cette proposition mérite d’être étudier sérieusement car cela est
dommage que ces deux postes informatiques restent inutilisés.
Séance levée à 22H15