Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 septembre 2016

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 septembre 2016 Document publié le Mardi 20 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 septembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, EE = 2 Liberté » Égalité + Fréterntté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

ulletin

d'informations

inistratives

BIA DU 20 SEPTEMBRE 2016

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48,30.22.88

ure (seit ï is gOUv.. Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.frPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 20 septembre 2016

Ministère des Finances et des Comptes Publics

Trésorerie d'Aulnay-sous-Bois Centre Hospitalier

Procuration sous seing privé en date du 1° septembre 2016 donnée par i lun comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou permanents.

Services de la préfecture

Direction de la sécurité et des services du cabinet

Arrêté n° 2016-2909 en date du 20 septembre 2016 autorisant les 4

contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la! visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans les lieux accessibles au public.

Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des

plates formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et

Paris Le Bourget |

6 Arrêté n°2016-2906 en date du 19 septembre 2016 réglementant

temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de

l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de reprise: des enrobés des routes de services au large du Terminal 2C, au Sud et à lEst du bâtiment 1273P et modification du carrefour situé à l’Est du bâtiment 1273P.

Services déconcentrés de l’État

|

Direction départementale de la protection des populations |

Service Alimentation

Arrêté préfectoral n°2016-2904 en date du 19 septembre 2016 portant 9 fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE DE LA COUR-

NEUVE situé 53, Boulevard Pasteur à La Courneuve. |

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement

et de l'aménagement

Arrêté DRIEA IdF n°2016-1335 en date du 19 septembre 2016, 13

réglementant temporairement à la circulation sur l’autoroute A86.I

Arrêté DRIEA IdF n°2016-1339 en date du 19 septembre 2016. 17 réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue | du Président Wilson (ex-RN1) à Saint Denis pour la réalisation de pose

de canalisation de réseau de chaleur.

Direction __ régionale __ et _ interdépartementale __ de

l'hébergement et du logement

Arrêté n°2016-2908 en date du 15 septembre 2016 portant 22 renouvellement de la commission locale d'amélioration de l'habitat.

|Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

TRÊSORERIE D'AULNAY SOUS BOIS CENTRE HOSPITALIER

BD ROBERT SALLANGER

HOPITAL R. BALLANGER BAT. 8 ETAGE 2

TELEPHONE : 01.4t,52.16.90

Le 1* septembre 2016

Affaire suivie par Christiane MARESCOT

Téléphone : 01 41 52 16 91

Télécopie : 01 43 83 60 87

Mél : christiane.marescot@dgfip.finances.gouv.fr

PROCURATION SOUS SEING PRIVE

donnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou permanents

La Chef de Poste soussignée, Christiane MARESCOT

en charge de la Trésorerie d’Aulnay-sous-Bois Etablissement Hospitalier

DECLARE

CONSTITUER à compter du 1” septembre 2016

pour ses mandataires généraux et permanents :

- Monsieur Thibault GHITTI, inspecteur des finances publiques,

- Monsieur Thomas PRIETZ, inspecteur des finances publiques,

- Monsieur Laurent FAUCONNIER, contrôleur des finances publiques,

- Madame Valérie FERNANDES, contrôleuse des finances publiques,

- Monsieur Nicolas BARRIER, contrôleur des finances publiques,

lesdits mandataires généraux demeurant à la Trésorerie d’Aulnay-sous-Bois Etablissement Hospitalier, sis, boulevard Robert Ballanger 93602 AULNAY sous BOIS.

et leur donner pouvoir de gérer et administrer, pour elle et en son nom la Trésorerie d’Aulnay-sous-Bois Etablissement Hospitalier,

d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce soit, par tous contribuables débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou de retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissé, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration, d’opérer à la Direction départementale des Finances publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des Agents de l’administration des Postes pour toutes opérations, d’agir en justice.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANGES

4 ee2

En conséquence, pour ce mandat général et permanent, leur donner pouvoir de passer

tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie d’Aulnay-sous-Bois Etablissement

Hospitalier,

+ pourses mandataires spéciaux

M. PAROW Wandrille, contrôleur des finances publiques,

à titre exceptionnel, en son absence et en celles des mandataires généraux et permanents, d'opérer les opérations relatives au secteur contentieux : :

