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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 19 septembre 2016
Document publié le Lundi 19 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 19 septembre 2016)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EE 5: EE
Liberté - Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 19 SEPTEMBRE 2016
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecturefèseine-saint-denis gouv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 19 septembre 2016
Ministère des Finances et des Comptes Publics
Centre des Finances Publiques de Livry-Gargan
Procuration sous seing privé en date du 1* septembre 2016 donnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou permanents.
Trésorerie de Bagnolet
Arrêté en date du 15 septembre 2016 portant délégation de signature à
certains collaborateurs de Madame Martine VIGNON, administratrice des finances publiques adjointe, comptable publique, responsable de ja Trésorerie mixte de Bagnolet.
Services de la préfecture
Direction de la sécurité et des services du cabinet
Arrêté n° 2016-2847 en date du 16 septembre 2016 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection de la ville de: Villepinte.
Arrêté n° 2016-2855 en date du 16 septembre 2016 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection de la sous-
préfecture du Raincy
Direction de la Réglementation
Arrêté n° 2016-2791 en date du 12 septembre 2016 portant modification d'habilitation d'un opérateur funéraire dénommé établissement secondaire à l'enseigne commerciale "ROC - ECLERC" de la SASU "FUNECAP IDF" situé 181 avenue Galliéni à Bondy.
Arrêté n° 2016-2792 en date du 12 septembre 2016 portant modification d'habilitation d'un opérateur funéraire dénommé établissement secondaire à l'enseigne commerciale "ROC - ECLERC" de la SASU "FUNECAP IDF" situé 101/109 avenue Aristide Briand à Livry-Gargan.
Arrêté n° 2016-2793 en date du 12 septembre 2016 reconnaissant les
aptitudes physiques d'un garde particulier en faveur de Monsieur
BELGACEM Jérôme, Sébastien.
10
13
15
17 Arrêté n° 2016-2794 en date du 12 septembre 2016 reconnaissant les aptitudes physiques d'un garde particulier en faveur de Monsieur KARMAN Sofiane.
Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et
Paris Le Bourget
Arrêté n°2016-2853 en date du 16 septembre 2016 interdisant temporairement l’accès et le stationnement rue du Signe sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, à l’occasion de la visite de la Direction!
(bâtiment 5730, le 20 septembre 2016) par M. Pierre MOSCOVICI,
Commissaire européen et M. Christian ECKERT, Secrétaire d’Etat au Budget et aux Comptes Publics.
Arrêté n°2016-2854 en date du 16 septembre 2016 avenant à l'arrêté n° 2013-2130 relatif aux travaux de maintenance impactant la circulation] publique.
Sous préfecture du Rainc
Arrêté n°2016-2678 en date du 7 septembre 2016 fixant la lise des
délégués désignés pour représenter l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales pour l'arrondissement du Raincy.
lArrêté n°2016-2811 en date du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2016-2678 du 7 septembre 2016 fixant la liste des délégués désignés pour représenter l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales pour l'arrondissement du Raincy.
Services déconcentrés de I "État
Direction départementale de la Cohésion sociale
Arrêté n°2016-2857 en date du 19 septembre 2016 portant désignation
des membres du comité technique de la direction départementale de la
cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis.
Arrêté n°2016-2858 en date du 19 septembre 2016 portant désignation: des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis.
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
Arrêté DRIEA IdF n°2016-1330 en date du 16 septembre 2016
réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur
l’avenue Waldeck Rochet (RD114) à La Courneuve pour des
aménagements cyclables et piétons.
Interrégionale des Douanes et Droits Indirects de Roissy CDG
18
19
21
23
40
42
44
46 êté DRIEA IdF n°2016-1333 en date du 16 septembre 2016|
réglementant temporairement la circulation et le stationnement place de ’Armistice, rue de Saint-Denis (ex-RN186) et avenue du Général eclerc (RD30) à La Courneuve. Travaux préparatoires, dévoiement, réseaux pour la Société du Grand Paris (SGP). |
|
|
— — — — —— — —— — —
50 EE 5 EL
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE LIVRY GARGAN 1% septembre 2016 PLAGE FRANÇOIS MITTERRAND
93190 LIVRY GARGAN
Affaire suivie par Alain PRESTI
Téléphone ; 01 43 8862 11
Télécopie : 01 43 32 82 86
Mail :
alain.presti@dgfip. finances gouv.fr
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
donuée par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Le Chef de Poste soussigné, Alain PRESTI
en charge de la gestion du Centre des Finances de Livry Gargan
| DECLARE
CONSTITUER à compter du ier septembre 2016
pour ses mandataires généraux ef permanents :
= Madame De CARVALHO Patricia, Inspectrice,
r M. Michel PONSOT, contrôleur Principal
et leur donuer pouvoir de gérer et administrer, pour Jui et en son nom le Centre dés Finances Publique de Livry-Gargan
d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoit et de payer toutes sommes qui sont ou poutraient être légitimement dues à quelque titre que ce soit, par tous contribuables débiteurs où créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlèments, de donner ou de retirer quittance valable de toutes sommes reques ou payées, de signer récépissé, quittances et décharges, de foumir tons états
de situation et toutes autres pièces demandées pat l’administtation, d’opérer à la direction départementale des finances publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des Agents de l’administration des Postes pour toutes opérations, d'agir en justice, .
En conséquence, pour ce mandat général ef permanent, {eur donner pouvoir de passer tous acfes d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concemer la gestion de la Trésorerie de LIVRY-GARGAN
Pt RS
MINISTÈRE DE L'ÉCNNOMIE
ET DES FINANGRS
À EE Etbered » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
° pour ses mandataires spéciaux
1) Mme Sylvie RACON, contrôleur...
et, à titre exceptionnel, en son absence et en celles de Mme de CARVALHO, de M PONSOT
donne pouvoir de’procéder à la signature de toutes opérations relatives !
-à la comptabilité
“aux mouvements de fonds
“Autres : signature du courrier.
2) Mme LAPERSONNE Catherine, AAP Ière classe, -
Mle DUVAL Audrey, Agent d'Administration
M SQUIVEE Geoffroy, contrôleur
Mme DUTHU Céline, Agent d'Administration
et leur donner pouvoir à titre exceptionnel,
en son absence et en celles de Mme De CARVALHO, de M PONSOT , de procéder à la signature de toutes opérations relatives !
sà la signature des quittances pour les paiements en numéraire
eà la signature des accusés réception des recommandés reçus
Autres : réception des bons de travaux ou de livraison de fournitures
entendant ainsi transmettre à Mme DE CARLVAHO, M. PONSOT d'une part et à Mmes RACON, LAPERSONNE, DUVAL, DUTHU et M SQUIVEE d'autre part
tous les pouvoirs suffisants pour qu’ils puissent sans son concours, mais sous sa responsabilité
gérer ou administrer tous Les services qui leur sont confiés.
PRENDRE l'engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu faire en vertu de la présente procuration,
Cette procuration, établie sur 2 pages, datée du 1° septembre 2016 remplace et annule les procurations précédentes.
