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Procès Verbal - PV 23.05.23
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Paslières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.05.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Agriculture et alimentation,
202333
Département du PUY-DE-DOME
Commune de PASLIERES
Séance du 23 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le 23 mai,
Le Conseil municipal de PASLIERES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 18 heures 30 minutes à la salle du conseil en mairie sous la présidence de SAUZEDDE Patrick, maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 11 mai 2023
Présents : SAUZEDDE Patrick DA COSTA Marina MARQUES José GRISARD Anne-Lise BOUCHEYRAS
Jacqueline PETELET Blandine GOUTAY Christophe CHARRET Monique ROUX Henri CHOSSON Tiffany
MOSNIER Noël NERON Valérie DESVIGNES Adeline BERNARD Daniel BOURDILLON Sylvain
Secrétaire de séance : DA COSTA Marina
Absents : MEUNIER Cyril ROCHE Sandrine
Excusés :
Procurations : BRUGEROLLES Julien à SAUZEDDE Patrick
ORDRE DU JOUR :
Jury d'assises 2023
Tarifs cantine
1
2
3. Tarifs garderie
4. Création d’un poste non permanent d’adjoint administratif
5
6
Information : Montant du loyer — Appartement ler étage à gauche, presbytère Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H30 et constate que le quorum est atteint avec 15 présents et
1 procuration.
Il remercie les élus présents.
Mme DA COSTA Marina est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose l'ajout du point suivant à l’ordre du jour : « Association USEP du secteur
Dore Allier Durolle : demande subvention exceptionnelle ».
Cette proposition est approuvée à l'unanimité. 202334
1. Jury d'assises 2023
2. Tarifs cantine
3. Tarifs garderie
4. Création d’un poste non permanent d’adjoint administratif
5. Association USEP du secteur Dore Allier Durolle : demande subvention exceptionnelle
6. Information : Montant du loyer - Appartement 1er étage à gauche, presbytère
7. Questions diverses
1. Jury d'assises 2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il convient de tirer au sort les jurys d'assises pour
l’année 2023.
Tiffany CHOSSON, membre la plus jeune de l’assemblée procède au tirage au sort des 2 personnes qui
seront membres des jurys d'assises.
Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu de la séance du 4 avril. Celui-ci est validé à
l'unanimité.
2. Tarifs cantine
Délibération 202318
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs cantine appliqués depuis le 1° septembre 2019 sont de
3,75 € pour les enfants et de 5,20 € pour les commensaux.
Monsieur le Maire et Mme Marina DA COSTA proposent d'augmenter les tarifs de la cantine de 4%
afin de prendre partiellement en compte l'augmentation du coût des repas due à la hausse des prix
des produits alimentaires répercutée par notre prestataire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
*** FIXE le prix de la cantine à 3,90 €,
**%* FIXE le tarif des commensaux à 5,50 €.
##* PRECISE que ces tarifs s’appliqueront dès le 1° septembre 2023.
3. Tarifs garderie
Délibération 202319
Monsieur le Maire rappelle les tarifs périscolaires pratiqués depuis le 1° septembre 2019 :
Quotient Familial l'enfant 2 enfants ou plus en même temps
De0à450€ 1.50 2.55
De 451 à 500 € 1.65 2.81
De 501 à 700 € 1.81 3.08
De 701 à 900 € 1.99 3.32
De 901 à 1 500 € 2.09 3.47
Au-delà de 1500 € 2.15 3.59 202335
Monsieur le Maire propose d'augmenter les tarifs de la garderie de 4%.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+** FIXE les tarifs de garderie périscolaire comme suit :
Quotient Familial L'enfant 2 enfants ou plus en même temps
De 0 à 450 € 1.56 2.65
De 451 à 500 € 1.72 2.92
De 501 à 700 € 1.88 3.20
De 701 à 900 € 2.07 3.45
De 901 à 1 500€ 2.17 3.61
Au-delà de 1500 € 2.24 3,73
##%* DIT que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1° septembre 2023.
+*#* PRECISE que les familles utilisant ce service devront fournir une attestation CAF ou MSA
indiquant leur quotient familial, faute de quoi, le tarif le plus élevé sera appliqué.
4. Création d’un poste non permanent d’adjoint administratif
Délibération 202320
Monsieur le Maire informe qu’un agent du secrétariat a demandé sa mutation. Le recrutement est en
cours mais l’accueil de l'agent remplaçant ne pourra avoir lieu qu'au 1% septembre 2023.
Etant donné les besoins du service, Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de créer un emploi non
permanent à temps non complet de 30h / semaine, à compter du 12 juin jusqu’au 31 août 2023.
Monsieur le Maire propose que la personne soit rattachée à l'échelle indiciaire du cadre d'emploi de catégorie C des adjoints administratifs territoriaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
*** ACCEPTE de créer l'emploi non permanent d’Adjoint Administratif Territorial à temps non
complet de 30h / semaine, à compter du 12 juin jusqu’au 31 août 2023.
*** AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à durée déterminée,
5. Association USEP du secteur Dore Allier Durolle : demande subvention exceptionnelle Délibération 202321
Monsieur te Maire informe le Conseil municipal de la demande de l'association USEP Dore Allier
Durolle de participer aux frais du buffet convivial de là journée rencontre des élèves du secteur du
3 avril 2023 qui était aussi une cérémonie officielle pour la remise des fauteuils « Play Moov In » à
l'association départementale et où les 4 communes du secteur (Paslières, Randan, Luzillat et Saint-
Priest Bramefant) étaient conviées.
Les factures du buffet et de l'achat de boissons jointes à la demande s'élèvent respectivement à 430.10
euros T.T.C et 64.20 € T.T.C, soit un montant total de 494,30 € T.T.C.
La participation demandée à chaque commune est de 123.57 €. 202336
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
*** ACCEPTE de verser la subvention exceptionnelle de 123.57 € à l’USEP Dore Allier Durolle ;
*#*# AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.
6. Information : Montant du loyer — Appartement 1er étage à gauche, presbytère
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le loyer mensuel de l'appartement n°3 du 1% étage
gauche au 70 chemin de l’église est fixé à 350 € mensuel à compter du 1° avril 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15 sans qu'aucune question diverse ne soit
abordée.
La séance est levée à 19 h 15.
Le président de séance, La secrétaire de séance
Patrick SAUZEDDE Marina DA COSTA
Maire, 1è€ adjointe,