- à la signature du courrier du secteur contentieux : octroi de délais,

mainlevées, tous actes de poursuites (OTD, saisies...), courriers de

relance ou de réponse, procédure de surendettement, courriers

adressés au centre hospitalier,

- d'opérer les recettes relatives à ce service, sans exception, de recevoir

les sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce soit, par tous contribuables débiteurs des divers services

dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’exiger [a

remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les

règlements, de donner quittance valable de toutes sommes reçues, de

signer récépissé, quittances et décharges, de fournir tous états de

situation et toutes autres pièces demandées par l’administration,

- Monsieur Frédéric MORNAVE, Madame Assia CHAMI et Madame Géraldine

PINARD, contrôleurs des finances publiques,

à titre exceptionnel, en son absence et en celles des mandataires généraux et permanents

de procéder à la signature de toutes opérations relatives :

- à la comptabilité,

- aux mouvements de fonds,

- d'opérer les recettes relatives à la trésorerie, sans exception, de

recevoir les sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à

quelque titre que ce soit, par tous contribuables débiteurs des divers

services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites,

d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives

prescrites par les règlements, de donner quittance valable de toutes

sommes reçues, de signer récépissé, quittances et décharges, de

fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par

l'administration,

- Madame DONGAR Anne-Emmanuelle, Madame OUVRARD Mathilde, contrôleurs

des finances publiques, occupant la fonction de caissier par rotation, Madame Lydie APPERCE, Madame Déborah BANON, Madame Fatiha DERKAOUT, Monsieur Jean SOLO, agents administratifs des finances publiques, occupant la fonction de caissier en remplacement,

à titre permanent dans leur fonction de caissier de recevoir les sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce soit, par tous redevables débiteurs des divers services dont la gestion leur est confiée, d'exiger la remise des titres,

À3

quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner quittance valable de toutes sommes reçues, de signer récépissé, quittances et décharges.

- Monsieur Philippe TAIEB, contrôleur des finances publiques

- Monsieur Haïdar GOUAREE, agent administratif des finances publiques

- Monsieur Denis BOUGEARD), agent administratif des finances publiques

à titre permanent, d'opérer les opérations relatives à la signature des documents et accusés de réception relatifs au courrier retiré chez le vaguemestre,

Les dits mandataires spéciaux demeurant à la Trésorerie d’Aulnay-sous-Bois Etablissement Hospitalier, sis boulevard Robert Balianger 93602 AULNAY sous BOIS.

- _ entendant ainsi transmettre à Monsieur Thibault GHITTI, Monsieur Thomas PRIETZ,

Monsieur Laurent FAUCONNIER, Madame Valérie FERNANDES, Monsieur

Nicolas BARRIER d’une part, et, Monsieur Wandrille PAROW, Madame Assia

CHAMI, Monsieur Frédéric MORNAVE, Madame Géraldine PINARD, Madame Anne-Emmanuelle DONGAR, Madame Mathilde OUVRARD, Madame Lydie

APPERCE, Monsieur Jean SOLO, Madame Déborah BANON, Madame Fatiha

DERKAOUTI, Monsieur Philippe TAIEB, Monsieur Haïdar GOUAREF, Monsieur Denis BOUGEARD, d’autre part, tous les pouvoirs suffisants pour qu’ils puissent, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.

PRENDRE l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de

la présente procuration.

Cette procuration, établie sur 3 pages, datée du 1er septembre 2016 remplace et

annule les procurations précédentes.

ay le 1° septembre 2016

TRESORERIE AULNAY C.H.

Bld Robert Ballanger

83602 AULNAY-SOUS-BOIS Cedex

1 Faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir » et cachet de la trésorerie

2therté + Égalité + Fraternité

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Arrêté 2016 - À 3 0

autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2-2 et 78-2-

4;

Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 8-

1;

Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;

Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 maï 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;

Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;

Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ;

Vu le décret du président de la République en date du 8 septembre 2016 portant nomination de M. Pierre-André DURAND), préfet de [a Seine-Saint-Denis ;

Vu la demande n° 52354 de la Région de Gendarmerie d’Ile-de-France sollicitant la sécurisation du Parc des Expositions de Villepinte (Seine-Saint-Denis) par les militaires de la gendarmerie ;

Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;

Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période d’état d'urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16

1du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ;

Considérant que le 21 septembre 2016, le bureau de recrutement, de concours et des examens de la direction générale de la gendarmerie nationale organise le concours de sous-officiers de gendarmerie sur le site du parc des expositions (Halls t et 2) à Villepinte (Seine-Saint-Denis) ;

Considérant que l’événement accueillera 11 000 candidats et que le site d’accueil doit être sécurisé ;

Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale et à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages et à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ;

Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

arrête :

Article 1°

Le 21 septembre 2016, de 06 H 00 à 22 H 00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code ainsi qu’à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages et qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.

