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Déliberation - D 1 Commission appel doffres TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - D 1 Commission appel doffres TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'OISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents: M OLLIVIER, Mme GUILOINEAU, M BELLANGER,
Mme GRANGE, M PORTEMER, Mme DOUREY BENOIT, M
MIDA, Mme DEMONIERE, M DENYS, Mme BOVERY, M
DELCROIX X, Mme MMBET, M. MINE, Mme DARRIGADE,
M LAMBERT, Mme CHANOINE, M FAKALLAH, M BOURDIN,
Mme SICARD, M SANGUINA, M FORTANÉ, Mme MOPIN, M
PERNIER, Mme BERAULT, M DELCROIX J, M CUSSERNE,
Mme MARCHAL, M VATINEL, Mme MEUBLAT, M
PLAISANCE
Absenfs: Mme BARBIER, Mme MARINO, Mme
VITANOSTRA :
Secrétaire: M CUSSERNE
La séance est ouverte à 19 h 00
VILLE DE CLERMONT
1. Commission
d'offres
d'appel
Le nombre de Conseillers
Municipaux
en exercice : 33
Présents:30
Votants:30
Date de dépôt:
2910412026
Date de publication
ou notification :
Accusé de réception en préfecture
060-216001560-20260427-20262704_1-DE
Reçu le 30/04/2026 1. Commission d'appel d'offres
Pour donner suite aux observations du contrôle de légalité portant sur la délibération n'9 du conseil municipal du 20 mars 2026, il convient de nouveau de procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres.
Sur le fondement des articles L.1411-5, L.1414-2, D.1411-5 et L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, la commission d'appel d'offres dans les communes de 3 500 habitants, est composée de :
. Du maire, président de droit de la commission
. De 5 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation
proportionnelle au plus fort reste (titulaires)
ll est procédé selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L'élection de cette commission se déroule au scrutin secret, sauf si I'assemblée délibérante décide < à I'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret > à l'élection des membres de cette commission.
Le conseil municipal à27 voix Pour et 3 Abstentions :
> OÉSlCtrtE ci-dessous la liste des membres titulaires de la commission d'appel
d'offres
> DESIGNE ci-dessous la liste des membres suppléants de la commission d'appel
d'offres
Liste des titulaires
Titulaires
Monsieur Lionel OLLIVIER, Maire
Monsieur Gréqorv PORTEMER
Monsieur Xavier DELCROIX
Monsieur Johan DELCROIX
Madame Olivia DOUREY BENOIT
Monsieur Sébastien DENYS
Liste des suppléants :
Suppléants
Monsieur Thomas BOURDIN
Monsieur Philippe BELLANGER
Monsieur Franck MINE
Monsieur Laëtissia OLYMPIO
Madame Emmanuelle BARBIER
Madame Amandine GUILOI NEAU
Li
co rme
Accusé de réception en préfecture
060-216001560-20260427-20262704_1-DE
Reçu le 30/04/2026