Fait à Liry-Gargan, le 1" septembre 2016
lemandant: M, Alain Presti
Centre des Finances publiques
Alain PRESTI
dre EVENE: ROAN Responsable CFP de LIVRY-GARGAN +601 4820.00. Fe+U1 5 32:8286 40030ae cr.finances vOUV,
TS
MINISTÈRE DE L'ÉCONO MIA
ET DÉS FINANCES
2 7
Liberté + ge téd « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie de Bagnolet
38 rue Malmaison
93172 Bagnolet cadex
Mél: 1093004@dafip.finances.gouv.fr
Réception : du lundi au vendredi de Sh00 à12h00 13h00 à 16h00
Fermeture Jeudi
Affalre suivie par : Marine VIGNON
Téléphone : 01 43 60 64 02
Télécople : 01 48 60 28.38
DELEGATION DE SIGNATURE
La comptable publique, responsable de la trésorerie mixte de Bagnolet
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 4
- Délégation de signature est donnée
A! à Madame HATCHI Sarah, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe à la comptable de la trésorerie de BAGNOLET,
B/ à Monsieur SCHLICKLIN Claude Inspecteur des Finances Publiques , adjoint à la comptable de la trésorerie de Bagnolet,
à l'effet de signer :
rt DrENLATHN DE LÉCONORErS
TD SNARS
3 1°) ies décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 €
2°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 18 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances aïînsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnés à l'effet de signer :
4°) les bordereaux de situation délivrés aux débiteurs
2°} les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts maratoires et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci- dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
DUREE SOMME MAXIMALE
AGENTS GRADE LIMITE DES IMAXIMALE DES | POUR LAQUELLE UN DECISIONS DELAIS DE DELAI DE PAIEMENT
GRACIEUSES PAIEMENT PEUT ETRE
‘ ACCORDE
NOM PRENOMS
NACASS Eva Contrôleur 5 000€ 12 mois 60 000 €
LATREUILLE Myriam Contrôleur 5 000 € 42 mois 60 000 € Principal
Re MINGTRUE LE LÉCONOUER
KT DES FINANOES
ÿ Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans leur fonction de caissier :
- les déclarations de recette issues de l'application caisse ;
- les récépissés de remise des sacs de dégagement de fonds de la société de transport ;
Nom et prénom des agents Grade
Avon Emilien
Bastide Emmanuel
Chabot François-Xavier
El Ayache Abdelaziz
Felin Dannick
Hadj-Akli Nacer
Lafourcade Steeve
Latreuille Myriam
Plader Patricia
Agent administratif
Agent administratif
Contrôleur
Contrôleur
Agent administratif
Agent administratif
Contrôleur
Contrôleur principal
Contrôteur
Le présent arrêté annule et remplace le précédent arrêté du 09 septembre 2015.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Saint-Denis.
SINESTÈRR D #T
ABagnolet, le 18 Septembre 2016
La responsable du de des Finances
Publiques
D a
Martine
VA NOR
Administratrice des finaticéS publiques adjointe Libarté» Égalité » Fratarnité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉTECTURE
DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA PREVENTION ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
ARRETE N° 2016-2847
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT
D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE LA
VILLE DE VILLEPINTE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de Ia Légion d’Honneur
Chevalier de POrdre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R:253-4 ;
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 juin 2013 du Président de la République nommant M. Philippe GALLI, Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;
Vu la demande du 19 mars 2016 présentée par madame Martine VALLETON, en qualité de maire, pour la ville de VILLEPINTE, d'obtenir l'autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection et pour filmer la voie publique de Ia commune de VILLEPINTE (93420) ;
VU Pavis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 septembre 2016 et les préconisations émises par cette instance ;
CONSIDERANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la sécurité des personnes, le secours à personnes — défense contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la régulation du trafic routier, la prévention d'actes terroristes et la prévention du trafic de stupéfiants;
CONSIDERANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
173
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : O1 41 60 60 60 - fax : 01 41 60 23 71 Courriel : préfecture@scine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — http://seine-saint-denis.gouv. fr
6 CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le maire, pour la ville de VILLEPINTE (93420), est autorisé conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection comportant :
+ 27 caméras voie publique (cf annexe).
Article 2 :
Les images peuvent être visionnées par :
+ Jemaire;
+ le directeur de cabinet ;
+ __le chef de la police municipale.
Article 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1, par une signalétique appropriée :
* informant de l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public ;
*__ mentionnant, par des affichettes à chaque point d’accès du public, les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées de l’autorité ou de la personne responsable auprès de qui s’exerce le droit d’accès aux images.
Atticle 4 :
Le titulaire de l’autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 :
Hormis les cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30 jours.
Axticle 6 :
Le maire, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes Les personnes concernées,
Article 7 :
L'accès à la salle de visionnage d’enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n’ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
21
1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex - tél : 01 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30— eee Article 8 :
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans le cadre de leurs missions.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 9 :
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de monsieur Christophe TREBERN, le chef de la Police Municipale sis - 3 place Jean Moulin - VILLEPINTE (93420).
Article 10:
Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit être adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction de la Sécurité et des Services du Cabinet
Bureau de la Prévention et de la Police Administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
Article 11:
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas
de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6,
L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée,
Article 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication, adressé au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
Auticle 13 :
Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Fait à Bobigyle 6 SEP. 2016
373
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 60 60 - fax : O1 41 602371 Courriel : préfecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 D ANNEXE DE L'ARRE T E N° 2016-2847 PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE LAVILLE DE VILLEPINTE
* Boulevard Robert Ballanger angle avenue Paul Vaillant Couturier ;
*__ parking du centre technique municipal — boulevard Laurent et Danielle Casanova ;
* rue Pierre Audat ;
* site Espace V';
* rue Marius Petipa — angle allée Louis Blériot ;
+ avenue Barbès — angle avenue Roger Salengro
avenue de la gare — angle avenue Édouard Branly ;
+ __ boulevard Robert Ballanger — angle avenue Martin Luther King ;
+ boulevard Robert Ballanger — angle avenue Martin Luther King ;
*__ boulevard Robert Ballanger — angle Stade Les Peupliers ;
*__ giratoire de l'avenue du Sausset ;
+ parking de la gare de Villepinte ;
* parking de la gare de Villepinte ;
* salle polyvalente — avenue SACCO et VANZETTI ;
* entrée du centre technique municipal — boulevard Laurent et Danielle Casanova ;
+ __ déchetterie boulevard Laurent et Danielle Casanova ;
+ __ stade Georges Pollet ;
«site Espace V':
* boulevard Robert Ballanger — angle avenue Georges Clémenceau ;
* boulevard Robert Ballanger — angle avenue Georges Clémenceau ;
* boulevard Robert Ballanger — angle avenue Georges Clémenceau ;
+ boulevard Robert Ballanger — angle avenue Georges Clémenceau ;
+ giratoire route de Tremblay-en-France — angle avenue Vauban ;
* rue jacques Balmat ;
* allée Antoine de Saint-Exupéry ;
* école Charlemagne ;
+ avenue du général Leclerc — angle avenue Henri IV
{, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seiue-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'auverture : 8h30 — 16h00 — httpf/seine-saint-denis.pouv.fr
_S Libarté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA PREVENTION ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
ARRET E N° 2016-2855
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT
D'UN SYSTEME DE VIDEGPROTECTION DE LA
SOUS-PREFECTURE DU RAINCY
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006, le décret 2009-86 du 22 janvier 2009 et Le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à Porganisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 juin 2013 du Président de la République nommant M. Philippe GALLI, Préfet de la Seine-Saïint-Denis ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 et ses annexes techniques ;
Vu la demande du 9 septembre 2016 présentée par monsieur Alain BUCQUET, en qualité de Sous-Préfet du Raïncy, pour la «SOUS-PREFECTURE DU RAINCY», en vue d’obtenir l'autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection sis 6 allée de l'église - LE RAINCY (93340) ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 septembre 2016 et les préconisations émises par cette instance ;
CONSIDERANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention d'actes terroristes;
CONSIDERANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
CONSIDERANT le caractère propartionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
18 1, Esplanade Jean Moulin — 93007 Bobigny Cedex — tél : GE 41 60 60 60 - fax : 01 41 60 23 71
Courriel : préfecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — htip:#/seine-saint-denis. gouv.fr
[O SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le Sous-Préfet, pour la «SOUS-PREFECTURE DU RAINCY», sis 6 allée de l'église - LE RAINCY (93340) est autorisé, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection comportant :
° 13 caméras intérieures ;
+ 9 caméra) extérieures,
Article 2 :
Les images peuvent être visionnées par :
+ le Sous-Préfet ;
+ le secrétaire général de la Sous-Préfecture ;
+ __le chef de Bureau des Moyens et de la Logistique ;
«Les agents du Bureau des Moyens et de la logistique affectés aux permanences du PC SECURITE ;
+ les techniciens de la société QUONEX.