Article 2

Les contrôles mentionnés à l’article 1% sont effectués dans la commune de Villepinte (Seine-Saint- Denis) sur l’emprise du parc des expositions.

Article 3

Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant de groupement de gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de ia République.

Le préfet, Fait le, 290 SEP, 207

Pierre-André DURANDPREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET DE PARIS LE BOURGET

Arrêté n° 2016 — 2906

réglementant temporairement les conditions de cireulation, en zone côté piste, de

l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de reprise des enrobés des routes de services au large du Terminal 2C, au Sud et à l'Est du bâtiment 1273P et modification du carrefour situé à l’Est du bâtiment 1273P

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2013-3220 du 11 décembre 2013 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Va l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 30 août 2016 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, en date du 16 septembre 2016 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de reprise des enrobés des routes de

services au large du Terminal 2C, au Sud et à l’Est du bâtiment 1273P et modification du carrefour situé à l’Est du bâtiment 1273P et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

Les travaux de reprise des enrobés des routes de services au large du Terminal 2C, au Sud et à VEst du bâtiment 1273P et modification du carrefour situé à l’Est du bâtiment 1273P, se dérouleront du 19 septembre 2016 au 07 octobre 2016 de 23h30 à 05h00.

L’emprise chantier est située en :

_ 24N et 25N pour les travaux au large du T2C, du plan de masse de Roissy CDG, - 25M/25N/26M/26N, pour les travaux au droit du bâtiment 1273P (TBR Sud), du plan de Roissy CDG.

Nature des travaux :

_ Travaux de reprise des enrobés des routes de services au large du Terminal 2C, au Sud et à l'Est du bâtiment 1273P et modification du carrefour situé à l’Est du bâtiment 1273P.

Les contraintes liées au chantier :

_ Mise en place d’une déviation,

— Fermeture des routes de service.

Le balisage sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par les entreprises WIAME et

EUROSIGN, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Les travaux se déroulant de nuit, les mesures de sécurité doivent être respectées

scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D’autre part:

- La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),

_— Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.

La gendarmerie des transports aériens pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.

Article 5 :

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat.

Roissy, le À ER 204ç

Pour le Préfet de la Scinc-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûreté des plates-fo: fes aéroportuaires de

Paris Charles de Gayl}e et du BourgetÀ

EX |

Libersé » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction départementale

de la protection des populations

Service Alimentation

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016-2904

Portant fermeture d’urgence de l'établissement

BOUCHERIE DE LA COUR-NEUVE

53, Boulevard Pasteur

93120 LA COURNEUVE

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;

Vu l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu le code de la consommation, notamment l’article L.218-3 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231- let suivants ;

Vu les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le rapport 16-55281, du 16/09/2016, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seïne-Saint-Denis à la suite de l’inspection réalisée dans l'établissement, le 16/09/2016 ;

L Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie: 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier @seine-saint-denis.pref.gouv.fr

DConsidérant que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d’insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;

Considérant que le personnel utilise du matériel sale et souillé, situation favorisant la contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;

Considérant l’absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d’un lavage hygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;

Considérant que le personnel manipulant les denrées alimentaires ne connaît pas les bonnes pratiques d’hygiène ;

Considérant que les procédures de maitrise des risques sanitaires par le personnel ne sont

pas appliquées ;

Considérant que la continuation de l’exploitation de l’établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qu’il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu’à réalisation des prescriptions annexées ;

Considérant qu’il n’y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;

Va l'urgence ;

Sur proposition de Madame Mireille BOSSY, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

Article I.

L'établissement de Boucherie Halal, à l’enseigne « BOUCHERIE DE LA COUR- NEUVE » sise 53 Boulevard Pasteur à LA COURNEUVE, dont le gérant est Monsieur EL KADIRI Chalki, est fermé provisoirement jusqu’à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.

1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie: 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier @seine-saint-denis.pref.gouv.fr

AOAttendu qu’au cours d’une visite effectuée le 16 septembre 2016, les services de la direction départementale de la protection des populations de Seine Saint Denis ont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d’hygiène et d’entretien général des lieux et des installations, notamment :

- Des locaux sales et vétustes pour l’activité de boucherie,

- L'absence de maintenance et de nettoyage /désinfection du matériel de découpage et de tranchage et des équipements dédiés à la conservation des denrées alimentaires,

- L'absence de sas intermédiaire entre les cabinets d’aisance et la Zone de préparation,

- Le défaut de maintenance des équipements sanitaires dédiés à l’hygiène manuelle du personnel aux postes de travail et cabinet d’aisance,

- Le défaut de fonctionnement des collecteur hygiénique des déchets aux postes de travail,

- La présence de matériels souillés et contaminants dans les zones de préparation,

- L' absence de procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel, (hygiène de établissement insatisfaisante),

- L'absence de tarage des balances de pesées depuis le 31/12/2014, Infraction à l’article du 29 du décret 2001-387 du 3 mai 2001 et article 30 de l’arrêté ministériel du 31 décembre 2001 en application de l’article L 213-1du Code de la Consommation,

- L'absence de suivi médical complet du personnel conformément à l'arrêté du 10 mars 1977 relatif à l'état de santé et hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale, et répondant aux exigences du Code Rural et de La Pêche maritime,

- Le port de tenues vestimentaires du personnel sales, inadaptées pour la pratique de la boucherie dans de bonnes conditions d’hygiène du personnel,

- La non application de la formation du personnel aux bonnes pratiques d'hygiène de la boucherie suivie en septembre 2015,

- L'absence de facture ou de bon de livraison permettant d’établir la traçabilité des denrées détenues,

- L'absence de maitrise des températures de conservation des denrées détenues,

- La présence détectée de mouches dans les zones de préparation et les réserves,

- L’ absence de plan de maitrise sanitaire, obligatoire pour tous les professionnels de l'alimentation depuis le 1° janvier 2006.

{ Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr

||Article XI.

Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l’exploitant.

Article III.

L’abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la direction départementale de la protection des populations de la Seine Saint Denis de la réalisation des prescriptions et travaux figurant en annexe 2 du présent.

Article IV.

Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant Monsieur EL KADIRI Chalki.

Article V.

Dans le cas ou il serait contrevenu à l’article Î du présent arrêté, l’exploitant s’exposerait aux sanctions prévues par l’article L237-2II du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende) ;

Article VI.

Le document joint en annexe 1 du présent arrêté doit impérativement être apposé par l'exploitant de l’établissement et ce, jusqu’à la réalisation par l’exploitant(e) des mesures prescrites, constatée par la direction départementale de la protection des populations de Seine Saint Denis.

Article VIX

Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,

Monsieur le maire de la commune de La Courneuve,

Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,

Madame la Directrice départementale de la protection des populations,

sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie est remise à l’exploitant accompagné de l’annexe 1 et de l’annexe 2.

Article VIIL

Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de {a notification du présent arrêté.

Bobigny, le. , {9 SEP, 2016

Pierre-André DUR:

! Esplanade fean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr

12Liberi » Égelisé » Pratsraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2016-1335

réglementant temporairement à la circulation sur l'autoroute A86.

Le Préfet de Ia Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;

Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de ja Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation

routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’lie-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de L’ Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et

1

15interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n°2016-1232 du 12 septembre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;

Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d’lle-de-France ;

Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saïnt-Denis ;

Vu l'avis de la Section des Tunnels, des Berges et du Périphérique de Paris ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

Vu l'avis de Monsieur le maire de La Courneuve ;

Vu l’avis de Monsieur le maire de Bobigny ;

Considérant que l'A86 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant les travaux de déploiement du système de contrôle d’accès par feux tricolores et pré- signalisations dynamiques comprenant le génie civil, la pose des équipements et le raccordement à l'infrastructure SIRIUS ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE 1°

> La bretelle (2) d'accès « RD40 » de l'échangeur RD40 n°93A908614 de l’Autoroute A86 extérieure, est fermée durant les nuits suivantes (CAC E21.055R) :

e deux nuits : du mercredi 21 septembre 2016 au vendredi (matin 05h00) 23 septembre 2016

(semaine 38).