Article 3 :
Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1, par une signalétique appropriée :
+ informant de l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public ;
* mentionnant, par des affichettes à chaque point d’accès du public, les références de la loi et du décret susvisés et les coordonnées de l’autorité ou de la personne responsable auprès de qui s’exerce le droit d'accès aux images.
Article 4 :
Le titulaire de Pautorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article S :
Hormis les cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30 jours.
Article 6 :
Le Sous-Préfet, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
213
À, Esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex — tél : 01 41 66 60 60 - fax : OI 41 60 23 71 Courriel : préfecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30— 16h00 — btip:/seine-saint-denis.gouv.fr Article 7:
L'accès à la salle de visionnage d’enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n’ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 :
Les fonctionnaires des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d’incendie et de
secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article 13 du décret du 17 octobre 1996 susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans le cadre de leurs missions.
Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 9 :
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du chef de bureau du BML de la «SOUS-PREFECTURE DU RAINCY», sis - 6 allée de l'église - LE RAINCY (93340).
Atticle 10 :
Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement et ies conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l’objet de la présente autorisation doit être adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction de la Sécurité et des Services du Cabinet
Bureau de la Prévention et de la Police Administrative
1, esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny CEDEX
&cticle 11:
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 12 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, adressé au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, tue Catherine Puig
93558 Montreuil CEDEX
Article 13 :
Le sous-préfet, directeur de Cabinet et le Directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
leur est adressé.
| Haiti Bobi. te 16 SEP. 206
_.Leprèfet,
313
1, Esplanade Jean Moulin— 93007 Bobigny Cedex —tél : O1 41 60 60 60 - fax : O1 41 60 23 71 Courriet : préfecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 — 16h00 — htip://seine-saint-denis. gouv.fr
LL Liberté Égalité » Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DE LA REGLEMENTATION, DES TITRES D'IDENTITÉ
ETDE VOYAGE
SECTION DE LA RÉGLEMENTATION
Dossier suivi par : Mme Naima HAMDAOUI
Tél.: 01.41.60.58.32
Fax : 01.41.60.60.78
Mail : naima hamdaoui@seine-saint-denis gouv.fr
ARRETE N° 2016 - ATI4
PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION D'UN OPERATEUR FUNERAIRE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ;
VU l’arrêté n° 2016-1125 en date du 21 avril 2016 portant renouvellement d’habilitation de la SASU « GROUPEMENT FUNERAIRE ILE DE FRANCE » (sigle GED) sise 181, avenue Gallieni à Bondy (93140), pour une durée de six ans ;
VU la demande présentée par M. Luc BEHRA, Président de la SAS FUNECAP IDF, reçue complète le 19/08/2016, relative au changement de dénomination sociale de la société GROUPEMENT FUNERAIRE ILE DE FRANCE ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1: La société « Groupement Funéraire Ile de France » s’identifie dorénavant sous la dénomination commerciale FUNECAP IDF.
Article Z : L'établissement secondaire à l’enseigne commerciale « ROC-ECLERC » de la SASU « FUNECAP IDF » situé 181 avenue Gallieni à Bondy (93140), dont le Responsable est Monsieur Franck FERRE, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques ;
- Transport de corps AVANT mise en bière
- Transport de corps APRES mise en bière ;
- Fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — téi : 01.41.60.60.60 — fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.souv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — http://www.seine-saint-denis gouv.fr
15 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 3 : Le numéro d'habilitation est : 16-93-266.
Article 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ANS, à compter du 05 février 2016.
Article 5 : L’habilitation peut être renouvelée à la demande de l’entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de la Seine-Saïnt-Denis deux mois avant l’expiration de l’habilitation détenue.
Article 6 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées.
Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l’habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L.2223-25 et 2223- 35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, ie présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis, d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil.
Article 9: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des Services de l'Etat.
Fait à Bobigny, le 4 2 SEP, 206
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice. de la Réglementation
Patricia GUERCHE
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — tél : 01.41.60.60.60 — fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
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ETDE VOYAGE
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Dossier suivi par : Mme Naima HAMDAOUI
TéL.: 01.41.60.58.32
Fax: 01.41.60.60.78
Mail : naima hamdaoui@seine-saint-denis.souv.fr
ARRETE N° 2016- à YA) PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION D'UN OPERATEUR FUNERAIRE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU ie code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2223-23 et suivants, KR. 2223-56 et suivants ;
VU l'arrêté n° 2016-0301 en date du 05 février 2016 portant renouvellement d’habilitation de la SASU « GROUPEMENT FUNERAIRE ILE DE FRANCE » (sigle GET) sis 101/109 avenue Aristide Briand à LIVRY-GARGAN (93190), pour une durée de six ans ;
VU la demande présentée par M. Luc BEHRA, Président de la SAS FUNECAP IDF, reçue complète le 19/08/2016, relative au changement de dénomination sociale de la société GROUPEMENT FUNERAIRE ILE DE FRANCE ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1: La société « Groupement Funéraire Ile de France » s’identifie dorénavant sous la dénomination commerciale FUNECAP IDF.