Déviation : les usagers sont déviés par la voirie locale et rejoignent |’ A86 extérieure au niveau de l'échangeur DIDEROT/REPIQUET n° 93A908613.

> La bretelle (4) d'accès « Piscine » de l'échangeur RN186/Bobigny n°93A908615 de } A86 extérieure, est fermée durant les nuits suivantes (CAC E21.056S) :

e quatre nuits : du lundi 10 octobre 2016 au vendredi (matin) 14 octobre 2016 (semaine 41),

quatre nuits : du lundi 17 octobre 2016 au vendredi (matin) 21 octobre 2016 (semaine 42),

24e quatre nuits : du lundi 24 octobre 2016 au vendredi (matin) 28 octobre 2016 (semaine 43),

Déviation : les usagers sont déviés par la voirie locale et rejoignent 1’ A86 extérieure au niveau de l'échangeur de Bobigny n° 93A908614.

> La bretelle (2) d'accès «Repiquet Int.» de l'échangeur DIDEROT/REPIQUET n° 93A908613 de l’A86 intérieure est fermée durant les nuits suivantes (CAC E21.087E) :

une nuit : du jeudi 20 octobre 2016 au vendredi (matin) 21 octobre 2016 (semaine 42),

quatre nuits : du lundi 24 octobre 2016 au vendredi (matin) 28 octobre 2016 (semaine 43),

deux nuit : du mercredi 2 novembre 2016 au vendredi (matin) O4 novembre 2016 (semaine

44),

« trois nuits : du lundi 7 novembre 2016 au jeudi (matin) 10 novembre 2016 (semaine 45),

° quatre nuits : du lundi 14 novembre 2016 au vendredi (matin) 18 novembre 2016 (semaine 46).

Déviation : les usagers sont déviés par la voirie locale et rejoignent l’A86 intérieure au niveau de l'échangeur RN186/BOBIGNY n° 93A908615.

> La bretelle (2) d'accès « Giratoire » de l’échangeur RN2 n° 93A908612 de l’A86 intérieure est fermée durant les nuits suivantes (CAC E21.086D) :

quatre nuits : du lundi 10 octobre 2016 au vendredi (matin) 14 octobre 2016 (semaine 41), deux nuits : du lundi 17 octobre 2016 au mercredi (matin) 19 octobre 2016 (semaine 42).

Déviation: les usagers sont déviés par la voirie locale et rejoignent l’A86 intérieure au niveau de l'échangeur DIDEROT/RÉPIQUET n° 93A908613.

ARTICLE 2

Horaire de fermeture et réouverture

Les opérations préalables à la fermeture débutent à :

- 20h30 au niveau des bretelles,

La réouverture est effective à : - 05h30 sauf pour le matin du jeudi 10 novembre 2016,

- 05h00 pour le matin du jeudi 10 novembre 2016.

ARTICLE 3

La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la route Nord. La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.

La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.

ARTICLE 4

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurernent dans le secteur d'activité des travaux.

RTICLE 5

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en

ASvigueur.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 7

Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Commandant de l'unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'Île-de-France,

Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île- de-France,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au builetin d'informations administratives des services de l’État.

Une copie est adressée pour information à Monsieur le Préfet de Police de Paris, à Monsieur le

Général, Commandant de la brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, à Monsieur le Directeur de la SANEEF et à Monsieur le Directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 19

SEP. 206 Le Préfet

Pour le Préfet, par délégation :

Le Directeur régional et interdépartemental de

l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,

Pour le Directeur régional etpar délégation :

AlePREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2016-1339

réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue du Président Wilson (ex-RN1) à Saint Denis pour la réalisation de pose de canalisation de réseau de chaleur.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande

circulation et son annexe ;

Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du S mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de }” Aménagement d'Ile-de-France ;

+Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu l’arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de

l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de- France ;

Vu la décision DRIEA IF n°2016-1232 du 12 septembre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’lle-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu l’arrête municipal n° JB/2016-USE-0067 du maire de Saint-Denis autorisant les travaux de nuit en date du 15 septembre 2016 ;

Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-

Denis;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le maire de Saint-Denis ;

Vu Pavis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;

Considérant que l'ex-RNI1 à Saint-Denis est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de pose de canalisation réseau de chaleur sur chaussée et sur trottoir, à Saint-Denis avenue du Président Wilson (ex-RN1) dans le sens Province Paris entre avenue Jules Saulnier et l'avenue François Mitterrand, dans le sens Paris Province entre la rue du Landy (RD20) et le franchissement de l’autoroute A86;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;

Sur la proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d'Île-de-France ;

ARRÊTEARTICLE îer

Des travaux relatifs à La pose de canalisation de réseau de chaleur avenue du Président Wilson (ex-RN1), se déroulent à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au mercredi 31 mai 2017, excepté les samedis, dimanches, jours fériés, jours « hors chantier », jours de fermeture de l’autoroute A1 et jour de manifestation au Stade de France.

Les horaires d'interventions sont de 08h00 à 17h00 en journée et de 21h30 à 05h30 de nuit. Les balisages et emprises sur chaussée et trottoir sont maintenus de jour comme de nuit

pendant toute la durée des travaux, hormis la veille et le jour de manifestation au Stade de France. Les emprises sur chaussée seront retirées et la totalité de la circulation sur chaussée et trottoir sera rétabli.

Ces délais prennent en compte les risques d’intempéries et toutes les conditions et contraintes spécifiques d’exploitation des voies.

ARTICLE 2

L'avenue du Président Wilson (ex-RN1} sur la section concernée par les travaux comporte

quatre voies de circulation, deux en direction de la porte de la Chapelle (vers Paris) et deux voies en direction de la porte de Paris.

La réalisation de l’opération de pose de canalisation de réseau de chaleur, nécessite la neutralisation partielle du trottoir et des voies de circulation sur la section concernée, et des interventions de nuits sont nécessaires avec mise en place de déviation.

De jour:

La circulation des véhicules est maintenue sur au moins une file avenue du Président Wilson côté impair, entre le n° 361 et la rue Jean-Philippe Rameau et côté pair, entre la rue du Landy (RD20) et le l'ouvrage de l’A86 franchissant l’ex-RN1.

De nuit :

Préalablement, une communication devra être diffusée auprès des usagers et des riverains, pour avertir de ces périodes de chantier, par panneaux indicateurs placés en amont des travaux, ainsi que par information écrite dans les boîtes aux lettres des riverains concernés. e Avenue du Président Wilson sur plusieurs sections :

- côté impair entre l’accès à l’Al et la rue Jean-Philippe Rameau,

- côté pair entre la rue du Landy (RD20) et la rue Pau] Lafargue et dans le carrefour formé avec l'avenue Francis de Pressensé (RD30).

Afin de permettre la réalisation de l'opération, la fermeture totale de l’ex-RN1 est nécessaire, en conservant une voie de circulation dans chaque sens entre l'avenue Francis de Pressensé (RD30) et l’avenue François Mitterrand.

L'ensemble de la circulation des usagers est dirigée selon les itinéraires de déviation suivants : - Déviation en direction de la porte de Paris :

L'ensemble des usagers venant de Paris sont déviés vers la rue du Landy (RD20) à gauche l’avenue du Stade de France, puis empruntent à droite l’avenue Francis de Pressensé (RD30), au rond-point à la première sortie, empruntent la voie d’accès en direction des bords du Canal Saint-Denis et prennent l’avenue du Général de Gaulle, puis la rue Ambroise Croizat (RD24), à gauche pour rejoindre la rue Jules Saulnier (ex-RN412) jusqu’au carrefour avec l'avenue du Président Wilson (ex-RN1).

- Déviation en direction de la porte de la Chapelle :

L'ensemble des usagers venant de province sont déviés vers l’avenue Ambroise Croisat (RD?4), ensuite l'avenue du Général de Gaulle (RD24), puis empruntent la rue Francis de Pressensé (RD30), au rond-point sortent à la deuxième sortie et reste sur Francis de Pressensé et récupèrent l’avenue du Président Wilson (ex-RN1) en direction de Paris.L'ensemble de ces interventions sont réalisées, sous protection de la signalisation et du balisage réglementaires et appropriés.

Les cheminements des piétons sont maintenus avec un passage d’une largeur minimum de 1,40 mètre, réalisé sur une emprise longitudinale au droit du chantier dans la zone préalablement neutralisée et balisée à cet effet.