Article 2 : L'établissement secondaire à l’enseigne commerciale « ROC-ECLERC » de la SASU « FUNECAP IDF » situé 101/109, avenue Aristide Briand à LIVRY-GARGAN (93190), dont la Responsable est Madame MARTIN Sandrine, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques ;
- Transport de corps AVANT mise en bière
- Transport de corps APRES mise en bière ;
- Fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — tél : 01.41.60.60.60 — fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.pouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — http://www.seine-saint-denis gouv.fr
AS - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, embièmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 3 : Le numéro d'habilitation est : 16-93-245.
Article 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ANS, à compter du 05 février 2016.
Article 5 : L’habilitation peut être renouvelée à la demande de l’entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis deux mois avant l’expiration de l’habilitation détenue.
Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées.
Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l’habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L.2223-25 et 2223- 35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis, d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Montreuil.
Article 9: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des Services de l’Etat.
Fait à Bobigny, le 4 2 SEP. ÉÜIS
Pour le Préfe
La Direg
et par délégation,
ce de làRéglementation
Patricia GUERCHE
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — tél : 01.41.60.60.60 — fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv. fr
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PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES TITRES
D'IDENTITE ET DE VOYAGE
Section de la réglementation
Affaire suivie par :
Mme, Naima HAMDAOUI
Tél : 01.41.60.58.32
aima.hamdaoui@seine-saint-denis gouv.fr
ARRETE N° 16 - 0 +43 Reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier
Le préfet de ia Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, et notamment son article R. 15-33-26 ;
Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré- ment ;
Vu la demande présentée le 01/06/2016 par Monsieur BELGACEM Jérôme, Sébastien, en
vue d'obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particu- lier,
Vu la copie de l'ancienne carte d'agrément de garde particulier et l'attestation délivrée par le Conseil Départemental en date du 19/11/2015, justifiant que Monsieur BELGACEM Jérôme, Sé- bastien, a déjà exercé la fonction de garde particulier,
ARRETE :
Article 1 : Monsieur BELGACEM Jérôme, Sébastien, né le 02/10/1974 à Montreuil (93), domicilié 21 rue de la République à Drancy (93700), est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde particulier.
Article 2 : Son aptitude technique est également reconnue dans sa fonction de garde généraliste.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exer- cice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur BELGACEM Jérôme, Sébastien.
our le Préfkt et par délégation, -
La Directrice de là Réglementation F1 2 SEP. 2016
iâ GUERCHE
1 esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 - Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.pouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à ÇA eenent EE = Er
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BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES TITRES
D'IDENTITE ET DÉ VOYAGE
Section de la réglementation
Affaire suivie par :
Mme. Naima HAMDAOUI
Tél : 01.41.60.58.32
naima.hamdaouifseine-saint-denis. gouv.fr
ARRETE N° 16- Ÿ494 Reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, et notamment son article R. 15-33-26 ;
Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agré- ment ;
Vu la demande présentée le 01/06/2016 par Monsieur KARMAN Sofiane, en vue d'obtenir
la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier,
Vu le certificat de formation pour le module n°1 « Notions juridiques de base et droits et de- voirs du grade particulier »,
ARRETE :
Article 1 : Monsieur KARMAN Sofiane, né le 05/11/1989 à Le Blanc Mesnil(93), domicilié 18 al- lée Henri à Pavillons-sous-Bois (93), est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde particulier.
Article 2 : Son aptitude technique est également reconnue dans sa fonction de garde généraliste.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, L'exer- cice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur KARMAN Sofiane.
\G Pour le. éfet et par délégation, A 2 SET. w
irectrice de lARéglementation
CHE
AT L'esplanade Jean Moulin-93007 BOBIGNY Cedex- tél : 01.41.60.60.60 — Fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv. fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - http://www.seine-saint-denis. gouv.fr Liberté » Agaltss » Fratsraité
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PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
SERVICE DU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE ROISSY CHARLES DE GAULLE ET DU BOURGET
Arrêté n° 2016 - 2853
interdisant temporairement l’accès et le stationnement rue du Signe sur l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, à l’occasion de la visite de la Direction Interrégionale des Douanes et Droits Indirects de Roissy CDG (bâtiment 5730, le 20 septembre 2016) par M. Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen et M. Christian ECKERT, Secrétaire d'Etat au Budget et aux Comptes Publics
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités locales ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1%;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-3220 du 11 décembre 2013 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur Les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la visite de la Direction Interrégionale des Douanes et Droits Indirects de Roissy CDG par M. Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen et M. Christian ECKERT, Secrétaire d’Etat au Budget et aux Comptes Publics, il convient de réglementer temporairement l’accès et le stationnement aux abords du bâtiment 5730 ;
Sur ia proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;
A9 ARRETE
Article 1 :
L'accès et le stationnement de tous les véhicules sont interdits en bordure et sur la chaussée rue du Signe, le mardi 20 septembre 2016 de 08h00 à 13h00, à l’occasion de la visite de la Direction Interrégionale des Douanes et Droits Indirects de Roissy CDG (bâtiment 5730). de M. Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen et M. Christian ECKERT, Secrétaire d'Etat au Budget et aux Comptes Publics
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par Aéroports de Paris, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministérielle du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Un service d'ordre sera mis en place par les effectifs locaux de la Police aux Frontières de Roissy CDG.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. La direction de la police aux frontières pourra éventucllement procéder à la mise en fourrière des véhicules.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l'Etat.
Roissy, le 16 septembre 2016
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Pré CHERS pour la sécurité
; éfoportuaires de
Bourget Libertà+ Égaltté + Pratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE DÉLEGUEE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS-LE BOURGET
Arrêté n° 2016 - 2854
Avenant à l'arrêté n° 2013-2130 relatif aux travaux de maintenance impactant la circulation publique
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Natioval du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités locales ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1* ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu j’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris Charles de Gaulle :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 99-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP en date du 16 septembre 2016 ;
Vu l'arrêté n° 2013-2130 en date du 15 juillet 2013 ;
Vu l'avis favorable de la direction de la police aux frontières en date du 1* juillet 2013 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de maintenance impactant la circulation publique et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;
ou ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté n° 2013-2130 sont modifiées comme suit :
— Des opérations urgentes de maintenance (GRDF, ERDF....) notamment route des Anniversaires sont à inclure dans le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté n° 2013-2130 restent inchangées.
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Roissy Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat.
Roissy, le 16 septembre 2016
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris Charles-de-Gaull#ét Päris-le Bourget EE 5
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PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS
SOUS-PREFECTURE DU RAINCY
Cabinet/Bureau des Moyens et de la Logistique
Affaires Générales/Budget/Elections
Le Raincy, le 07 septembre 2016
Arrêté n° 2016-2678 fixant la liste des délégués désignés pour représenter l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales pour l'arrondissement du Raïincy.
Le Sous-Préfet du Raincy
Vu le Code Electoral et notamment les articles L 17 à L24, L40etR 5 à R 17;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-2625 fixant les sièges des bureaux de vote pour la période électorale du 1° mars 2017 au 28 février 2018
-ARRETE-
ARTICLE 1° — Pour la période du 1° septembre 2016 au 31 août 2017 inclus, les délégués désignés pour représenter l’administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales sont répartis, pour chaque commune de l'arrondissement du Raincy, conformément aux tableaux ci-après.
ARTICLE 2 -— Lorsqu'un délégué du préfet se trouve dans l'impossibilité d'assister à une ou plusieurs réunions de ces commissions, il peut se faire représenter par un délégué du préfet d'un autre bureau de vote de la même commune.
ARTICLE 3 — Le Sous-Préfet du Raincy et les maires des communes de l'arrondissement du Raincy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à chaque intéressé.
Alain BUËQUET
6, allée de l’Église (accueil du public : 57, avenue Thiers) 93340 Le Raincy Téléphone : 01 43 01 47 00 - Télécopie : 01 43 DI 48 10
E-mail : sous-préfecture-du-raincy@seine-saint-denis.pref gouv.fr
Quelle démarches ? Quels horaires ? Quels services ? Le site Internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis répond. Consultez-le et faites de connaître : www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr
2% Commission de révision des listes 2016-2017
Délégués représentant l’administration
Commune d’AULNAY-SOUS-BOIS
Commission administrative chargée d’établir la liste générale
des électeurs de la commune d’Aulnay-Sous-Bois
- Madame Lynda BOUTHEON
(Délégué principal)
72 avenue Camille Pelletan
93600 AULNAY-SOUS-BOIS
- Commission Administrative instituée pour Les bureaux de vote :
BUREAUX NOMS ET PRENOMS ADRESSES
1à11 Marie-George CLAIRY 25 boulevard Jean Moulin 93600 Aulnay-Sous-Bois
12à21 Jean-Emile ADELINE 44 rue de Noisy 94350 Villiers sur Mame
22 à 31 Claude MICHEL 11 rue d'aligre 93600 Aulnay-Sous-Bois
32à 41 Lynda BOUTHEON 72 avenue Camille Pelletan
93600 Aulnay-Sous-Bois
42à51 Raoul MERCIER 2 avenue Savigny 93600 Aulnay sous Bois
Vu pour être annexé à mon arrêté
N° 2016-2678 du 07/09/2016
Le Sous-Préfet,
Alain BUCQUET Commission de révision des listes 2016-2017
Délégués représentant administration
Commune du BLANC-MESNIL
Commission administrative chargée d’établir la liste générale
des électeurs de la commune du Blanc-Mesnil
- Monsieur Robert GIROD-ROUX
Délégué principal)
29 rue Olivier Métra
93150 LE BLANC-MESNIL
- _ Commission Administrative instituée pour les bureaux de vote :
BUREA NOMS ET PRENOMS RESSES
làs Guy BOIMARD 65 avenue Pasteur
93150 Le Blanc-Mesnil
6à 11 Dominique ISSALENE 51 rue Victor Basch 93150 Le Blanc-Mesnil
12à 16 Robert GIROD-ROUX 29 rue Olivier Métra
93150 Le Blanc-Mesnil
17à21 Nicole DEBOTTE 22 rue Gâteau Lamblin 93700 Drancy
22 à 27 Frédérique THOMAS 1 rue Alfred Choquet 93150 Le Blanc-Mesnil
Vu pour être annexé à mon arrêté
N° 2016-2678 du 07/09/2016
Le Sous-Préfet
Alain BUCQUET
AS Commission de révision des listes 2016-2017
Délégués représentant l’administration
Commune de CLICHY-SOUS-BOIS
Commission administrative chargée d'établir la liste générale
des électeurs de la commune de Clichy-Sous-Boïis
- Monsieur Francis MARTIN
(Délégué principal)
7 allée nouvelle
93390 Clichy sous Bois
- Commission Administrative instituée pour les bureaux de vote :
BUREAUX NOMS ET PRENOMS ADRESSES
01 à OS Francis MARTIN 7 allée nouvelle 93390 Clichy-sous-bois
06 à 10 Adel KHAMADJ 60 res du bois Barmont 93390 Clichy-sous-bois
Vu pour être annexé à mon arrêté
N° 2016-2678 du 07/09/2016
Le Sous-Préfet,
Alain BUÇQUET Commission de révision des listes 2016-2017
Délégués représentant l’administration
Commune de COUBRON
Commission administrative chargée d’établir la liste générale
des électeurs de la commune de Caubron
Monsieur André GALEYRAND
(Délégué principal)
20 rue de vaujours
93470 COUBRON
Commission Administrative instituée pour les bureaux de vote :
NOMS ET PRENOMS ADRESSES
Bernard SOL 8 allée des court sillons
93470 Coubron
André GALEYRAND 20 rue de Vaujours
93470 Coubron
Pierre SANSON 1 rue Jean Jaurès
93470 Coubron
Vu pour être annexé à mon arrêté
N° 2016-2678 du 07/09/2016
Le Sous-Préfet,
Alain BUCQUET
+ Commission de révision des listes 2016-2017
Délégués représentant l'administration
Commune de GAGNY
Commission administrative chargée d’établir la liste générale
des électeurs de la commune de Gagny
- Madame Françoise BRIN
(Déléguée principale)
3 rue de l'avenir
93220 GAGNY
- Commission Administrative instituée pour Les bureaux de vote :
BUREAUX NOMS ET PRENOMS ADRESSES
1-2-3-4-5-6-7-21 Robert TAURAND 111 avenue Roger 93220 Gagny
8-9-10-11-15-16-22 Christian-Paul ISCACHE 13 avenue de l’Etoile d'Or 93220 Gagny
12-13-14-17-18-19-20 Françoise BRIN 3 rue de l’Avenir Salengro 93220 Gagny
Vu pour être annexé à mon arrêté
N° 2016-2678 du 07/09/2016
Le Sous-Préfet,
Alain BUCQUET
LÀ Commission de révision des listes 2016-2017
Délégués représentant l’administration
Commune de GOURNAY-SUR-MARNE
Commission administrative chargée d’établir la liste générale
des électeurs de la commune de Gournay-Sur-Marne
- Madame Janine PROVOST
(Délégué principal)
5 avenue de Champs
93460 Gournay sur Marne
- Commission Administrative instituée pour les bureaux de vote :
BUREAUX NOMS ET PRENOMS ADRESSES
1à2 Janine PROVOST 5 avenue de Champs 93460 Gourmay-Sur-Marne
2à4 Marcel LI NET 11 bis rue des 2 soeurs 93160 Noisy le Grand
Vu pour être annexé à mon arrêté
N° 2016-2678 du 07/09/2016