Au droit des travaux la vitesse est limitée à 30 km/h, et il est interdit de dépasser.

Les arrêts situés dans le périmètre des travaux sont déplacés en amont ou en aval en fonction de l'avancement du chantier.

La signalisation nocturne du chantier sera renforcée par des rampes de feux à défilement de type tri-flashes.

ARTICLE 3

L'arrêt et le stationnement de tout véhicule seront interdits, hormis pour les véhicules nécessaires aux entreprises chargées des travaux.

ARTICLE 4

La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être déposée dès que le danger lié au chantier a disparu.

La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge des entreprises STDT, ASTEN, ZEBRA, FCTP et GNT chargées des travaux et représentée respectivement par Messieurs RICHARD, CREPION, TUILLIEZ et DANO sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Nord). La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.

ARTICLE 5

Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation. A défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions sur les voiries adjacentes est frappée de nullité.

ARTICLE 6

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites conformément aux dispositions du code de la route. Dans la zone des travaux, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de l'article R.417-10 du code de la route,

ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

I peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux

doqui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 8

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,

Monsieur Je Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur je maire de Saint Denis,

Madame ja Présidente Directrice Générale de la RATP,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations

administratives des services de l'État.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.

Fait à Paris le 1 9 SEP. 2916

Le Préfet

Pour le Préfet, par délégation :

_Le Directeur régional et interdépartemental de

l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,

Pour le Directeur régional et par délégation :

Le chef du département sécurité, éducation diEE = E

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfet de la Seine-Saint-Denis

ARRETE N° 2016- Ÿ 40 À

Portant renouvellement de la commission locale d'amélioration de l'habitat

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 321-10 ;

Vu le décret n° 2013-703 du 1° août 2013 modifiant la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat ;

Vu les propositions des différents organismes consultés ;

Sur proposition du Délégué de l'Anah pour la Seine-Saint-Denis,

Arrête :

Article 1°7

La commission locale d'amélioration de l'habitat est constituée ainsi qu'il suit :

Al Membres de droit :

le délégué départemental de l'agence nationale de l'habitat ou son représentant, président;

B/ Membres nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté :

1. en qualité de représentants des organismes collecteurs associés de l'Union d'économie sociale du logement :

Membre titulaire : Monsieur Marcel ADHERA, directeur général adjoint de SOLENDI, en charge de la production.

Membre suppléant : Madame Odyle MONNERET, directrice adjointe de SOLENDI, en charge des investissements Île-de-France et du locatif.

Membre titulaire : Monsieur Christophe MARTIN, directeur délégué de LOGEO, en charge du pôle collectivités territoriales et investissements.

Membre suppléant : Mme Cécilia MARCO, secrétaire générale de LOGEO.

a22. en qualité de représentants des propriétaires :

Membre titulaire : Monsieur René TRIOULLIER, association des responsables de copropriétés (A.R.C)

Membre suppléant : Monsieur Pierre MARTIN, association des responsables de copropriétés (A.R.C)

3. en qualité de représentant des locataires :

Membre titulaire : Monsieur Marc RUER, représentant la confédération nationale du logement {C.N.L)

Membre suppléant : Monsieur Daniel MESSIN, membre de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (C.L.C.V.)

4. en qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du

logement :

Membre _ titulaire : Monsieur Michel LANGLOIS, président de l'Agence

départementale d'information sur le Logement (A.D.I.L)

Membre suppléant : Madame Séverine MARSALEIX, directrice de l'Agence départementale d'information sur le logement (A.D.IL.L)

5. en qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social :

Membre titulaire : Monsieur Nabil NEFFATI, administrateur d’Interlogement 93 (A.I.S 93)

Membre suppléant : Madame Claire GAGNIERE, cheffe du service habitat d'Interlogement 93 {A.I.S 93)

Ce mandat est renouvelable dans les conditions fixées à l'article R.321-10 du code de la construction et de l'habitation.

Article 2 :

Le présent arrêté entre en application à compter de la date de sa signature.

Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture et le délégué de l'Agence dans le département sont chargés chacun, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Saint-Denis.

"15 SEP. 2016 et par délégatio: h

La Préfète délé Op l'égalité ces chances

Fgdela BENRABIA

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribünal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R-421-1 du Code de justice administrative.