Le Sous-Préfet,
Alain BUCQUET Commission de révision des listes 2016-2017
Délégués représentant l’administration
Commune de LIVRY-GARGAN
Commission administrative chargée d'établir la liste générale
des électeurs de la commune de Livry-Gargan
- Madame Françoise LEMATRE-CORRE
Délégué principal)
4 rue Amédée Dunois
93190 LIVRY-GARGAN
- Commission Administrative instituée pour les bureaux de vote :
BUREAUX NOMS ET PRENOMS ADRESSES
1à4 Françoise LEMAIRE-CORRE 4 rue Amédée Dunois 93190 Livry-Gargan
sà8 Adeline ANGIOLI 24 rue François Villon 93190 Livry-Gargan
9 à 12 Françoise LOCATELLI 8 Villa des Bosquets 93190 Livry-Gargan
13 à 16 Monique ROUSSEL 33 allée Curel 93190 Livry-Gargan
17 à 20 Nicole RICHARD 15 avenue Marcel Sermbat 93190 Livry-gargan
21 à 24 Danièle QUANTIN 13 rue J.B Clémént 93470 Coubron
Vu pour être annexé à mon arrêté
N° 2016-2678 du 07/09/2016
Le Sous-Préfet,
Alain BUCQUET Commission de révision des listes 2016-2017
Délégués représentant administration
Commune de NEUILLY-PLAISANCE
Commission administrative chargée d'établir la liste générale
des électeurs de la commune de Neuilly-Plaisance
- Madame Françoise ALOY
(Délégué principal)
53 rue Alexandre 1°
93360 NEUILLY-PLAISANCE
- Commission Administrative instituée pour les bureaux de vote :
BUREAUX NOMS ET PRENOMS ADRESSES
1à3 Alain CASSE 8 rue Pierre Brossolette 93160 Noisy-Le-Grand
9-10-5 Paul HERY 10 rue Brossolette 93360 Neuilly-Plaisance
7-8-11 Roland MORDRET 39 avenue Georges Clémenceau
93360 Neuilly-Plaisance
4-6-12 Françoise ALOY 53 rue Alexandre 1° 93360 Neuilly-Plaisance
Vu pour être annexé à mon arrêté
N° 2016-2678 du 07/09/2016
Le Sous-Préfet,
Alain BUCQUET
31 Commission de révision des listes 2016-2017
Délégués représentant l’administration
Commune de NEUILLY-SÜR-MARNE
Commission administrative chargée d’établir la liste générale
des électeurs de la commune de Neuilly-Sur-Marne
Monsieur Vincent NIBOUREL
(Délégué principal)
3 impasse Mouette
93330 NEUILLY-SUR-MARNE
- Commission Administrative instituée pour les bureaux de vote :
BUREAUX NOMS ET PRENOMS ADRESSES
1à6 Vincent NIBOUREL 3 Impasse Mouette 93330 Neuilly-Sur-Marne
7-12 Claudine PICARD 2 rue des roitelets 93330 Neuilly-Sur-Marne
13 à 19 Thierry LECUYER 13 av du général de Gaulle 93330 Neuilly-Sur-Marne
Vu pour être annexé à mon arrêté
N° 2016-2678 du 07/09/2016
Le Sous-Préfet,
Alain BUCRUET
A2 Commission de révision des listes 2016-2017
Délégués représentant l’administration
Commune de MONTFERMEIL
Commission administrative chargée d’établir la liste générale
des électeurs de la commune de Montfermeil
- Madame Danielle BOUTIN
(Délégué principal)
240 av Daniel Perdrigé
93370 MONTFERMEIL
- Commission Administrative instituée pour les bureaux de vote :
BUREAUX
1à3
4à6
7à9
10 à 13
14 à 16
NOMS ET PRENOMS ADRESSES
Gérard OLNY 70 rue du Lavoir
93370 Montfermeil
Danieile BOUTIN 240 avenue Daniel Perdrigé
93370 Montfermeil
Raymond MOISY 80 avenue des iris
93370 Montfermeil
Jean OLNY 6 bis bld Hardy
93370 Montfermeil
Claudette GRANDSIRE 45 avenue Sauvage
93370 Montfermeil
Vu pour être annexé à mon arrêté
N° 2016-2678 du 07/09/2016
Le Sous-Préfet,
Alain BUCQUÊT
DD Commission de révision des listes 2016-2017
Délégués représentant l’administration
Commune de NOISY-LE-GRAND
Commission administrative chargée d’établir la liste générale
des électeurs de la commune de Noisy-Le-Grand
- Monsieur Yves NAYROLLES
(Délégué principal)
3 Place Georges Pompidou
93160 NOISY-LE-GRAND
- Commission Administrative instituée pour les bureaux de vote :
BUREAUX NOMS ET PRENOMS ADRESSES
01 à 07 Yves NAYROLLES 3 Place Georges Pompidou 93160 Noisy -Le-Grand
08 à 14 Annette GOICHOT 4 allée Jeanne 93160 Noisy-Le-Grand
15 à21 Timothée MORTEAU 1 allée du Clos Gagneur 93160 Noisy-le-Grand
22 à 29 Jean-Pierre GIMBERT 62 rue docteur Jean Vaquier 93160 Noisy le Grand
30 à 36 Bernard ROUCHES 31 rue rene Navier 93160 Noisy le Grand
Vu pour être annexé à mon arrêté
N° 2016-2678 du 07/09/2016
Le Sous-Préfet,
Alain BUCQUET Commission de révision des listes 2016-2017
Délégués représentant administration
Commune de SEVRAN
Commission administrative chargée d’établir la liste générale
des électeurs de la commune de Sevran
- Monsieur Jacques DISANT
(Délégué principal)
Résidence Les Osiers-Les Sablons
14 allée Jacques Decour
93270 SEVRAN
- Commission Administrative instituée pour les bureaux de vote :
BUREAUX NOMS ET PRENOMS ADRESSES
1-22-19-18-15-24 Mme GIQUELLO 11 allée Ferdinand Buisson 93270 Sevran
3-16-17-11-12-25 Patrice SINAUD 26 avenue de la Concorde 93270 Sevran
2-4-10-20-21-23 Jacques DISANT Résidence
Les Osiers-les Sabions
14 allée Jacques Decour
93270 Sevran
5-6-7-8-9-13-14 Pierrette FERRAND 12 allée du Caire 93270 Sevran
Vu pour être annexé à mon arrêté
N° 2016-2678 du 07/09/2016
Le Sous-Préfet,
Alain BUËQUET Commission de révision des listes 2016-2017
Délégués représentant l’administration
Commune de TREMBLAY-EN-FRANCE
Commission administrative chargée d’établir la liste générale
des électeurs de la commune de Tremblay-En-France
- Madame Françoise MIGNON
Délégué principal)
3 rue Copernic
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
- Commission Administrative instituée pour les bureaux de vote :
BUREAUX NOMS ET PRENOMS ADRESSES
1à7 Françoise MIGNON 3 rue Nicolas Copernic 93290 Tremblay-En-France
08 à 13 Catherine BOCCIARELLI 3 rue Hector Berlioz
93290 Tremblay-En-France
14-19 Josiane AMBLOT 1 rue Pierre Lescot 93290 Tremblay-en-France
Vu pour être annexé à mon arrêté
N° 2016-2678 du 07/09/2016
Le Sous-Préfet
Alain BUC KL.
3p Commission de révision des listes 2016-2017
Délégués représentant l'administration
Commune de VAUJOURS
Commission administrative chargée d'établir la liste générale
des électeurs de la commune de Vaujours
- Madame Madeleine TRETON
(Délégué principal)
12 rue Alexandre Boucher
93410 VAUJOURS
- Commission Administrative instituée pour les bureaux de vote :
B AUX NOMS ET PRENOMS ADRESSES
1à2 Guy BOUZONIE 108 avenue Gilbert Berger 93290 Tremblay en France
3à4 Madeleine TRETON 12 rue Alexandre Boucher
93410 Vaujours
Vu pour être annexé à mon arrêté
N° 2016-2678 du 07/09/2016
Le Sous-Préfet,
ES
Alain BUCQUET
ST BUREAUX
làd4
sà9
10 à 14
15 à 18
19-21
Commission de révision des listes 2016-2017
Délégués représentant l'administration
Commune de VILLEPINTE
Commission administrative chargée d’établir la liste générale
des électeurs de la commune de Villepinte
- Monsieur Jean-Marie VALLOIS
(Délégué principal)
40 av du Général Leclerc
93420 VILLEPINTE
- Commission Administrative instituée pour les bureaux de vote :
NOMS ET PRENOMS ADRESSES
Jean-Marie VALLOIS 40 avenue du Général Leclerc
93420 Villepinte
Guy BOUZONIE 65 rue Pierre Ronsard
93290 Tremblay-En-France
Jean WEGRZYN 78 avenue Georges Sachet
93420 Villepinte
Lionel CALONNE 32 rue Buffon
93420 Villepinte
Bernard CAPELLE 10 avenue du Vert Galant
93420 Villepinte
Vu pour être annexé à mon arrêté
N° 2016-2678 du 07/09/2016
Le Sous-Préfet,
Alain BUQQUET
3 Commission de révision des listes 2016-2017
Délégués représentant l’administration
Commune du RAINCY
Commission administrative chargée d’établir la liste générale
des électeurs de la commune du Raincy
- Monsieur Jacques SIMORRE
Délégué principal)
26 allée du Réservoir
93340 LE RAINCY
- Commission Administrative instituée pour les bureaux de vote :
BUREAUX NOMS ET PRENOMS ADRESSES
1à6 Jacques SIMORRE 26 allée du Réservoir 93340 Le Raincy
7äàll Annick BERTOLO 14 avenue de la Résistance 93340 Le Raincy
Vu pour être annexé à mon arrêté
N° 2016-2678 du 07/09/2016
Le Sous-Préfet,
Alain BUHQUET Liberté » cs + Fraternité
PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS
SOUS-PREFECTURE DU RAINCY
Cabinet/Bureau des Moyens et de la Logistique
Affaires Générales/Budget/Elections
Le Raincy, le 16 sptembre 2016
Arrêté n° 2016-2811 modifiant l'arrêté 2016-2678 du 07 septembre 2016 fixant la liste des délégués désignés pour représenter l’administration au sein des commissions de révision des listes électorales pour l’arrondissement du Rainey.
Le Sous-Préfet du Raïncy
Vu le Code Electoral et notamment les articles L 17 à L 24, L40etRSàR 17;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-2564 fixant les sièges des bureaux de vote pour la période électorale du 1* décembre 2015 au 28 février 2017
-ARRETE-
ARTICLE 1° — Pour la période du 1° septembre 2015 au 31 août 2016 inclus, es délégués désignés pour représenter l’administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales sont répartis, pour chaque commune de l’arrondissement du Raincy, conformément aux tableaux ci-après.
ARTICLE 2 — Tout délégué du préfet se trouvant dans l'impossibilité d’assister à une de ces commissions pourra se faire représenter par un délégué du préfet d’une commission d’un bureau de vote figurant à l’article 1* du présent arrêté.
ARTICLE 3 — L' annexe, concernant | ‘arrêté fixant la liste des délégués pour représenter l’administration au sein des commissions de révision des listes électorales pour la ville d' Aulnay sous Bois est modifiée.
ARTICLE 4 — Le sous-préfet du Raïncy et les maires des communes de
l'arrondissement du Raïncy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à chaque intéressé.
Alain Buthuet
6, allée de l'Église (accueil du public : 57, avenue Thiers) 93340 Le Raincy Téléphone : 01 43 01 47 00 — Télécopie : 01 43 01 48 10
E-mail : sous-préfecture-du-raincy@seine-saint-denis.pref. gouv.fr
Quelle démarches ? Quels horaires ? Quels services ? Le site Internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis répond. Consultez-le et faites de connaître : www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr
UO Commission de révision des listes 2016-2017
Délégués représentant l'administration
Commune d’AULNAY-SOUS-BOIS
Commission administrative chargée d’établir la liste générale
des électeurs de la commune d’Aulnay-Sous-Bois
- Madame Lynda BOUTHEON
(Délégué principal)
72 avenue Camille Pelletan
93600 AULNAY-SOUS-BOIS
- Commission Administrative instituée pour les bureaux de vote :
B AUX NOMS ET PRENOMS ADRESSES
là1l Marie-George CLAIRY 25 boulevard Jean Moulin 93600 Aulnay-Sous-Bois
12à21 Jean-Emile ADELINE 44 rue de Noisy 94350 Villiers sur Marne
22331 Claude MICHEL 11 rue daligre 93600 Aulnay-Sous-Bois
32 à41 Lynda BOUTHEON 72 avenue Camille Pelletan 93600 Aulnay-Sous-Bois
42à51 Gautier DEMOLLIERE 63 rue Hoche 93100 Montreuil
Vu pour être annexé à mon arrêté
N° 2016-2811 du 16/09/2016
Le Sous-Préfet,
Alain BUCQUET EE =
Libersé « Égaliis » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la Cohésion sociale
ARRÊTÉ N°2016-2857
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE
DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté n°2014-1796 du 7 juillet 2014 relatif au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis ;
Vu les résultats de la consultation générale organisée le 4 décembre 2014,
Vu l’arrêté n°2014-3395 du 5 décembre 2014 fixant la composition du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis,
Vu l'arrêté du premier ministre du 2 mars 2015 portant nomination de M. Alexandre MARTINET, inspecteur de la jeunesse et des sports de ère classe, dans l’emploi de directeur départemental de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis à compter du 16 mars 2015 ;
Vu les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales ayant obtenu des sièges au comité technique,
Direction départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis Secrétariat général
5-7 promenade Jean Rostand - 93005 BOBIGNY Cedex - Téléphone : 01.74.73.36.00 — Fax : 01.74.73.36.01 mél : ddes@seine-saint-denis.gouv.fr
http://www.seine-saint-denis.pref. gouv.fr
Ur ARRETE
Article 1er
Sont nommés représentants de l’administration au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis :
- - M. Alexandre MARTINET, directeur départemental, président ;
- Mme Laurence RENAUDIE, secrétaire générale, responsable des ressources humaines.
Article 2
Sont désignés représentants des personnels au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
M. Adrien PARIS, FSU M. Sylvain ASCOUËT, FSU
Mme Sophie LARTIGUE, FSU M. Philippe TOUMI, FSU
M. Alain BROSSIER, UNSA M. Jean-Baptiste ANATOLE, UNSA
M. Maxime CROSNIER, UNSA
Article 3
L'arrêté n°2015-0567 du 19 mars 2015 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis est abrogé.
Fait à Bobigny, le 19 septembre 2016
Direction départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis Secrétariat général
5-7 promenade Jean Rostand - 93005 BOBIGNY Cedex - Téléphone : 61.74.73.36.00 — Fax : 01.74.73.36.01 mél : ddcs(@seine-saint-denis.gouv.fr
htip://www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr
ΠEE 5
Liberté » Égatiré «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la Cohésion sociale
ARRÊTÉ N°2016-2858
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIÈNE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS
DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu je décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982, modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011, relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté n°2015-0554 du 18 mars 2015 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté n°2015-0566 du 19 mars 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint- Denis,
Vu les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales ayant obtenu des sièges au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
Direction départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis Secrétariat général
5-7 promenade Jean Rostand - 930605 BOBIGNY Cedex - Téléphone : 01.74.73.36.60 — Fax : 01.74.73.36.01 mél : ddcs@seine-saint-denis.gouv.fr
http://www.ddjs-seine-saint-denis.jeunesse-sports. gouv.fr ARRETE
Article ler
Sont nommés représentants de l’administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis :
- M. Alexandre MARTINET, directeur départemental, président ;
- Mme Laurence RENAUDIE, secrétaire générale responsable des ressources humaines.
Article 2
Sont désignés représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
M. Sylvain ASCOUEËT, FSU M. Adrien PARIS, FSU
Mme Sophie LARTIGUE, FSU Mme Brigitte LAUREAU, FSU
M. Jean-Baptiste ANATOLE, UNSA M. Maxime CROSNIER, UNSA
M. Alain BROSSIER, UNSA
Article 3
L'arrêté n°2015-0639 du 30 mars 2015 portant désignation des membres du CHSCT de la direction départementale de la cohésion sociale de La Seine-Saint-Denis est abrogé.
Fait à Bobigny, le 19 septembre 2016
*
Le diffte se
cale
Alex TINÉT
+
Direction départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis
Secrétariat général
5-7 promenade Jean Rostand - 93005 BOBIGNY Cedex - Téléphone : 01.74.73.36.00 — Fax : 01.74.73.36.01 mél : ddcs@seine-saint-denis.gouv.fr
http}//www.ddjs-seine-saint-denis.jeunesse-sports.gouv.fr
GS EX L
Liberté + Égalité « Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2016-1330
réglementant temporairement la circulation et Le stationnement sur l’avenue Waldeck Rochet (RD114) à La Courneuve pour des aménagements cyclables et piétons.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC., ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France ;
kb Vu l’arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1232 du 12 septembre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers” de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Va l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de La Courneuve ;
Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que la RDi14 à La Courneuve est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité d'effectuer des aménagements cyclables et piétons, avenue Waldeck Rochet (RD114), entre le rond-point du chêne et le pont de franchissement Al dans les deux sens à La Courneuve ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargés des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE ler
Des travaux d'aménagements cyclables et piétons, avenue Waldeck Rochet (RD114), entre le rond- point du chêne et le pont de franchissement A! dans les deux sens à La Courneuve se déroulent à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 15 février 2017.
ARTICLE 2
L'avenue Waldeck Rochet compte au minimum deux files de circulation par sens.
U7 Les travaux nécessitent la neutralisation des deux voies successivement au droit des travaux, dans
chaque sens de circulation.
La circulation s'effectue sur la file laissée libre.
Les traversées piétonnes existantes seront déviées sur les passages piétons existants en amont et en aval.
Le balisage est maintenu jour et nuit.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits sur la Zone d'intervention, hormis pour les engins nécessaires à l’entreprise chargée des travaux. L’enlèvement pourra être demandé.
ARTICLE 4
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la Charge de l’entreprise MONTCOCOL, KANGOUROU et AXIMUM, sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Nord).
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier à disparu.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
RTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.
ARTICLE 6 Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires
prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites conformément aux dispositions du code de la route.
Dans la zone des travaux, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de
l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
EH peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Uÿ ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de- France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de La Courneuve,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu'en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant de la bngade de sapeurs pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.
Fait à Paris le 16 SEP. 2036 Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur régional et interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
Pour le Directeur régional e} par délégation :
Le chef du départemen rité, éducation
et circulation routj£ Librrel » Égaltis + Froteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2016-1333
réglementant temporairement la circulation et le stationnement place de l’Armistice, rue de Saint- Denis (ex-RN186) et avenue du Général Leclerc (RD30) à La Courneuve. Travaux préparatoires, dévoiement réseaux pour la Société du Grand Paris (SGP).
Le Préfet de {a Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R421-1 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALL en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'lle-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
SO Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Va l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-1232 du 12 septembre 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Va l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de La Courneuve ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que l'ex-RN186 et la RD30 à La Courneuve sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de dévoiement de réseaux place de l’Armistice, rue de Saint-Denis (ex-RN186) et avenue du Général Leclerc (RD30) à La Courneuve dans le cadre de la construction d’une gare ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargés des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Des travaux de dévoiement de réseaux place de l’Armistice, rue de Saint-Denis (ex-RN186) et avenue du Général Leclerc (RD30) à La Courneuve dans le cadre de la construction d'une gare se déroulent du 19 septembre 2016 au 31 décembre 2016. ARTICLE 2
La place de l'armistice compte trois voies de circulation.
L’avenue Leclerc compte deux voies de circulation et une voie bus.
La rue de Saint-Denis compte deux voies de circulation par sens.
Les travaux nécessitent la neutralisation d’une file de circulation rue de Saint-Denis, d’une file place de l’Armistice, et d’une file avenue du Général Leclerc.
Le barreau de liaison réservé aux véhicules RATP entre l’avenue Leclerc et le boulevard Pasteur est fermé durant une semaine.
La circulation générale s’effectue sur les files laissées libres.
Le balisage est maïntenu jour et nuit.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits sur la zone d'intervention, hormis pour les engins nécessaires à l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE d La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la
charge du groupement COLAS/BOUYGUES ENERGIE (entreprise de travaux préparatoires, sous maîtrise d'ouvrage de la SGP) et la BIR (entreprise de déviation du réseau ENEDIS, sous maîtrise d'ouvrage ENEDIS), sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Nord).
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le danger lié au chantier à disparu.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur jes voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l'objet d'un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.
À défaut d'arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites conformément aux dispositions du code de la route.
Dans la zone des travaux, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
l peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les récours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de J’autorité compétente, ie silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
St ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le maire de La Courneuve,
Monsieur le Président Directeur Général de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les
lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, Monsieur ie Directeur du SAMU.
Fait à Parisle À 6 SEP. 2816
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur régional et interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
Pour le Directeur régional et par délégation :
Le chef du département sédurité, éducation
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